HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-051
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-02-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
capture et relâcher de perdrix grises des Pyrénées (Perdix perdix
hispaniensis) à des fins scientifiques dans le département des
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des
Hautes-Pyrénées / DEOS
65-2025-02-18-00004 - RS25_ARRETE_COLLECTIF_CARTE_SCOLAIRE_1ER
DEGRE_PUBLIC (2 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-02-20-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à la société "Pyrénées funéraire" à Montgaillard (2
pages) Page 11
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-02-20-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
capture et relâcher de perdrix grises des
Pyrénées (Perdix perdix hispaniensis) à des fins
scientifiques dans le département des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-02-20-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de capture et relâcher de perdrix grises des
Pyrénées (Perdix perdix hispaniensis) à des fins scientifiques dans le département des Hautes-Pyrénées 3
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de capture et relâcher de perdrix grises des Pyrénées(Perdix perdix hispaniensis) à des fins scientifiques dans le département des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 17 mars 2008, portant surl'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans lemilieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées parintérim à certains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande du 12 février 2025 de Monsieur DELCASSO Jean-Marc, agissant en qualité deprésident de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, pour lacapture de Perdrix grises des Pyrénées (Perdix perdix hispaniensis) sur les communes deFerrières, Aucun, Arbéost, Arrens-Marsous et Campan à des fins scientifiques ;Vu les autorisations données par les propriétaires des territoires ;Vu les autorisations données par les détenteurs du droit de chasse sur ces territoires ;Considérant que le dossier éco-contribution validé PERHIS contribue à l'amélioration desconnaissances et de la caractérisation des habitats de reproduction de la Perdrix grise desPyrénées (Perdix perdix hispaniensis) sur le département des Hautes-Pyrénées ;Considérant que la présente autorisation n'est pas susceptible de porter atteinte auxspécimens de l'espèce concernée ou à son état de conservation, et est sans effet significatifsur l'environnement, elle ne requiert donc pas de participation du public préalable à l'octroide la dérogation, en application de l'article L123-19-2 du Code de l'environnement ;
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Pyrénées (Perdix perdix hispaniensis) à des fins scientifiques dans le département des Hautes-Pyrénées 4
Considérant la compétence des bénéficiaires, formés et habilités pour les captures etrelâchers de spécimens de Perdrix grises des Pyrénées (Perdix perdix hispaniensis),l'équipement télémétrique et le suivi de cette espèce dans son milieu naturel ;Considérant les précautions prises et l'absence d'impact de ces opérations de capture etrelâcher sur les populations concernées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,ARRÊTE
Article 1er :Monsieur Jean-Marc DELCASSO en la qualité de personne morale représentant la Fédérationdépartementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, est autorisé à capturer ou à fairecapturer, équiper de balises télémétriques et relâcher sur place des spécimens de Perdrixgrises des Pyrénées (Perdix perdix hispaniensis) selon les conditions citées aux articles 2 à 9 duprésent arrêté.Article 2:Cette autorisation est accordée dans le cadre du dossier PERHIS (Perdix hispaniensis), réalisédans le cadre de |'éco-contribution.Cette dérogation concerne toutes les classes d'ages des deux sexes.Article 3 :Les modalités de capture et de marquage sont les suivantes :— par cages pièges;— par capture à l'épuisette à l'aide de matériel thermique et /ou sources lumineuses;- chaque individu capturé est équipé d'une balise GPS solaire.Ces opérations seront réalisées par les bénéficiaires de la présente dérogation dans le respectdu bien-être animal.Article 4: ,Les sites de capture et relâcher sur place des individus à équiper de dispositifs de suivitélémétrique correspondent aux unités naturelles définies dans le cadre de l'OGM, à savoir :— UN 5120102 : Artigoucoup - Bazés - Pène ;— UN 5220301 : Vallée de l'Adour rive gauche;Article 5:L'autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2026.Article 6 :Un compte rendu détaillé des opérations sera présenté au Préfet des Hautes-Pyrénées lors duCOPIL durant le premier semestre de l'année suivant les opérations. Ce rapport rendracompte succinctement du déroulement des opérations, synthétisera les observations de
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terrain, explicitera l'analyse des résultats et donnera des préconisations sur le protocole envue d'éventuelles actions ultérieures sur ces individus.Tout cas de mortalité dans le cadre de ces opérations sera explicité.Article 7:La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient êtrepar ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation despropriétaires des sites.Article 8:La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés deconstater les infractions mentionnées à l'article L.428-11 du code de l'environnement.Article 9:Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunauxadministratifs de Pau dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des actesadministratifs.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 10:Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le chef de servicedépartemental des Hautes-Pyrénées de l'Office français pour la biodiversité, le président de laFédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées sont chargés chacun en ce quile concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Fait à Tarbes, le 9 | FEY 7095
res 3,ean SALOMONK
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Direction des services départementaux de
l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées
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R DEGRE_PUBLIC
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-18-00004 -
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AC A D E M IE | Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E TO U LO U S E des Hautes-PyrénéesLibertéEgalitéFraternité Le Recteur de l'Académie de Toulouse
Vu l'article L-211-1 du code de l'Education ;Vu le décret N° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu l'arrêté n° R76-2020-07-27-006 du 27 juillet 2020 de Monsieur le recteur portant délégation de signature concernantles décisions relatives à l'organisation scolaire ;Vu les avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental recueillis le 10 février 2025 ;Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale recueilli le 11 février 2025 ;
Arrêté du 18 février 2025 relatif aux mesures de carte scolairedans l'enseignement du 1° degré public des Hautes-PyrénéesRentrée scolaire 2025/2026N° 65-2025-02-18-00004
Article 1 : Sont prononcées les mesures de fermetures de classe suivantes :Ecole primaire de Siradan 0650521N — SiradanEcole primaire de Sarrancolin 0650417A - SarrancolinEcole primaire Paul Bert Paul Baratgin 0651069J - LannemezanEcole primaire de Trie sur Baise 0650751N — Trie sur BaiseEcole primaire de Lascazéres 06501009U - LascazéresÉcole élémentaire Pierre Guillard 0650944Y — Vic en BigorreÉcole primaire de Sarrouilles 0650396C — SarrouillesÉcole primaire de Gerde 0650325A - GerdeArticle 2 : Est prononcée une autre mesure de retrait d'emploi suivante:ASH - ITEP Lagarrigue — Tarbes : -1 ETPArticle 3 : Sont prononcées les mesures suivantes liées à la fusion de l'école maternelle (4 classes) et de l'écoleélémentaire Les Cèdres (5 classes) à Aureilhan:Transfert des 4 classes de l'école maternelle Les Cèdres 0650702K vers l'école élémentaire Les Cèdres 0650705NTransformation de l'école élémentaire Les Cèdres 0650705N en école primaire de 9 classes
Article 4 : Sont prononcées les mesures d'ouvertures de classe suivantes :École maternelle Henri IV 0650630G — TarbesÉcole primaire Les Cèdres 0650705N - AureilhanArticle 5 : Sont prononcées les autres mesures d'affectation d'emploi suivantes:Titulaires remplaçant : + 3 ETPConseiller pédagogique départemental (ASH-CDOEA) : + 1 ETP - 1/2-
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Article 7 : Le secrétaire général de la direction académique des Hautes-Pyrénées, chef des services administratifs, estchargé de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 18 février 2025Pour le recteur et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice des services départede l'Education nationale des
Direction des services départementaux de l'Education Nationale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-18-00004 -
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-02-20-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire à la société "Pyrénées funéraire" à
Montgaillard
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funéraire" à Montgaillard 11
| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-02-20- 00004portant habilitation dans le domaine funéraireà la Société « PYRÉNÉES FUNÉRAIRE »à Montgaillard (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N£ 65-2024-12-30-00002 du 30 décembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire reçue le 27 janvier 2025 complétée le19 février 2025 par Monsieur Jean-Luc CAZE, président de la S.A.S. « Pyrénées Funéraire », sise825 chemin Darre Turon, route de Hitte à Montgaillard (65) ;Considérant que le dossier présenté complet le 19 février 2025 par Monsieur Jean-Luc CAZE,président de la S.A.S. « Pyrénées Funéraire », autorise I'habilitation ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRETEArticle 1°: L'établissement de la S.A.S. « Pyrénées Funéraire », sis 825 chemin Darre Turon,route de Hitte a Montgaillard (65), exploité par Monsieur Jean-Luc CAZE, président, esthabilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :1- Transport de corps avant et après mise en bière ;2 - Organisation des obsèques ;3 - Soins de conservation ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires ;6 - Gestion et utilisation des chambres funéraires - (en sous-traitance) ;7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil - (en sous-traitance) ;
prefecture@hautes-pvrenees. gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-02-20-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire à la société "Pyrénées
funéraire" à Montgaillard 12
8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations - (en sous-traitance).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-65-0108.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 20 février 2030.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex, ou parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://wwwtelerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire deMontgaillard (65), pour information.
Fait à Tarbes, le 20 février 2025Pour le préfet et par délégationLe directeurSSDenis BELUCHE
orefecture@hautes-ovrenees aouv fi
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