HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-169
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise
chrétienne des Frères de Plymouth du Chambon d'installer un
système de vidéoprotection sur le site de l'association sise 51 Route du
Mazet au CHAMBON SUR LIGNON (3 pages) Page 3
43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la clinique INICEA Le
Haut-Lignon d'installer un système de vidéoprotection à l'intérieur
et à l'extérieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au
CHAMBON SUR LIGNON (3 pages) Page 7
43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la mairie de Beauzac
d'renouveler un système de vidéoprotection sur le territoire de sa
commune sise 1 Rue des Remparts à BEAUZAC (3 pages) Page 11
43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le
Puy-en-Velay d'installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement "1,2,3 Pare Brise" sis Rond-Point de Corsac à BRIVES
CHARENSAC (3 pages) Page 15
43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3
(AUCHAN) d'installer un système de vidéoprotection dans la grande
surface AUCHAN sise Route de Firminy à AUREC SUR LOIRE (3 pages) Page 19
43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE
MOTORS (Groupe CHOPARD) d'installer un système de
vidéoprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles
Dupuy à BRIVES CHARENSAC (3 pages) Page 23
43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le GIE de BRIVES
d'installer un système de vidéoprotection dans le commerce "Grand
Frais" sis 127 Avenue Charles Dupuy à BRIVES CHARENSAC (3 pages) Page 27
43-2026-07-21-00007 - portant autorisation pour le réseau bancaire
CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC de modifier le système de
vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 10 Route de La
Poste au CHAMBON SUR LIGNON (2 pages) Page 31
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00006
portant autorisation pour l' Association ECPFC
(Eglise chrétienne des Frères de Plymouth du
Chambon d'installer un système de
vidéoprotection sur le site de l'association sise 51
Route du Mazet au CHAMBON SUR LIGNON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise chrétienne des Frères de
Plymouth du Chambon d'installer un système de vidéoprotection sur le site de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR
LIGNON
3
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-145PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR L' ASSOCIATION ECPFC (EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DU CHAMBON,SUR LE SITE DE L'ASSOCIATIONSISE 51 ROUTE DU MAZET AU CHAMBON SUR LIGNONLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 04 mai 2026 d'installer un systeme de vidéoprotectionprésentée par M. Grégory VERGNON, président de l'Association ECPFC (Eglise chrétienne des Frèresde Plymouth du Chambon) sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR LIGNON ;VU l'avis favorablede la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1°' - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le président de l'Association ECPFC (Eglise chrétienne des Frères de Plymouth du Chambon) estautorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection sur lesite de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR LIGNON, comprenant 2 camérasintérieures et 13 caméras extérieures ne visionnant pas la voie publique, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260146.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr











43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise chrétienne des Frères de
Plymouth du Chambon d'installer un système de vidéoprotection sur le site de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR
LIGNON
4
Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.Article 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.



43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise chrétienne des Frères de
Plymouth du Chambon d'installer un système de vidéoprotection sur le site de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR
LIGNON
5
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon — CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'applicationwww.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
•

•
,

•

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00006 - portant autorisation pour l' Association ECPFC (Eglise chrétienne des Frères de
Plymouth du Chambon d'installer un système de vidéoprotection sur le site de l'association sise 51 Route du Mazet au CHAMBON SUR
LIGNON
6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00008
portant autorisation pour la clinique INICEA Le
Haut-Lignon d'installer un système de
vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur du
site de la clinique sise Chemin des Airelles au
CHAMBON SUR LIGNON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la clinique INICEA Le Haut-Lignon d'installer un
système de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au CHAMBON SUR LIGNON 7
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-146PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA CLINIQUE INICEA LE HAUT-LIGNON SUR LE SITE DE LA CLINIQUESISE CHEMIN DES AIRELLES AU CHAMBON SUR LIGNONLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 29 janvier 2026 d'installer un systeme de vidéoprotectionprésentée par M. Thomas MARZAL, directeur de la clinique INICEA sise Le Haut-Lignon sise Chemindes Airelles au CHAMBON SUR LIGNON ;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur de la clinique INICEA Le Haut-Lignon est autorisé à installer, dans les conditions fixéesau présent arrêté, un système de vidéoprotection sur le site de la clinique sise Chemin des Airelles auChabon-sur-Lignon, comprenant 8 caméras intérieures et 13 caméras extérieures ne visionnant pas lavoie publique, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260106.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr













43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la clinique INICEA Le Haut-Lignon d'installer un
système de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au CHAMBON SUR LIGNON 8
Article 2— INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYESLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau affichéde façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du responsableet individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :ww.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
•

•
,

•

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la clinique INICEA Le Haut-Lignon d'installer un
système de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au CHAMBON SUR LIGNON 9
Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00008 - portant autorisation pour la clinique INICEA Le Haut-Lignon d'installer un
système de vidéoprotection à l'intérieur et à l'extérieur du site de la clinique sise Chemin des Airelles au CHAMBON SUR LIGNON 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00002
portant autorisation pour la mairie de Beauzac
d'renouveler un système de vidéoprotection sur
le territoire de sa commune sise 1 Rue des
Remparts à BEAUZAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la mairie de Beauzac d'renouveler un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune sise 1 Rue des Remparts à BEAUZAC 11
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-141PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION DU SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION,POUR LA MAIRIE DE BEAUZAC, INSTALLE SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-288 du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-44 du 1° mars 2021portant installation d'un périmètre de vidéoprotection pour la mairie de Beauzac;VU la demande d'autorisation, en date du 25 février 2026 de renouveler un système de vidéoprotectionprésentée par M. Jean-Pierre MONCHER, maire de la commune de Beauzac sise1 Rue des Rempartsa BEAUZAC;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDERANT que la demande de renouvellement modifie les modalités du systéme devidéoprotection ; que dans ce cadre, cette demande doit être instruite comme s'agissant d'unenouvelle demande;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION| - Le maire de la commune de Beauzac sise1 Rue des Remparts à BEAUZAC, est autorisé à installer,dans les conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection sur le territoire de sacommune comprenant 11 caméras intérieures visionnant la voie publique, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260091.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr












43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la mairie de Beauzac d'renouveler un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune sise 1 Rue des Remparts à BEAUZAC 12
Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsPrévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.



43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la mairie de Beauzac d'renouveler un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune sise 1 Rue des Remparts à BEAUZAC 13
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon — CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'applicationwww.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - ABROGATIONLes dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-288 du 14 octobre 2021 susvisé sont abrogées.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
•

•
,

•

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00002 - portant autorisation pour la mairie de Beauzac d'renouveler un système de
vidéoprotection sur le territoire de sa commune sise 1 Rue des Remparts à BEAUZAC 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00004
portant autorisation pour la SAS AMS Le
Puy-en-Velay d'installer un système de
vidéoprotection dans l'établissement "1,2,3 Pare
Brise" sis Rond-Point de Corsac à BRIVES
CHARENSAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le Puy-en-Velay d'installer un système
de vidéoprotection dans l'établissement "1,2,3 Pare Brise" sis Rond-Point de Corsac à BRIVES CHARENSAC 15
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-143PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SAS AMS LE PUY-EN-VELAY, DANS L'ETABLISSEMENT "1,2,3 PARE-BRISE"SIS ROND-POINT DE CORSAC A BRIVES CHARENSACLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 aL. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 27 février 2026 d'installer un systeme de vidéoprotectionprésentée par M. Damien ACTHERGAL, directeur technique de la SAS AMS Le Puy-en-Velay sis Rond-Point de Corsac à BRIVES CHARENSAC;VU l'avis favorable de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDERANT que les caméras intérieures installées dans les lieux non accessibles au public(notamment réserves) ne relèvent pas d'une autorisation préfectorale;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur technique de la SAS AMS Le Puy-en-Velay est autorisé a installer, dans les conditionsfixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection dans l'établissement "1,2,3 Pare Brise" sis Rond-Point de Corsac à BRIVES CHARENSAC, comprenant1 caméra intérieure (3 caméras intérieures sontimplantées dans des lieux non accessibles au public), conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 20260108.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr












43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le Puy-en-Velay d'installer un système
de vidéoprotection dans l'établissement "1,2,3 Pare Brise" sis Rond-Point de Corsac à BRIVES CHARENSAC 16
Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.


43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le Puy-en-Velay d'installer un système
de vidéoprotection dans l'établissement "1,2,3 Pare Brise" sis Rond-Point de Corsac à BRIVES CHARENSAC 17
Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :ww.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
•

•
,

•

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00004 - portant autorisation pour la SAS AMS Le Puy-en-Velay d'installer un système
de vidéoprotection dans l'établissement "1,2,3 Pare Brise" sis Rond-Point de Corsac à BRIVES CHARENSAC 18
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00001
portant autorisation pour la SAS ASUPER 3
(AUCHAN) d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface
AUCHAN sise Route de Firminy à AUREC SUR
LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3 (AUCHAN) d'installer un système
de vidéoprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy à AUREC SUR LOIRE 19
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-140PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SAS ASUPER3, DANS LA GRANDE SURFACE AUCHANSISE ROUTE DE FIRMINYA AUREC SUR LOIRELe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 03 mars 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Grégoire COSSE, directeur de la SAS ASUPER3 sise Boulevard de l'Europe à LASEINE SUR MER;VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026, aprèsaudition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les caméras intérieures installées dans les lieux non accessibles au public(notamment réserves) ne relèvent pas d'une autorisation préfectorale;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur de la sas ASUPER3 est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté,un système de vidéoprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy à AUREC SURLOIRE, comprenant 42 caméras intérieures, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le numéro 20260099.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr












43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3 (AUCHAN) d'installer un système
de vidéoprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy à AUREC SUR LOIRE 20
Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant Un pictogramme représentant Une caméra, de manière claire, permanente et significative.De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système devidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable del'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient Un registre ou un journal électronique, mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLe directeur de la SAS ASUPER3, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.


43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3 (AUCHAN) d'installer un système
de vidéoprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy à AUREC SUR LOIRE 21
Article 8 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon — CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'applicationwww.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
•

•
,

•

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00001 - portant autorisation pour la SAS ASUPER 3 (AUCHAN) d'installer un système
de vidéoprotection dans la grande surface AUCHAN sise Route de Firminy à AUREC SUR LOIRE 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00005
portant autorisation pour la SAS LOIRE
ALLIANCE MOTORS (Groupe CHOPARD)
d'installer un système de vidéoprotection dans la
concession Toyota sise 129 Avenue Charles
Dupuy à BRIVES CHARENSAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (Groupe
CHOPARD) d'installer un système de vidéoprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles Dupuy à BRIVES
CHARENSAC
23
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-142PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LA SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (GROUPE CHOPARD), DANS LA CONCESSION TOYOTA« GRAND GARAGE DE CORSAC » SISE 129 AVENUE CHARLES DUPUY A BRIVES CHARENSACLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU la demande d'autorisation, en date du 04 décembre 2025 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Yves DEJEAN, directeur de site de la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (GroupeCHOPARD) sise 129 Avenue Charles Dupuy a BRIVES CHARENSAC;VU l'avis favorablede la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,apres audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT que les caméras intérieures installées dans les lieux non accessibles au public(notamment réserves) ne relèvent pas d'une autorisation préfectorale;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur de site de la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (Groupe CHOPARD) est autorisé à installer,dans les conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection dans la concession Toyota« Grand garage de Corsac », sise 129 Avenue Charles Dupuy à BRIVES CHARENSAC, comprenant 3caméras intérieures (5 caméras intérieures sont implantées dans des lieux non accessibles au public) et4 caméras extérieures ne visionnant pas la voie publique, conformément au dossier annexé a lademande enregistrée sous le numéro 20260109.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr













43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (Groupe
CHOPARD) d'installer un système de vidéoprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles Dupuy à BRIVES
CHARENSAC
24
L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans a compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volProtection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de volArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.



43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (Groupe
CHOPARD) d'installer un système de vidéoprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles Dupuy à BRIVES
CHARENSAC
25
Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon — CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'applicationwww.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
•

•
,

•

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00005 - portant autorisation pour la SAS LOIRE ALLIANCE MOTORS (Groupe
CHOPARD) d'installer un système de vidéoprotection dans la concession Toyota sise 129 Avenue Charles Dupuy à BRIVES
CHARENSAC
26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00003
portant autorisation pour le GIE de BRIVES
d'installer un système de vidéoprotection dans le
commerce "Grand Frais" sis 127 Avenue Charles
Dupuy à BRIVES CHARENSAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le GIE de BRIVES d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce "Grand Frais" sis 127 Avenue Charles Dupuy à BRIVES CHARENSAC 27
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-192PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LE GIE DE BRIVES, DANS LE COMMERCE "GRAND FRAIS"SIS 127 AVENUE CHARLES DUPUY A BRIVES CHARENSACLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-059 du 1° mars 2021 portant renouvellement d'autorisation d'installationd'un système de vidéoprotection pour le supermarché GIE Grand Frais Fruits et légumes sis 127avenue Charles Dupuy à 43700 BRIVES-CHARENSAC;VU la demande d'autorisation, en date du 25 mai 2026 d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par M. Arnaud CLEMENT, directeur de réseau du GIE de BRIVES sis 127 Avenue CharlesDupuy à BRIVES CHARENSAC;VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026, aprèsaudition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement intervient après expiration de la date de fin devalidité de l'arrêté d'autorisation de renouvellement du système ; que dans ce cadre, cette demandedoit être instruite comme s'agissant d'une nouvelle demande;CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que camérasextérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieuresvisionnant la voie publique;CONSIDÉRANT que les caméras intérieures installées dans les lieux non accessibles au public(notamment réserves) ne relèvent pas d'une autorisation préfectorale;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr













43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le GIE de BRIVES d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce "Grand Frais" sis 127 Avenue Charles Dupuy à BRIVES CHARENSAC 28
ARRETEArticle 1° - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION| - Le directeur de réseau du GIE de BRIVES est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présentarrêté, un système de vidéoprotection dans le commerce "Grand Frais" sis 127 Avenue Charles Dupuyà BRIVES CHARENSAC, comprenant 16 caméras intérieures et 5 caméras extérieures ne visualisant pasla voie publique, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20110055- Opération : 20260155.L'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont préciséesà l'article 6 du présent arrêté.Il - Les personnes habilitées à accéder aux images, dont les noms figurent dans le dossier déposé enpréfecture, sont individuellement désignés par le responsable du système.Ill - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volAutre (préciser) : Gestion des flux de public entrantet sortant du magasinArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉSLe public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article ler, par unesignalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic.Ces panonceaux ou affiches mentionnent les informations prévues par l'article R253-6 du code de lasécurité intérieure.Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneauaffiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.Article 4 -VISIONNAGE DES IMAGESLe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux.




43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le GIE de BRIVES d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce "Grand Frais" sis 127 Avenue Charles Dupuy à BRIVES CHARENSAC 29
Il - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date devalidité est expirée (soit 5 ans a compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrantl'autorisation ou le renouvellement) sera traitée comme une première demande d'installation d'unsystème de vidéoprotection.Article 6- RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédurecontradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés duCode de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon —CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :www.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
•

•
,

•

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00003 - portant autorisation pour le GIE de BRIVES d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce "Grand Frais" sis 127 Avenue Charles Dupuy à BRIVES CHARENSAC 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-07-21-00007
portant autorisation pour le réseau bancaire
CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC de
modifier le système de vidéoprotection installé
dans l'agence bancaire sise 10 Route de La Poste
au CHAMBON SUR LIGNON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00007 - portant autorisation pour le réseau bancaire CRÉDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL CIC de modifier le système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 10 Route de La Poste au CHAMBON
SUR LIGNON
31
ExPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2026-144PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION,POUR LE RESEAU BANCAIRE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC, INSTALLE DANSL'AGENCE BANCAIRE SISE 10 ROUTE DE LA POSTE AU CHAMBON SUR LIGNONLe préfet de Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 aL; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégationde signature de Monsieur Benoit de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laHaute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-202 du 28 juillet 2023 portant renouvellement d'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection pour le responsable logistique du réseau bancaireCIC dans son agence sis 10 Rue de la Poste au Chambon-sur-Lignon ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-235 du 9 décembre 2025 portant autorisation de modification du5système de vidéoprotection pour le réseau bancaire CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)dans son agence sis 10 Rue de la Poste au Chambon-sur-Lignon ;VU la demande d'autorisation, en date du 26 janvier 2026 de modifier un système de vidéoprotectionprésentée par le chargé de sécurité du réseau bancaire CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CICsise 37 Rue du Sergent Michel Berthet à LYON 9°;VU l'avis favorablede la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 26 juin 2026,après audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,ARRETEArticle 1° - MODIFICATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION| - Le chargé de sécurité du réseau bancaire CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC est autorisé àmodifier, dans les conditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection dans l'agencebancaire sise 10 Route de La Poste au CHAMBON SUR LIGNON, avec l'ajout d'une caméra intérieur,portant leur nombre à 5 caméras intérieures et1 caméra extérieure ne visionnant pas la voie publique,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20130099 - Opération20260141.6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr









p

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00007 - portant autorisation pour le réseau bancaire CRÉDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL CIC de modifier le système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 10 Route de La Poste au CHAMBON
SUR LIGNON
32
La présente autorisation de modification est accordée jusqu'au 28 juillet 2028, date de fin de validitédes dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-202 du 28 juillet 2023 susvisé ayant renouvelél'installation du système de vidéoprotection concerné.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-202 du 28 juillet 2023 demeurent inchangées.Article 2 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet :d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire — Cabinet du préfet — Service dessécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 — 43009 Le Puy-en-Velay,d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur — Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6 CoursSablon — CS 90129 — 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'applicationww.telerecours.fr,dans le délai maximal de deux mois a compter de la notification de la décision contestée, ou de ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Article 3 - ABROGATIONLes dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-235 du 9 décembre 2025 susvisé sont abrogées.Article 4 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,SignéBenoît de LAGARDE
•

•
,

•

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-07-21-00007 - portant autorisation pour le réseau bancaire CRÉDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL CIC de modifier le système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire sise 10 Route de La Poste au CHAMBON
SUR LIGNON
33