Nom | Recueil n°256 sp du 28 août 2025 |
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Administration | Préfecture du Nord |
Date | 28 août 2025 |
URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102399/723042/file/Recueil%20n%C2%B0256%20sp%20du%2028%20ao%C3%BBt%202025.pdf |
Date de création du PDF | 28 août 2025 à 16:08:04 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 28 août 2025 à 18:08:26 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-256
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2025-08-27-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 3
2025-08-27-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 4
2025-08-27-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 5
2025-08-27-00012 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 6
2025-08-27-00013 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 7
2025-08-27-00014 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 8
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLakes Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Yanis CANIONCQ, sapeur de 2° classe de sapeur-pompier volontaire, a faitpreuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secoursà une personne victime d'un arrêt cardiaque le 7 mai 2025 à Sin-le-Noble, alors qu'il n'était pas enservice.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
'Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurYanis CANIONCQ.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatFlores Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de~ la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Christian DERUELLE, caporal-chef de sapeur-pompier volontaire, a faitpreuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secoursà une personne victime d'un arrêt cardiaque le 7 mai 2025 à Sin-le-Noble, alors qu'il n'était pas enservice.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1°' - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurChristian DERUELLE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Lille, le /)27 Advi 2025\
Bertrand GAUME
PREFET ; Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étatpr Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que le Docteur Alain GERARD, médecin anesthésiste-réanimateur, à fait preuve deremarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à unepersonne victime d'un arrêt cardiaque le 7 mai 2025 à Sin-le-Noble, alors qu'il n'était pas en service.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée au DocteurAlain GERARD.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. |Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le ÿ 27 AN 202
Bertfand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatEli . Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Jonathan BIHANIC, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie endanger pour porter secours à plusieurs personnes prisonnières de leur habitation en proie à un violentincendie, le 23 mars 2025 à Sin-le-Noble.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurJonathan BIHANIC.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 27 AQUT 2025
Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'État'deni Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que madame Élodie QUILLOT, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en dangerpour porter secours à plusieurs personnes prisonnières de leur habitation en proie à un violentincendie, le 23 mars 2025 à Sin-le-Noble.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à madameÉlodie QUILLOT.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 27 AOU 5
h
Bertrand GAUME
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLiberté Bureau du protocole, des visites officiellesEgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Eric DELCOURT, brigadier-chef de police nationale, n'a pas hésité à mettresa vie en danger pour porter secours à plusieurs personnes prisonnières de leur habitation en proie àun violent incendie, le 23 mars 2025 à Sin-le-Noble.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurEric DELCOURT.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 27 AT 202
A
Bertrand GAUME