PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-169
PUBLIÉ LE 4 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-03-04-00005 - Arrêté n° 2022-00208 portant mesures de police
applicables à Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 05 mars 2022 (8 pages) Page 3
75-2022-03-02-00004 - Arrêté n°2022-00204 modifiant provisoirement le
stationnement rue Vernet à Paris 8ème le samedi 5 mars 2022 (2 pages) Page 12
75-2022-03-04-00006 - Arrêté n°2022-00209 modifiant provisoirement le
stationnement dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris le
dimanche 13 mars 2022, à l□occasion du 29ème Rallye de Paris (2 pages) Page 15
75-2022-03-04-00004 - Arrêté n°2022-00210 portant mesures de police
applicables à Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à
manifester le dimanche 06 mars 2022 (8 pages) Page 18
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-03-03-00003 - Arrêté n°2022-00207 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 portant nomination
au sein du conseil départementalde l□environnement et des risques
sanitaires et technologiques de Paris (2 pages) Page 27
2
Préfecture de Police
75-2022-03-04-00005
Arrêté n° 2022-00208 portant mesures de police
applicables à Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux
à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05
mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arrêté n° 2022-00208 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05 mars 2022 3

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00208
portant mesures de police applicables à Paris, Vanv es et Issy-les-Moulineaux à
l'occasion d'appels à manifester le samedi 05 mars 2022



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention d es atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Sein e ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à
la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ; que, conformément à l'article 73 du décre t du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département des Hau ts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le départem ent par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arrêté n° 2022-00208 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05 mars 2022 4
Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, à l' occasion d'événements
comportant des risques d'atteinte à la sécurité pub lique, réglementent l'usage des
artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du c ode de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par des arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, à la suite de troubles, réglementent
la présence et la circulation des personnes en cert ains lieux et à certaines heures afin
de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-
1 du code de procédure pénale rend applicable la pr océdure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la République près
le tribunal judicaire de Nanterre, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de po lice judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de
procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 05 mars 2022; que,
dans le contexte social et revendicatif actuel, not amment trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale ou le Sénat, de s'en
prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d égradations de mobilier urbain,
de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme
dans différents quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;
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Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05 mars 2022 5
Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;

Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant enfin que le samedi 05 mars 2022, les s ervices de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue qui doivent se dérouler penda nt l'ensemble du week-end,
notamment la 58 ème édition du Salon de l'Agriculture inauguré le same di 26 février
2022 par le Président de la République, et ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée -
risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 m ars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel, la cathédrale Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les
lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;
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Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05 mars 2022 6
ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU
CONTRE LE PASSE VACCINAL AINSI QUE LE PORT ET LE TR ANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE PARIS (75) ET DES COMMUNES DE VANVES (92) ET D 'ISSY -LES -MOULINEAUX (92)


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté » ou
opposées à la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du passe vaccinal
dans certains lieux, ainsi que le port et le transp ort d'armes par nature et de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal, sont
interdits à Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux, l e samedi 05 mars 2022:

De la place de la Porte Maillot jusqu'à la place de la Bastille, comprenant notamment
l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des Champs-El ysées, la place de la Concorde, le
jardin des Tuileries, la Présidence de la Républiqu e, le ministère de l'Intérieur,
l'Assemblée Nationale, le Sénat, le Premier ministè re, le Conseil d'État, la cathédrale
Notre Dame, la Préfecture de Police de Paris, le Ch amp de Mars, le Trocadéro et
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- place de la Porte Maillot à Paris ;
- boulevard Pereire à Paris ;
- place du Maréchal Juin à Paris ;
- avenue de Villiers à Paris ;
- place Prosper Goubaux à Paris ;
- rue de Constantinople à Paris ;
- place de l'Europe à Paris ;
- rue de Liège à Paris ;
- rue de Clichy à Paris ;
- rue Moncey à Paris ;
- rue La Bruyère à Paris ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle à Paris ;
- rue Victor Massé à Paris ;
- rue Condorcet à Paris ; Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arrêté n° 2022-00208 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05 mars 2022 7
- rue de Maubeuge à Paris ;
- place de Roubaix à Paris ;
- boulevard de Magenta à Paris ;
- place de la République à Paris ;
- boulevard Voltaire à Paris ;
- place Léon Blum à Paris ;
- avenue Ledru-Rollin à Paris ;
- place Mazas à Paris ;
- quai de la Rapée à Paris ;
- quai de Bercy à Paris ;
- boulevard périphérique compris entre la porte de Be rcy et la porte d'Orléans
à Paris ;
- avenue de la Porte d'Orléans à Paris ;
- place du 25 Août 1944 à Paris ;
- avenue du Maréchal Leclerc à Paris ;
- place Denfert-Rochereau à Paris ;
- avenue Denfert-Rochereau à Paris ;
- avenue de l'Observatoire à Paris ;
- boulevard du Montparnasse à Paris ;
- rue du Départ à Paris ;
- avenue du Maine à Paris ;
- rue du Commandant René Mouchotte à Paris ;
- place de Catalogne à Paris ;
- rue Alain à Paris ;
- rue Vercingétorix à Paris ;
- rue Julia Bartet à Paris ; Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arrêté n° 2022-00208 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05 mars 2022 8
- boulevard Adolphe Pinard à Paris ;
- rue Louis Vicat à Paris ;
- place des Insurgés de Varsovie à Paris ;
- rue du Moulin à Vanves ;
- rue Marcel Yol à Vanves ;
- rue Julien à Vanves ;
- rue du Quatre Septembre à Issy-les-Moulineaux ;
- rue Ernest Renan à Issy-les-Moulineaux ;
- rue d'Oradour-sur-Glane à Paris ;
- rue Jeanne d'Arc à Issy-les-Moulineaux ;
- rue Guynemer à Issy-les-Moulineaux ;
- rond-point Victor Hugo à Issy-les-Moulineaux ;
- boulevard des Frères Voisin à Paris ;
- boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux ;
- rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux ;
- rue Bara à Issy-les-Moulineaux ;
- quai d'Issy-les-Moulineaux à Paris ;
- quai André Citroën à Paris ;
- pont de Grenelle à Paris ;
- rue Maurice Bourdet à Paris ;
- rue de Boulainvilliers à Paris ;
- rue des Vignes à Paris ;
- rue Largillière à Paris ;
- chaussée de la Muette à Paris ;
- avenue Prudhon à Paris ;
- avenue Raphaël à Paris ; Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arrêté n° 2022-00208 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05 mars 2022 9
- boulevard Suchet à Paris ;
- place de Colombie à Paris ;
- boulevard Lannes à Paris ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris ;
- boulevard de l'Amiral Bruix à Paris.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », « DES CONVOIS DE LA LIBERTE »
OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL DANS
CERTAINS SECTEURS DE PARIS (75) ET DES COMMUNES DE VANVES (92) ET D 'I SSY -LES -
MOULINEAUX (92)


Article 2 - Sont interdits à Paris, Vanves et Issy-les-Mouli neaux, le samedi 05 mars
2022, aux abords et au sein des cortèges, défilés e t rassemblements se revendiquant
« des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté » ou opposés à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se vaccinal dans certains lieux, le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destiné à mettre en é chec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directe ur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont cha rgés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arrêté n° 2022-00208 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05 mars 2022 10
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et
communiqué aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris
et de Nanterre.


Fait à Paris, le 04 mars 2022



signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00005 - Arrêté n° 2022-00208 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le samedi 05 mars 2022 11
Préfecture de Police
75-2022-03-02-00004
Arrêté n°2022-00204 modifiant provisoirement
le stationnement rue Vernet à Paris 8ème le
samedi 5 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-02-00004 - Arrêté n°2022-00204 modifiant provisoirement le stationnement rue Vernet à Paris
8ème le samedi 5 mars 2022 12
CABINET DU PREFET


Paris, le 02 mars 2022

ARRETE N°2022-00204
modifiant provisoirement le stationnement
rue Vernet à Paris 8 ème le samedi 5 mars 2022
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er mars 2022 ;
Considérant l'organisation du lancement de la nouve lle collection de la marque de
prêt-à-porter « KENZO » à la boutique située 49-51 avenue Georges V, Pari s 8 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement dans
la rue Vernet à Paris 8ème le samedi 5 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le samedi 5 mars 2022 de 09h00
à 20h00 devant le n°3 de la rue Vernet à Paris 8 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2022-03-02-00004 - Arrêté n°2022-00204 modifiant provisoirement le stationnement rue Vernet à Paris
8ème le samedi 5 mars 2022 13
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, des mairies et des
commissariats des concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Pol ice,
Le Sous-Préfet hors-cla sse
Chef du Cabine t
Signé
Charles BARBIE R
Préfecture de Police - 75-2022-03-02-00004 - Arrêté n°2022-00204 modifiant provisoirement le stationnement rue Vernet à Paris
8ème le samedi 5 mars 2022 14
Préfecture de Police
75-2022-03-04-00006
Arrêté n°2022-00209 modifiant provisoirement
le stationnement dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris le dimanche 13 mars
2022, à l□occasion du 29ème Rallye de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00006 - Arrêté n°2022-00209 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, à l□occasion du 29ème Rallye de Paris 15
Cabinet du Préfet

Paris, le 04 mars 2022 A R R E T E N °2022-00209 Modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, à l'occasion du 29 ème Rallye de Paris LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 et R411-25 ; Vu l'avis de la Maire de Paris du 21 février 2022; Considérant la tenue du 29 ème Rallye de Paris le dimanche 13 mars 2022, Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies, du 8 ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022 ; Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ; A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le dimanche 13 mars 2022 de 11h00 à 19h00 sur les voies suivantes : - avenue Dutuit ; - avenue Edward Tuck en totalité. Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00006 - Arrêté n°2022-00209 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, à l□occasion du 29ème Rallye de Paris 16
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police et
affiché, et qui, compte tenu des délais, sera affic hé aux portes de la Préfecture de Police,
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ce s mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Pol ice,
Le Sous-Préfet hors-cla sse
Chef du Cabine t
Signé
Charles BARBIE R

Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00006 - Arrêté n°2022-00209 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, à l□occasion du 29ème Rallye de Paris 17
Préfecture de Police
75-2022-03-04-00004
Arrêté n°2022-00210 portant mesures de police
applicables à Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux
à l□occasion d□appels à manifester le dimanche
06 mars 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arrêté n°2022-00210 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 06 mars 2022 18

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00210
portant mesures de police applicables à Paris, Vanv es et Issy-les-Moulineaux à
l'occasion d'appels à manifester le dimanche 06 mar s 2022



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention d es atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Sein e ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à
la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ; que, conformément à l'article 73 du décre t du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département des Hau ts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le départem ent par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arrêté n°2022-00210 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
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Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, à l' occasion d'événements
comportant des risques d'atteinte à la sécurité pub lique, réglementent l'usage des
artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du c ode de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édic tées par des arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police générale qui, à la suite de troubles, réglementent
la présence et la circulation des personnes en cert ains lieux et à certaines heures afin
de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-
1 du code de procédure pénale rend applicable la pr océdure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la République près
le tribunal judicaire de Nanterre, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et
sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de po lice judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de
procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le dimanche 06 mars 2022; que,
dans le contexte social et revendicatif actuel, not amment trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale ou le Sénat, de s'en
prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d égradations de mobilier urbain,
de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme
dans différents quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;
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Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;

Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant enfin que le dimanche 06 mars 2022, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue qui doivent se dérouler penda nt l'ensemble du week-end,
notamment la 58 ème édition du Salon de l'Agriculture inauguré le same di 26 février
2022 par le Président de la République, et ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée -
risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 5 m ars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel, la cathédrale Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les
lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;
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ARRETE :


TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU
CONTRE LE PASSE VACCINAL AINSI QUE LE PORT ET LE TR ANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS
SECTEURS DE PARIS (75) ET DES COMMUNES DE VANVES (92) ET D 'ISSY -LES -MOULINEAUX (92)


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté » ou
opposées à la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du passe vaccinal
dans certains lieux, ainsi que le port et le transp ort d'armes par nature et de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal, sont
interdits à Paris, Vanves et Issy-les-Moulineaux, l e dimanche 06 mars 2022:

1° De la place de la place Charles-de-Gaulle jusqu' au Jardin du Carrousel, comprenant
l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concord e, le jardin des Tuileries, ainsi que
dans un périmètre comprenant la Présidence de la Ré publique, le ministère de
l'Intérieur, le Conseil d'État, l'Assemblée Nationa le, le Premier ministère et délimité par
les voies suivantes qui y sont incluses :

- place Charles-de-Gaulle ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ; Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arrêté n°2022-00210 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
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- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue Bosquet ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- avenue Marceau .

2° dans le secteur comprenant la Cathédrale Notre-D ame de Paris et la Préfecture de
Police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :


- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevéché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont-Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf.

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3° dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue de Vaugirard ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond rostand ;
- boulevard Saint-Michel.

4° Dans le secteur comprenant le Parc des expositio ns de la Porte de Versailles
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- rue Vercingétorix à Paris ;
- rue Julia Bartet à Paris ;
- boulevard Adophe Pinard à Paris ;
- rue Louis Vicat à Paris ;
- place des Insurgés de Varsovie à Paris ;
- rue du Moulin à Vanves ;
- rue Marcel Yol à Vanves ;
- rue Julien à Vanves ;
- rue du Quatre Septembre à Issy-les-Moulineaux ;
- rue d'Oradour-sur-Glane à Paris ;
- rue Jeanne d'Arc à Issy-les-Moulineaux ;
- rue Guynemer à Issy-les-Moulineaux ;
- rond-point Victor Hugo à Issy-les-Moulineau x ;
- boulevard des Frères Voisin à Paris ;
- boulevard Gallieni à Issy-les-Moulineaux ;
- rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux ; Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arrêté n°2022-00210 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
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- rue Bara à Issy-les-Moulineaux ;
- quai d'Issy-les-Moulineaux à Paris ;
- quai André Citroën à Paris ;
- rue de la Convention à Paris ;
- rue de Vouillé à Paris ;
- rue d'Alésia à Paris.


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », « DES CONVOIS DE LA LIBERTE »
OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL DANS
CERTAINS SECTEURS DE PARIS (75) ET DES COMMUNES DE VANVES (92) ET D 'I SSY -LES -
MOULINEAUX (92)


Article 2 - Sont interdits à Paris, Vanves et Issy-les-Mouli neaux, le dimanche 06 mars
2022, aux abords et au sein des cortèges, défilés e t rassemblements se revendiquant
« des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté » ou opposés à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se vaccinal dans certains lieux, le
port et le transport par des particuliers, sans mot if légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destiné à mettre en é chec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directe ur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arrêté n°2022-00210 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
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de proximité de l'agglomération parisienne sont cha rgés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et
communiqué aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris
et de Nanterre.


Fait à Paris, le 04 mars 2022


signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-03-04-00004 - Arrêté n°2022-00210 portant mesures de police applicables à Paris, Vanves et
Issy-les-Moulineaux à l□occasion d□appels à manifester le dimanche 06 mars 2022 26
Préfecture de Police
75-2022-03-03-00003
Arrêté n°2022-00207 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre
2021 portant nomination au sein du conseil
départementalde l□environnement et des
risques sanitaires et technologiques de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-03-03-00003 - Arrêté n°2022-00207 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre
2021 portant nomination au sein du conseil départementalde l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris 27
PREFET
DE PARIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
1 ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2022-00207 du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris; Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021, portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ; Vu le courrier de Monsieur Rémy ARTHUS, Directeur général délégué départemental de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France (CCI PARIS), en date du 1er février 2022, désignant deux nouveaux membres représentant la CCI PARIS au sein du CoDERST ; Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et du Directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de Police de Paris ; A R R Ê T E N T Article 1er : L'article 1er de l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : - au 3ème alinéa du 3°, les noms : Olivier BIDOU et Jean-Daniel MONDIN sont respectivement remplacés par François BERGER et Arnaud CAUJOLLE. Préfecture de Police - 75-2022-03-03-00003 - Arrêté n°2022-00207 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre
2021 portant nomination au sein du conseil départementalde l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris 28
2

Article 2

La Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la r égion d'Île-de-France, Préfet de Paris et le
Directeur des transports et de la protection du pub lic de préfecture de Police de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la région d'Île -de-France, ainsi qu'au Bulletin officiel de la
Ville de Paris, et consultable sur le site de la pr éfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .


Le Préfet de la région d'Île-de-France, Le Préfe t de Police,
Préfet de Paris,

Didier LALLEMENT
Marc GUILLAUME Préfecture de Police - 75-2022-03-03-00003 - Arrêté n°2022-00207 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n° 2021-00936 du 10 septembre
2021 portant nomination au sein du conseil départementalde l□environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris 29