PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-095
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2024-09-23-00004 - arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Saint-pardoux-l'Ortigier en vue de
procéder à des élections municipales partielles complémentaires (2
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Sous-préfecture de Brive
19-2024-09-23-00004
arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de
Saint-pardoux-l'Ortigier en vue de procéder à
des élections municipales partielles
complémentaires
Sous-préfecture de Brive - 19-2024-09-23-00004 - arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
Saint-pardoux-l'Ortigier en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 3
PREFETDE LA CORREZELibertéÉgalité.Fraternité
Sous-préfecture de Brive
Bureau des relations avec les collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant convocation des électeurs de la commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIERen vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires
Le sous-préfet de Brive,Vu le Code électoral et notamment l'article L.258,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-8,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs dela commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER pour l'année 2024,VU le décès de Madame Martine DUMONT Maire de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER survenu le 15 août2024, et les démissions de Messieurs Bernard FARRUGIA et Jean-Marc PIESSET.CONSIDÉRANT que le conseil municipal de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER doit être au complet pourélire un nouveau maire et qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à une élection municipale partiellecomplémentaire pour élire trois conseillers municipaux,SUR proposition du sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,
ARRÊTE :
ARTICLE 'er : Les électeurs de la commune de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER sont convoqués ledimanche 10 novembre 2024, à l'effet d'élire TROIS (3) conseillers municipaux, afin de compléter leconseil municipal.ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER le dimanche 10 novembre2024 de 8H00 à 18H00 et en cas de ballottage, le dimanche 17 novembre 2024, aux mêmes horaires.ARTICLE 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites durépertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du Codeélectoral. Peuvent participer à ce scrutin les citoyens de l'Union européenne inscrits sur la listecomplémentaire municipale. Les enveloppes de scrutin seront de couleur violette.
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Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire jusqu'au vendredi 3 octobre 2024.ARTICLE 4: Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internet :de la préfecture de la Corrèze: www.correze.gouv.fr (rubrique « action de l'État » - « élections » -« élections politiques » - « élections municipales partielles» « 2024 »).Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la sous-préfecture de Brive, Boulevard Jules Ferry à Brive, de préférence sur rendez-vous, aux dates et horairessuivants :1°" tour de scrutin :- le mercredi 23 octobre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 16h00,- le jeudi 24 octobre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.En cas de 2° tour de scrutin :- le mardi 12 novembre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.Précisions :Les candidats non élus au 1° tour sont automatiquement candidats au 2° tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier touraurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L.255-2 à L.255-4 du Code électoral.ARTICLE 5 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 28 octobre 2024 à zéroheure et prendra fin le vendredi 8 novembre 2024 à minuit. En cas de second tour, la campagne seraouverte le lundi 11 novembre 2024 à zéro heure et prendra fin le vendredi 15 novembre 2024 à minuit.ARTICLE 6: Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE et Monsieur le 1* adjoint de SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché dans la commune dès réception et six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutinet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le 23 septembre 2024Pour le Préfet de la Corrèze,La sous-préfète d'USSELSous-préfète de Brive-la-Gaillarde par intérim
Catherine MERCKXN.B : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n°2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé réception :- soit un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;- soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » oupar courrier adressé au 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant 2 mois.
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