INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-02002
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-01-26-00004 - 20240115 RAA Art VINCI AUTOROUTE pour l'année
2024 (2 pages) Page 3
37-2024-01-22-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 25 janvier à Cangey (2
pages) Page 6
37-2024-01-23-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 26 janvier à
Chanceaux Mettray St cyr Tours (2 pages) Page 9
Préfecture - Cabinet - BRE / Cabinet
37-2024-01-17-00003 - ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien maire -
Monsieur PAUMIER (1 page) Page 12
37-2024-01-03-00001 - ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien maire -
Monsieur SIGONNEAU (1 page) Page 14
2
Direction départementale des Territoires
37-2024-01-26-00004
20240115 RAA Art VINCI AUTOROUTE pour
l'année 2024
Direction départementale des Territoires - 37-2024-01-26-00004 - 20240115 RAA Art VINCI AUTOROUTE pour l'année 2024 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ET RESSOURCES NATURELLES
ARRÊTÉ autorisant le piégeage et la destruction des sangliers, chevreuils, lapins de garenne, ragondins
et blaireaux par chasse particulière sur l'emprise du domaine autoroutier concédé à la société VINCI
Autoroutes en application de l'arrêté du 19 pluviôse an v
Le préfet d'Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, L. 427-8 et R. 427-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 29 décembre 2023 donnant
délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande de la Société VINCI Autoroutes, en date du 3 janvier 2024, de pouvoir capturer et
détruire des sangliers, chevreuils, ragondins, lapins de garenne et blaireaux présents dans l'enceinte des
autoroutes d'Indre-et-Loire en vue d'assurer la sécurité des automobilistes qui les empruntent ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire reçu le
26 janvier 2024 ;
Considérant les risques que représentent pour la sécurité publique la présence d'animaux dans les
emprises autoroutières du département ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTÉ
Article 1er : La Société VINCI Autoroutes est autorisée à capturer par chasse particulière et à détruire les
sangliers, chevreuils, ragondins, lapins de garenne et blaireaux présents dans l'enceinte de la totalité du
domaine public autoroutier concédé du département d'Indre-et-Loire pendant toute l'année 2024.
Article 2 : La Société VINCI Autoroutes peut utiliser tous les types de piège quelle juge appropriée pour
l'efficacité de sa mission.
Le piégeage ne pourra avoir lieu que sous l'autorité et le contrôle de :
- Monsieur Fabrice MAZE, piégeur agrée sous le numéro 37-89-0756,
- Monsieur Pierre JOUVEAU, piégeur agrée sous le numéro 37-87-0076,
- Monsieur Fabrice PERROTIN, piégeur agrée sous le numéro 72-01-352.
Les pièges doivent être relevés quotidiennement.
Article 3 : Les animaux capturés doivent être systématiquement euthanasiés sur place par le piégeur
quel que soit leur sexe et leur âge. Aucun transport de l'animal vivant, même limité, n'est possible.
Article 4 : Les animaux peuvent être piégés à toute heure.
Article 5 : La Société VINCI Autoroutes, tiendra un registre de piégeage et adressera à la Direction
départementale des territoires, au Service de l'Eau et des Ressources Naturelles (SERN) un compte-
rendu mensuel de ses prises en précisant pour chaque prise la date, la commune, le PK et le nombre
d'animaux.
Un cliché photographique devra être réalisé pour chaque animal capturé avant et après euthanasie.
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2024-01-26-00004 - 20240115 RAA Art VINCI AUTOROUTE pour l'année 2024 4
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de
faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45 057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français pour
la biodiversité, le Président de la Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 26 janvier 2024
Pour le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation,
de la Directrice Départementale des Territoires,
La cheffe de l'unité forêt biodiversité,
Caroline SERGENT
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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Direction départementale des Territoires
37-2024-01-22-00001
20240122 RAA AP de battue le 25 janvier à
Cangey
Direction départementale des Territoires - 37-2024-01-22-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 25 janvier à Cangey 6
ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers et de renards
sur la commune de CANGEY
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 29 décembre 2023 donnant
délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rémy FRESNAY aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur DELAINE, demeurant à CANGEY soll icitant l'organisation d'une battue
administrative aux sangliers et de renards ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur FRESNAY, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards le jeudi 25 janvier 2024 (de 8h00 à
18h00), sur la commune de CANGEY rendez-vous lieu-dit «stade de foot de Limeray» .
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous
les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue.
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Direction départementale des Territoires - 37-2024-01-22-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 25 janvier à Cangey 7
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie
Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui néces site d'effectuer les tirs
à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes
et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Cangey, le
lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 22 janvier 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
la cheffe de l'unité forêt-biodiversité,
SIGNE
Caroline SERGENT



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Direction départementale des Territoires - 37-2024-01-22-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 25 janvier à Cangey 8
Direction départementale des Territoires
37-2024-01-23-00001
20240122 RAA AP de battue le 26 janvier à
Chanceaux Mettray St cyr Tours
Direction départementale des Territoires - 37-2024-01-23-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 26 janvier à Chanceaux Mettray St cyr
Tours 9
DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ET RESSOURCES NATURELLES
ARRÊTÉ ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers, de renards et
de daims sur les communes de CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, METTRAY, SAINT-CYR-SUR-LOIRE, TOURS
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 29 décembre 2023 donnant
délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine BAUDRIER aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu les signalements transmis par les agriculteurs et riverains sur des territoires sans plan de chasse,
l'organisation d'une battue administrative aux sangliers et de renards est nécessaire ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Antoine BAUDRIER, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer
une battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards et de daims, du vendredi 26
janvier au lundi 29 janvier 2024, sur la journée, sur les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Mettray,
Saint-Cyr-sur-Loire, Tours, rendez-vous à 13h au lieu-dit «Villiers» à Mettray.
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous
les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue.
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, le lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Direction départementale des Territoires - 37-2024-01-23-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 26 janvier à Chanceaux Mettray St cyr
Tours 10
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant
assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie
Nationale, pour assurer la sécurité des per sonnes lors de cette opération qui nécessite d'effectuer les tirs
à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes
et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Chanceaux-sur-
Choisille, Mettray, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Tours, le 23 janvier 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
la cheffe de l'unité forêt-biodiversité,
SIGNE
Caroline SERGENT



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Direction départementale des Territoires - 37-2024-01-23-00001 - 20240122 RAA AP de battue le 26 janvier à Chanceaux Mettray St cyr
Tours 11
Préfecture - Cabinet - BRE
37-2024-01-17-00003
ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien
maire - Monsieur PAUMIER
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-01-17-00003 - ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien maire - Monsieur PAUMIER 12
PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
CAB-BRECI-2024/02
ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet d'Indre-et-Loire ;
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande de Monsieur Laurent RAYMOND, Maire de Saint-Avertin, en date du 11 janvier 2024,
sollicitant l'honorariat;
Considérant que Monsieur Jean-Gérard PAUMIER a exercé des fonctions municipales à Saint-Avertin
pendant 28 ans;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Monsieur PAUMIER Jean-Gérard né le 26 juillet 1952 à Seigy (41), ancien maire de Saint-
Avertin, est nommé maire honoraire de cette même commune.
ARTICLE 2 – La directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 17 janvier 2024
Patrice LATRON
1/1
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-01-17-00003 - ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien maire - Monsieur PAUMIER 13
Préfecture - Cabinet - BRE
37-2024-01-03-00001
ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien
maire - Monsieur SIGONNEAU
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-01-03-00001 - ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien maire - Monsieur SIGONNEAU 14
PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
CAB-BRECI-2024/01
ARRÊTÉ attribuant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet d'Indre-et-Loire ;
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-35 aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU la demande de Monsieur SIGONNEAU Marcellin, ancien Maire de Panzoult, en date du 19 décembre
2023, sollicitant l'honorariat;
CONSIDÉRANT que Monsieur SIGONNEAU Marcellin a exercé des fonctions municipales à Panzoult
pendant 31 ans;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Monsieur SIGONNEAU Marcellin né le 15 août 1950 à Panzoult (37), ancien maire de
Panzoult est nommé maire honoraire de cette même commune.
ARTICLE 2 – La directrice de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 03 janvier 2024
Patrice LATRON
1/1
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2024-01-03-00001 - ARRÊTÉ attribuant l□honorariat à un ancien maire - Monsieur SIGONNEAU 15