HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-219
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-06-03-00009 - AP G7 drone DIPN Annemasse (4 pages) Page 3
74-2026-06-03-00010 - AP G7 drone DIPN Evian et Thonon (6 pages) Page 8
74-2026-06-03-00012 - AP G7 drone dipn flux transports (4 pages) Page 15
74-2026-06-03-00011 - AP G7 drone DIPN frontières (4 pages) Page 20
74-2026-06-03-00008 - AP G7 drone GGD dpt74 (12 pages) Page 25
74-2026-06-04-00009 - AP-G7 drone DIPN74 Annecy (4 pages) Page 38
74-2026-06-04-00010 - AP-G7 drone DMD (4 pages) Page 43
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-06-03-00009
AP G7 drone DIPN Annemasse
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PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Cabinetone Direction des sécuritésEquipe projet G7LeLa préfete de la Haute-Savoie 0 3 JUIN 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0020Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs,pour la direction interdépartementale de la police nationale - Annemasse
xVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dePréfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 2114111 du code de lasécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivités d'Outre-mer ;VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des périmètres de protection et fixantdifférentes mesures de police à l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur;VU la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24 mars 2024 ;VU la demande du directeur interdépartemental de police nationale de Haute-savoie, du 2 juin 2026visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur 4 drones aux fins de sécuriser le Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSIDÉRANT que, notamment le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositionspeuvent être mises en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, mais également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSIDÉRANT que par ailleurs, le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositions peuventêtre mises en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public;
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CONSIDÉRANT que le Sommet du G7 se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cetévènement international, particulièrement sensible, rassemblera un grand nombre de délégationsétrangères ;CONSIDÉRANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition médiatique et de l'accueil deplusieurs personnalités publiques dont des chefs d'État, dirigeants de l'Union européenne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 représente une cible symbolique de premierordre et est particulièrement exposé, d'une part, à un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, àdes revendications sociales, idéologiques et sociétales; qu'ainsi cet évènement nécessite un hautniveau de sécurité;CONSIDÉRANT qu'une manifestation revendicative se tiendra le dimanche 14 juin sur la commune deGenève qui se situe à seulement 10 kilomètres d'Annemasse ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments recueillis par les services compétents que desrassemblements et des cortèges pourraient également se former sur la commune d'Annemasse ;CONSIDÉRANT que la commune d'Annemasse a été le théâtre de plusieurs émeutes urbaines cesdernières années;CONSIDÉRANT que ce samedi 30 mai 2026, plusieurs actes de dégradation et d'affrontement avec lesforces de l'ordre ont été commis suite à la finale de la Ligue des Champions ;CONSIDÉRANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;CONSIDÉRANT enfin, qu'au-delà de la sécurisation de la zone du sommet du G7 il est nécessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser les axes majeurs en amont et en aval decet évènement; que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;CONSIDÉRANT que les enjeux et les risques qui découlent d'un tel évènement, nécessitent un travailde sécurisation spécifique, impliquant des opérations menées en amont par les forces de sécuritéintérieure aux fins de préparation du dispositif de sécurité ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 4 caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la zone concernée où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; que l'arrêté sera notamment publié au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture; que ces moyensd'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autorisés.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 4 (aéronefs de type Cessna 206 et Partenavia P68).Article 3 : La présente autorisation est applicable aux zones définies en annexe.
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Article 4 : La présente autorisation est délivrée du mercredi 10 juin 2026 a O5h00 au jeudi 18 juin 202618h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de laRépublique.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8: Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le directeur interdépartemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
L4Emmanuelle DUBÉE
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet
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ANNEXE
Commune d'Annemasse :
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74-2026-06-03-00010
AP G7 drone DIPN Evian et Thonon
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PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésFale Equipe projet G7La préfète de la Haute-Savoie Le Q 3 JUIN 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0015Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs,pour la direction interdépartementale de la police nationale,à Thonon-les Bains et Evian-les-Bains.VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dePréfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivités d'Outre-mer ;VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des périmètres de protection et fixantdifférentes mesures de police à l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24 mars 2024;VU la demande du directeur interdépartemental de police nationale de Haute-Savoie, du 2 juin 2026visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur 4 drones aux fins de sécuriser le Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSIDÉRANT que, notamment le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositionspeuvent être mises en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, mais également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;
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CONSIDÉRANT que par ailleurs, le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositions peuventêtre mises en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public;CONSIDÉRANT que le Sommet du G7 se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cetévènement international, particulièrement sensible, rassemblera un grand nombre de délégationsétrangères ;CONSIDÉRANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition médiatique et de l'accueil deplusieurs personnalités publiques dont des chefs d'État, dirigeants de l'Union européenne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 représente une cible symbolique de premierordre et est particulièrement exposé, d'une part, à un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, àdes revendications sociales, idéologiques et sociétales; qu'ainsi cet évènement nécessite un hautniveau de sécurité ;CONSIDÉRANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;CONSIDÉRANT qu'au-delà de la sécurisation de la zone du sommet, il est nécessaire de disposer d'unmoyen de surveillance permettant de sécuriser les axes majeurs en amont et en aval de cetévènement; que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;CONSIDÉRANT par ailleurs que les enjeux et les risques qui découlent d'un tel évènement, nécessitentun travail de sécurisation spécifique, impliquant des opérations menées en amont par les forces desécurité intérieure aux fins de préparation du dispositif de sécurité ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 4 caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux zones concernées où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; que l'arrêté sera notamment publié au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture; que ces moyensd'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autorisés.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 4 (aéronefs de type Cessna 206 et Partenavia P68).Article 3 : La présente autorisation est applicable aux zones définies en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du mercredi 10 juin 2026 à 05h00 au jeudi 18 juin 202618h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.
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Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de laRépublique.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8: Madame la directrice de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet
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ANNEXEEvian-les-Bains et Thonon-les-Bains :
ZONEGHypra
WONEM*Evian-les-Bains
Evian-les-Bains :
WONEN
*Evian-les-Bains
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ns:Thonon-les-Ba
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74-2026-06-03-00012
AP G7 drone dipn flux transports
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PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésFait Equipe projet G7La préfete de la Haute-Savoie LeP 03 JUIN 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrété n°PREF-CAB-G7-2026-0016Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs,pour la direction interdépartementale de la police nationale - régulation des flux et transportsVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dePréfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-111 du code de lasécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivités d'Outre-mer ;VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des périmètres de protection et fixantdifférentes mesures de police à l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24 mars 2024 ;VU la demande du directeur interdépartemental de police nationale de Haute-Savoie, du 2 juin 2026visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur 4 drones aux fins de sécuriser le Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSIDÉRANT que, notamment le 1°, 3° et le 4° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que cesdispositions peuvent être mises en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenirou de rétablir l'ordre public, de prévenir des actes de terrorisme mais également de réguler les flux detransport, lorsque les circonstances l'exigent;CONSIDÉRANT que le Sommet du G7 se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cetévènement international, particulièrement sensible, rassemblera un grand nombre de délégations
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étrangères ;CONSIDÉRANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition médiatique et de l'accueil deplusieurs personnalités publiques dont des chefs d'État, dirigeants de l'Union européenne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 représente une cible symbolique de premierordre et est particulièrement exposé, d'une part, à un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, àdes revendications sociales, idéologiques et sociétales; qu'ainsi cet évènement nécessite un hautniveau de sécurité;CONSIDÉRANT que par arrêté susvisé n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026, la préfète de Haute-Savoie a instauré des périmètres de protection ; que ces périmètres de protection impliquent,notamment, le déploiement de points et de mesures de contrôle ;CONSIDÉRANT qu'il découle de ces mesures, un risque d'engogrement du flux routier ;CONSIDÉRANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;CONSIDÉRANT qu'au-delà de la sécurisation de la zone du sommet, il est nécessaire de disposer d'unmoyen de surveillance permettant de sécuriser les axes majeurs en amont et en aval de cetévènement; que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;CONSIDÉRANT par ailleurs que les enjeux et les risques qui découlent d'un tel évènement, nécessitentun travail de sécurisation spécifique, impliquant des opérations menées en amont par les forces desécurité intérieure aux fins de préparation du dispositif de sécurité ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 4 caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux zones concernées, en dehors de zones d'habitations, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; que l'arrêté sera notamment publié au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture; que ces moyensd'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autorisés.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 4 (aéronefs de type Cessna 206 et Partenavia P68).Article 3 : La présente autorisation est applicable aux zones définies en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du mercredi 10 juin 2026 à O5h00 au jeudi 18 juin 202618h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de laRépublique.
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Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.
Article 8: Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le directeur interdépartemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.La préfète,
#Emmanuelle DUBÉE
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet
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ANNEXE
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PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésBeat Equipe projet G7La préfète de la Haute-Savoie Le 03 JUIN 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrété n°PREF-CAB-G7-2026-0019Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs,pour la direction interdépartementale de la police nationale - surveillance frontièreVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dePréfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211411 du code de lasécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivités d'Outre-mer ;VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des périmètres de protection et fixantdifférentes mesures de police à l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24 mars 2024 ;VU la demande du directeur interdépartemental de police nationale de Haute-Savoie, du 2 juin 2026visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur 4 drones aux fins de sécuriser le Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSIDÉRANT que, notamment que notamment, le 5° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que cesdispositions peuvent être mises en œuvre pour la surveillance des frontières, en vue de lutter contreleur franchissement irrégulier ;CONSIDÉRANT que le Sommet du G7 se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cetévènement international, particulièrement sensible, rassemblera un grand nombre de délégationsétrangères ;
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CONSIDÉRANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition médiatique et de l'accueil deplusieurs personnalités publiques dont des chefs d'État, dirigeants de l'Union européenne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 représente une cible symbolique de premierordre et est particulièrement exposé, d'une part, à un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, àdes revendications sociales, idéologiques et sociétales; qu'ainsi cet évènement nécessite un hautniveau de sécurité;CONSIDÉRANT que par arrêté susvisé n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026, la préfète de Haute-Savoie a instauré des périmètres de protection ;CONSIDÉRANT notamment qu'une première zone de protection s'élargie sur 11,7 kilomètres sur lacommune d'Evian-les-Bains et une partie seulement des communes de Publier et Neuvecelle ;CONSIDÉRANT que ces trois communes se situent sur les rives du lac Léman qui a la particularitéd'être binational, français pour une part et suisse pour une autre part ; qu'il constitue ainsi unefrontière naturelle ;CONSIDÉRANT qu'au-delà de la sécurisation de la zone du sommet du G7 il est nécessaire de disposerd'un moyen de surveillance permettant de sécuriser les axes majeurs en amont et en aval de cetévènement; que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;CONSIDÉRANT par ailleurs que les enjeux et les risques qui découlent d'un tel évènement, nécessitentun travail de sécurisation spécifique, impliquant des opérations menées en amont par les forces desécurité intérieure aux fins de préparation du dispositif de sécurité ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 4 caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la zone concernée, en dehors de zones d'habitation, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; que l'arrêté sera notamment publié au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture; que ces moyensd'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autorisés.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 4 (aéronefs de type Cessna 206 et Partenavia P68).Article 3 : La présente autorisation est applicable aux zones définies en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du mercredi 10 juin 2026 à 05h00 au jeudi 18 juin 202618h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de laRépublique.
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ANNEXE
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Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.
Article 8: Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le directeur interdépartemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBEETM
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet
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74-2026-06-03-00008
AP G7 drone GGD dpt74
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PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésEgalte Equipe projet G7La préfete de la Haute-Savoie Le03 JUIN 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0013Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs, par le groupement de gendarmerie départementalede Haute-Savoie, à l'occasion du Sommet du G7VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dePréfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-111 du code de lasécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivités d'Outre-mer ;VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des périmètres de protection et fixantdifférentes mesures de police à l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24 mars 2024 ;VU la demande du colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, du 1er juin2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur 19 drones (15 drones et 4 boules optiques) aux fins de sécuriser le Sommet duG7 qui se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSIDÉRANT que, notamment le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositionspeuvent être mises en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, mais également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSIDÉRANT que le Sommet du G7 se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cetévènement international, particulièrement sensible, rassemblera un grand nombre de délégationsétrangères ;
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CONSIDÉRANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition médiatique et de l'accueil deplusieurs personnalités publiques dont des chefs d'État, dirigeants de l'Union européenne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 représente une cible symbolique de premierordre et est particulièrement exposé, d'une part, à un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, àdes revendications sociales, idéologiques et sociétales; qu'ainsi cet évènement nécessite un hautniveau de sécurité;CONSIDÉRANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;CONSIDÉRANT qu'au-delà de la sécurisation de la zone du sommet, il est nécessaire de disposer d'unmoyen de surveillance permettant de sécuriser les axes majeurs en amont et en aval de cetévènement; que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 19 caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux zones concernées où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; que l'arrêté sera notamment publié au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture; que ces moyensd'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de groupementde gendarmerie départementale de Haute-Savoie sont autorisés.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 19 :- multi payload DT46 ;— DJI M400 dotée d'une caméra ;— D}i M300 dotée d'une caméra;— DJI M4T dotée d'une caméra ;— Dji Mini Pro 5 dotée d'une caméra ;— MAVIC 4 Pro dotée d'une caméra ;~ LOKI MK II dotée d'une caméra ;Article 3 : La présente autorisation est applicable aux communes du département de la Haute-Savoiedéfinie en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour :— le 13/06/026 de 14h00 à 20h00;— le 14/06/2026 de 9h00 à 20h00;- dans la nuit du 14/06/2026 au 15/06/2026 de 20h00 à 02h00;- le 15/06/2026 de 9h00 à 20h00 ;— dans la nuit du 15/06/2026 au 16/06/2026 de 20h00 à 02h00.— le 16/06/2026 de 9h00 à 20h00 ;— le 17/06/2026 de 9h00 à 20h00 ;— le 18/06:2026 de 9h00 à 20h00.
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Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département a l'issue de la visite officielle du Président de laRépublique.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Savoie.
La préfète,
æ
Emmanuelle DUBÉE
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet
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ANNEXE
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TU; La du Massif Nationale. Albertville fLe Bours des Bauges de Chasse .V7 . 7j des Bauges. ÿ $Les Déserts Pa . pr à a late Boura-Sairit-Maunce"LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE INCLUSES DANS LA ZONE :
Haute-SavoieHaute-SavoieHaute-SavoieA41 |A41A41Saint-Félix —Alby-sur-ChéranChapeiryMontagny-les-Lanches A41 Haute-SavoieChavanod A41 Haute-SavoieD1508 /D41 /D16 /Annecy(Annecy, Annecy LeVieux, Seynod, Cran- A41 Haute-Savoie
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D1201 /Gevrier, Meythet, Pringy) D3502 /D1501 ...D1508/Epagny Metz-Tessy A41 D3508 / | Haute-Savoie| ZGND1201Filliere peer D1203 | Haute-Savoie} ZGNGroisy A410 D1203 | Haute-SavoieAllonzier-la-Caille A41 Haute-Savoie | ZGNVilly-le-Pelloux pe Haute-Savoie | ZGNCruseilles A41 D1201 | Haute-Savoie| ZGNCopponex A41 D1201 | Haute-Savoie! ZGNAndilly A41 D1201 | Haute-Savoie | ZGNSaint-Blaise A41 eal Haute-Savoie} ZGNPrésilly A41 D1201 | Haute-Savoie | ZGNBeaumont Mont Salève D1201 Haute-Savoie | ZGN/D41ALe Sappey Mont Salève D15 | Haute-Savoie | ZGNLa Muraz D15 | Haute-Savoie | ZGNMonnetier-Mornex eal Haute-Savoie | ZGNVovray-en-Bornes Mont Saléve Haute-Savoie | ZGNFeigères A41 Haute-Savoie | ZGND1201/Neydens A41 D18 / | Haute-Savoie | ZGND145FrontièresSaint-Julien-en-Genevois | avec la Suisse |A40 / A41) D1206 | Haute-Savoie! ZGN(terrestre)FrontièresViry avec la Suisse| A40 D1206 | Haute-Savoie | ZGN(terrestre)Chênex A40 monk Haute-Savoie | ZGNFrontieres D23 /Valleiry avec la Suisse A40 D1206 Haute-Savoie | ZGN(terrestre)Digny-en-Vuache A40 D7 Haute-Savoie | ZGNFrontièresVulbens avec la Suisse pere Haute-Savoie | ZGN(terrestre)
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Chevrier D1206 | Haute-Savoie | ZGNFrontieresArchamps avec la Suisse} wag | 21206 | Haute-Savoie| ZGN(terrestre)Mont SaléveFrontieresCollonges-sous-Salève |2¥°°!4 S¥'SS€| nag7 E25| D1206 | Haute-Savoie] ZGN(terrestre)Mont SalèveFrontieresavec la Suisse} RN206/ ;Bossey (terrestre) |A40/ E25 Haute-Savoie| ZGNMont SalèveFrontièresz = avec la Suisse} A40/ | D1206/ ;Etrembieres (terrestre) |E25/ E712 D2 Haute-Savoie | ZGNMont SalèveFrontièresGaillard avec la Suisse A411 D19/ D2 | Haute-Savoie| ZPN(terrestre)FrontièresAmbilly avec la Suisse Haute-Savoie; ZPN(terrestre)FrontieresVille-la-Grand avec la Suisse D1206 | Haute-Savoie} ZPN(terrestre)Aérodrome D205 }Annemasse d'Annemasse D1206/ | Haute-Savoie} ZPND905AVétraz-Monthoux AeTacroMme D1205 | Haute-Savoie ZPNd'AnnemasseArthaz-Pont-Notre-Dame A40 D1205 | Haute-Savoie | ZGNA40 /Nangy E25 / E712 D903 | Haute-Savoie! ZGNReignier-Ésery D2 | Haute-Savoie| ZGNPers-Jussy D2 Haute-Savoie | ZGNA40/Scientrier A410 / D903 | Haute-Savoie} ZGNE712D903 / ;Contamine-sur-Arve D1205 Haute-Savoie | ZGNArenthon A410 D903 | Haute-Savoie | ZGNCornier AIO } D903 | Haute-Savoie} ZGNE712
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Amancy D903 | Haute-Savoie) ZGNLa Roche-sur-Foron BLA / A410 D2 Haute-Savoie | ZGNRochexpoRN203 / DS /Etaux A410 / Haute-Savoie} ZGND1203E712on D12 /Saint-Pierre-en-Faucigny A40 D19 Haute-Savoie | ZGNBrizon Plateau de Haute-Savoie | ZGNSolaisonBonneville Chaîne des A40 D1205 | Haute-Savoie | ZGNAravisAyse D1205 | Haute-SavoieVougy Chaine des | nag] £25 Haute-Savoie| ZGNAravisMont-Saxonnex Haute-SavoieMarnaz Chaine des A40 D1205 | Haute-Savoie | ZGNAravisScionzier Chaine des A40 D1205 | Haute-Savoie | ZGNAravisCluses Chaine des A40 D1205 / Haute-Savoie ZGNAravis D902Nancy-sur-Cluses Haute-Savoie | ZGNMagland Chaine des A40/E25|) D1205 | Haute-Savoie) ZGNAravisSallanches Chaine des A40 D1212/ Haute-Savoie ZGNAravis D1205Cordon D113 | Haute-Savoie | ZGNSommet de A40 /Pass k D902 | Haute-Savoie! ZGNy Tête à l'Âne N205Domancy D1205 | Haute-Savoie | ZGNSaint-Gervais-les-Bains Mont-Blanc D909 | Haute-Savoie} ZGNLes Houches Mont-Blanc N205 Haute-Savoie ZGNChamonix-Mont-Blanc Tunnel du N205 D1506 | Haute-Savoie ZGNMont BlancChâtillon-sur-Cluses D902 | Haute-Savoie| ZGND902/: D907 /Taninges Zone 3 (GN) D308 / Haute-Savoie | ZGND328Samoens 3 D907/ | Haute-Savoie | ZGN
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D255 /D254/D354Verchaix 3 D907 | Haute-Savoie} ZGNMorillon Haute-Savoie | ZGNLa Rivière-Enverse D902 | Haute-Savoie | ZGNLes Gets Zone 3 (GN) D902 |Haute-Savoie| ZGNMorzine 2 Des) Haute-Savoie | ZGNLa Céte-d'Arbroz 3 Haute-Savoie | ZGNMontriond 3 D902 | Haute-Savoie} ZGND902/Essert-Romand 3 D328/ | Haute-Savoie; ZGND329Saint-Jean-d'Aulps 3 D902 |Haute-Savoie| ZGNSeytroux 3 D902 | Haute-Savoie} ZGNLe Biot 3 D902 | Haute-Savoie} ZGNLa Baume 3 D902 | Haute-Savoie, ZGND902/La Vernaz 3 D22/ |Haute-Savoie| ZGND22ALa Forclaz 3 D122 |Haute-Savoie| ZGND22/Chevenoz 3 D) Haute-Savoie, ZGND222Vacheresse 3 D22 |Haute-Savoie| ZGNBonnevaux 3 D22 |Haute-Savoie| ZGNAbondance 8 D22 |Haute-Savoie| ZGNHe Dee 3 D22 |Haute-Savoie| ZGND22Châtel 3 (vers | Haute-Savoie | ZGNSuisse)Féternes Zone 2 (GN) DA LEON Haute-Savoie | ZGND26 / .Reyvroz Zone 3 (GN) D902 Haute-Savoie | ZGNVailly 3 Haute-Savoie | ZGNLullin 3 Haute-Savoie | ZGNBellevaux 3 D26 | Haute-Savoie} ZGNMégevette 3 D26 | Haute-Savoie} ZGNOnnion 3 D26/ | Haute-Savoie} ZGND226/
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D190BSaint-Jeoire 3 D907 | Haute-Savoie | ZGND26Mieussy 3 Dane. Haute-Savoie | ZGNThyez Haute-Savoie | ZGNMarignier D1205 | Haute-Savoie) ZGNSaint-Jean-de-Tholome Haute-Savoie} ZGNFaucigny ieee Haute-Savoie; ZGNPeillonnex D9 / D12 | Haute-Savoie | ZGNMarcellaz Haute-Savoie} ZGND20Fillinges /D903 / | Haute-Savoie} ZGND907La Tour D907 | Haute-Savoie) ZGNViuz-en-Sallaz Zone 3 (GN) a Haute-Savoie | ZGNVille-en-Sallaz 3 D907 Haute-Savoie, ZGNBonne 3 1907 Haute-Savoie! ZGNCranves-Sales 3 mie Haute-Savoie| ZGNLucinges 3 Haute-Savoie | ZGNJuvigny 3 D1206 | Haute-Savoie ZGNSaint-Cergues 3 read Haute-Savoie} ZGND101 /Machilly 3 D903 / | Haute-Savoie; ZGND1206D1005Veigy-Foncenex 3 RN5 (vers | Haute-Savoie| ZGNSuisse)Loisin 3 D1206 | Haute-Savoie| ZGND60/Douvaine 3 D1005 / | Haute-Savoie | ZGND206Ballaison 3 Haute-Savoie | ZGNChens-sur-Léman 3 D60 / Haute-Savoie | ZGND1005Messery 3 real Haute-Savoie | ZGNNernier 3 D25 | Haute-Savoie) ZGN
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Yvoire 3 D25 | Haute-Savoie! ZGND60 / ;Massongy 3 D1005 Haute-Savoie | ZGND25 / ;Excevenex 3 D225 Haute-Savoie | ZGNSciez 3 D1005 | Haute-Savoie | ZGNMargencel 3 D1005 | Haute-Savoie) ZGNAnthy-sur-Léman Zone 2 (GN) D1005 | Haute-Savoie; ZPND902/Thonon-les-Bains 2 D1005/ | Haute-Savoie} ZPND2005Allinges Zone 3 (GN) RD903 | Haute-Savoie | ZGNPerrignier 3 Haute-Savoie; ZGNLully 3 Haute-Savoie | ZGNFessy 3 Haute-Savoie | ZGNCervens 3 D12 Haute-Savoie | ZGNBrenthonne 3 D35 | Haute-Savoie! ZGNBons-en-Chablais 3 D35 | Haute-Savoie| ZGNBoëge 3 D20 | Haute-Savoie! ZGNSaint-André-de-Boëge 3 D20 | Haute-Savoie; ZGND20/Saxel 3 D50/ | Haute-Savoie; ZGND320D12/Bogève 3 D190/ | Haute-Savoie | ZGND90BD12/Villard 3 D22/ |Haute-Savoie| ZGND40se D40 / ;Burdignin 3 D140 Haute-Savoie; ZGNHabère-Lullin 3 Diz 7 Haute-Savoie | ZGND40D12/Habère-Poche 3 D22/ |Haute-Savoie| ZGND40D12 / |Draillant 3 D246 Haute-Savoie | ZGNOrcier 3 D12 |Haute-Savoie | ZGND26 / ,Lyaud 3 D902 Haute-Savoie | ZGND902 / ;Armoy 3 D1005 Haute-Savoie | ZGN
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Haute-Savoie
D1005
Maxilly-sur-Léman LE Haute-SavoieChampanges D11/ D32 | Haute-Savoie | ZGNLarringes 2 D52 |Haute-Savoie| ZGND21/Vinzier 2 532 Haute-Savoie | ZGND121Saint-Paul-en-Chablais | Zone2 (GN) Deo, Haute-Savoie | ZGNBernex 2 D152 | Haute-Savoie} ZGNNovel 2 D30 | Haute-Savoie} ZGNSaint-Gingolph 2 RN5 D30 | Haute-Savoie} ZGNThollon-les-Mémises 2 D24 |Haute-Savoie| ZGNMeillerie 2 D1005 | Haute-Savoie| ZGND21/Lugrin 2 D24/ | Haute-Savoie} ZGN
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AP-G7 drone DIPN74 Annecy
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PREFETEDELA HAUTE-SAVOIE Cabinetmr Direction des sécuritésÉquipe projet G7La préfète de la Haute-Savoie Le 04 juin 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0026Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs,pour la direction interdépartementale de la police nationale - AnnecyVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dePréfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211414 du code de lasécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivités d'Outre-mer ;VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des périmètres de protection et fixantdifférentes mesures de police à l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate « Urgence attentat » maintenue à son niveau maximal depuis le 24 mars 2024;VU la demande du directeur interdépartemental de police nationale de Haute-Savoie, du 4 juin 2026visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen decaméras installées sur 2 drones aux fins de sécuriser le Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bainsdu 15 au 17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSIDÉRANT que, notamment le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositionspeuvent être mises en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, mais également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;
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CONSIDÉRANT que par ailleurs, le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositions peuventétre mises en ceuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner destroubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le Sommet du G7 se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cetévènement international, particulièrement sensible, rassemblera un grand nombre de délégationsétrangères ;CONSIDÉRANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition médiatique et de l'accueil deplusieurs personnalités publiques dont des chefs d'État, dirigeants de l'Union européenne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 représente une cible symbolique de premierordre et est particulièrement exposé, d'une part, à un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, àdes revendications sociales, idéologiques et sociétales; qu'ainsi cet évènement nécessite Un hautniveau de sécurité;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments recueillis par les services compétents que desrassemblements et des cortèges pourraient se former sur la commune d'Annecy ;CONSIDÉRANT que la commune d'Annecy a déjà été le théâtre de plusieurs émeutes urbaines; quece samedi 30 mai 2026 notamment, plusieurs actes de dégradation et d'affrontement avec les forcesde l'ordre ont été commis suite à la finale de la Ligue des Champions ; 500 personnes ont étéimpliquées dans ces actes de vandalisme dont une cinquantaine, cagoulés pour certains, qui s'en sontpris aux policiers par jets de pierres, de bouteilles en verre et de selles prélevés sur les vélos de la ville ;que ces mêmes individus ont volontairement déclenché plusieurs incendies dans la ville ;CONSIDÉRANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;CONSIDÉRANT enfin, qu'au-delà de la sécurisation de la zone du sommet du G7 il est nécessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser les axes majeurs en amont et en aval decet évènement; que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;CONSIDÉRANT que les enjeux et les risques qui découlent d'un tel évènement, nécessitent un travailde sécurisation spécifique, impliquant des opérations menées en amont par les forces de sécuritéintérieure aux fins de préparation du dispositif de sécurité ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la zone concernée où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; que l'arrêté sera notamment publié au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture; que ces moyensd'information sont adaptés ;
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SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préféte de Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de Haute-Savoie sont autorisés.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés a l'article 1" est fixé à 1 (aéronefs de type DJI Matrice 4T/TD et DJI Matrice 30 T).Article 3 : La présente autorisation est applicable aux zones définies en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du vendredi 12 juin 2026 à 08h00 au lundi 15 juin 2026à 19h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de laRépublique.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8: Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le directeur interdépartemental depolice nationale de Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète,La directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet
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ANNEXE
Commune d'Ann
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74-2026-06-04-00010
AP-G7 drone DMD
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PREFETE Cabinetnr aS TE SRE Direction des sécuritésPraternté Equipe projet G7La préfète de la Haute-Savoie Le 04 juin 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrété n°PREF-CAB-G7-2026-0025Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs par l'armée de Terre, à l'occasion du Sommet du G7VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité dePréfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026 ;VU l'arrêté du ministre de I'Intérieur des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivités d'Outre-mer ;VU l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0001 du 9 mai 2026 instaurant des périmètres de protection et fixantdifférentes mesures de police à l'occasion du Sommet du G7 dans sa version en vigueur ;VU la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24 mars 2024;VU la demande du délégué militaire départemental adjoint de Haute-Savoie du 4 juin 2026 visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de camérasinstallées sur 12 drones aux fins de sécuriser le Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au17 juin 2026 ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de procéder à la captation, al'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir des troubles à l'ordre public et des actesde terrorisme ;CONSIDÉRANT que, notamment le 1° et le 3° de l'article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositionspeuvent être mises en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens ainsi que de l'appui des personnels au sol en vu de leur permettre de maintenir ou de rétablir
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l'ordre public, mais également de prévenir des actes de terrorisme lorsque les circonstances l'exigent ;CONSIDÉRANT que le Sommet du G7 se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 ; que cetévènement international, particulièrement sensible, rassemblera un grand nombre de délégationsétrangères ;CONSIDÉRANT que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition médiatique et de l'accueil deplusieurs personnalités publiques dont des chefs d'État, dirigeants de l'Union européenne et lesmembres de leurs gouvernements, le Sommet du G7 représente une cible symbolique de premierordre et est particulièrement exposé, d'une part, à un risque d'acte de terrorisme et, d'autre part, àdes revendications sociales, idéologiques et sociétales; qu'ainsi cet évènement nécessite un hautniveau de sécurité ;CONSIDERANT au demeurant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;CONSIDÉRANT qu'au-delà de la sécurisation de la zone du sommet, il est nécessaire de disposer d'unmoyen de surveillance permettant de sécuriser les axes majeurs en amont et en aval de cetévènement; que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 24 caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux zones concernées où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; que l'arrêté sera notamment publié au recueil des actesadministratifs et fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture; que ces moyensd'information sont adaptés ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de Haute-Savoie ;
ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'armée de Terre sontautorisés.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 24 :- PARROT anafi catégorie M1 n°PS722850AD6A102609 dotée de deux caméras- PARROT anafi catégorie M1 n° PS725420AD31100328 dotée de deux caméras- PARROT anafi catégorie M1 n°PS728220AG2G004316 dotée de deux caméras-PARROT anafi catégorie M1 n°PS728220AG2G004407 dotée de deux caméras-PARROT anafi catégorie M1 n°PS725420AD3L100586 dotée de deux caméras-PARROT anafi catégorie M1 n°PS725420AD3L100698 dotée de deux caméras-PARROT anafi catégorie M1 n°PS725420AD100325 dotée de deux caméras-PARROT anafi catégorie M1 n°PS728220AJ3E008794 dotée de deux caméras-PARROT anafi catégorie M1 n°PS728220AJ3G00 9189 dotée de deux caméras-PARROT anafi catégorie M1 n°PS725420AD3100153 dotée de deux caméras
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-PARROT anafi catégorie M1 n°PS728220AH3C00 7629 dotée de deux caméras-PARROT anafi catégorie M1 n°PS728220AH3C00 7630 dotée de deux camérasArticle 3: La présente autorisation est applicable aux zones du département de la Haute-Savoiedélimitées en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération, soit du 10 juin 2026 a08h00 au 17juin 2026 à 20h00.Article 5 : L'information du public sera assurée par tout moyen.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la visite officielle du Président de laRépublique.Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le délégué militaire départemental deHaute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète,La directrice de cabinet,
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicitede rejet
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ANNEXE
+ ZONE DE VOL DRONE re46.40244°N 6.75588°E« CHABLAIS » 8:32 T 331086 514009646.39333°N 6.80292°EC:32 T 332013 5138388
- SL 4 D:32T 324725 5134339Lugrin . - JEne 5 + £:32T 322536 5131386o Mg
St-Paul-en if 46.31281°N 6.69509°E2 F:32T 318932 5128451f x: —s 7 46.28547°N 6.64945°E4 ° a Lu éf= FAR A € NE 2 G:32 T 316217 5128222' Féternes Vins " 46.28268°N 6.61433°E7 = - H:32 T 304902 513409946.33236°N 6.46515°E1:32 T 298151 5133975| 1 1:32 T 298070 5135519Mont Choufie ST K:32 T 304041 5135707w = - 46.34657°N 6.45330°E> =A = S432 7307983 5137425~PAbondance ; 46.36315°N 6.50373°E| M:32 T 314947 5132968© 46.32501°N 6.59599°E| N:32 T 319772 513507646.34527°N 6.65781°E0:32 T 323423 513784046.37108°N 6.70417°EP:32 T 321712 5138100
Mont de Groage
ZONE DE VOL DRONE« SALEVE » 2:32 T 285609 511537546.15822°N 6.22328°E5:32 T 284744 510924346.10282°N 6.21487°EC:32 T 282426 510851046.09550°N 6.18525°ED:32T 282065 5103113
E:32 T 280417 510289546.04438°N 6.16188°EF:32T 279585 5104938
É G:32T 278267 5111153B 46.11792°N 6.13028°EBryo H:32 T 280777 511381246.14263°N 6.16149°ELa Chapelle 1:32T 283162 5115374Rambaud 46.15743°N 6.19163°E1:32 T 284653 511606246.16409°N 6.21060°E
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