CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-100
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Cognac
16-2026-05-05-00001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée
électorale de Becheresse pour l'éclection partielle complémentaire
de six conseillers municipaux (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-05-05-00001
Arrêté portant convocation de l'assemblée
électorale de Becheresse pour l'éclection
partielle complémentaire de six conseillers
municipaux
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-05-00001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de Becheresse pour
l'éclection partielle complémentaire de six conseillers municipaux 3
EsPREFET Sous-Préfecture de CognacDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant convocation de I'assemblée électorale de la commune de BECHERESSE pourl'élection partielle complémentaire de six conseillers municipauxet fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidatures
La sous-préféte de l'arrondissement de Cognac
Vu le code électoral et notamment les articles L247, L252, L254, L256, L258 et L258-;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualité de sous-préfète de Cognac;Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalesafin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation desélections municipales et communautaires ;Vu l'instruction ministérielle n° NOR/INTP2602760) du 12 février 2026 relative au droit de vote parprocuration ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/ATDB2606103C du 4 mars 2026 relative à l'élection des exécutifslocaux des conseils municipaux et communautaires et fonctionnement des organes délibérants ;
Rue Jean TaransaudCS 90259 - 16112 Cognac CedexTél. : 05 17 20 33 94www.charente.gouv.f
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Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2026 modifiant l'arrété du 27 août 2025 fixant la liste des bureaux devote dans le département de la Charente du 1" janvier au 31 décembre 2026 ;Vu les démissions de six conseillers municipaux de la commune de BECHERESSE, survenues les 26 et30 mars 2026 comme suit :- à la date du 26 mars 2026:. Mme Corinne HERROUET,. Mme Stéphanie DENEPOUX,. M. Christophe DESPLANCHES,. M. Christian LESCORAIL,. Mme Stéphanie SING.- à la date du 30 mars 2026:. M. Stéphane MOREAUConsidérant qu'en application de l'article L.258 du code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des électionscomplémentaires en vue de compléter l'effectif du conseil municipal ;Considérant qu'il y a lieu d'organiser cette élection dans le délai de trois mois à dater de la dernièrevacance ayant conduit à la perte du tiers ou plus de ses membres;Considérant que le conseil municipal de Bécheresse a perdu six de ses membres par un effet dedémissions successives et qu'il convient de compléter son effectif théorique de 11 sièges ;Considérant que le mode de scrutin est un scrutin de liste paritaire ;Sur la proposition de madame la sous-préfète de Cognac,
ARRÊTE
Article 1": Les électeurs et électrices de la commune de BECHERESSE sont convoqués le dimanche21 juin 2026 et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 28 juin 2026, à l'effet d'élire six conseillersmunicipaux.Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.Article 2 : Le vote aura lieu à partir des listes principales et complémentaires extraites du répertoireélectoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral. Peuventégalement participer à ce scrutin les citoyens de l'Union européenne inscrits sur la listecomplémentaire municipale.Un tableau contenant toutes les rectifications est publié par le maire, cinq jours avant le scrutin.Article 3 : Le vote a lieu au scrutin secret.
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Le vote se fait sous enveloppes de couleur violette ou jaune, fournies par l'administration préfectorale.Article 4: si, à l'issue du premier tour, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des suffragesexprimés, le collège électoral se réunira sans nouvelle convocation dans les mêmes conditions, ledimanche 28juin 2026.Article 5 : Les bureaux de vote sont constitués conformément aux dispositions des articles R.42 à R.45du code électoral.Article 6 : Les déclarations de listes de candidats devront être déposées par les candidats tête de listeou leur mandataire, à la sous-préfecture de Cognac, rue Jean Taransaud — 16100 Cognac, sur rendez-vous et selon le calendrier suivant :
Dates de dépôt des déclarations de Horaires d'accueil des candidatslistes de candidats en vue du premier tour de scrutinles lundi 1er, mardi 2, mercredi 3 juin 2026 De 8h30à12h00-13h 30 à 16h 30et le jeudi4 juin 2026 De 8h 30412 h 00-13 h 30 à 18h 00
Dates de dépôt des déclarations de Horaires d'accueil des candidatsliste de candidats en vue du second tour de scrutinle lundi 22 juin 2026 De 8h 30a12 h 00-13 h 30 à 16h 30le mardi23 juin 2026 De8h30à12h00-13h30 à18h 00
Aucune liste de candidats ne sera reçue après le jeudi 4 juin 2026 - 18h00 pour le premier tour descrutin et le mardi 23 juin 2026 à 18 h 00 pour le second tour de scrutin. Aucune liste transmise par voiepostale ou dématérialisée ne sera prise en compte.Les candidats ou leurs mandataires peuvent déposer des listes comportant Un nombre de candidatsinférieur ou supérieur de 2 sièges par rapport au nombre de sièges vacants. Le conseil municipal de lacommune de Bécheresse étant réputé complet avec un effectif de 9 conseillers municipaux, lescandidats ou leurs mandataires pourront présenter des listes comportant de 4 à 6 candidats;
Article 8: En application de l'article L65 du Code électoral, le dépouillement sera effectué dès laclôture du scrutin. AU moins quatre scrutateurs seront désignés pour le dépouillement. S'il manque desscrutateurs, les membres du bureau de vote s'y substituent. Le dépouillement est public.Dès l'établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote proclame publiquement lesrésultats définitifs du bureau de vote et procède à son affichage, en toutes lettres, dans le bureau devote.
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Un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales est conservé à la mairie. L'autre exemplaire,accompagné de tous les documents annexes y compris la liste d'émargement des votants, est déposé àla sous-préfecture de Cognac, dès le lundi 22 juin 2026 au matin et, le cas échéant, le lundi 29 juin2026, en cas de second tour.
Article 9: Toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer denullité les opérations électorales de la commune.Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, à peine de nullité, dansles cing jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie ou à la préfecture. Elles sontimmédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Poitiers.Elles peuvent être également déposées directement au greffe du tribunal administratif de Poitiers.
Article 10: Mme la sous-préfète de Cognac, Mme maire de la commune de BECHERESSE sont chargéeschacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui doit être affiché dans la communesix semaines au moins avant la date du premier tour de l'élection et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Cognac, le 05 MAI 2026La sous-préfète,
Nathalie CLARENC
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