HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-086
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-10-03-00019 - 2026 - Renouvellement Agrément organisme SAP
signé-ADMR St Paulien (4 pages) Page 3
43-2026-05-05-00005 - 2026 - renouvellement agrément ESUS - SOS Loire
vivante -ERN FRANCE (2 pages) Page 8
43-2026-05-05-00001 - 2026 Récépissé déclaration signé- SAP -
Coach Dorian (2 pages) Page 11
43-2026-10-03-00020 - 2026- ADMR ST PAULIEN - Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 14
43-2026-05-05-00004 - 2026- renouvellement agrément ESUS - Coup de
pouce à l'emploi (2 pages) Page 19
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
43-2026-05-06-00002 - Arrêté n° 71 - 2026 du 6 mai 2026
portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Haute-Loire (5 pages) Page 22
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00019
2026 - Renouvellement Agrément organisme
SAP signé-ADMR St Paulien
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00019 - 2026 - Renouvellement Agrément organisme SAP signé-ADMR St Paulien 3
| sf . Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 303829295Demande de renouvellement d'agrément n° 3466940Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. BERTRAND Pierre,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST PAULIEN », 16 Chemin DE L'USINE43 350 ST PAULIEN ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article lerL'agrément de l'organisme ADMR DE ST PAULIEN, enregistré sous le N° SAP 303829295, dontl'établissement principal est situé au 16 Chemin DE L'USINE 43 350 ST PAULIEN, est accordé pourune durée de cing ans 4 compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00019 - 2026 - Renouvellement Agrément organisme SAP signé-ADMR St Paulien 4
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 5 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel: ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-05-05-00005
2026 - renouvellement agrément ESUS - SOS
Loire vivante -ERN FRANCE
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|Lébart# = Egnitee « FrarrruissREPUBLIQUE PRANCAISEPREFET de la HAUTE-LOIREDirectionDépartementale del'Emploi, du Travail, desSolidarités et de laProtection desPopulations (DDETSPP)de Haute-LoireSOS LOIRE VIVANTE - ERN FRANCEPôle Entreprises et 8 RUE CROZATIERCompétences 43 000 LE PUY-EN-VELAYNuméro de SIREN : 379320971À l'attention deRoberto EPPLENuméro de demande: 541Affaire suivie par: Stéphane MalavalObjet: décision de renouvellement d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale(ESUS) — SOS LOIRE VIVANTE — ERN FRANCEVU le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 a R 3332-21-5 ;VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dite « loi ESS »,notamment ses articles ler, 2 et 11;VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,modifiant notamment l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économiesociale et solidaire ;VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1", alinéa 15 de la loiESS;VU l'arrêté du 05 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;VU l'arrêté SG/Coordination N° 2024-2 du 15 janvier 2024 du préfet de la Haute-Loire portantdélégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences à Madame CaroleSouvignet, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations,VU la demande de renouvellement de son agrément ESUS présentée le 26/02/2026, etcomplétée le 26 mars 2026 par Monsieur Roberto EPPLE, président de la société SOS LOIREVIVANTE — ERN FRANCE (SIREN 379320971) sur le fondement de l'article L.3332-17-1 du codedu travail;Considérant qu'il ressort des éléments du dossier de demande d'agrément que la société SOSLOIRE VIVANTE - ERN FRANCE remplit les conditions d'éligibilité;DECIDE 1/2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire
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43-2026-05-05-00005 - 2026 - renouvellement agrément ESUS - SOS Loire vivante -ERN FRANCE 9
Article 1: La société SOS LOIRE VIVANTE -— ERN FRANCE (SIREN 379320971) est agréée« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pour une durée de 5 ans et est inscrite sur la listenationale ministérielle du Ministre chargé de l'Économie Sociale et Solidaire.Article 2 : L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la précédente décision.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la DDETSPPsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy en Velay, le 05 mai 2026Pour le préfet de la Haute-Loire et par délégation,La directrice de la DDETSPP
cirecvice dépa: :de la DN PT PUE la Haute-LoireK Le directeur adjointRomain BERTRAND
Voies de RecoursSi vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationCes recours ne sont pas suspensifs :- recours gracieux devant la directrice de la DDETSPP de Haute-Loire - 3 Chemin du Fieu - CS 40348 43009 LE PUY ENVELAY CEDEX- recours hiérarchique devant le Ministre en charge du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën75015 PARIS- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont-FerrandLa saisine devant le Tribunal administratif pourra être effectuée par la voie de l'application « télé recours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr ou par dépôt d'une requête devant le Tribunal. Une copie de la décision contestée doit être jointe à la requête.
2/2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-05-00005 - 2026 - renouvellement agrément ESUS - SOS Loire vivante -ERN FRANCE 10
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-05-05-00001
2026 Récépissé déclaration signé- SAP - Coach
Dorian
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-05-00001 - 2026 Récépissé déclaration signé- SAP - Coach Dorian 11
| Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le SIRET n° 893467951Demande de déclaration SAP n° 3580500
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « COACH DORIAN » (nom commercial :« DS COACHING »), 4 rue de la chaud 43130 RETOURNAC, le 5 mai 2026 ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le5 mai 2026, par M. Sanchez Dorian, en qualité de dirigeant pour l'organisme « COACH DORIAN »(nom commercial : « DS COACHING »), dont l'établissement principal est situé 4 rue de la chaud43130 RETOURNAC et enregistré sous le N° SAP 893467951 pour l'activité suivante :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter deDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-05-00001 - 2026 Récépissé déclaration signé- SAP - Coach Dorian 12
sa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 5/05/2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur adjointde la DDETSPP e-Loire
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43-2026-05-05-00001 - 2026 Récépissé déclaration signé- SAP - Coach Dorian 13
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-10-03-00020
2026- ADMR ST PAULIEN - Récépissé declaration
SAP signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
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| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 303829295Demande de renouvellement d'agrément n° 3466940Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 avril 2026 par M. BERTRAND Pierre,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST PAULIEN », 16 Chemin DE L'USINE43 350 ST PAULIEN ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE ST PAULIEN, dont le siège social se situe 16 Chemin DE L'USINE 43 350 STPAULIEN, est enregistrée sous le N° SAP 303829295 et déclarée pour effectuer les activitéssuivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire) .« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-10-03-00020 - 2026- ADMR ST PAULIEN - Récépissé declaration SAP signé 15
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant.une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° . Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 5 mai 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-Loire
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-10-03-00020 - 2026- ADMR ST PAULIEN - Récépissé declaration SAP signé 18
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026- renouvellement agrément ESUS - Coup de
pouce à l'emploi
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43-2026-05-05-00004 - 2026- renouvellement agrément ESUS - Coup de pouce à l'emploi 19
EELéberré = Égahre « FraivruitéRÉPUBLIQUE FRANCAISEPRÉFET de la HAUTE-LOIREDirectionDépartementale del'Emploi, du Travail, desSolidarités et de laProtection desPopulations (DDETSPP)de Haute-Loire COUP DE POUCE A L'EMPLOIPôle Entreprises et 10 ZONE D'ACTIVITE LE PATURALCompétences 43210 BAS-EN-BASSETNuméro de SIREN : 420536088À l'attention deMICHEL BOZONNETNuméro de demande : 796Affaire suivie par: Stéphane MalavalObjet: décision de renouvellement d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale(ESUS) - COUP DE POUCE A L'EMPLOIVU le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21 ;VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dite « loi ESS »,notamment ses articles 1er, 2et 11;VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,modifiant notamment l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économiesociale et solidaire ;VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loiESS;VU l'arrêté du 05 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;VU l'arrêté SG/Coordination N° 2024-2 du 15 janvier 2024 du préfet de la Haute-Loire portantdélégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences à Madame CaroleSouvignet, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations,VU la demande de renouvellement de son agrément ESUS présentée le 30/03/2026 par MonsieurMICHEL BOZONNET, président de la société COUP DE POUCE A L'EMPLOI, 10 ZONE D'ACTIVITÉLE PATURAL, 43210 BAS-EN-BASSET (SIREN 420536088 ) sur le fondement de l'article L.3332-17-1 du code du travail ;Considérant qu'il ressort des éléments du dossier de demande d'agrément que la société COUPDE POUCE A L'EMPLOI remplit les conditions d'éligibilité ;
1/2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
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DECIDEArticle 1: La société COUP DE POUCE A L'EMPLOI, 10 ZONE D'ACTIVITE LE PATURAL, 43 210BAS-EN-BASSET (SIREN 420536088 ) est agréée « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » pourune durée de Sans et est inscrite sur la liste nationale ministérielle du Ministre chargé del'Économie Sociale et Solidaire.Article 2 : L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la précédente décision.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la DDETSPPsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait au Puy en Velay, le 05 mai 2026Pour le préfet de la Haute-Loire et par délégation,La directrice de la DDETSPP
Carole SOUVIGNET
départementale+ rrette-LoireRomain BERTRANDVoies de RecoursSi vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes dans le délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationCes recours ne sont pas suspensifs :- recours gracieux devant la directrice de la DDETSPP de Haute-Loire - 3 Chemin du Fieu — CS 40348 43009 LE PUY ENVELAY CEDEX- recours hiérarchique devant le Ministre en charge du Travail - Direction Générale du Travail 39-43 quai André Citroën75015 PARIS- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont-FerrandLa saisine devant le Tribunal administratif pourra être effectuée par la voie de l'application « télé recours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr ou par dépôt d'une requête devant le Tribunal. Une copie de la décision contestée doit être jointe à la requête.
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
43-2026-05-06-00002
Arrêté n° 71 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de la
Haute-Loire
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43-2026-05-06-00002 - Arrêté n° 71 - 2026 du 6 mai 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n° 71 — 2026 du 6 mai 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de laHaute-Loire
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire:1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Bruno CHAUVET- Monsieur Stéphane JOANDELSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant


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portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire
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Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Claudine GELLET- Monsieur Yannick PAULSuppléants :- Monsieur Jean-Yves DERIGON- Monsieur Pascal DUMASSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Christophe EXBRAYAT- Madame Michelle LEYRESuppléants :- Madame Sylvie DESHORS- Monsieur Pierre THONNATSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Philippe MAHIEUXSuppléant :- Poste vacant2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Blandine AUGUSTO RODRIGUES- Monsieur François BONNET- Madame Mylène PRADIER
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- Monsieur Sébastien PRASSuppléants :- Monsieur Steven BREUIL- Monsieur Emmanuel CHASTAGNOL- Monsieur Clément GAULIN- Monsieur Stephane VRAYSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Martine BRANCHESuppléant :- Madame Christine SAUVANT3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Madame Myriam FOURNERIE- Monsieur Frédéric SEJOURNEESuppléants :- Monsieur Jean-Louis DO CARMO- Monsieur Charles-Henri SCHMIDT
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4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine del'assurance maladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacantSur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Madame Fabienne CORNETSuppléant :- Madame Laure VILLARDSur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé(UNAASS)Titulaires :- Madame Christine MARQUEZ- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Christian KLEIN6° En tant que membre avec voix consultative :
- Monsieur André DUDO
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
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portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire
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Article 2Le présent arrété prendra effet le 9 mai 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Loire.
Fait à Lyon, le 6 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

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