Nom | Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 7ème, le 14 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 09 juillet 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_orp_invalides.pdf |
Date de création du PDF | 09 juillet 2025 à 13:58:23 |
Date de modification du PDF | 09 juillet 2025 à 13:58:23 |
Vu pour la première fois le | 09 juillet 2025 à 16:05:26 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 9 juillet 2025
ARRETE N°2025-00894
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à Paris 7ème , le 14 juillet 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation de l'opération de relations publiques du ministère des
Armées sur l'esplanade des Invalides à Paris 7
ème le 14 juillet 2025 ;
Considérant qu'il convient de prendre le 14 juillet 2025 des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement afin de garantir la
sécurité des biens et des personnes y participant ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 14 juillet 2025 de 05h00 à
23h59 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème :
- boulevard des Invalides, côté pair, contre-allée comprise, de la rue de Grenelle
jusqu'au n° 6 du boulevard des Invalides ;
- place Vauban.
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Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 juillet 2025 de 05h00 à
6h00 et de 15h00 à 23h59 dans le périmètre formé par les voies et portions de voies
suivantes à Paris 7ème qui restent ouvertes à la circulation sauf mention contraire :
- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, fermée à la
circulation ;
- place des Invalides, fermée à la circulation ;
- rue Fabert ;
- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue de Constantine.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 juillet 2025 de 06h00 à
15h00 dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème qui
sont fermées à la circulation :
- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert ;
- place des Invalides ;
- rue Fabert ;
- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue de Constantine.
Article 4
Les mesures prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté peuvent être avancées,
élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de
police si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ainsi qu'aux véhicules participant à cet
évènement autorisés à pénétrer sur ce secteur.
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Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Le préfet de police,
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
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Annexe 1 à l'arrêté n° 2025-00894 du 9 juillet 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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A NNEXE 2 A L 'ARRETE N° 2025-00894 DU 9 JUILLET 2025
Esplanade des Invalides et place Vauban
Interdiction de stationnement le 14/07/2025 de 05h00 à 23h59
Interdiction de circulation le 14/07/2025 de 05h00 à 06h00 et de 15h00 à 23h59
Interdiction de circulation le 14/07/2025 de 06h00 à 15h00