VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-393
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le
projet de reconquête du site des Bormettes, sur la commune de La
Londe-les-Maures (42 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-14-00011
AP portant autorisation environnementale pour
le projet de reconquête du site des Bormettes,
sur la commune de La Londe-les-Maures
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-14-00011 - AP portant autorisation environnementale pour le
projet de reconquête du site des Bormettes, sur la commune de La Londe-les-Maures 3
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BEM/2025-09 du 14/11/2025
portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants
du Code de l'environnement
pour le projet de reconquête du site des Bormettes,
sur la commune de La Londe-les-Maures
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier, ses titres I et II du livre
II et son titre 1er du livre V et ses articles L.181-1 et suivants, R. 122-3, R. 181-1 et suivants ;
Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L.511-2 et la
nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques
concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du
territoire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines et notamment
son article 2 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°
1185 ;
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des territoires et de la mer du Var
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Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°
2563 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°
2925 " accumulateurs (ateliers de charge d') " ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en
application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des
rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29
mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 11/09/03 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrages
souterrains soumis à déclaration en application des " articles L. 214-1 à L. 214-3 " du code de
l'environnement et relevant de la rubrique " 1.1.1.0 " de la nomenclature annexée au décret n°
93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets
dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou
canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature
annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 22-064 du 21 mars 2022 portant approbation
du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et
arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 4 octobre 2019 portant approbation des deux premières
parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Méditerranée ;
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Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 avril 2022 adoptant les compléments à la stratégie de
façade Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-34 du 27 juin 2022 portant autorisation
environnementale et déclaration d'intérêt général pour les travaux relatifs au programme
d'aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du
Maravenne sur la commune de La Londe-les-Maures ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ2025/11 du 14 mai 2025 portant ouverture et organisation
d'une enquête publique relative au projet d'aménagement du site des Bormettes sur la
commune de La Londe-les-Maures ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation environnementale portant sur le projet de
reconquête du site des Bormettes à La Londe-les-Maures , déposé par la société Naval Group
et la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures et enregistré au guichet
unique de police de l'eau sous le numéro A 612, le 11 juin 2024 incluant les formulaires CERFA
13614*01, 13616*01 et 13617*01 ainsi que les différents compléments apportés au dossier ;
Considérant l'avis de l'Agence régionale de santé formulé le 27 décembre 2024 sur le dossier
de demande d'autorisation environnementale ;
Considérant l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la région PACA
formulé le 4 mars 2025sur le dossier de demande d'autorisation environnementale et le
mémoire en réponse à cet avis réalisé par les co-titulaires, en date du 10 avril 2025 ;
Considérant l'avis du Parc National de Port-Cros formulé le 12 mai 2025sur le dossier de
demande d'autorisation environnementale ;
Considérant l'avis de la commune de La Londe-les-Maures formulé 4 juin 2025sur le dossier de
demande d'autorisation environnementale ;
Considérant l'avis de la commission locale de l'eau du bassin-versant du Gapeau formulé le 11
juin 2025sur le dossier de demande d'autorisation environnementale ;
Considérant l'avis de l'autorité environnementale n° 002694/A P publié le 12 juin 2025sur le
dossier de demande d'autorisation ;
Considérant la réponse des co-titulaires du 30 juin 2025 à l'avis de l'autorité environnementale
n° 002694/A P sur le dossier de demande d'autorisation ;
Considérant l'avis de la commission nautique locale concernant l'installation du ponton
formulé le 30 juin 2025 ;
Considérant l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 7 juillet 2025 au 8 août 2025 ;
Considérant le rapport et l'avis favorable de la commission d'enquête publiqueremis le 8
septembre 2025 ;
Considérant l'information du Coderst en date 12 septembre 2025 ;
Considérant les observations des co-titulaires sur le projet d'arrêté préfectoral d'autorisation
environnementales qui leur a été communiqué le 21 octobre 2025 ;
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Considérant les modalités de déroulement du chantier et les mesures prescrites ci-après, en
vue de la protection de l'environnement, de nature à minimiser autant que possible les effets
du projet sur cet environnement ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 181-3 du code de
l'environnement, l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de
l'installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;
Considérant que la protection de l'environnement, notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces végétales, sont d'intérêt général ;
Considérant que la réalisation du projet de réindustrialisation des Bormettes sur la commune
de La Londe-les-Maures implique la destruction d'individus et d'habitat d'espèces protégées
au titre de l'article L.411-1 du code de l'environnement ;
Considérant que la réalisation de ce projet répond à une raison d'intérêt public majeur
notamment dans sa réponse aux besoins souverains de la Marine nationale (raison détaillée
dans le dossier technique susvisé) ;
Considérant l'absence d'autres solutions satisfaisantes d'aménagement, en termes de
conception ou de localisation de l'aménagement, autres que celles retenues dans le projet, tel
qu'étayé dans la demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées ;
Considérant que le mémoire en réponse à l'avis du Conseil Scientifique Régional du
Patrimoine Naturel de la région PACA susvisé permet de lever les réserves formulées dans cet
avis, notamment en apportant des précisions sur l'évaluation des enjeux pour certaines
espèces et en réorientant une partie des mesures compensatoires vers un site présentant une
meilleure équivalence écologique ;
Considérant les engagements pris par les co-titulaires en matière de mesures d'atténuation et
de compensation des impacts du projet sur la biodiversité et de mesures d'accompagnement
et de suivi, tels qu'ils figurent dans le dossier susvisé ;
Considérant que la réalisation du projet ne remet pas en cause l'état de conservation
favorable des populations des espèces concernées, sous réserve de la mise en œuvre des
mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées par les co-titulaires et
prescrites dans le présent arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE 
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Titre 1 : Objet de l'autorisation
Article 1. 1 : Cadre réglementaire
• Co-titulaires - exploitant
La société Naval Group (n° Siret 44113380800135) domiciliée au 40, rue du Docteur Finlay –
75015 Paris et la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures (CCMPM - n°
Siret : 20002710000011) domiciliée 1, rue du lotissement Les Migraniers – 83250 La Londe-les-
Maures, dénommées ci-après les co-titulaires, sont les bénéficiaires du présent arrêté, au titre :
- de la procédure liée aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;
- de la procédure liée au régime d'évaluation des incidences Natura 2000 ;
- de la procédure liée aux Dérogations Espèces et habitats protégés ;
- de la procédure liée à l'atteinte à l'alignement d'arbres bordant les voies ouvertes à la
circulation publique.
Le respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté relève de la responsabilité
conjointe des deux co-titulaires, à l'exception de celles énoncées aux Titres 3 et 4, de l'article
6.1 et de la partie concernant les travaux maritimes des articles 6.6 et 6.7 qui relèvent de la
société Naval Group.
La société Naval Group (n° Siret 44113380800135) domiciliée au 40, rue du Docteur Finlay –
75015 Paris , dénommée ci-après l'exploitant, est bénéficiaire du présent arrêté au titre de la
procédure liée aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle est
autorisée à exploiter les ICPE présentées ci-dessous.
Le respect des prescriptions énoncées au Titre 3 relève de l'unique responsabilité de
l'exploitant.
• IOTA
Selon l'article R. 214-1 du Code de l'environnement établissant la nomenclature des
installations, ouvrages, travaux et activités soumises à déclaration et autorisation, l'opération
fait référence aux rubriques suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
1.1.1.0.
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage
domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance
d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement
temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris
dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
Déclaration
1.2.1.0. Prélèvements et installations et ouvrages permettant le
prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans
sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal
Déclaration
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alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe d'une capacité
totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/ heure ou entre
2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global
d'alimentation du canal ou du plan d'eau
2.1.5.0.
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur
le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée
de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet étant supérieure à 1
ha mais inférieure à 20 ha
Déclaration
2.2.3.0.
Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets
réglementés au titre des autres rubriques de la présente
nomenclature ou de la nomenclature des installations classées
annexée à l'article R. 511-9, le flux total de pollution, le cas
échéant avant traitement, étant supérieur ou égal au niveau de
référence R1 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent.
Déclaration
3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours
d'eau, surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 Autorisation
4.1.2.0.
Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en
contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur
ce milieu, d'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros
Autorisation
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés de
prescriptions générales relatifs à ces rubriques disponibles sur le site internet
https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/17940/1
Les opérations objet du présent arrêté sont réalisées conformément aux plans et données
techniques figurant dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et les
compléments qui y ont été apportés, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du
présent arrêté et de la réglementation en vigueur.
• Natura 2000
Le projet est soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L 414-4 du
code de l'environnement. Il est situé pour partie dans la ZPS Iles d'Hyères et la ZSC Rade
d'Hyères. Les impacts sur les espèces et habitats désignés par les sites ZSC « La plaine et le
massif des Maures », ZSC « Rade d'Hyères », ZSC « Iles d'Hyères » et ZPS « Salins d'Hyères et
des Pesquiers » ont été pris en compte. Il est fait non-opposition au titre du régime
d'évaluation des incidences Natura 2000.
• Dérogation pour la destruction d'espèces protégées
Dans le cadre du projet visé au présent article, la dérogation à la destruction d'espèces
protégées porte, conformément aux formulaires CERFA susvisés (les chiffres et intervalles
donnés sont des maximaux), sur :
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Flore : 5 espèces
Euphorbe de Terracine (Euphorbia terracina) : destruction d'individus (estimation de 205 ind.)
et de 1,59 ha d'habitat d'espèce (emprise) ;
Biserrule en forme de hache (Biserrula pelecinus ) : destruction d'individus (estimation de 16
ind.) et de 0,12 ha d'habitat d'espèce (emprise) ;
Posidonie (Posidonia oceanica) : destruction de 19 m2 d'herbiers ;
Cymodocée (Cymodocea nodosa) : risque de destruction de faisceaux isolés ;
Zostera naine (Zostera noltei) : risque de destruction de faisceaux isolés ;
Batrachofaune : 4 espèces
Crapaud calamite (Epidalea calamita ) : destruction de 3,46  ha d'habitat terrestre, de 151 mL
d'habitat de reproduction et d'individus (entre 5 et 10 ind.).
Crapaud épineux (Bufo spinosus) : destruction de 3,46 ha d'habitat terrestre, de 151 mL
d'habitat de reproduction, soit 151 m² et d'individus (entre 1 et 5 ind.).
Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) : destruction de 3,46 ha d'habitat terrestre, de 151 mL
d'habitat de reproduction, soit 151 m² et d'individus (entre 1 et 5 ind.).
Rainette méridionale (Hyla meridionalis ) : destruction de 1,36 ha d'habitat terrestre et
d'individus (entre 1 et 5 ind.).
Herpétofaune : 5 espèces
Couleuvre à échelons (Zamenis scalaris) : destruction de 3,43 ha d'habitat et d'individus (entre
1 et 3 ind.).
Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) : destruction de 3,43 ha d'habitat et
d'individus (entre 1 et 3 ind.).
Lézard des murailles (Podarcis muralis) destruction de 15,2 ha d'habitat et d'individus (entre 15
et 20 ind.).
Orvet de Vérone (Anguis veronensis) : destruction de 3,4 ha d'habitat et d'individus (entre 1 et
3 ind.).
Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanicas) : destruction de 15,2 ha d'habitat et d'individus
(entre 5 et 10 ind.).
Avifaune : 22 espèces
Huppe fasciée (Upupa epops ), destruction de 0,07  ha d'habitats de nidification et de 13  ha
d'habitats d'alimentation et de transit favorables à l'espèce (emprise); une destruction
d'individus (1 nichée) ; un dérangement d'individus (2 individus.).
Petit-duc scops (Otus scops ) : destruction de 3,5  ha d'habitats de nidification et de 13 ha
d'habitats d'alimentation et de transit favorables à l'espèce (emprise) ; destruction d'individus
(5 nichées) ; dérangement d'individus (10 individus).
Cisticole des joncs (Cisticola juncidis) : destruction de 1,6  ha d'habitats de nidification et de
4,2 ha d'habitats d'alimentation et de transit favorables à l'espèce (emprise); destruction
d'individus (2 nichées) ; dérangement d'individus (4 individus).
Loriot d'Europe (Oriolus oriolus ) : destruction de 2,7  ha d'habitats de nidification,
d'alimentation et de transit favorables à l'espèce (emprise); destruction d'individus (1 nichée) ;
dérangement d'individus (2 individus).
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Pic épeichette (Dendrocopos minor ) : destruction de 2,7 ha d'habitats de nidification,
d'alimentation et de transit favorables à l'espèce (emprise); destruction d'individus (1 nichée) ;
dérangement d'individus (2 individus).
Tarier pâtre (Saxicola rubicola) : destruction de 2,6  ha d'habitats de nidification et de 4,2  ha
d'habitats d'alimentation et de transit favorables à l'espèce (emprise) ; destruction d'individus
(1 nichée) ; dérangement d'individus (2 individus).
Cortège de 16 espèces communes avérées à enjeu très faible : destruction d'habitats de
nidification, d'alimentation et de transit allant jusqu'à 16,8  ha selon les espèces  ; destruction
d'individus (25+ nichées) ; dérangement d'individus en période de nidification (50+ individus).
Mammalofaune terrestres : 3 espèces
Muscardin (Muscardinus avellanarius) : destruction de 0,34 ha d'habitats de reproduction et de
repos; dérangement d'individus.
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) : destruction de 2,29 ha d'habitats de reproduction et
de repos; dérangement d'individus.
Écureuil roux (Sciurus vulgaris) : destruction de 2,96 ha d'habitats de reproduction et de repos;
dérangement d'individus.
Chiroptères : 10 espèces
Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)  : destructions de 15,79  ha d'habitat
d'alimentation et de transit  ; destruction de 650m de corridors de transit et de chasse  ;
destruction de 6 gîtes anthropiques ; dérangement d'individus.
Oreillard gris (Plecotus austriacus ) : destructions de 15,79  ha d'habitat d'alimentation et de
transit ; destruction de 3km de corridors de transit et de chasse  ; destruction de 6 gîtes
anthropiques ; dérangement d'individus.
Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) : destructions de 15,79ha d'habitat d'alimentation et de
transit, de 650 m de corridors de transit et de chasse, de 6 gîtes anthropiques ; dérangement
d'individus.
Noctule de leisler (Nyctalus leislerii) : destructions de 15,79  ha d'habitat d'alimentation et de
transit, de 650 m de corridors de transit et de chasse, de 6 gîtes anthropiques et 4 arbres gîtes
potentiels ; dérangement d'individus.
Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) : destructions de 15,79 ha d'habitat d'alimentation et
de transit, de 650  m de corridors de transit et de chasse, de 6 gîtes anthropiques et 4 arbres
gîtes potentiels ; dérangement d'individus.
Sérotine commune (Eptesicus serotinus) : destructions de 15,79  ha d'habitat d'alimentation et
de transit, de 650 m de corridors de transit et de chasse, de 6 gîtes anthropiques ;
dérangement d'individus.
Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) : destructions de 15,79  ha d'habitat d'alimentation
et de transit, de 650 m de corridors de transit et de chasse, de 4 arbres gîtes potentiels.
Murin cryptique (Myotis crypticus)  : d estructions de 15,79ha d'habitat d'alimentation et de
transit, de 650m de corridors de transit et de chasse, de 4 arbres gîtes potentiels ;
dérangement d'individus.
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) : destructions de 15,79ha d'habitat d'alimentation
et de transit, de 650m de corridors de transit et de chasse, de 6 bâtiments et 4 arbres gîtes
potentiels ; dérangement d'individus.
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Pipistrelle de nathusius (Pipistrellus nathusii) : destructions de 15,79ha d'habitat d'alimentation
et de transit, de 650m de corridors de transit et de chasse, de 4 arbres gîtes potentiels  ;
dérangement d'individus.
Les atteintes aux espèces et habitats concernés seront exclusivement effectuées dans le
cadre du chantier d'aménagement visé au présent article.
• ICPE
Selon l'article R. 511-9 du Code de l'environnement établissant la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement,
déclaration et autorisation, l'opération fait référence aux rubriques suivantes :
Rubrique Intitulé Caractéristiques Régime
1185-2a Gaz à effet de serre fluorés visés à
l'annexe I du règlement (UE) n°
517/2014 relatif aux gaz à effet de
serre fluorés et abrogeant le
règlement (CE) n° 842/2006 ou
substances qui appauvrissent la
couche d'ozone visées par le
règlement (CE) n° 1005/2009
(fabrication, emploi, stockage).
2. Emploi dans des équipements
clos en exploitation.
a) Equipements frigorifiques ou
climatiques (y compris pompe à
chaleur) de capacité unitaire
supérieure à 2 kg, la quantité
cumulée de fluide susceptible
d'être présente dans l'installation
étant supérieure ou égale à 300 kg
300 kg
DC
2563-2 Nettoyage-dégraissage de surface
quelconque, par des procédés
utilisant des liquides à base aqueuse
ou hydrosolubles à l'exclusion des
activités de nettoyage-dégraissage
associées à du traitement de
surface.
La quantité de produit mise en
DC
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œuvre dans le procédé étant :
2. Supérieure à 500 l, mais
inférieure ou égale à
7 500 l
1500 l
2925-1 Accumulateurs électriques (ateliers
de charge d'). 1.Lorsque la charge
produit de l'hydrogène, la
puissance maximale de courant
continu utilisable pour cette
opération (1) étant supérieure à 50
kW
230 kW D
Le présent arrêté préfectoral s'applique sans préjudice des différents arrêtés ministériels de
prescriptions générales applicables aux rubriques ICPE listées au présent article ci-dessous et
repris ci après :
• Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n° 1185
• Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n° 2563
• Arrêté du 29/05/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
n° 2925 " accumulateurs (ateliers de charge d') "
• Dérogation à l'interdiction d'abattage des arbres d'alignement
Il est fait dérogation à l'alinéa 2 de l'article L.350-3 du code de l'environnement, au sujet de
l'abattage d'un arbre d'alignement le long de l'avenue Paul Henri Schneider, voie ouverte à la
circulation publique.
Article 1.2 : Durée des travaux
Les travaux sont réalisés dans les dix ans suivant la signature du présent arrêté.
Article 1.3 : Consistance et localisation des travaux
Le projet, objet de l'autorisation environnementale, est situé sur le site dit «  Les Bormettes »,
jouxtant le littoral, à l'est du port du Miramar sur la commune de La Londe-les-Maures.
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La partie terrestre du projet est constituée :
• d'un Centre d'excellence Drones et Systèmes d'armes avec ateliers, bureaux, local essai
mer, espace pour les clients, parkings, restaurant d'entreprise ;
• d'un campus partenaires de Naval Group, la création de 25 logements, d'un équipement
sportif et d'un hôtel ;
• d'un jardin public et de parkings publics.
La partie maritime du projet est constituée :
• d'un ponton en forme de « L » possédant une emprise globale de 1  048 m². Le ponton
est perpendiculaire au trait de côte. L'ouvrage présente un linéaire de 112 ml. Il permet
l'amarrage d'embarcations de gabarit limité.
• d'une ligne de mouillage sur un pieu, mise en place au large du ponton afin de permettre
à Naval Group l'accueil d'embarcations de 40 mètres maximum.
L'avenue Henri Paul Schneider a actuellement un statut de voie privée affectée à l'usage du
public. Il s'agit d'une voie ouverte à la circulation publique bordée par un alignement d'une
cinquantaine d'arbres, essentiellement des platanes. L'emplacement des cheminements doux
de l'avenue Schneider requalifiée et des noues a été défini afin de préserver la quasi-totalité
des arbres constituant l'alignement. Seul un arbre reste localisé au centre de la noue. Son
abattage est nécessaire pour maintenir une section rectiligne et éviter tout obstacle à
l'écoulement des eaux.
Titre 2   - Partie terrestre   : Installations, ouvrages, travaux et activité (IOTA)
Article 2. 1 : Gestion des eaux pluviales
Le principe de fonctionnement du réseau pluvial est le suivant :
• Une noue de g estion des eaux « collective » le long de l'avenue Schneider. Celle-ci sera
équipée d'un séparateur débourbeur avant rejet dans le canal béton Est, fossé parallèle au
Carrubier qui sera prolongé jusqu'à la mer,
• Une noue de collecte des eaux interceptées par le lot Naval au Nord et qui contourne le
lot Naval par l'Ouest,
• Un réseau de gestion des eaux internes au lot Naval Group. Celui-ci est décomposé en 2
branches :
- Une branche drainant les parkings et voiries. Cette branche sera équipée d'un
séparateur à hydrocarbures débourbeur avant rejet en mer,
- Une branche drainant les eaux de toiture des bâtiments.
• L'ensemble des réseaux sera dimensionné pour une occurrence de 30 ans.
Tout autre dispositif de traitement des hydrocarbures devra être soumis à l'avis de la DDTM.
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Le plan des réseaux comprenant les dimensions des ouvrages est situé en annexe 8. En cas de
modifications de ce dernier ou des dimensionnements des ouvrages, ces dernières devront
être portées à connaissance et soumise à validation du préfet.
Une attention particulière devra être portée à tous les ouvrages de gestion des eaux pluviales
inhérents au projet pour réduire le risque de stagnation de l'eau (prévention des gîtes larvaires
de moustiques)
L'étude de la compatibilité des sols avec les usages sensibles projetés (en particulier
habitation, jardin), prévue par le pétitionnaire, sera une obligation qui s'imposera aux
promoteurs qui auront à réaliser ces aménagements.
Article 2.2 : Gestion de la ressource en eau
Une cuve de récupération des eaux pluviales d'à minima 60 m³, dont le volume définitif sera
justifié auprès de la DDTM, est prévue pour couvrir les 90 % des besoins en arrosage sur le site.
Afin d'éviter la prolifération des moustiques, cette cuve devra être hermétique au passage des
insectes.
Article 2.3 : Prélèvements
Aucun prélèvement d'eau souterraines n'est prévu en phase de fonctionnement, évitant tout
risque d'interaction avec le biseau salé.
Pendant les travaux, le mode de réalisation des ouvrages les plus profonds consiste à les isoler
des eaux souterraines (parois moulées étanches), afin d'éviter les pompages d'eaux
souterraines. La DDTMsera averti immédiatement en cas d'interaction imprévue avec la
nappe ou de pollution de cette dernière. Les volumes pompés seront quantifiés et suivis au
moyen d'un compteur.
En raison de la proximité des eaux souterraines avec la surface du sol, la pose de certains
réseaux, dans l'éventualité où il serait nécessaire de les poser au-delà de 1 à 2 mètres de
profondeur, pourrait intercepter les eaux localement : dans ce cas, les volumes à gérer et les
dispositifs à mettre en place seront précisés et dimensionnés dans le cadre des études
géotechniques ultérieures, réalisées en amont des travaux. La DDTM sera destinataire du
résultat de ces études au moins deux semaines avant le début des travaux.
Tout prélèvement d'eau, y compris en phase chantier, entrant dans les seuils de la
nomenclature du titre I visé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement devra faire l'objet
d'un porter à connaissance a minima, soumis à validation de la DDTM.
Article 2.4 : Mesures compensatoires liés à l'aléa inondation débordement
L'intégralité de l'emprise du projet est située dans le lit majeur du Maravenne.
Les zones en aléa fort à très fort sont à considérer comme inconstructibles.
Avant la mise en œuvre des travaux prévus par l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-34 du
27 juin 2022 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général pour les
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travaux relatifs au programme d'aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les
inondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de La Londe-les-Maures, les cotes
planchers ont été calées au minimum 40 cm au-dessus d'une cote de référence (cote d'eau la
plus défavorable) correspondant au niveau d'eau le plus haut entre l'état initial (crue
d'occurrence centennale en l'état actuel, avec scénario de rupture du merlon actuel), l'état
projet sans mesures compensatoires et l'état projet avec mesures compensatoires. Les cotes
planchers minimums retenues sont reprises dans le tableau ci-après.
Il convient de tenir compte d'une bande de sécurité (aléa très fort) en arrière de la digue (en
projet) comme définie dans le décret PPRI de 2019. Pour respecter ce principe, tout
aménagement est interdit sur une largeur minimale de cinquante mètres à l'arrière de la
digue, dans sa configuration existante en rive gauche du Maravenne.
L'aménagement doit préserver des marges de recul par rapport aux cours d'eau, portées
généralement à 30m comptés de part et d'autre du haut de berge (maintien d'un espace de
mobilité, accès aux berges afin d'en assurer l'entretien, diminution de l'impact des
écoulements sur les constructions en cas d'érosion des berges). Pour les cours d'eau canalisés
avec berges artificialisées (palplanches, canal béton,…), existants ou prévus dans un
programme d'aménagement hydraulique, la marge de recul est réduite à 10 m, sous réserve de
la justification d'une stabilité des berges suffisante, transmise en amont à la DDTM du Var ;
cette marge de recul est ramenée à 5 m pour l'édification de clôtures, dans la mesure où
celles-ci garantissent la transparence hydraulique.
Aucun nouveau remblai n'est autorisé (remodelage seul sans apport extérieur), autres que
ceux prévus dans le dossier d'autorisation.
Par ailleurs, les travaux de création, de réalisation d'infrastructures et de réseaux, d'utilité
publique (eau, énergie, télécommunication, voirie y compris pont, passerelle, parking public
ou lié à une opération d'intérêt public, etc.), ainsi que leurs équipements, doivent répondre
aux conditions suivantes  :
- Ne pas aggraver les risques sur les biens et les personnes et ne pas faire obstacle à
l'écoulement des crues ;
- Prendre toutes les dispositions constructives permettant de supporter sans dommage
structurel la crue de référence, et si possible de maintenir un fonctionnement normal lors de
celle-ci ;
- Dans le cas des installations liées à une production d'énergie solaire, ne pas être situées dans
une zone d'aléa très fort. Les matériels et les installations
sensibles devront être situés au minimum à + 0,50 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux
correspondant à la cote d'eau la plus défavorable, telle que définie ci-dessus, afin de garantir
leur mise en sécurité. Le soubassement devra permettre une transparence et garantir une
neutralité hydraulique par un dispositif approprié, validé par un bureau d'études afin d'éviter
le risque d'embâcles et de ne pas aggraver les impacts sur les cotes de crue directement à
l'amont ou à l'aval du projet ;
- Ne pas prévoir des places de stationnement lorsque les hauteurs d'eau dépassent 25 cm et
prévoir des dispositifs anti-emportement. La sécurité des personnes devra être assurée, si
possible par un accès à une zone hors de l'emprise inondable et/ou garantissant leur sécurité ;
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Cote plancher | Coteterrain | Hauteur moyenne entreminimum cote plancher et cote TNBâtiment industrielle Naval | 3.10 mNGF 2.02 mMNGF 1.08 mBatiment essai mer 2.57 MNGF 1.65 mNGF 0.92 mRestaurant 3.10 mNGF 1.99 mNGF 1.141 mHotel 3.16 MNGF 1.78 mMNGF 1.38 mGymnase 3.17 MNGF 2.06 MNGF 1.11 mLogementSud 3.21 MNGF 2.28 mNGF 0.93 mNord 3.19 MNGF 2.03 mNGF 1.16 mBâtiments partenaireNord 4.50 MNGF 3.35 MNGF 1.15 mCentre 4.24 mNGF 2.98 mNGF 1.26 msud 4.09 mNGF 2.76 MNGF 1.33 mSynthese des cotes plancher retenus
- Ne pas créer de sous-sols.
Le calage des cotes plancher est défini comme suit :
Article 2.5 : Prescriptions pour chaque lot
Un porter à connaissance sera transmis à la DDTM pour chaque nouvel acquéreur des lots afin
de vérifier que la surface imperméabilisée des lots ne soit pas supérieure à celles ayant servi
de base de calcul pour le dimensionnement des ouvrages pluviaux.
Article 2.6 : Dispositions sur la surveillance et l'entretien des installations de gestion des eaux
pluviales
L'entretien et la maintenance des ouvrages de gestion des eaux pluviales réalisés dans le cadre
de l'opération déclarée sont à la charge et sous la responsabilité des co-titulaires au moment
de leur demande et jusqu'à ce que ceux-ci aient procédé le cas échéant au changement de
bénéficiaire des installations et ouvrages déclarés dans les conditions prévues à l'article R.181-
47 du code de l'environnement.
Les co-titulaires doivent s'assurer que le fonctionnement, la surveillance et l'entretien de ces
installations permettant de garantir la préservation de l'excellente qualité des eaux de
baignade à proximité. Il convient notamment que tous les ouvrages constituant le réseau de
gestion pluviale de l'opération soient entretenus régulièrement, conformément au dossier loi
sur l'eau, au minimum une fois par an et après chaque évènement pluvial important.
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Titre 3 - Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE)
Article 3. 1 : Responsabilité
Le respect des prescriptions mentionnées au présent titre l'est sous la seule responsabilité de
l'exploitant tel que défini à l'article 1.1.
Article 3.2 : Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale
Les installations classées pour l'environnement et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont
disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques
contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant.
Article 3.3 : Documents tenus à la disposition de la DREAL PACA en phase d'exploitation
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
• le dossier de demande d'autorisation initial,
• les plans tenus à jour
• les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations
soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,
• les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales
ministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un
arrêté d'autorisation,
• les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en
application de la législation relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement,
• tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés
dans le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des
dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont
tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5
années au minimum.
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées
sur le site.
Article 3.4 : Prévention et protection contre les sinistres
Le site dispose de 2 réserves en eaux d'extinction incendie de 120 m³ et 240 m³
conformément au dossier de demande d'autorisation environnementale. La défense incendie
est constituée de plusieurs poteaux incendie dont les débits cumulés minimum en simultané
sont de 180 m³/h, soit 360 m³ pendant 2 heures. Le confinement des eaux d'extinction
d'incendie est réalisé au moyen de capacités étanches dédiées et placées :
• sous le bâtiment ( 180 m³)
• au droit de la dalle du bâtiment avec un système d'étanchéité au droit de chaque
ouverture, permettant de créer un volume minimum de 600 m³.
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Titre 4 - Partie maritime   : Séquences Éviter, Réduire, Compenser, Accompagner, Suivre
Article 4. 1 : Responsabilité
Le respect des prescriptions mentionnées au présent titre l'est sous la seule responsabilité de
la société Naval Group tel que défini à l'article 1.1.
Article 4.2 : mesures d'évitement pour la partie marine
L'ancrage de la barge susceptible d'être nécessaire aux travaux marins se fait sur les zones
sableuses, à plus d'un mètre de toute zone d'herbiers. Cet ancrage est précédé d'une
inspection sous-marine et du balisage des herbiers de phanérogames les plus proches.
Le pieu supportant la ligne de mouillage est positionné à plus de 7 mètres de la limite des
herbiers les plus proches.
Article 4.3 : mesures de réduction pour la partie marine concernant la protection des
mammifères marins et des tortues marines
Lors de la pose des pieux du ponton et de celui supportant la ligne de mouillage, un rideau à
bulle est mis en place durant cette phase du chantier afin d'atténuer le bruit sous-marin du
chantier.
Une demi-heure avant le début de travaux générant du bruit sous-marin et tout au long de ces
travaux, une surveillance du plan d'eau est mise en place afin de détecter la présence de
mammifères marins et de tortues marines. Les travaux ne sont pas mis en œuvre ou sont
arrêtés en présence de mammifères marins ou de tortues marines. La détection de
mammifères marins ou de tortues marines est mentionnée dans le Registre de chantier. La
société Naval Group proposera un protocole de gestion du bruit sous-marin en phase travaux
pour validation par la DDTM durant la phase de préparation du chantier. Ce protocole
comprend notamment la liste des travaux générant des bruits sous-marins ainsi que leur
planification, le périmètre de détection des mammifères marins et des tortues marines ainsi
que les moyens affectés à cette détection, les mesures de précautions mises en œuvre durant
les travaux. Ce protocole intégrera notamment un quart d'heure avant le début de travaux
générant du bruit sous-marin et tout au long de ces travaux, la mise en place d'actions
d'effarouchement (méthode dite du « Ramp up » ou du « soft start »).
Article 4.4 : mesures de réduction pour la partie marine concernant la mise en place d'un rideau
anti-MES
Un filet anti MES est mis en place autour de tout chantier pouvant générer la remise en
suspension des sédiments (vibrofonçage, battage de pieux, clavetage d'éléments
préfabriqués, etc) ou l'écoulement accidentel de laitance (coulage de béton).
La maintenance de ces dispositifs est assurée quotidiennement et leur bon état et efficacité
sont contrôlés par une inspection visuelle continue. Le retrait des dispositifs après les travaux
n'intervient que lorsque le niveau de turbidité relevé a retrouvé sa valeur de référence
journalière. En cas d'intempérie, les filets anti-MES sont repliés à terre pour éviter un risque de
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pollution du milieu marin (risque de déchirement, dispersion de débris plastiques). Ils sont
redéployés dès le retour à la normale.
Article 4.5  : mesures de compensation pour la partie marine liée la destruction d'herbiers de
posidonie : nettoyage des petits fonds de corps-morts et macro-déchets
Cette mesure compensatoire consiste en l'enlèvement de macro-déchets et de corps-morts
représentant une superficie de 428 m².
Au sein des zones de mouillages de l'Argentière, du Léoube, du Potez, de la Badine et de la
Madrague (dans la partie non concernée par la mesure de compensation du sealine
alimentant en eau potable Porquerolles) voire au-delà, au sein de la zone Natura 2000 ZSC
Rade d'Hyères mais hors de la zone d'emprise marine du projet, la méthodologie suivante
sera appliquée :
- Identification et estimation par la société Naval Group de la superficie de macro-déchets
situés dans l'herbier de posidonie mais non colonisés par celle-ci, validée par le service en
charge de la police des eaux littorales et enlèvement de ceux-ci par la société Naval Group ;
- Identification par la société Naval Group de corps-morts ne disposant pas d'AOT et situés
dans l'herbier de posidonie mais non colonisés par celle-ci, validée par le service en charge de
la police des eaux littorales et enlèvement de ceux-ci par la société Naval Group ;
Cette mesure compensatoire est initiée avant la mise en place du ponton et achevée dans les
deux ans après la signature du présent arrêté.
Article 4.6 : mesures de compensation pour la partie marine liée la destruction d'herbiers de
posidonie : transplantation de l'herbier de posidonie prélevé sur la zone d'implantation du
ponton
Cette mesure compensatoire consiste en la transplantation des 19 m² d'herbier de posidonie
identifiées comme directement impactés par l'implantation du ponton du projet. Cet herbier
est transplanté dans la zone protégée du sentier sous-marin du Jardin des Mattes à l'est de la
plage de l'Argentière sur la commune de La Londe-les-Maures.
Cette mesure compensatoire est initiée avant la mise en place du ponton et achevée dans les
deux ans après la signature du présent arrêté.
Article 4.7 : mesures d'accompagnement pour la partie marine  : nettoyage des fonds au niveau
de la zone du projet
Au sein de l'emprise marine du projet  : identification par la société Naval Group de corps-
morts et macro-déchets, situés dans l'herbier de posidonie mais non colonisés par celle-ci,
validée par le service en charge de la police des eaux littorales et enlèvement de ceux-ci.
Article 4.8 : mesures d'accompagnement pour la partie marine  : sensibilisation des usagers à la
protection de la posidonie sur la zone de la Badine
La mesure consiste en :
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- La mise en place des panneaux explicatifs sur l'Aire Marine Adjacente du Parc National de
Port-Cros et sur la Posidonie au niveau de la zone de la Badine sur la commune de Hyères ;
- La sensibilisation du personnel de clubs de vacances et la diffusion d'un document de
communication via deux établissements d'accueil, présents sur la zone, durant la période
estivale, cinq années de suite.
Un bilan annuel de ces actions de communications est transmis au service en charge de la
police de l'environnement.
Article 4.9  : mesures d'accompagnement pour la partie marine  : opérations annuelles
d'éradication de Caulerpa taxifolia
Ces opérations annuelles d'éradication de Caulerpa taxifolia sur les récifs barrières de la
Badine et de la Madrague sont réalisées sur une zone et selon un protocole validé par le Parc
National de Port Cros et en accord avec celui-ci. Cette action est répétée quatre années de
suite.
Un bilan annuel de cette action est transmis au service en charge de la police de
l'environnement et au Parc National de Port Cros.
Article 4. 10 : mesures de suivi pour la partie marine : suivi de la qualité de l'eau en phase travaux
maritimes
Les mesures de turbidité sont réalisées au moyen d'un turbidimètre, mesurée en NFU, avant et
pendant les opérations de travaux maritimes. Ces mesures permettent de s'assurer que la
remise en suspension des sédiments ou l'écoulement accidentelle de laitance reste faible et
cantonnée à la zone des travaux. Elles sont plus particulièrement réalisées lors d'opérations
risquant de générer de la remise en suspension des sédiments (vibrofonçage, battage de
pieux, clavetage d'éléments préfabriqués, etc) ou l'écoulement accidentel de laitance (coulage
de béton). Elles sont réalisées selon le protocole ci-après.
Le suivi de la turbidité de l'eau est réalisé avec :
- Une station de référence située à 50 mètres de la zone de travaux;
- Des stations de suivi situées à l'extérieur immédiat de la zone entourant les travaux et
confinée par le filet anti matière en suspension. Les stations de suivi sont déplacées avec
l'avancement des travaux ;
Chaque jour, avant le début des travaux, une mesure de la turbidité de l'eau est réalisée sur la
station de référence. Cette mesure constitue la valeur de référence journalière.
En phase de travaux, les mesures sont réalisées sur chaque station de suivi à intervalle de
temps régulier (1 mesure toutes les 3 heures). Elles sont comparées à la valeur de référence
journalière.
Le seuil d'alerte correspond à 1,2 fois la valeur de référence journalière sur une station de suivi.
En cas de dépassement du seuil d'alerte sur la station de référence et si l'augmentation de la
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turbidité est due aux travaux et non à des causes extérieures, les mesures suivantes sont
appliquées :
• la cadence des opérations est diminuée, le barrage anti-MES est vérifié, toutes les mesures
sont prises pour ne pas augmenter la turbidité ;
• une mesure de turbidité est réalisée toutes les heures afin de contrôler son évolution.
Le seuil d'arrêt correspond à 1,5 fois la valeur de référence journalière. En cas de dépassement
du seuil d'arrêt sur la station de suivi et si l'augmentation de la turbidité est due aux travaux et
non à des causes extérieures, les mesures suivantes sont appliquées :
• les travaux sont immédiatement interrompus ;
• la cause du dépassement est recherchée et tout est fait pour y remédier et éviter sa
récidive ;
• le service en charge de la police des eaux littorales est informé ;
• une mesure de turbidité est réalisée toutes les heures afin de contrôler son évolution ;
• les travaux ne peuvent reprendre qu'après un retour de la turbidité inférieure à 1,2 fois la
valeur de référence journalière.
En phase de travaux maritime, les co-titulaires assureront un suivi de la qualité des eaux de
baignade au droit des plages de l'Argentière et de Tamaris, durant la saison balnéaire, en lien
avec la commune de La Londe-les-Maures. Ils informeront la commune et l'ARS en cas de
pollution des eaux de baignade.
L'ensemble des résultats, observations et anomalies relevés dans le cadre du suivi de la qualité
des eaux est reporté dans le registre de suivi de chantier.
Article 4. 11 : mesures de suivi pour la partie marine : suivi de la turbidité en phase d'exploitation
Durant les cinq premières années d'exploitation du ponton, une sonde autonome est
implantée à l'extrémité du ponton à une profondeur équivalente à celle de l'herbier de
posidonie pour mesurer la turbidité selon un pas de temps et une durée validées par les
services de la police des eaux littorales. Ces valeurs sont comparées à celle d'une sonde
implantée à même profondeur, sur le pieu supportant la ligne de mouillage.
Un rapport de suivi est transmis dans l'année de sa réalisation au service de la police de
l'environnement.
Article 4. 12 : mesures de suivi pour la partie marine : mesures des niveaux d'affouillement autour
des pieux du ponton
Un levé bathymétrique des fonds marins est réalisé autour de chacun des pieux du ponton
afin de suivre les éventuels affouillements qu'auraient entraîné la mise en place de ces pieux.
Ces levés seront réalisés à +1 an après la fin de la mise en place du ponton puis à +3 ans, +5
ans et + 10 ans.
Un rapport de suivi est transmis dans l'année de sa réalisation au service de la police de
l'environnement.
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Article 4. 13 : mesures de suivi pour la partie marine : mesures de suivi des herbiers de posidonie,
de cymodocées et de zostera naines dans la zone projet
Le suivi de l'état de vitalité des herbiers de posidonie est effectué au niveau des 4 transects
réalisés en limite supérieure de l'herbier dans le cadre de l'état initial en 2023 ainsi que dans la
zone jouxtant le pieu mis en place pour l'ancrage du bateau et la zone d'herbier de posidonie
située à proximité immédiate du ponton, à l'est de celui-ci.
Ce suivi est réalisé à +1 an après la fin de la mise en place du ponton et du pieu puis à +3 ans,
+5 ans et + 10 ans et couvre notamment les paramètres suivant :
• Densité de faisceaux ;
• Taux de recouvrement ;
• Déchaussement des rhizomes ;
• Typologie des faisceaux.
La présence de cymodocées et zostera naines sera caractérisée à l'occasion de chaque suivi
pour chaque zone étudiée avec un bilan de l'évolution de la superficie occupée par chacune
d'elle.
Un rapport de suivi est transmis dans l'année de sa réalisation au service de la police de
l'environnement.
Article 4. 14 : mesures de suivi pour la partie marine  : mesures de suivi des biocénoses sur les
zones d'implantation des mesures compensatoires liées à la destruction de posidonies
Les co-titulaires soumettent à la validation du service en charge de la police des eaux
littorales, des transects dans les zones faisant l'objet des mesures compensatoires de
nettoyage des petits fonds et de réimplantation de l'herbier de posidonie.
Ce suivi est réalisé avant le début du nettoyage des petits fonds et de la réimplantation de
l'herbier de posidonie puis à +1 an après ces opérations à +3 ans, +5 ans, + 10 ans, + 15 ans,
+20 ans et + 25 ans. Ilcouvre notamment les paramètres suivant :
• Densité de faisceaux ;
• Taux de recouvrement ;
• Déchaussement des rhizomes ;
• Typologie des faisceaux.
La présence de cymodocées et zostera naines est caractérisée à l'occasion de chaque suivi
pour chaque zone étudiée.
Un rapport de suivi est transmis dans l'année de sa réalisation au service de la police de
l'environnement ainsi qu'au Parc National de Port Cros.
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Titre 5 - Partie terrestre   : Séquences Éviter, Réduire, Compenser, Accompagner, Suivre
Article 5. 1 : Principes applicables
Conformément aux propositions contenues dans leur demande de dérogation, les co-
titulaires mettent en œuvre et prennent intégralement en charge financièrement les actions
qui suivent (actions détaillées dans le dossier technique susvisé).
Ces mesures seront mises en œuvre avant le démarrage de la phase de chantier, sauf mention
contraire dans le présent arrêté.
Les objectifs de résultat l'emportent sur les objectifs de moyens et visent, sur la durée
d'exploitation des ouvrages, à une absence de perte nette, voire à un gain de biodiversité. Les
montants financiers indiqués dans le dossier technique susvisé sont prévisionnels et indicatifs.
Une modification du projet pourra être répercutée sur les engagements des co-titulaires
mentionnés dans le présent article. Les modifications sont soumises à validation préalable de
l'administration.
Article 5.2 : Mesure d'évitement (détaillée dans le dossier technique susvisé)
Mesure E0 : Evitement amont de conception. Quatre secteurs à forts enjeux floristiques,
recensés comme « zones de biodiversité » sont évités pour une superficie de 3,24 hectares,
soit un évitement amont de 18%.
Mesure E1 : Conservation de la haie de Tamaris d'Afrique et de la station de Romulées de RolliLa
superficie de la haie préservée représente environ 0,04 ha. Localisation en Annexe 1.
Mesure E2 : Strict respect des emprises projets et non accès aux zones de biodiversité
La délimitation des emprises travaux sera validée par un écologue.
A la suite des travaux, le site déjà ceinturé par des zones urbaines restera accessible au public,
hormis la zone de biodiversité située au Sud-Est, réservée au personnel de Naval Group. Un
cheminement surélevé destiné aux piétons sera aménagé sur les zones situées au Nord-Ouest
et au Sud-Est afin de canaliser la fréquentation. Cet aménagement permettra de limiter le
piétinement de ces zones. Localisation en Annexe 2.
Article 5.3 : Mesures de réduction (détaillées dans le dossier technique susvisé)
Mesure R1 : Défavorabilisation des emprises en faveur des reptiles et des amphibiens par un
écologue ; L'opération devra se dérouler avant la période de travaux, en été pour le site de
reproduction des amphibiens et à l'automne pour des gîtes à reptiles.
Mesure R2 : Adaptation du calendrier des travaux de défrichement en fonction de la phénologie
des espèces ; Abattage ou défavorabilisation à prévoir durant la période de moindre
sensibilité des différents compartiments biologiques, soit durant les mois d'octobre-
novembre.
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Mesure R3 : Abattage de moindre impact d'arbres gîtes potentiels et des arbres de l'allée des
platanes ; Visite de l'ensemble des arbres-gîtes potentiels et des platanes de l'allée via
intervention de cordistes afin de vérifier la présence de cavités et procéder à la mise en place
de dispositifs anti-retour. Ces arbres feront l'objet d'un audit par un écologue avant leur
abattage, afin de vérifier l'absence ou la présence de chauves-souris ou d'oiseaux. En cas de
détection d'espèces protégées, l'abattage devra être reporté.
Mesure R4 : Défavorabilisation des bâtiments avant destruction : laisser la possibilité aux
chiroptères de quitter le bâtiment avant qu'il ne soit détruit dans le but d'éviter la
destruction d'individus en phase de travaux. Cette opération est à réaliser hors de la période
d'hibernation (mi-novembre à fin février),de la mise bas et d'émancipation des jeunes (début
mai à fin août) . Laéfavorabilisation des bardages extérieurs, de la toiture et des anfractuosités
est à réaliser.
Mesure R5 : Mise en place de l'éclairage en conformité avec les exigences biologiques des
chiroptères :
• Les éclairages en phase travaux devront être strictement interdits (pas de travail
nocturne).
• Pour permettre une obscurité quasi-permanente près du gîte anthropique non détruit au
sud-est de la zone d'emprise (bâtiment en « L »), aucun éclairage ne devra être installé
dans la « Zone de biodiversité ».
• Pour les autres éclairages, un minuteur ou un système de déclenchement automatique
est à mettre en place. Si ces dispositions ne sont pas possibles,un allumage le soir au
plus tôt au coucher du soleil et une extinction 1 h après la fin de l'activité économique
du quartier, puis un rallumage matinal à 7 h, sont à mettre en place.
• La proportion du flux lumineux émis par les éclairages doit être sous l'horizontale, soit
un ULR < 1 à 4%, un Code Flux CIE n°3 > 95%, et une densité surfacique < 35 lumens/m².
• Les éclairages de type halogènes sont proscrits. En l'occurrence, des lampes type LED
aux couleurs chaudes seront installées.
• Limiter l'éclairage des corridors conservés, restaurés et plantés (mesure C1b).
Mesure R6 : Adaptation de la clôture au passage de la faune  : préserver la perméabilité des
zones de biodiversité afin de maintenir les déplacements de la petite faune
Mesure R7 : Sauvetage des amphibiens en amont des travaux – détaillé dans le dossier technique
Mesure R8  : Conservation des éléments paysagers nécessaires aux déplacements des
chiroptères. Localisation en Annexe 3.
Mesure R9 : Sauvetage des reptiles en amont des travaux comme détaillé dans le dossier
technique
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Article 5.4 : Mesures de compensation (détaillées dans le dossier technique susvisé)
Concernant les zones de biodiversité attenantes à l'emprise :
Mesure C1a : Conservation d'un bâtiment favorable aux chiroptères et amélioration des
conditions de gîte
Mesure C1b : Amélioration de la connectivité gîte/espaces naturels alentours pour les
chiroptères ; Recréer une lisière étagée (structure verticale progressive) entre le bâtiment
conservé et les différentes routes de vol identifiées afin de renforcer les continuités végétales,
favoriser le déplacement des espèces et créer des habitats pour la faune.
La mise en place de cette mesure donnera lieu à un suivi pour constater la reprise des plants,
leur développement et faire un état des lieux de l'efficacité de la mesure, à savoir la
fonctionnalité de la lisière et l'évolution de la biodiversité sur site, notamment les chiroptères.
Le suivi se caractérisera par :
• Un constat de reprise des végétaux à 2 ans avec un objectif de 90 % de reprise ;
• Un suivi de la structuration et de la fonctionnalité de la lisière créée :
◦ Linéaire de lisière restauré rapporté au linéaire de lisière détruit
◦ Taux de reprise des plants à 5 ans, 10 ans, (objectif 90 %)
◦ Hauteur des plants à 5 ans : atteinte de 80 % de la taille adulte des arbustes et 5/8
m pour les arbres
◦ Qualité des strates : présence de 3 strates à 5 ans / 4 strates à 10 ans et hauteur > 8-
10 m
• Un suivi de l'activité des chiroptères le long des lisières quantifiable par :
◦ Le nombre de lisières fonctionnelles créées par rapport à celles existantes avant
travaux
◦ Le nombre d'espèces présentes sur ces lisières
◦ Le comportement de ces espèces sur ces lisières (transit, chasse ou les deux)
• Suivi de la biomasse d'invertébrés
Voir Annexe 4  : Mesure C1B Amélioration de la connectivité Gîte/Espaces naturels alentours
pour les chiroptères.
Mesure C1c : Installation de gîtes à chiroptères en amont des travaux  :favoriser le maintien du
cortège chiroptérologique local par l'installation d'une dizaine de gîtes favorables à l'estivage
et l'hibernage d'espèces arboricoles et anthropophiles. Accompagnement par un écologue
pendant les travaux.
Suivi : Vérification de la recolonisation des gîtes avec au minimum 1 passage par an pendant 3
ans puis un dernier à 5 ans.
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Mesure C2 : Transplantation des individus d'Euphorbe de Terracine présents dans les emprises
du projet : préalablement aux travaux de libération des emprises, les individus d'Euphorbe de
Terracine concernés par les impacts seront prélevés puis replantés dans la zone de
compensation. Les zones de transplantation seront géolocalisées. Le suivi consistera à évaluer
le succès de la mesure par dénombrement des individus. Les dénombrements suivants
permettront d'étudier la dynamique de la population post-transplantation.
Annexe 5  : localisation des secteurs de prélèvement et des secteurs d 'accueil des individus
d'Euphorbe de Terracine présents dans les emprises.
Mesure C4 : Installation de nichoirs pour les oiseaux cavicoles  : compenser la perte d'habitat
de nidification d'espèces cavicoles (Petit-duc scops, Huppe fasciée) et créer des habitats de
substitution. Deux nichoirs favorables à la Huppe Fasciée seront installés dans les secteurs
favorables et dix nichoirs favorables au Petit-duc Scops seront installés dans les secteurs
favorables. Pour les oiseaux communs protégés qui peuvent utiliser des nichoirs (Mésange
bleue, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Rougequeue noir), vingt nichoirs
favorables à ces espèces seront ainsi installés dans la zone d'emprise et dans les zones de
biodiversité.
Le suivi de l'utilisation des nichoirs devra se faire durant la période de reproduction de
l'espèce.
Mesure C5a : Création d'un réseau de sites de reproduction favorable aux amphibiens en amont
du sauvetage : création d'un réseau de mares favorables à la reproduction des amphibiens en
amont de la mise en place de la mesure de sauvetage de manière à pouvoir relâcher les
individus capturés à proximité. La surface totale d'habitat de reproduction à recréer s'élève à
307m². Cette surface pourra être déclinée en mares (environ 20m²) et en fossés.
Annexe 6 : localisation des secteurs envisagés pour les sites de reproduction
Suivi : Vérifier que la mare soit fonctionnelle et qu'elle soit colonisée par la faune sauvage,
notamment par les amphibiens : 1 nuit/an entre mars et mai et/ou de septembre à novembre
tous les ans pendant 3 ans puis à N+5 puis tous les 5 ans.
Mesure C5b : Création d'un réseau d'hibernacula et de gîtes favorables aux amphibiens et aux
reptiles en amont du sauvetage  :l'objectif de cette mesure est de créer un hibernaculum à
proximité de chacun des sites de reproduction créés.
Mesure C6 : Création d'un réseau de gîte d'hibernation pour le Hérisson d'Europe  : c réation
d'un réseau d'une dizaine de gîtes artificiels pour favoriser la recolonisation et la reproduction
de la population de Hérisson d'Europe utilisant la zone d'étude. Au regard de la taille de la
zone d'étude, le réseau de gîtes devrait contenir une dizaine de gîtes artificiels (au minimum
6) qui seront placés dans les zones évitées.
Mesure C7 : Dispositif de lutte contre des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE) et
entretien écologique des zones de biodiversité aux abords de l'emprise : éradiquer / contrôler la
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majorité des espèces invasives végétales présentes dans les zones de biodiversité et dans les
emprises du projet.
Mesure C8 : Restauration du sol de la zone de biodiversité sud-est  ; suppression des routes et
des dalles de bétons et comblement des fosses dans la zone
Annexe 7 : localisation des travaux de restauration du sol de la zone de biodiversité sud-est.
Mesure C9  : Restauration des habitats sur des terrains en contexte littoral dans l'objectif de
compenser les impacts du projet sur une friche mésophile
Les terrains compensatoires identifiés sont situés sur la zone des Bas Jardins nord à La Londe-
les-Maures sur une surface de 3,2 ha. Réalisation d'un état initial sur le site dans un délai d'un
an à compter de la date du présent arrêté à l'aide d'une méthodologie reproductible d'une
année de suivi sur l'autre. Transmission d'un plan de gestion de la zone compensatoire aux
services de l'État dans un délai de 18  mois à compter de la date du présent arrêté. La gestion
sera réalisée sur une durée minimale de 30 ans comprenant notamment la gestion des
espèces exotiques envahissantes du site et des déchets présents sur site. Un suivi de la zone
sera mis en place à N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30 afin de mesurer les
effets réels de la gestion de la zone sur les espèces protégées ciblés par la dérogation en
employant la méthodologie utilisée pour l'état initial. Une convention tripartite entre Naval
Group, la commune de La Londe-les-Maures et le Conservatoire du littoral viendra préciser les
termes et conditions de cette mesure.
Article 5.5 :Mesures d 'accompagnement (détaillées dans le dossier technique)
Mesure A1 : Création d'un cheminement respectueux des espèces protégées dans les zones de
biodiversité nord-ouest et sud-est
Mesure A2 : Sensibilisation du grand public aux enjeux écologiques locaux
Article 5.6 : Mesures de suivi (détaillées dans le dossier technique)
Afin d'évaluer les réels impacts du projet et les effets des mesures compensatoires sur les
groupes biologiques étudiés, des suivis seront mis en œuvre :
• Botaniste (Flore, Habitat et zone humide)  :2 jours minimum d'inventaires de terrain au
printemps ;
• Entomologue (Invertébrés) : 1 jour minimum d'inventaires de terrain au printemps ;
• Batrachologue (Amphibiens) : 1 nuit minimum d'inventaires de terrain en avril-juin
et/ou Septembre/Octobre ;
• Herpétologue (Reptiles)  : 1  jour minimum d'inventaires de terrain en mars-mai et/ou
octobre ;
• Ornithologue (Oiseaux) : 2 jours minimums d'inventaires de terrain en avril-juin ;
• Chiroptérologue (Mammifères) : 3 nuits d'inventaires de terrain en mars-juillet ;
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aux années N+1, N+2, N+3, N+5, N+10 sur les emprises du projet et les zones de compensation
puis à N+20 et N+30 sur les zones de compensation.
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis naturalistes seront versées au
système d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILÈNE) et sur la plate-
forme de dépôt légal des données de biodiversité (www.projets-environnement.gouv.fr) par
les co-titulaires. Pour chaque lot de données, les co-titulaires fournissent à la DREAL PACA
l'attestation de versement correspondant signée par l'administrateur de données SILÈNE.
Article 5.7 : Mesures correctives et complémentaires
Si les suivis prévus aux titres 4 et 5 (relatifs aux Séquences Éviter, Réduire, Compenser,
Accompagner, Suivre des parties maritimes et terrestres du projet) mettent en évidence une
insuffisance des mesures prescrites pour garantir le maintien dans un bon état de
conservation des espèces et habitats protégés concernées, les co-titulaires sont tenus de
proposer à la DDTM du Var et à la DREAL PACA des mesures correctives et des mesures
compensatoires complémentaires. Le préfet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions
complémentaires.
Article 5.8 : Mesure concernant l'atteinte à l'alignement d'arbres
Les mesures relatives à l'atteinte à l'alignement d'arbres de l'avenue Schneider (1 arbre abattu)
doit s'intégrer aux mesures spécifiques liées à l'abattage de moindre impact des arbres gîtes
potentiels. Les co-titulaires ont maintenu 3 des 4 alignements d'arbres identifiés dont seul
l'alignement « Schneider » relève de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement.
Les co-titulaires veilleront à ne pas porter atteinte à d'éventuelles espèces protégées
présentes.
Les arbres existants conservés ou, tout du moins, les plus proches de l'arbre abattu, seront
protégés en phase chantier par la protection de leur tronc, houppier et racines. L'abattage de
l'arbre sera réalisé selon les dispositions des mesures R2 et R3 prévus dans le dossier
concernant les périodes de travaux et l'abattage de moindre impact des arbres gîtes
potentiels.
L'arbre supprimé sera remplacé par un nouvel arbre planté à la même position mais en dehors
de la noue, afin de ne pas obstruer l'écoulement des eaux. En outre, de nouveaux arbres
seront plantés, conformément au dossier, le long de la noue permettant de compléter
l'alignement actuel.
Sur l'ensemble du projet, les co-titulaires prévoient la plantation de 326 arbres sans que le
nombre puisse être inférieur au ratio de 4 arbres plantés pour 1 arbre supprimé. En particulier,
un nouvel alignement d'arbres sera créé à l'Ouest du site, le long du futur chenal de dérivation
du Maravenne.
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Titre 6 - Organisation, suivi et bilan du chantier
Article 6. 1 : Traitement pyrotechnique
La société Naval Group fera établir un diagnostic pyrotechnique de la zone d'étude maritime
du projet. Après la réalisation du projet et en cas de découverte d'un engin dangereux, la
zone est susceptible de faire l'objet de restrictions que la société Naval Group devra faire
appliquer jusqu'au traitement dudit engin par la Marine nationale.
Article 6.2 : Réunion de début de chantier
Un mois avant la date de début de travaux, les co-titulaires en informent l'office français de la
biodiversité et invitent la DDTM et la DREAL PACA à la réunion de démarrage du chantier. En
accompagnement de cette invitation, il leur transmet un dossier d'organisation des travaux
précisant :
• le nom et les coordonnées des entreprises en charge des travaux ;
• le planning des opérations intégrant les principales phases de l'opération ;
• le plan d'installation de chantier élaboré en phase de préparation de chantier ;
• le positionnement des barrages anti-MES ;
• les procédures d'intervention en cas de pollution accidentelle établies avant le début des
travaux et définissant les modalités d'intervention en cas d'urgence (procédure, liste et
coordonnées de personnes à prévenir en priorité, etc ...) et les modalités de confinement
du site, de récupération et d'évacuation des substances polluantes ainsi que le matériel
nécessaire au bon déroulement de l'intervention ;
• le protocole détaillé de suivi de la turbidité.
Après le démarrage des travaux, chaque tranche de travaux donne lieu à une information de
la DDTM et de la DREAL PACA par les co-titulaires quinze jours avant son commencement.
Article 6.3 : Registre de suivi de chantier
Il est réalisé un registre de suivi de chantier consignant quotidiennement :
• les informations nécessaires à justifier la bonne exécution des travaux ;
• les conditions météorologiques et hydrodynamiques ;
• l'état d'avancement du chantier et tout incident susceptible d'affecter son déroulement ou
de générer une pollution accidentelle et les moyens mis en œuvre pour y remédier,
• les arrêts de chantier liés à la présence de mammifères marines, tortues caouane et dus au
dépassement du seuil d'arrêt de turbidité ;
• les principales phases du chantier et son état d'avancement ;
• le suivi de la turbidité de l'eau en phase de chantier maritime ;
• le suivi de la gestion des déchets incluant les bordereaux de suivi des déchets (BSD).
Ce registre est tenu en permanence à disposition des agents du service en charge de la police
de l'environnement. A l'issue de chaque réunion de chantier, son compte-rendu est transmis à
aux agents en charge de la police de l'environnement.
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Article 6.4 : Bilans - mesures de suivi
En janvier de chaque année de suivi, les co-titulaires rendent compte à la DDTM et à la DREAL
PACA sous la forme d'un rapport de synthèse (comprenant notamment les résultats des suivis
et les coûts estimatifs des mesures) de l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures
prescrites aux Titres 4 et 5.
Les co-titulaires adressent une copie des conventions passées avec leurs partenaires
techniques ou scientifiques pour la mise en œuvre des mesures prescrites aux Titres 4 et 5 et
des bilans produits à la DREAL PACA pour information.
Tout au long du projet et de la mise en œuvre des mesures de suivi, les co-titulaires
transmettent sans délai à la DREAL PACA les données cartographiques relatives à
l'aménagement et aux mesures prévues aux Titres 4 et 5, dans un format compatible avec
l'outil cartographique GeoMCE déployé au niveau national pour le suivi de ces mesures.
Les résultats des suivis et bilans peuvent être utilisés par la DREAL PACA afin de permettre
l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pour d'autres projets en
milieu équivalent.
Article 6.5 : Bilan de fin de travaux
Les co-titulaires transmettent un bilan de fin de travaux dans les trois mois suivant la fin du
chantier, au service en charge de la police de l'environnement et à la DREAL PACA, en
précisant notamment :
• les principales phases des travaux ;
• les informations nécessaires à justifier la bonne exécution des opérations ;
• les observations, incidents, pollutions accidentelles et les mesures prises pour y remédier;
• les éventuelles modifications apportées au dossier ;
• les difficultés rencontrées lors des travaux et toutes les mesures prises pour respecter les
prescriptions du présent arrêté ;
• le bilan relatif aux déchets de chantier incluant les bordereaux de suivi des déchets (BSD) ;
• le bilan récapitulatif de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures compensatoires ;
• toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions des arrêtés de prescriptions
générales et celles du présent arrêté.
Article 6.6 : Information des intervenants et des usagers en phase chantier
Afin de permettre aux entreprises consultées de justifier leurs méthodes de travail et les
modes opératoires au regard de la réduction des impacts et nuisances des travaux sur
l'environnement, les co-titulaires communiquent aux entreprises retenues pour la réalisation
des travaux, avant le début de toute opération, l'ensemble du dossier de demande
d'autorisation environnementale ainsi que le présent arrêté d'autorisation environnementale.
Les co-titulaires sont tenus de sensibiliser le personnel des entreprises sur les enjeux
environnementaux du site (habitats aquatiques et rivulaires, faune, flore). Les entreprises
doivent se conformer aux prescriptions du dossier de modification d'ouvrage ainsi qu'à celles
du présent arrêté, pour prévenir tout risque de pollution des eaux pendant la phase de
chantier.
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Pour la partie maritime du chantier, une note informative permettant au grand public de
connaître les zones d'interdiction de navigation et de circulation proche des travaux est
affichée à la capitainerie du port et aux abords du chantier. En amont de l'installation du
chantier, une information des acteurs concernés par la proximité des travaux (professionnels
de la mer, pêcheurs, plongeurs, plaisanciers et usagers du plan d'eau) est réalisée. La société
Naval Group sollicitera la Préfecture maritime et de la commune afin d'obtenir une
réglementation du plan d'eau compatible avec les travaux maritimes. Il est mis en place un
balisage du chantier sur le plan d'eau et une signalisation maritime appropriée.
Article 6.7 : Prévention et moyens d'intervention contre les accidents et les pollutions
accidentelles en phase chantier
Les co-titulaires doivent garantir une capacité d'intervention rapide de jour et de nuit afin
d'assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou
un phénomène pluvieux de forte amplitude.
Les co-titulaires doivent prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les
pollutions accidentelles, dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l'ouvrage
pourraient occasionner, au cours des travaux et après leur réalisation.
Les travaux sont surveillés sous la responsabilité des co-titulaires, régulièrement sur le chantier
et en relation étroite (si nécessaire) avec le service départemental de l'office français pour la
biodiversité. Ce dernier sera informé de toutes les opérations ayant lieu à proximité d'un
cours d'eau ou pouvant avoir une incidence sur les écosystèmes aquatiques et rivulaires.
Les co-titulaires et l'encadrant écologique sont tenus de signaler à la DDTM du Var et à la
DREAL PACA les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou
activités faisant l'objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux
espèces protégées.
En cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution ou un désordre
dans l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, les co-titulaires doivent prendre
toutes les mesures possibles pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Les
travaux sont interrompus jusqu'à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour en
éviter le renouvellement. Ils en informent dans les meilleurs délais le Préfet, la DDTM, l'office
français de la biodiversité, l'agence régionale de santé (service santé environnement) et le
maire, intéressés soit du fait du lieu de l'incident, soit du fait des conséquences potentielles
de l'incident.
Des moyens de prévention et d'intervention adéquats sont mis en œuvre sur site, à savoir :
• des systèmes d'alerte et moyens de communication entre les équipes et avec les services
de secours sont disponibles sur le site;
• les véhicules et engins de chantier devront justifier d'un contrôle technique récent et être
bien entretenus (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides
hydrauliques),
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• les bases-vie du chantier seront installées à l'intérieur de la clôture, dans les zones qui
seront aménagées, au niveau des secteurs les plus surélevés par rapport au reste de la zone
afin de limiter le risque d'inondation, dans la mesure du possible ;
• les engins de chantier stationneront loin des zones écologiquement sensibles, au niveau de
zones les moins facilement inondables. Les vidanges, nettoyages, entretiens et
ravitaillements des engins seront réalisés sur des emplacements spécialement aménagés à
cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les produits de vidanges
seront recueillis et évacués en fûts fermés vers des décharges agréées ;
• il est interdit tout entretien ou réparation mécanique en dehors des aires spécifiquement
dédiées ;
• les substances non naturelles ne seront pas rejetées dans le milieu naturel et seront
retraitées par des filières appropriées. Les terres souillées seront aussi évacuées et
retraitées ;
• des produits absorbants devront être disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir
immédiatement en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures ou d'huiles de moteur
dans les cours d'eau ;
• Si les aires de chantier ne sont pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles
devront être équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de
stockage des effluents. Ces cuves seront régulièrement vidangées par une société
gestionnaire.
Toutes les mesures conservatoires sont prises pour limiter l'impact des travaux sur l'eau et les
milieux aquatiques.
En complément de celles prévues au dossier de demande d'autorisation environnementale
(notamment paragraphe 2232 page 513 de l'étude d'impact), les mesures d'accompagnement
et les précautions suivantes sont appliquées, a minima et sous réserve d'autres
réglementations plus contraignantes, tout au long de la phase de chantier :
• afin de prévenir tout risque de contamination par des espèces envahissantes, les
véhicules et engins sont nettoyés avant leur arrivée sur le chantier, et tout
particulièrement les éléments en contact avec le sol et la végétation tels que roues,
chenilles, gardes-boue et carters;
• les opérations de ravitaillement, nettoyage, entretien et réparation sont effectuées sur
une aire étanche adaptée pour recueillir tout écoulement accidentel d'hydrocarbures ou
autres polluants;
• les substances polluantes (notamment les huiles et les hydrocarbures) susceptibles
d'altérer la qualité des eaux sont stockées dans des récipients étanches et sur des aires de
stockage imperméabilisées munies de bacs de rétention ou en cuve à double enveloppe
d'un volume au moins égal au volume stocké;
• les co-titulaires s'assurent que la manipulation de ces substances s'effectue par du
personnel informé sur les produits utilisés et les risques associés;
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• les engins sont maintenus en parfait état de fonctionnement en permanence : à cet effet,
l'étanchéité des circuits de carburant, lubrifiants et liquide hydraulique des engins est
notamment contrôlée avant chaque utilisation;
• un schéma d'intervention de chantier détaillant la procédure à suivre en cas de pollution
accidentelle et les moyens d'intervention en cas d'incident est établi;
• les eaux de ruissellement dans l'emprise des travaux sont collectées ou confinées en vue
de limiter les rejets de matières en suspension dans les cours d'eau (Maravenne et
Carrubier notamment).
Les co-titulaires mettent à disposition dde la DDTM un compte rendu de chantier, dans lequel
ils retracent le déroulement des travaux ainsi que toutes les mesures qu'il ont prises pour
respecter les prescriptions du présent arrêté.
En phase chantier maritime, la société Naval Group veille à ce que les équipements et
produits absorbants permettant de pallier rapidement un éventuel accident et contenir toute
pollution soient présents sur le chantier. D es moyens nautiques adaptés, notamment pour
mettre en œuvre du matériel de lutte contre les pollutions (moyens légers de récupération, de
confinement ou d'absorption) sont disponibles sur le site. Des dispositifs de communication
entre les équipes et des moyens nautiques adéquats sont en permanence disponibles sur la
zone des travaux avec un personnel formé et muni des fiches de procédure idoines. Ces
fiches définissent notamment les modalités d'intervention selon les situations et les
coordonnées des personnes à prévenir. En cas d'incident susceptible de provoquer une
pollution accidentelle, l'opération est immédiatement interrompue. Des dispositions sont
prises afin de limiter l'effet de cet incident sur le milieu marin et d'éviter qu'il ne se
reproduise. La DDTM, l'autorité portuaire et le maire sont informés dans les meilleurs délais
des mesures prises pour y faire face. En cas de pollution accidentelle, le chantier est
interrompu, l'alerte est donnée immédiatement à la DDTM ( ddtm-sml-bem@var.gouv.fr), au
centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Méditerranée (CROSSMED) –
numéro d'urgence : 196 ou VHF 16), au maire et à l'autorité portuaire.
Article 6.8 : Gestion des déchets
Les volumes/tonnages extraits et les filières de gestion à terre des déchets (notamment les
corps-morts et macro-déchets issus du nettoyage des petits fonds), sont indiqués dans un
rapport garantissant leur traçabilité, intégré au registre de suivi des déchets. Durant les
travaux, toutes les mesures sont mises en œuvre pour la collecte, le tri, l'évacuation et le
traitement des produits solides (différents déchets) et liquides (eaux de lavage, huiles usée et
hydrocarbures) générés par le chantier. Aucun déchet lié à l'activité du chantier n'est
abandonné en mer ou sur une plage. L es co-titulaires émettent les bordereaux électroniques
dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets mentionné à l'article R. 541-45
du Code de l'environnement pour les déchets concernés.
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Titre 7   - Dispositions générales
Article 7 . 1 : Caractère de la décision
La présente décision est accordée à titre personnel, précaire et révocable. Elle peut être
abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État.
Article 7 .2 : Conformité au dossier et modifications du projet
Les installations, objets de l'autorisation, sont situées, installées et exploitées conformément
aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation et de ses éventuels compléments
sans préjudice des dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et des
réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par les co-titulaires à l'ouvrage ou à l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de
l'activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier initial de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet avant
sa réalisation. En fonction de la portée de ces modifications, ce dernier peut exiger une
nouvelle demande d'autorisation ou imposer de nouvelles prescriptions.
Article 7 .3 : Accès aux installations et contrôle des prescriptions
Les services chargés de la police de l'environnement contrôlent l'application des prescriptions
du présent arrêté. Il peuvent procéder, à tout moment, à des contrôles inopinés.
Les co-titulaires sont tenus de laisser libre accès aux agents visés à l'article L. 216-3 du Code de
l'environnement et aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article L.
216-4 du Code de l'environnement. Il leur permet de procéder à toutes opérations utiles pour
constater l'application des prescriptions du présent arrêté.
Les agents chargés de la police de l'environnement peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Les frais d'analyses
éventuelles inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge des co-titulaires.
Article 7 .4 : Infractions – sanctions
En cas d'infraction aux prescriptions du présent arrêté ou de leur non-respect, il peut être fait
application des sanctions prévues par les dispositions de l'article L. 171-8 du Code de
l'environnement, sans préjudice des condamnations qui peuvent être prononcées par les
tribunaux compétents notamment au titre du R. 216-12 du Code de l'environnement.
En outre, les services en charge de la police de l'environnement peuvent demander aux co-
titulaires d'interrompre le chantier. Ils peuvent prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître, aux frais des co-titulaires, tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir
ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans
préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au Code de
l'environnement.
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Article 7 .5 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les co-titulaires de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7 .6 : Responsabilité
Les co-titulaires sont responsables, de façon générale, de tous les dommages causés aux
propriétés du fait de ces travaux, hors ICPE dont la responsabilité relève de l'exploitant et
hors prescriptions mentionnées au Titre 4, à l'article 6.1, aux articles 6.6 et 6.7 pour ce qu'ils
concernent les travaux maritimes qui relèvent de la société Naval Group. Ils ne peuvent en
aucun cas invoquer la présente autorisation pour diminuer leur responsabilité qui demeure
pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et
installations que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.
Article 7 .7 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est notifiée aux co-titulaires et à l'exploitant et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Conformément à l'article R 181-44 du Code de l'environnement, une copie de cet arrêté
d'autorisation environnementale est déposée en mairie de La Londe-les-Maures et peut y être
consultée. Cet arrêté est adressé au conseil municipal de La Londe des Maures. Un extrait de
cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois en mairie de La Londe-les-
Maures ; un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire. Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le Var,
pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 7 .8 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 181-50 du Code de l'Environnement, sans préjudice de l'article L.
411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté d'autorisation
environnementale peut être déféré au tribunal administratif de Toulon par les co-titulaires ou
l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée. Il
peut également l'être par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour
les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
- l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article 7 .7 du présent arrêté ;
- la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue à l'article 7 .7 du
présent arrêté.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. En application de l'article R 181-51 du Code
de l'environnement, l'auteur de tout recours administratif ou contentieux à l'encontre du
présent arrêté d'autorisation environnementale est tenu, à peine de non-prorogation du délai
de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux, de notifier celui-ci au
Préfet du département du Var et aux co-titulaires du présent arrêté d'autorisation
environnementale.
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Dans le même délai de deux mois, les co-titulaires peuvent présenter un recours gracieux
auprès du Préfet. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 7 .9 : Droit des tiers
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
expressément réservés.
Article 7 . 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le Préfet maritime de la Méditerranée, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le maire
de la commune de La Londe-les-Maures, le directeur de Naval Group, le Président de la
Communauté de communes de Méditerranée Portes des Maures, la directrice du Parc
National de Port Cros, le directeur de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 14 novembre 2025
Le Préfet
signé
Simon BABRE
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CONSERVATION DE LA HAIE DE TAMARIS D'AFRIQUE ET DES STATIONS DE ROMULEES DE ROLLIProjet d'aménagement - La Londe-les-Maures (83)
EM Conservation du Tamaris d'Afrique i i Zone d'étude— Mise en défens des station de Romulées de Rolli2 ures Nake GOLF / COMME a = x inFoodce cure (GM Prajectan AGL)/ Lambert 00 c_ ——<=_ é=SES srhedesher LOOMEDU LOE PAUL 2824— NC démos 7) Ome Nek Gow
Annexe 1
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MESURE E2Projet d'oménogement - La Londe-les-Moures (83)
Mesure E2 : Respect strict des emprises projets et des zones de biodiversité {773 Zone d'étude
— louve KVM CARS | MD V3 AUS"Er lot Wet Mee wegen Oe 1 a» [ES rebce LCD MED D. LOPEZ) LAMM DOES ID,— fit howiD ser
Annexe 2
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MESURE R& : CONSERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS NÉCESSAIRES AUX DÉPLACEMENTS DES CHIROPTERESProjet d'aménagement - Lo Londe-les-Maures (33)=
* 3tas ete ys Po Ee, es de he eee SL LUScome Flements saysagers consemeés nécessaires au déplacement chaine saurisea Zone L'eripriseLEE]CE Zone c'étude3 mn. Sete MONA DER EL LENI Tet aotMED) Fort: Porté Nez reperfi y 23 hand twa—— Feb dee OT LETTRES LU REAL EST gs 21— 12.00 AD: 444
Annexe 3
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MESURE C1B : AMELIORATION DE LA CONNECTIVITÉ GITE/ESPACES NATURELS ALENTOURS POUR LES CHIROPTERESProjet d'eménagement - Lo Londe-Jes-Moures (83)wadeEng
commen") Clérnert vayseger restauré nécesssire au déplacement chauves-sourisZanr éviterZone d'enariseZone d'é udeatiben Dea MYNA RIT Polvo enedME; 26 Mots el ram Et y 2 us ad. CARPE LEE trne EE SE ...._—-— ML OI ve
Annexe 4
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TRANSPLANTATION DES INDIVIDUS D'EUPHORBE DE TERRACINE PRESENTS DANS LES EMPRISESProjet d'aménagement - (a Londe-les-Maures (83)
= -g Secteur de prétevement €} Cuphorbe de Terracine non impactéeSecteur d'accuedns. Sources NAL GROUP / ECO MED JUS BUS9 emda td Meg wage te . " = Le)Mana 10 MD à 00807) PENIS CE OR.
Annexe 5
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CREATION D'UN SITE DE REPRODUCTION FAVORABLE AUX AMPHIBIENS EN AMONT DU SAUVETAGEProjet d'aménagement - La Londe-les-Moures (83)
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Annexe 6
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RESTAURATION DU SOL DU SANCTUAIRE DE BIODIVERSITE SUD-ESTProjet d'aménagement - La Londe-les-Maures (83)
72
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' of . $9 Sebe) Das Lib ene SSComblement des fosses C2 Zone d'étudeSuppression des zones semperméabilisées— yevrces Were GRAN / 110 MED Dueee Map temge UE | « . LUReetvetine ECO MED9 LOPET) US DAI CE..._—— ft (Lo AMD 3941
Annexe 7
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de presde l/hef Fossé en terre 2.3x4.7x0.6-0.4% |p gr} {ou 3 cadres 120.5 — 0.4% pour ae Non modifié
Noue estFossé om terre 1.6x3.600.5- 0,4%(ow 3 cadres 1x0.5 - 0.4% pourfranchissement routier)
Ge prés de 17haFossé en terre 2.40520.6- 0.4%{ou 3 cadres 120.5 — 0.4% pourtranchissement routier]
Ouv de traitementdts pollutionNoue exetoireFossé en terre 4.556.940.6- 04% ou5.60.6 -04%{ou 4 cadres 120.6 — 0,4% pourfranchissement)
t NEA A L" Es: . | | i
Réseau pluvial inceme - coun detoitureet cheminementsConduitediem 700Ou cadreOL 70.5Figure 1: Schéma de principe de gestion des eaux pluviales
Annexe 8
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