DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-164
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-06-19-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION DE
LA NAVIGATION SUR LE RHÔNE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE BOURG
LES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE
17H30 À 19H15 (3 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-06-19-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION
DE LA NAVIGATION SUR LE RHÔNE ENTRE LES
PK 106.03 (ECLUSE DE BOURG LES VALENCE) ET
PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN
2024 DE 17H30 À 19H15
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-19-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION DE LA NAVIGATION SUR LE
RHÔNE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE BOURG LES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE 17H30 À
19H15
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-2024-06-19-
PORTANT INTERRUPTION DE LA NAVIGATION SUR LE RHÔNE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE
BOURG LES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE 17H30 À 19H15
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de
Cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulier
de police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu la demande par laquelle monsieur Damien PARAT, président de l'Aviron Valentinois (26) à
Valence, a demandé la circulation fluviale de plusieurs embarcations accompagnant l'avancée du
passage de la flamme au départ de l'Epervière jeudi 20 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône
(CNR) concessionnaire ;
Considérant la compétence du préfet de département pour prendre des mesures temporaires sur
la navigation intérieure en matière de manifestation snautiques ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : MESURES TEMPORAIRES
La navigation de tous les bateaux y compris les embarcations mues par la seule force humaine sera
interrompue pour tous les usagers de la voie d'eau entre les PK 106.03 (Ecluse de Bourg-lès-Valence)
et PK 123.8 (Ecluse de Beauchastel), sur toute la largeur de la voie, le 20 juin 2024 de 17h30 à 19h15
à l'occasion du passage de la flamme olympique. Ainsi, aucun appareillage, ni accostage ne seront
possibles durant l'arrêt de navigation, ceci, pour tout le bief.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux des
forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF) et du concessionnaire (CNR) .
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél : prefecture@drome.gouv.fr
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RHÔNE ENTRE LES PK 106.03 (ECLUSE DE BOURG LES VALENCE) ET PK 123.8 (ECLUSE DE BEAUCHASTEL) LE 20 JUIN 2024 DE 17H30 À
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Article 2 : MESURES DE SECURITE
Le club d'aviron de Valence, organisateur, devra positionner et maintenir pendant toute la durée
de la manifestation des embarcations motorisées et équipées d'une radio VHF (canal 10)
permettant de contacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.
Article 3 : OBLIGATIONS D'INFORMATION
Le club d'aviron de Valence devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la
batellerie, en particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre
connaissance des avis de la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies
navigables de France.
Le club d'aviron de Valence devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se connectant à
www.vigicrues.gouv.fr et consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)
pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Période de
Crues (RNPC) à l'adresse suivante :www.inforhone.fr
Article 4 : DEVOIR GÉNÉRAL DE VIGILANCE
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendre
toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de la
pratique courante en vue d'éviter :
- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant
dans la voie navigable ou à ses abords,
- de mettre en danger la vie des personnes.
Article 5: SUSPENSION DE L'AUTORISATION
La présente autorisation sera suspendue :
• dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,
• par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant le seuil des
RNPC soit atteint , dès lors que les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.
Article 6 : ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATION
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus
pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques
sont ou deviennent défavorables.
En cas de force majeur, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la Compagnie
Nationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre la
manifestation.
Article 7: DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu de
réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de
la voie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation
nautique.
Article 8: RECOURS
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme dans un délai de
deux mois ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication ou à l'issue du délai du recours gracieux.
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Article 9 : EXÉCUTION
Monsieur le directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Madame la directrice territoriale
Rhône Saône de Voies Navigables de France, Monsieur le maire de Valence et Monsieur le
directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.

Fait à Valence le 19/06/24

Le préfet
Pour le préfet, le directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNEORIGINAL SIGNE
François JOUFFROY


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