PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-066
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-05-28-00003 - Arrêté renouvellement agrément ESUS / Restos du
coeur SIREN 390 818 763 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-06-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
renouvellement du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle
Combe Lavaux □ Jean Roland (3 pages) Page 6
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
surveillance exceptionnelle sur la voie publique - Société REFLEX - Circuit de
PRENOIS (2 pages) Page 10
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-06-03-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 924 portant autorisation
d□acceptation d□une donation par les consorts MOIRON
au
profit des Hospices civils de Beaune (2 pages) Page 13
SDIS de Côte-d'Or /
21-2024-05-01-00003 - 2024 liste d'aptitude opérationnelle Système
d'Information et de Communication_Modificatif 2 (3 pages) Page 16
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-05-28-00003
Arrêté renouvellement agrément ESUS / Restos
du coeur SIREN 390 818 763
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-05-28-00003 - Arrêté renouvellement
agrément ESUS / Restos du coeur SIREN 390 818 763 3

Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr






Affaire suivie par Maëlle THIEBAUT
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 75 40 79 13
Courriel :
maelle.thiebaut@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 28 mai 2024




Les Restaurants du Cœur-Les Relais
du Cœur de Côte d'Or
Monsieur le Président
9 impasse de Reggio
21000 DIJON



DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS )



Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la c roissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des b énéfices affectée au report bénéficiaire et aux rés erves
obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mr Nicolas
NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°736/DDETS du 29 avril 2024 – Préfectu re de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Vu - La demande de renouvellement de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) reçue par
courrier du 3 mai 2024 et présentée par le Présiden t de l'association « Les Restaurants du Cœur-Les
Relais du Cœur de Côte d'Or », SIREN 390 818 763 ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-05-28-00003 - Arrêté renouvellement
agrément ESUS / Restos du coeur SIREN 390 818 763 4

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Vu - L'arrêté portant agrément ESUS du 25 novembre 20 19 déjà accordé aux Restaurants du Cœur-Les
Relais du Cœur de Côte d'Or pour une durée de cinq ans ;

Vu - la convention cadre pluriannuelle 2022-2024 n° 021 010122 ACI 0001 03 portant sur l'insertion par
l'activité économique ;

Vu - L'article L 3332-17-1, II, 4° du Code du Travail, visant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;

Vu - La complétude du dossier en date du 28 mai 2024.

………….

Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaine s de l'activité humaine remplissant les conditions
cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance démocratique,
d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l'entreprise
ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes de bonne gestion) » ;

Considérant, que l'association Les Restaurants du Cœur-Les Rela is du Cœur de Côte d'Or, SIREN
390 818 763, est reconnue Atelier et Chantier d'Insertion et association reconnue d'utilité publique ;

Considérant, que cette reconnaissance lui permet de bénéficier de plein droit de l'agrément ESUS ;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers de
l'association Les Restaurants du Cœur-Les Relais du Cœur de Côte d'Or ;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération ;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'assoc iation Les Restaurants du Cœur-Les
Relais du Cœur de Côte d'Or, remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entrepris e
Solidaire et d'Utilité Sociale (ESUS) de plein droit.

ARRÊTE

Article 1 : L'association Les Restaurants du Cœur-Les Relais d u Cœur de Côte d'Or dont le siège social
se situe 9 impasse de Reggio, 21000 DIJON, référenc ée par le numéro SIRET 390 818 763 00026 se voit
accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilit é Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 28 mai 20 24
et jusqu'au 27 mai 2029 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la
date de la présente décision ;

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.





Pour le Préfet de Département,
Et par délégation du Directeur Départemental empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion,

SIGNE

Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-05-28-00003 - Arrêté renouvellement
agrément ESUS / Restos du coeur SIREN 390 818 763 5
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-04-00002
Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
renouvellement du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle Combe Lavaux □ Jean
Roland
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
renouvellement du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle Combe Lavaux □ Jean Roland
6
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 4 juin 2024
portant renouvellement du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle Combe Lavaux – Jean Roland
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.332-15 et suivants;
VU le décret n°2004-1363 du 10 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle
nationale de la Combe Lavaux – Jean Roland, notamment son article 3;
VU l'arrêté préfectoral n°762 du 20 septembre 2018 portant renouvellement du comité
consultatif de gestion de la réserve naturelle Combe Lavaux – Jean Roland;
VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°762 du 20
septembre 2018 portant renouvellement du comité consultatif de gestion de la réserve
naturelle Combe Lavaux – Jean Roland;
VU les consultations effectuées;
CONSIDERANT que le mandat des membres est arrivé à terme;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er:
Le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de la Combe Lavaux — Jean
Roland est présidé par M. le préfet ou son représentant et comprend :
I. Représentant de collectivités territoriales, de propriétaires et d'usagers :
• M. le maire de Gevrey-Chambertin ou son représentant,
• M. le maire de Brochon ou son représentant,
• M. le président de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de
Nuits-Saint-Georges ou son représentant,
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
renouvellement du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle Combe Lavaux □ Jean Roland
7
• M. le président du conseil départemental de la Côte-d'Or ou son représentant,
• Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou son
représentant,
• M. le président du comité départemental de randonnée pédestre de Côte-d'Or ou
son représentant,
• M. le président du comité départemental olympique et sportif de Côte-d'Or,
• M. le président de la société de chasse de Gevrey-Chambertin ou son représentant,
• M. le président de la société de chasse de Brochon ou son représentant,
• M. le président du comité territorial de Côte-d'Or de la Fédération française de
montagne et d'escalade ou son représentant,
• M. le président de Côte-d'Or attractivité ou son représentant,
• M. Samuel LENOIR, agriculteur et éleveur sur le territoire de la Réserve naturelle,
• M. le président de l'association VTT Gevrey-Chambertin ou son représentant,
II. Représentants d'administrations et d'établissements publics intéressés
• M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant,
• M. le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de
Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant,
• Mme la directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ou son
représentant,
• Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant,
• M. l'inspecteur de l'académie de Dijon, directeur des services départementaux de
l'Éducation de Côte-d'Or ou son représentant,
• M. le directeur de l'agence Bourgogne Est, Office national des forêts Bourgogne-
Franche-Comté, ou son représentant,
• M. le responsable du service départemental de Côte-d'Or de l'Office français de la
biodiversité ou son représentant,
• M. le directeur du centre national de la propriété forestière - Bourgogne-Franche-
Comté ou son représentant,
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
renouvellement du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle Combe Lavaux □ Jean Roland
8
III. Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations de protection
de la nature :
• M. Loïc BOLLACHE, spécialisé dans la dynamique et conservation de la biodiversité,
• Mme Eugénie CATEAU, experte scientifique forêt,
• M. Pierre AGOU, botaniste,
• M. Régis DESBROSSES, mammalogue,
• M. Alain GARDIENNET, mycologue, ou un représentant de la société des sciences
naturelles de Bourgogne,
• M. Bruno FAIVRE, professeur des universités, à l'université de Bourgogne, unité
mixte de recherche du CNRS biogéosciences,
• M. le directeur du conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne ou son
représentant,
• M. le directeur du conservatoire botanique national du Bassin parisien ou son
représentant,
• M. le président de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Côte-d'Or ou son
représentant,
• Mme la présidente de France nature environnement (FNE 21) ou son représentant.
ARTICLE 2 :
Le mandat des membres du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de la
Combe Lavaux - Jean Roland est fixé à une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à chacun des membres du comité, et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 4 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Johann MOUGENOT
3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-04-00002 - Arrêté préfectoral du 4 juin 2024 portant
renouvellement du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle Combe Lavaux □ Jean Roland
9
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-06-05-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
surveillance exceptionnelle sur la voie publique -
Société REFLEX - Circuit de PRENOIS
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie
publique - Société REFLEX - Circuit de PRENOIS 10
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°927
portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie publique
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L613-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Olivier
GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or ;
VU la demande présentée par la société de surveillance et gardiennage REFLEX, dont le siège
social est situé 11 rue Baudin à IVRY-SUR-SEINE (94) , afin d'assurer la sécurité de l'évènement
GRAND PRIX DE L'AGE D'OR qui se déroulera du 6 au 9 juin 2024 sur la commune de PRENOIS
(21370) ;
VU le bon de commande pour la mise en place d'un service de sécurité par la société REFLEX à
l'occasion du GRAND PRIX DE L'AGE D'OR demandé par le client PETER AUTO en date du 30 avril
2024 ;
VU l'autorisation d'exercer N°AUT-094-2123-03-05-20230337306 délivré le 5 mars 2024 à la
société REFLEX par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'avis favorable des services de gendarmerie en date du 4 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;
CONSIDÉRANT que les circonstances locales justifient la présence de gardiens sur la voie
publique pour assurer la surveillance dans les secteurs et aux dates, heures et conditions
déterminés à l'article 1er ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Bourgogne Franche-
Comté ;
ARRÊTE
Article 1 er : Est autorisée la mise en place temporaire d'agents de sécurité privés de la société
REFLEX, sur la voie publique, pour assurer la surveillance de l'évènement GRAND PRIX DE L'AGE
D'OR sur le circuit de PRENOIS (21370).
Préfecture de la Côte-d'Or - Direction des sécurités – 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex
Tél. 03.80.44.64.00 - Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie
publique - Société REFLEX - Circuit de PRENOIS 11
Cette autorisation est accordée, à titre exceptionnel et uniquement pour cet évènement, du
jeudi 6 juin 2024 7H00 au dimanche 9 juin 2024 à 19H00 sur la D104N à PRENOIS (21370).
Article 2 : Cette surveillance sera assurée par des agents de sécurité détenteurs de leur carte
professionnelle et pour lesquels la société REFLEX s'engage à vérifier les aptitudes et habilitations.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Toute modification ou changement portant aussi bien sur les horaires de surveillance,
les lieux à surveiller, l'entreprise de surveillance elle-même, devra être porté immédiatement à la
connaissance de la préfecture.
Article 5 : La présente autorisation pourra être retirée à tout moment si les nécessités de l'ordre
public le justifient ou si les conditions définies dans la demande et dans le présent arrêté cessent
d'être remplies. Elle prendra fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1 er.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or, notifié à monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or et
à la société de surveillance et de gardiennage REFLEX.
Fait à Dijon, le 5 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Original signé
Olivier GERSTLÉ
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d'Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité – Polices
administratives - 53 rue de la Préfecture - 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer - Secrétariat Général - Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08
- un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance exceptionnelle sur la voie
publique - Société REFLEX - Circuit de PRENOIS 12
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-06-03-00005
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 924 portant
autorisation d□acceptation d□une donation par
les consorts MOIRON
au profit des Hospices civils de
Beaune
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-03-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 924 portant autorisation d□acceptation d□une donation
par les consorts MOIRON
au profit des Hospices civils de Beaune
13

Pôle juridique inter-service de l'État Dijon, le 3 juin 2024
Affaire suivie par : M. Frédéric PELISSIER
Tél : 03 80 44 66 28
frederic.pelissier@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 924
portant autorisation d'acceptation
d'une donation par les consorts MOIRON
au profit des Hospices civils de Beaune
VU l'article 910 du code civil, premier alinéa ;
VU les articles L6141-1, L6141-2-1,L6145-10-1 du code de la santé publique ;
VU la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et
legs, notamment ses articles 7 et 8 ;
VU le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations,
congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du
code civil et notamment ses articles 4 à 6 ;
VU l'acte de donation en date du 6 mai 2024 des consorts MOIRON accordant
la donation aux Hospices civils de Beaune d'une parcelle de terre à vigne située sur la
commune de Tharoiseau (Yonne), lieu-dit « La Garde du Tiers », telle que désignée à l'acte
de donation ;

VU les pièces du dossier complet le 14 mai 2024 ;
VU les charges et conditions particulières figurant à l'acte de donation ;
CONSIDERANT que les hospices civils de Beaune ont la capacité à recevoir
une donation, conformément aux dispositions de l'article L 6141-2-1 du Code de la Santé
Publique ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00 - Fax : 03 80 30 65 12 - mèl : courrier@cote-dor.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-03-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 924 portant autorisation d□acceptation d□une donation
par les consorts MOIRON
au profit des Hospices civils de Beaune
14
A R RÊT E
Article 1er: Monsieur le Directeur des Hospices civils de Beaune est autorisé, au nom de
l'établissement, à accepter purement et simplement la donation qui lui a été consentie par
les consorts MOIRON suivant l'acte de donation susvisé du 6 mai 2024.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressé à M. le Directeur des Hospices
civils de Beaune.
Fait à Dijon, le 3 juin 2024


Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
Signé :
Amelle GHAYOU
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-03-00005 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 924 portant autorisation d□acceptation d□une donation
par les consorts MOIRON
au profit des Hospices civils de Beaune
15
SDIS de Côte-d'Or
21-2024-05-01-00003
2024 liste d'aptitude opérationnelle Système
d'Information et de Communication_Modificatif
2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00003 - 2024 liste d'aptitude opérationnelle Système d'Information et de
Communication_Modificatif 2 16
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalité 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité des systèmes d'information et de communicationAnnée 2024 - modificatif n° 2Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrété préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 fixant I'ordre de base départemental des systèmes d'information et decommunicationVu le réglement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d'information et decommunication ;Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de COMSIC (1), d'OFFSIC (5), dOFFSIC et chef de salle opérationnelle (2), de chefs de salleopérationnelle (13), d'adjoints chefs de salle opérationnelle (8), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (20)d'opérateurs poste de commandement tactique (3) d'opérateur en CTA-CODIS (1) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité« systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :; I e à MentionNom Prénom Emploi opérationnel complémentaireDUPONT Luc * Commandant des systèmes_d'informat:on et de /L- communication' Officier des systèmes d'information et de /L BIDAG Cyel _ communication| ' Officier des systèmes d'information et de /ct d Ln | communication _ —JLAMBERT Jean-Robert Officier des systemes_d mformation et de /B communication e' Officier des systèmes d'information et de CcsoMER_ME Christophe communication | -PARDON Christophe Officier des systèmes d'information et de /communication
r
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
22 D Boulevard Winston Churchill
CS 16209 - 21 062 DIJON Cedex

SOLS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnel
SDIS 21 / service équipes spécialisées
Tél 03 80 11 27 87
Mél formation@sdis21.org
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité des systèmes d'information et de communication
Année 2024 - modificatif n° 2
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu l'arrêté préfectoral de décembre 2022 fixant l'ordre de base départemental des systèmes d'information et de
communication
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral re 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le référentiel emploi activité compétences (REAC) du 13 décembre 2016 relatif aux systèmes d'information et de
communication
Vu le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification- du 8 novembre 2018 :
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis :
Vu le nombre de COMSIC (1), d'OFFSIC (5), d'OFFSIC et chef de salle opérationnelle (2), de chefs de salle
opérationnelle (13). d'adjoints chefs de salle opérationnelle (8), de chefs opérateurs de salle opérationnelle (20)
d'opérateurs poste de commandement tactique (3) d'opérateur en CTA-CODIS (1) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours :
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« systèmes d'information et de communication » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit
No
DUPONT
BIDAU Cyril
m Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire
Luc Commandant des systèmes d'information et de
communication
Gaëlle
Officier des systèmes d'information et de
communication
COQUIO Officier des systèmes d'information et de
communication
LAMBERT Jean-Robert Officier des systèmes d'information et de
communication
MERME Christophe
Christophe
Officier des systèmes d'information et de
communication CSO
PARDON Officier des systèmes d'information et de
communication
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00003 - 2024 liste d'aptitude opérationnelle Système d'Information et de
Communication_Modificatif 2 17
"%'" Prénom F 'Emploi opérationnel - Mention _| VILBOUX Romain ' Officier des systèmes d'information et de |t__ — . _______ communication | €S0| XHAARD-BOLLON Nicolas Î Officier des systémes d'information et de PS'_____\ ; communication /BIARD Hervé ] Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOM Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO\ CAO-THANH Emmanuel Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOCARRE Cléa Chef de salle opérationnelle /ETIENNE Christophe —4 Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOGREBILLE Jean | Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOGUALDI Fabrice Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOHANNETON Gabin Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOJAUDAUX David Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOJEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOLELARGE Pierre-Yves l Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOMELOT Christophe | Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOMESPOULHES Yann Chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBOLE Xavier Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOBRUNET Morgan Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOÎË\UCHARD Cédric Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOi'-ÉI_ËF:LECHARD Julien Adjoint chef de satie opérationnelle" OTAU-OCOISTRIA Anthony Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO' PETIT Maxime Adjoint chef de salle opérationneile ' OTAU-OCOÊGNON Sébastien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCOÊAUDEGARD Romain Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO; BOUCHER Herve Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOl BOUCHER Thomas Chef opérateur de saile opérationnelle OTAU-OCOBOURGEOIS Blandine Chef opérateur de salie opérationnelle OTAU-OCO- BREGAND Matthieu bhef opérateur de ;alle opérationnelle OTAU-OCO'. DE MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO' DELPIT Geoffrfley Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCODOILLON Hugo Chef opérateur de salle opérationnelle- OTAU-OCODUËOIS Cédric Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU—OéÔ
N om Prénom Emploi opérationnel Mention
complémentaire
VILBOUX Romain Officier des systèmes d'information et de
communication CSO
XHAARD-BOLLON Nicolas Officier des systèmes d'information et de
communication /
BIARD Hervé Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BECQUET Jérémy j Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
CAO-THANH Emmanuel Chef de salle opérationnelle 1 OTAU-OCO
CARRE Cléa Chef de salle opérationnelle /
ETIENNE Christophe Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
GREBILLE Jean Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
GUALDI Fabrice Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
HANNETON Gabin Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
JAUDAUX David Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
JEANNIN Sébastien Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
LELARGE Pierre-Yves Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
MELOT Christophe Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
MESPOULHES Yann Chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BERNIER Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOLE Xavier Adjoint chef de salle opérationnelle 1 OTAU-OCO
BRUNET Morgan Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
FAUCHARD Cédric Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
FLECHARD Julien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
ISTRIA Anthony Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
PETIT Maxime Adjoint chef de salle opérationnelle i OTAU-OCO
PIGNON Sébastien Adjoint chef de salle opérationnelle OTAU-OCO
BAUDEGARD Romain Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOUCHER Hervé Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOUCHER Thomas Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BOURGEOIS Blandine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
BREGAND Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
1 DE MESQUITA Emilien Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DELPIT Geoffrey Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DOILLON Hugo Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
DUBOIS Cédric Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00003 - 2024 liste d'aptitude opérationnelle Système d'Information et de
Communication_Modificatif 2 18
Nèm PrénomEmploi opérationnelMentioncomplémentaireDURAND MaximeChef opérateur de salle opérationnelle | OTAU-OCOFURDIN David Chef optf;rateur de salle opérationnelle ! OTAU-OCOKURKLINSKI Quentin ' Chef opérateur de salle opérationnelle : OTAU-OCOI—LANNl Thoñas Chef opérateur de salle opérationnelle | OTAU-OCOLEGROS Antôine Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO| LEGROS Céline Chef opérateur de salle opèrationnelle— OTAU-OCÔMIGEON Matthieu Chef opérateur de salle opérationnelle |' OTAU-OCOMOUSSERON Sophie Chef opérateur de salle opérationnelle | OTAU-OCO\ PIVEL Alexis Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO| RENGEL Teddy Chef op-érateur de salle opérationnelle OTAU-OCOTREDEZ Victor | Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCOLECOMTE Jean-Baptiste Opérateur ded'è"grâ'tr'aaâägpèra"c'""e"e OCO-PCTACIV—IINET Jdan-Yves Opérateur ded(:eogr(gii?aa;ti%rtj gpérationnetle OCO-PCTACWALLE:F Florent - Î Opérateur decî';eogrcc:ii?aa;:têic(::lr:1 gpérationnelle i | OCO-PCTAC| BOUCHER Isabelle Opérateur en CTA-CODIS /* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le0 1 MAI 2024
Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,Directeur de Cabinet
Olivier GERSTLÉ
Olivier GE cTLÉ
Nom Prénom
DURAND Maxime
FURDIN David
KURKLINSKI Quentin
LANNI Thomas
LEGROS Antoine
Emploi opérationnel Mention
complémentaire
Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
Chef opérateur de salle opérationnelle OTAU-OCO
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
OTAU-OCO
OTAU-OCO
OTAU-OCO
LEGROS Céline
MIGEON Matthieu
MOUSSERON Sophie
PIVEL Alexis
RENGEL Teddy
TREDEZ Victor
LECOMTE Jean-Baptiste
MINET Jean-Yves
WALLET Florent
BOUCHER Isabelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Chef opérateur de salle opérationnelle
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique
Opérateur de coordination opérationnelle
de PC tactique
Opérateur en CTA-CODIS
OTAU-OCO
OTAU-OCO
OTAU-OCO
OTAU-OCO
OTAU-OCO
OTAU-OCO
OCO-PCTAC
OCO-PCTAC
OCO-PCTAC
* Référent de spécialité « systèmes d'information et de communication »
Article 2 : Le sous-préfet. directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 0 1 MAI 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-05-01-00003 - 2024 liste d'aptitude opérationnelle Système d'Information et de
Communication_Modificatif 2 19