PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-704
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des systèmes
d□information
75-2023-12-12-00001 - Arrêté de délégation de signature du Directeur des
services numériques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Division pilotage
75-2023-12-12-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice (3 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-12-00001
Arrêté de délégation de signature du Directeur
des services numériques de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-12-00001 - Arrêté de délégation de signature du Directeur des services
numériques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE







Arrêté d e dél égation de signature


Le directeur des services numériques ,



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. 6147 -1,
R 6147 -5, et R 6147 -10 et R. 6143 -38,

Vu le décret d u 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n °75-2020 -06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assista nce publique -hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n °75-2022 -07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ,

Vu l'arrêté dire ctorial n°75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié portan t délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris ,

Vu l'arrêté direct orial n°75-2016-12-07-001 du 7 décembre 2016 relatif aux missi ons et à
l'organ isation de la direction de s systèmes d 'inform ation (DSI) ,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-0001 4 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur gén éral de l' Assistance publiq ue-hôpitaux de Paris aux directeu rs
de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalo -universit aire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté director ial n°75 -2022 -07-08-0000 5 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation de
signature du directeur g énéral de l 'Assistance publique -hôpitaux de Paris , pouvoir
adjudicateur ,




ARRET E


ARTICLE 1er : délégation de signature est donnée à M. Pierre BLOND É, adjoint au directeur
des services numériques , à l'effet de signer tout acte et document administratif entrant dans
le champ de délégation de signature du direct eur des services numériques.

ARTICLE 2 : délégation de signa ture est donnée à Mme Hélène COULONJOU, secrétaire
générale de la direction des services numériques, à l'effet de signer tout acte et do cument
administratif entrant dans son champ de compétence .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-12-00001 - Arrêté de délégation de signature du Directeur des services
numériques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 4

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ARTICLE 3 : délégation de signature est d onnée aux directeurs des pôles de la direction
des services numériques et à leurs adjoints à l'effet de signer les mises en ordre de marche,
les vérificati ons d'aptitude, le s vérifications de service r égulier s et les procès -verbaux de
service fa it relevant des attributions du pôle placé sous leur responsabilité.

Les délégataires de la présente délégation sont les suiv ants :

- M. Thierry de LAITRE , directeur du pôl e Centre de S olutions Applic atives , ou en cas
d'absence ou d'empêchemen t M. Philippe MATI, adjoint au d irecteur ;
- M. Guy BENSOUSSAN, d irecteur du pôle Centre de Solutions Infrastructures ;
- M. Ulis se CIMO LINO, d irecteur du pôle Opérations , ou en cas d'absence ou
d'empêcheme nt M. Lilian DAUTAIS , adjoint au directeur ;
- M. Jean -Michel ZAMI, d irecteur du pôle Ce ntre de Solutions Utilisateurs, ou en cas
d'absence ou d'empêchem ent M. Philippe MANIN, adjoi nt au d irecteu r ;
- Mme Caroline GERMAIN , directric e du pôle Innovation et Donné es, ou en cas d'absence
ou d'empêchement M . Antoine MURZEAU , adjoint à la d irectrice ;
- Mme Corinne SAUNIER, d irectrice du pôle Relation s Clients ;
- M. D idier PERRET, Responsable du pôle Sécurité du Système d 'Information au pôle de
direction , ou en cas d'empê chement M. Jacques HULLU, adjoint au Responsable .


ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France , Préfecture de Paris.



Fait à Paris , le 12 décembre 2023,



Raphaël BEA UFRET






Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-12-00001 - Arrêté de délégation de signature du Directeur des services
numériques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-12-12-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SDE Saint-Sulpice
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-12-12-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DRFIP D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
Service Départemental de l'Enregistrement
de Paris SAINT-SULPICE
9, Place Saint Sulpice
75292 Paris cedex 06

Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du Service Départemental de l'Enregistrement de Paris
Saint-Sulpice,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.257 A, L.247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Paul-Henry VIDAL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, et
à Mme France-Lise MEZILA, Inspectrice des Finances publiques, adjoints au responsable du SDE, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal , les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération, transaction
ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, en cas d' absence de sa part, les états comptables
journaliers et mensuels édités après arrêté comptable ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) l'ensemble des décisions de gestion ou courriers relatifs au recouvrement amiable et toute décision de
transfert de la créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge du recouvrement forcé ;
b) les actes relatifs à l'enregistrement ;
c) et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service (fermetures des journées
d'enregistrement...). Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-12-12-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice 7
Article 2
Délégation de signature est donnée M. Paul-Henry VIDAL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
adjoint au responsable du SDE, à l'effet de signer :
1°) les pièces de procédure portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné et/ ou différé sans
limite de montant de crédit ;
2°) les pièces de procédure portant prises de garanties (y compris les hypothèques conventionnelles) ;
3°) les pièces de procédure portant mainlevée totale, ou partielle, des garanties avant, ou après, le solde
intégral du crédit.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout courrier ou message afférent au traitement d'une
demande de crédit de paiement fractionné et/ ou différé, et notamment toute décision de gestion pouvant
aboutir à accorder des délais de paiement sans dépasser 3 mois (cette durée correspondant à une promesse
de vente), à l'exclusion :
1°) des pièces de procédure portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné et/ ou différé ;
2°) des pièces de procédure portant prises de garanties ;
3°) des pièces de procédure portant mainlevée totale, ou partielle, des garanties avant, ou après, le solde
intégral du crédit ;
4°) des pièces de procédure portant pré-déchéance et déchéances de crédit de paiement fractionné et/ ou
différé.
Prénom et Nom des agents Grade
Hélène COUJOU Contrôleur
Edwige EMILE Contrôleur
Fabrice WYPELIER Contrôleur
Myrtha ZOZI Contrôleur
Marine PARISOT Agent

Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) au nom et sous la responsabilté du comptable soussigné:
a) les actes relatifs à l'enregistrement et tout courrier afférent à ces actes (notamment les courriers nécessaires
à l'identification des virements reçus sur le compte Banque de France mais non affectés) aux agents désignés
ci-après;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-12-12-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice 8
b) l'ensemble des actes ou courriers relatifs au recouvrement amiable et au transfert, le cas échéant, de la
créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge du recouvrement forcé aux agents
désignés ci-après;
Prénom et Nom des agents GradeLimite des décisions
contentieusesLimite des décisions
gracieuses
ANNEVILLE Isabelle
Contrôleurs 5 000 € 5 000 €BOISSON Sylvie
COUJOU Hélène
EMILE Edwige
HADDAD Mazen
HUMBERT Cécile
MANDON Eric
MIGOT Philippe
VENIER Julien
WYPELIER Fabrice
ZOZI Myrtha
CALIMOUTOU Lucie
Agents 1 000 € 1 000 €CHABANE Nassiba
DERRADJI Nadia
GALLET Charles
GOLLIOT Laetitia
LESCURE Marie
MALIET Cécile
PARISOT Marine
RACHEDI Paul
RIGUIDEL Cathy
THERAMENE Marie
TOURIN Yves
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 12 décembre 2023
Le Comptable public, responsable du Service Départemental
de l'Enregistrement de Paris Saint-Sulpice
Signé
Christophe KERROUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-12-12-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice 9