PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-052-2025-04
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2025-04-18-00011 - Arrêté préfectoral
fixant la liste des
organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions et comités professionnels
présidés par le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de
Paris, couvrant les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
(1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / mission suivi des organismes constructeurs
IDF-2025-04-14-00015 - Arrêté portant d'agrément en maîtrise
d'ouvrage d'insertion de l'Association Centre du Logement des
Jeunes Travailleurs, Étudiants et Stagiaires (2 pages) Page 5
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-18-00011
Arrêté préfectoral
fixant la liste des organisation syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions et
comités professionnels présidés par le Préfet de
la région d'Île-de-France, Préfet de Paris,
couvrant les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-18-00011 -
Arrêté préfectoral
fixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions et
comités professionnels présidés par le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, couvrant les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
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Arrêté préfectoral
fixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger
dans les commissions et comités professionnels présidés par le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, couvrant les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;
Considérant les résultats de la dernière élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France (scrutin clos le 31 janvier 2025) ;
Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans des
syndicats mentionnés à l'article premier ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France
ARRÊTE

Article 1
er . Sont habilitées à siéger dans les commissions et comités professionnels
interdépartementaux présidés par le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, couvrant les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les organisations
syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale suivantes :
- La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FDSEA Île-
de-France),
- Jeunes Agriculteurs de l'Île-de-France Ouest,
- La coordination rurale Couronne Parisienne,
- La confédération paysanne Île-de-France.

Article 2. La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques et la Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur
le site internet de la Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ( www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france ).
Fait à Paris, le 18 avril 2025

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-18-00011 -
Arrêté préfectoral
fixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions et
comités professionnels présidés par le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, couvrant les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-04-14-00015
Arrêté portant d'agrément en maîtrise d'ouvrage
d'insertion de l'Association Centre du Logement
des Jeunes Travailleurs, Étudiants et Stagiaires
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-14-00015 - Arrêté portant d'agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Étudiants et Stagiaires 5
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |
Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté

Agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de l' Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Étudiants et
Stagiaires


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.365-2, L.365-5, R.365-2, R.365-5 et R.365-6-1 ;
Vu le décret du 21 avril 1966, reconnaissant le statut d'association loi 1901 au Centre du Logement des Jeunes Travailleurs,
Étudiants et Stagiaires ;
Vu le décret du 17 juin 2019, approuvant les statuts de l' Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Étudiants
et Stagiaires ;
Vu la délibération du 16 décembre 2024 du conseil d'administration de l' Association Centre du Logement des Jeunes
Travailleurs, Étudiants et Stagiaires sollicitant l'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2019, donnant agrément en Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale au Centre du
Logement des Jeunes Travailleurs, Étudiants et Stagiaires ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2019, donnant agrément en Ingénierie Sociale, Financière et Technique au Centre du Logement
des Jeunes Travailleurs, Étudiants et Stagiaires ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l ' Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Étudiants et
Stagiaires du 7 novembre 2024 et son annexe ;
Vu l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région d'Île-de-France du 24 février 2025 ;

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement,



ARRÊTE

Article 1er : Il est délivré à l' Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Étudiants et Stagiaires, dont le siège
social est situé au 140 rue du Chevaleret, 75013 Paris, un agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion portant sur le territoire
de l'Île-de-France.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-14-00015 - Arrêté portant d'agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Étudiants et Stagiaires 6
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |
Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


Article 2 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon
de la région d'Île-de-France) de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet
de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/..

Fait à Paris le 14/04/2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-04-14-00015 - Arrêté portant d'agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'Association Centre du Logement des Jeunes Travailleurs, Étudiants et Stagiaires 7