HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-191
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00008 - Décision portant affectation des
agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims dans la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Alpes (3 pages) Page 3
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Direction Départementale de l□emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-28-00008
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des
intérims dans la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Alpes
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-06-28-00008 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims
dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes3
a
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Provence -Alpes -Côte d'Azur






DÉCISION portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et
gestion des intérims dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes -Alpes


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur ;

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartit ion des unités de contrôle de l'inspection
du travail ;

Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur du 23 avril 2024 relative à la localisation et la délimitation d es
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la direction départementale de
l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations des Hautes -Alpes ;

DÉCIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections
géographiques de l'unité de contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Hautes -Alpes,
Au sein de l'unité de contrôle de la Direction d épartementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Hautes -Alpes sont affectés :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Corinne CURTI
1ère section [05-01-01] : Madame Tiphaine GUESNON, Inspectrice du Travail ;
2ème section [05-01-02] : Monsieur Christophe HAMEL, Inspecteur du Travail ;
3ème section [05-01-03] : Monsieur Asen KORMAN, Inspecteur du Travail ;
4ème section [05-01-04] : Monsieur François LECOMTE, Inspecteur du Travail ;
5ème section [05-01-05] : Monsieur Sébastien CASTEL, Inspecteur du Travail .

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail
désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
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dans la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes4
2 o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tra-
vail de la 3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'ins-
pecteur du travail de la 5ème section ;


o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 3 ère section ou, en cas d'absence ou d'emp êchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 1ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section, ou en cas d'absence ou d'e mpêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 4 ère section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteu r du travail de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tra-
vail de la 1 ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'ins-
pecteur du travail de la 2ème section ;
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspe cteur du tra-
vail de la 2èmesection, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 1 ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspec-
teur du travail de la 3ème section.
Article 3 : A titre e xceptionnel en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même
unité de contrôle, selon les modalités fixées à l'article 2 , l'intérim des inspecteurs du travail des
1ère, 2ème, 3ème ,4ème et 5ème sections est assuré par la responsable de l'unité de contrôle.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable de l'unité de contrôle de la
direction départementale des Hautes -Alpes, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de
contrôle de la direction départementale des Alpes de Haute -Provence. A titre exceptionnel en
cas d'impossibilité de remplacement par la responsable de l'unité de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes de Haute -Provence, l'intérim
de la responsable de l'un ité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Hautes -Alpes est assuré par Brice BRUNIER, en tant que Directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population s
des Hautes -Alpes.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du Code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail, sur le territoire des Hautes Alpes à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle, où ils sont affectés.
Article 6 : La présente décision entre en vigueur et abroge, à compter de sa date de publication
au Recueil des Actes Administratifs, toutes les décisions prise s précédemment dans ce
domaine.
Article 7 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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solidarités et de la protection d es populations des Hautes -Alpes, sont chargés de l'application
de la présente décision.

Fait à Marseille, le 28 juin 2024


Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur, par intérim



Laurent NEYER
Direction Départementale de l□emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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