CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-09-012
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-405 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
de MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et
VIGNOUX SUR BARANGEON et abrogation de l'arrêté
n° DDT-2025-381 du 29 août 2025 (4 pages) Page 3
18-2025-09-09-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-406 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
de THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE (4 pages) Page 8
18-2025-09-09-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-407 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les
communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et
ENNORDRES (4 pages) Page 13
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-09-08-00001 - Arrêté n° 2025-1307 du 08 septembre 2025
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination le mercredi 10 septembre 2025 (2 pages) Page 18
18-2025-09-08-00002 - Arrêté n° 2025-1308 du 08 septembre 2025
portant interdiction temporaire de la vente au détail et du transport de
carburants, d'acides et de tous produits inflammables le mercredi 10
septembre 2025 (2 pages) Page 21
18-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-1309 du 08 septembre 2025
portant interdiction temporaire usage emploi de la vente, la cession, le
port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement le
mercredi 10 septembre 2025 (3 pages) Page 24
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-09-09-00006 - AP - n°2025-1304 - Autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (4 pages) Page 28
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-09-09-00003
ARRÊTÉ N°DDT-2025-405 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes de MEHUN SUR
YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY,
ALLOUIS et VIGNOUX SUR BARANGEON et
abrogation de l'arrêté n° DDT-2025-381 du 29
août 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-405 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et
VIGNOUX SUR BARANGEON et abrogation de l'arrêté n° DDT-2025-381 du 29 août 2025
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ePREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°DDT-2025-405portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communesde MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et VIGNOUX SURBARANGEON et abrogation de l'arrêté n° DDT-2025-381 du 29 août 2025Le préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite,Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administrativesde régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1erjuillet 2025 au 30juin 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale desterritoires ;Vu la demande du 22 août 2025 de M. Thierry CHERITAT, faisant état de dégâts causés par les sanglierssur ses parcelles agricoles situées aux lieux-dits « Les Pétées », « Tivoli » sur la commune de MEHUNSUR YEVRE et les risques de collisions routières ;Vu la demande du 5 septembre 2025 de M. Christophe DUBOIS, faisant état de dégâts causés par lessangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Le Colombier » sur la commune de FOECY et aulieu-dit « Terres aux vaches » sur la commune de MEHUN SUR YEVRE et les risques de collisionsroutières;Vu la demande du 5 septembre 2025 de M. Guillaume DUBOIS, faisant état de dégâts causés par lessangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Les Gaillards » sur la commune de MEHUN SURYEVRE et les risques de collisions routières ;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 5 septembre 2025 ;Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes deMEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et VIGNOUX SUR BARANGEON ;Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter lesdégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de MEHUNSUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et VIGNOUX SUR BARANGEON, et les risquesde collisions routières ;Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux sedéplacent;6, place de la Pyrotechnie — CS 20001 1/418019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-405 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et
VIGNOUX SUR BARANGEON et abrogation de l'arrêté n° DDT-2025-381 du 29 août 2025
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ARRETE:ARTICLE 1¢ :L'arrêté DDT-2025-381 du 29 août 2025 portant autorisation de mesures administratives de régulationde sangliers sur les communes de MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY et MARMAGNE est abrogé àcompter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 2 :M. Bertrand CARREAU, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription et M. Nicolas DUBOIS,lieutenant de louveterie de la 5ème circonscription, sont chargés de mettre en œuvre des opérationsadministratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui sedérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs et jusqu'au 4 octobre 2025, sur une partie de la commune des communes de MEHUNSUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et VIGNOUX SUR BARANGEON (voirlocalisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 3:Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1er,qui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département duCher et se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.En cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnesles assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne(type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.Durant ces opérations :ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants delouveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une sourcelumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire levéhicule automobile,les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par lelieut(nant de louveterie,I'usage de véhicules est autorisé. IIs ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule endehc rs de son étui,les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut êtremis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant delouveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies decirculation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra êtreproscrit,si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d''autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peuts'exercer.
Arrêté n° DDT-2025-405 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de MEHUN SUR YEVRE,BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et VIGNOUX SUR BARANGEON 2/4
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-405 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et
VIGNOUX SUR BARANGEON et abrogation de l'arrêté n° DDT-2025-381 du 29 août 2025
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ARTICLE 4 :Les lieutenants de louveterie visés dans l'article Ter, ou le lieutenant de louveterie les remplaçant,préviendront préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missionsde la louveterie :la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfen@cher.gouv.fr),le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de policefonctionnel territorialement compétent,le ou les maires concernésARTICLE 5 :Les lieutenants de louveterie visés dans l'article Ter dresseront, 15 jours après l'expiration del'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulièreen saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseursdu Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.ARTICLE 6 :Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dansl'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommationpersonnelle.ARTICLE 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé surle site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).ARTICLE 8:Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental desterritoires et les lieutenants de louveterie visés dans l'article Ter, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandantdivisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement degendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, auprésident de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires descommunes MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et VIGNOUX SURBARANGEON.
Bourges, le 9/09/2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental, et par subdélégation,La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del''administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite deI'un de ces recours.Arrêté n° DDT-2025-405 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de MEHUN SUR YEVRE,BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et VIGNOUX SUR BARANGEON 3/4
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-405 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et
VIGNOUX SUR BARANGEON et abrogation de l'arrêté n° DDT-2025-381 du 29 août 2025
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Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévuessur les communes de MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et VIGNOUXSUR BARANGEON - septembreet octobre 2025U Qu'AL e S Iy la Minaudersele Froment . ° |es Lurons"— 9Croulas ,Sardonnet Bréand \ 1w; o >Cornets
le Rhin du Bois d'en5 \s Tardys haut.% N !FoëcyoE le Rtun du Bais deny 'laSaubère la Mé vate Vai du Cher Stè-Marie""
\es Grands Ormes°
|e Bout du Monde- elbe Buisson Long = Crécyo be Grand VillalinMEHUN-SUR-YEVRE\e Petit Villalin p W2'\e \' -— oTivoli Plage les Chailloux Briloes- ïhes Quincyo ;'lo-\ Rosiers\ les Pétées\ o3ï\o Trécy le HautlesCnatseJa Servant\e Coteau» Somme
a FontaineoVilleperdue. -Échelle 1: 58 63€.{_Ie MoulinPreuilly o
Allouis0
les Malandries
St-JeanA 12 Belle Fortairse
La Dorotherie)ola Tour des Champs Montcorneau9Barmon
\es VarénnesÇ & MaupouxBeauvoir K Pla Motte
& Bois de Loup¢
st P Tmm ?
Valleau[~ B
Roulonles Gaillards
GraireU
~Marmagne Zà Couture — cteZEhaletsle Bois Chancine-,osMarmignolles
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-405 du 9/09/2025a Bourges, le 9/09/2025La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2025-405 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de MEHUN SUR YEVRE,BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et VIGNOUX SUR BARANGEON
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-405 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de MEHUN SUR YEVRE, BERRY BOUY, MARMAGNE, FOECY, ALLOUIS et
VIGNOUX SUR BARANGEON et abrogation de l'arrêté n° DDT-2025-381 du 29 août 2025
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-09-09-00005
ARRÊTÉ N°DDT-2025-406 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes de THENIOUX et
SAINT GEORGES SUR LA PREE
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-406 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 8
ePREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°DDT-2025-406portant autorisation de mesures administratives de régulation de sanglierssur les communes de THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREELe préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite,Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administrativesde régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1erjuillet 2025 au 30 juin 2026;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale desterritoires ;Vu la demande du 5 septembre 2025 de M. Benoit LEGER, faisant état de dégâts causés par lessangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit « Les Joulins » sur la commune de THENIOUX etles risques de collisions routières ;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 5 septembre 2025 ;Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes deTHENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE ;Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter lesdégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de THENIOUXet SAINT GEORGES SUR LA PREE, et les risques de collisions routières ;Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux sedéplacent;
6, place de la Pyrotechnie —- CS 2000118019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-406 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 9
ARRETE:
ARTICLE 1¢:M. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5ème circonscription, est chargé de mettre enœuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, etpar tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs et jusqu'au 4 octobre 2025, sur une partie des communes deTHENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, quipourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher etse faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En casd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes lesassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (typemonoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.Durant ces opérations :ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants delouveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une sourcelumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire levéhicule automobile,les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération parlieut«:nant de louveterie,l'usage de véhicules est autorisé. IIs ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargéeà bord d'un véhicule endehc rs de son étui,les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumiére, qui peut étremis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique un modérateur de son, un drone(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un telephone portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant delouveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies decirculation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra êtreproscrit,si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peuts'exercer.
ARTICLE 3 :Le lieutenant de louveterie visé dans l'article Ter, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,préviendra préalablementà chaque intervention, au moins 24 heuresà l'avance, via le site Missions dela louveterie:la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de policefonctionnel territorialement compétent,le ou les maires concernés
ARTICLE 4 :Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er dressera, 15 jours après |'expiration de l'autorisationde la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulière en saisissantune fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseurs du Cher seraégalement destinataire de cette fiche d'intervention.Arrêté n° DDT-2025-406 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de THENIOUX etSAINT GEORGES SUR LA PREE 2/4
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-406 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 10
ARTICLE S :Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dansl'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommationpersonnelle.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé surle site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental desterritoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article Ter, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandantdivisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement degendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, auprésident de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires descommunes de THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE.
Bourges, le 9/09/2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental, et par subdélégation,La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence deI'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite deI'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-406 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de THENIOUX etSAINT GEORGES SUR LA PREE 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-406 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 11
Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévues surles communes de THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE - septembre 2025
Ies/Aif/'<IaRÆsselle
es BassesOcreriesEchelle 1: 23 152\ /-— 500 mgy la Hidasserie \\Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025- 406 du 9/09/2025,à Bourges, le 9/09/2025La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2025-406 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de THENIOUX etSAINT GEORGES SUR LA PREE 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00005 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-406 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de THENIOUX et SAINT GEORGES SUR LA PREE 12
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-09-09-00004
ARRÊTÉ N°DDT-2025-407 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers
sur les communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA
CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-407 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES
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ePREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°DDT-2025-407portant autorisation de mesures administratives de régulation de sanglierssur les communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRESLe préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite,Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administrativesde régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1erjuillet 2025 au 30 juin 2026;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale desterritoires ;Vu la demande du 5 septembre 2025 de M. MIGEON Jean-Jacques, faisant état de dégâts causés par lessangliers sur ses parcelles agricoles situées aux lieux-dits « Les Ruesses », « Les Landois » et « Villeboin »sur la commune de PRESLY et au lieu-dit « Nuellon » sur la commune de MERY ES BOIS, et les risquesde collisions routières ;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 6 septembre 2025 ;Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes dePRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES ;Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter lesdégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de PRESLY,MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES, et les risques de collisions routières;Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déja mises en œuvre ;Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux sedéplacent;
6, place de la Pyrotechnie —- CS 2000118019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-407 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES
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ARRETE:
ARTICLE 1¢ :M. Loic MORIN, lieutenant de louveterie de la 1ère circonscription et M. Bertrand CARREAU, lieutenantde louveterie de la 4ème circonscription sont chargés de mettre en œuvre des opérationsadministratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, qui sedérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrété au recueil des actesadministratifs et jusqu'au 4 octobre 2025, sur une partie des communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LACHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à I'article Ter,qui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département duCher et se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.En cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnesles assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne(type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.Durant ces opérations :ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants delouveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une sourcelumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire levéhicule automobile,les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par lelieut«:nant de louveterie,l'usage de véhicules est autorisé. IIs ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule endehc rs de son étui,les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumiére, qui peut êtremis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant delouveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies decirculation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra êtreproscrit,si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d''autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peuts'exercer.
ARTICLE 3:Les lieutenants de louveterie visés dans l'article Ter, ou le lieutenant de louveterie les remplaçant,préviendront préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missionsde la louveterie :la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de policefonctionnel territorialement compétent,le ou les maires concernés
Arrêté n° DDT-2025-407 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes de PRESLY,MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES 2/4
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-407 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES
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ARTICLE 4 :Les lieutenants de louveterie visés dans l'article ler dresseront, 15 jours après l'expiration del'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulièreen saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseursdu Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE S :Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dansl'article Ter, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommationpersonnelle.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé surle site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental desterritoires et les lieutenants de louveterie visés dans l'article Ter, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au commandantdivisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonel commandant le groupement degendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, auprésident de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires descommunes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES.
Bourges, le 9/09/2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental, et par subdélégation,La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence deI'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite deI'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-407 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes de PRESLY,MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-407 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES
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Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévuessur les communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES -Septembreet octobre 2025
Vu pour étre annexé à l'arrêté n° DDT-2025-407 du 9/09/2025à Bourges, le 9/09/2025La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2025-407 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune des communes de PRESLY,MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-09-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-407 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de PRESLY, MERY ES BOIS, LA CHAPELLE d'ANGILLON et ENNORDRES
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Préfecture du Cher
18-2025-09-08-00001
Arrêté n° 2025-1307 du 08 septembre 2025
portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination le mercredi
10 septembre 2025
Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00001 - Arrêté n° 2025-1307 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le mercredi
10 septembre 2025
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025-1307 du 08 septembre 2025
portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de
munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le mercredi 10 septembre 2025
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet chargé de l'arrondissement de Bourges ;
Considérant le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau «  urgence attentat »,
activé depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que l'appel national aux blocages divers et aux manifestations multiples annoncé depuis plusieurs mois
pour la journée du mercredi 10 septembre 2025 augmente le risque de manifestations ou d'actions portant atteinte à
l'ordre public et aux représentants de l'État dans un contexte social et politique tendu ;
Considérant les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public, les dangers et les risques d'accidents graves
provoqués par l'utilisation inconsidérée de tout objet sur la voie publique et dans tous les lieux de grands
rassemblements ;
Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de tout
objet dans une foule ou sur les forces de l'ordre ;
Considérant les risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics et les risques de panique que pourrait
engendrer l'usage d'armes par destination dans des lieux de grands rassemblements ou à l'occasion de manifestations
revendicatives ;
Considérant qu'il existe des risques d'utilisation par des individus isolés ou en réunion d'armes par destination, contre
les forces de l'ordre et les services publics ainsi que contre des biens, en particulier les véhicules et les biens publics ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00001 - Arrêté n° 2025-1307 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le mercredi
10 septembre 2025
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Considérant que la plupart des actes violents sont en général perpétrés par des individus cagoulés, masqués et/ou
porteurs de lunettes ou masques de protection empêchant ainsi leur identification et leur permettant de se prémunir
des effets des gaz lacrymogènes pouvant être employés par les forces de sécurité intérieure pour les disperser ;
Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans le temps et adaptées ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l'ordre publics, il
y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes de toutes catégories, de munitions et d'objet pouvant constituer
une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal sur le territoire du département du Cher ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE   :
Article 1er 
: Sont interdits, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leurs missions, le port et le transport
d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens
de l'article 132-75 du code pénal, ainsi que le port et le transport par des particuliers sans motif légitime :
• d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
• d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie de moyens utilisés par les représentants
de la force publique pour le maintien de l'ordre.
Article 2 : La présente interdiction s'applique sur l'ensemble du territoire du département du Cher toute la journée du
mercredi 10 septembre 2025 ;
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours selon les voies et délais figurant à la suite de cette
décision.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements
de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au procureur de la République et aux
maires du département et entrera en vigueur immédiatement après sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
" Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00001 - Arrêté n° 2025-1307 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire du port et du
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination le mercredi
10 septembre 2025
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Préfecture du Cher
18-2025-09-08-00002
Arrêté n° 2025-1308 du 08 septembre 2025
portant interdiction temporaire de la vente au
détail et du transport de carburants, d'acides et
de tous produits inflammables le mercredi 10
septembre 2025
Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00002 - Arrêté n° 2025-1308 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire de la vente
au détail et du transport de carburants, d'acides et de tous produits inflammables le mercredi 10 septembre 2025 21
=PREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025-1308 du 08 septembre 2025
portant interdiction temporaire de la vente au détail et du transport en récipients de carburants,
d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques
dans le département du Cher le mercredi 10 septembre 2025
Le préfet du Cher,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de l'arrondissement de Bourges ;
Considérant l'élévation de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau «  urgence attentat »,
activé depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que l'appel national aux blocages divers et aux manifestations multiples annoncé depuis plusieurs mois
pour la journée du mercredi 10 septembre 2025 augmente le risque de manifestations ou d'actions portant atteinte à
l'ordre public et aux représentants de l'État dans un contexte social et politique tendu ;
Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de
carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques sur une foule ou sur les forces de sécurité
intérieure ;
Considérant que l'utilisation de certains produits impose des précautions particulières  ; qu'une utilisation inconsidérée
ou malintentionnée de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques est susceptible de générer
des accidents et des atteintes graves aux personnes ;
Considérant qu'il existe un risque d'utilisation des carburants, acides et produits inflammables ou chimiques contre les
forces de sécurité intérieure et les services publics ;
Considérant les risques d'atteinte à la tranquillité et à l'ordre public provoqués par l'utilisation de carburants, d'acides
et de tous produits inflammables ou chimiques, notamment les incendies de véhicules et de bâtiments ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00002 - Arrêté n° 2025-1308 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire de la vente
au détail et du transport de carburants, d'acides et de tous produits inflammables le mercredi 10 septembre 2025 22
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à
utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles
domestiques et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement les conditions de transport, de distribution,
d'achat et de vente à emporter ;
Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans le temps et adaptées ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
 : Toute la journée du mercredi 10 septembre 2025, sur l'ensemble du territoire du dé partement du Cher,
sont interdits :
- la vente, le transport et l'utilisation d'acide sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces
publics, et dans les autres lieux de rassemblements ;
- la distribution, le transport, la vente et l'achat de carburant et de tous produits inflammables ou chimiques dans tout
récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours
des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Article 2 : Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d'appareils
automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter
cette interdiction. Le présent arrêté devra être affiché sur tous les points de vente.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne
habilitée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours selon les voies et délais figurant à la suite de cette
décision.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements
de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur
immédiatement après sa publication.
Bourges, le 08 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
" Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
T élérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00002 - Arrêté n° 2025-1308 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire de la vente
au détail et du transport de carburants, d'acides et de tous produits inflammables le mercredi 10 septembre 2025 23
Préfecture du Cher
18-2025-09-08-00003
Arrêté n° 2025-1309 du 08 septembre 2025
portant interdiction temporaire usage emploi de
la vente, la cession, le port, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement le
mercredi 10 septembre 2025
Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-1309 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire usage emploi
de la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement le mercredi 10 septembre 2025 24
=PREFETDU CHERL'z'berte'EgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025-1309 du 08 septembre 2025
portant interdiction temporaire de l'usage et de l'emploi ainsi que de la vente, la cession, le port et
le transport de mortiers d'artifices, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
pétards et de fusées dans le département du Cher le mercredi 10 septembre 2025
Le préfet du Cher
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2353-10 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1, R. 557-6-3 et R. 557-6-14-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1071 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de l'arrondissement de Bourges ;
Considérant l'élévation de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau «  urgence attentat »,
activé depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que l'appel national aux blocages divers et aux manifestations multiples annoncé depuis plusieurs mois
pour la journée du mercredi 10 septembre 2025 augmente le risque de manifestations ou d'actions portant atteinte à
l'ordre public et aux représentants de l'État dans un contexte social et politique tendu ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-1309 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire usage emploi
de la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement le mercredi 10 septembre 2025 25
Considérant que des tirs de mortiers d'artifices ont eu lieu en direction des effectifs de la police nationale présents lors
du rassemblement automobile du samedi 02 août au dimanche 03 août 2025 ;
Considérant qu'il existe un risque d'utilisation de mortiers d'artifices, d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de pétards et de fusées contre les forces de sécurité intérieure et les services publics ;
Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières  ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée des artifices de toutes catégories est susceptible de générer des accidents et des
atteintes graves aux personnes et aux biens ; que des risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués
par l'emploi de ces artifices peuvent être particulièrement importants ;
Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans le temps et adaptées ;
Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de restreindre temporairement , l'usage et l'emploi ainsi que la vente, la
cession, le port et le transport de mortiers d'artifices, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards
et de fusées, quelle que soit la catégorie, pour les professionnels et les particuliers ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
 : Toute la journée du mercredi 10 septembre 2025 sur l'ensemble du territoire du dé partement du Cher,
sont interdits l'usage et l'emploi ainsi que la vente, la cession, le port et le transport de mortiers d'artifices, d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées de toutes catégories.
Article 2  : Par dérogation à l'article 1 er
du présent arrêté, l'interdiction ne concerne pas le transport par les
professionnels des articles pyrotechniques, lorsqu'il a pour but de mettre en sécurité lesdits articles suivant la
réglementation en vigueur.
Article 3  : Les détaillants, gérants et exploitants des commerces de vente d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de pétards et de fusées, doivent prendre les dispositions néce ssaires pour faire respecter cette
interdiction. Le présent arrêté devra être affiché sur tous les points de vente.
Article 4 : L'importation ou l'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union européenne, ou
l'introduction ou l'expédition en provenance ou à destination des États membres de l'Union européenne, par toute
personne physique ou morale, d'articles pyrotechniques est subordonnée aux prescriptions fixées aux articles R. 2352-23
et suivants du code de la défense. Le non-respect de cette disposition assimilable à une importation en contrebande,
amènera à l'interdiction de stockage et de vente des artifices de divertissement illégalement rentrés sur le territoire.
Article 5 : En application de l'article L. 2353-10 du code de la défense, le port ou le transport, sans motif légitime,
d'artifices non détonants est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours selon les voies et délais figurant à la suite de cette décision.
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Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-1309 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire usage emploi
de la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement le mercredi 10 septembre 2025 26
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements
de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entrera en vigueur
immédiatement après sa publication.
Bourges, le 08 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,


Signé: Mohamed ABALHASSANE

" Voies et délais de recours  : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
T élérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-1309 du 08 septembre 2025 portant interdiction temporaire usage emploi
de la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement le mercredi 10 septembre 2025 27
Préfecture du Cher
18-2025-09-09-00006
AP - n°2025-1304 - Autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture du Cher - 18-2025-09-09-00006 - AP - n°2025-1304 - Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 28
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2025 – 1304
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté 2025-1073 du 22 juillet 2025 accordant délégation de signature à Madame Stéphanie
FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formée par la Direction Départementale de la Police Nationale du Cher, visant à obte -
nir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra instal -
lée sur un aéronef, du mardi 09 septembre 2025 à 18h00 au jeudi 11 septembre 2025 à 09h00 sur le ter -
ritoire des communes de Bourges, Trouy, St-Germain-du-Puy, St-Doulchard, La Chapelle-St-Ursin, le
Subdray et Vierzon ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per -
sonnes et des biens de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu -
blic ; le 1° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de
la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont parti -
culièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que, par ailleurs, le 2° de l'article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassem -
blements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces ras -
semblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Arrêté N° 2025 – 1304 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 1/3
Préfecture du Cher - 18-2025-09-09-00006 - AP - n°2025-1304 - Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 29
Considérant que le mercredi 10 septembre 2025, un mouvement de contestation citoyenne d'enver -
gure nationale, aux fins de protester contre les mesures gouvernementales annoncées durant l'été, est
prévu sur le territoire du département ; qu'à ce titre plusieurs manifestations sur la voie publique sont
attendues à Bourges et Vierzon ;
Considérant que plusieurs petits groupes très mobiles sont susceptibles de profiter de cette occasion
pour quitter les cortèges et rejoindre certains points névralgiques pour y installer des blocages suscep -
tibles d'occasionner des troubles à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
Considérant que ce mouvement mentionné supra pourrait s'apparenter aux événements connus no -
tamment en novembre 2018 (mouvement des gilets jaunes), qui ont occasionné des blocages impor -
tants et des troubles à l'ordre public avérés sur plusieurs points du territoire départemental ;
Considérant que l'utilisation de drones permet une meilleure appréhension des déplacements d'éven -
tuels manifestants non encadrés, tout comme des éventuels mouvements de foule ; que cet usage per -
met de limiter au maximum les risques de débordement pour les forces de police ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de la zone à
sécuriser en raison de la mobilité des manifestants, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle
pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des
forces au sol, le recours au dispositif de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;
qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que l'utilisation de drones est rendue indispensable par la mobilité des individus pouvant
participer à des rassemblements visant à commettre des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et que les caméras de vidéoprotection fixes ne suffisent pas à capter des images exploitables
pour assurer la conduite opérationnelle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée à l'occasion de
l'organisation du mouvement citoyen contestataire du mardi 09 septembre 2025 à 18h00 au jeudi 11
septembre 2025 à 09h00 ; que le lieu surveillé par les services de la police est strictement limité au
périmètre de la circonscription de sécurité publique mentionné en annexe à savoir les communes de
Bourges, Trouy, St-Germain-du-Puy, St-Doulchard, La Chapelle-St-Ursin, le Subdray et Vierzon ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées et des enjeux afférents en termes de
maintien de l'ordre et de la sécurité publics, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée a déjà été
autorisée pour des finalités similaires ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction Départementale
de la Police Nationale du Cher, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens , du mardi 09 septembre 2025 à 18h00 au jeudi 11 septembre 2025 à 09h00 sur
le périmètre mentionné en annexe à savoir les communes de Bourges, Trouy, St-Germain-du-Puy, St-
Doulchard, La Chapelle-St-Ursin, le Subdray et Vierzon ;

Arrêté N° 2025 – 1304 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 2/3
Préfecture du Cher - 18-2025-09-09-00006 - AP - n°2025-1304 - Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à une caméra ;
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique décrit à l'article 1er ;
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération décrite à l'article 1er ;
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département ;
Article 6 – Madame la directrice de cabinet du préfet du Cher et Monsieur le directeur départemental
de la police national du Cher et monsieur le commandant de groupement de gendarmerie
départementale du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 9 septembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Signé : Stéphanie FREYBURGER
Voies DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28, rue de la Bretonnerie
45 057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Arrêté N° 2025 – 1304 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3/3
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Annexe à l'arrêté préfectoral n°2025 - 1304
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
délimitation correspondant à la zone de survol du drone
Annexe arrêté N° 2025 – 1304 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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