BIA du 01 février 2024 Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret -2

Préfecture de Seine-Saint-Denis – 01 février 2024

ID b5e43b3e32c9bf3d37d5c082a4d4acc4b6fb0d1cf8f6a29fe1832d14d2ecfe29
Nom BIA du 01 février 2024 Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret -2
Administration ID pref93
Administration Préfecture de Seine-Saint-Denis
Date 01 février 2024
URL https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23822/192887/file/BIA%20du%2001%20f%C3%A9vrier%202024%20Sp%C3%A9cial%20Douanes%20direction%20r%C3%A9gionale%20CDG%20-%20Roissy%20Fret%20-%202.pdf
Date de création du PDF 01 février 2024 à 14:02:08
Date de modification du PDF 01 février 2024 à 14:02:08
Vu pour la première fois le 25 août 2024 à 02:08:32
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
L
S
—> Bulletin \
_d'informations J
administratives "
BIA du 01 février 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret- 2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

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2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
'Courriel : prefecture @seine-saint-denis.gous fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 01 février 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG - Roissy Fret - 2
Intitulés Pages
Ministère de Uaction et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision 2024-3 du 22/01/2024 du directeur régional à ROISSY
CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
La décision précitée contient une version nominative et une version
anonymisée des subdélégations.

Page vide

Œx Ô
RÉPUBLIQUE U
FRANÇAISE e
L:berte & DROITS
Egalm' INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANESBT DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 22 JANV. 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe De<:1s,1(3n .2024/3 du dl_recteur reglone_ll à - RQISSY .portan't
Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Télécopie : 01 48 62 66 85 . . . .Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr | ROISSY _dans' les_ domaines gracieux et contentieux en matière 'de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée.au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BERTANI Christophe

Annexe I à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
ey, Nom/prénom | Décharge .;Reéouvrement. Rejet | Restitutionw Réduction
BESSON Sophie 1 iimité - iltimité lmité | illimité " ilimité |
LUTZBrigitte =~ llimite — illimité lillimité | illimité llimite —
CARTOU Etienne illimité | illimité illimité | illimité |iltimité
SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité

Annexe II à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
TNom/prénom ' Décharger Modération RC}Ct Remise \ Transàction |
BESSON Sophie _ E illimité illimité illimité illimité illimité |
| LUTZ Brigitte - iMimité |iltimité illimité = \ilimité | illimité
CARTOU Etienne |iltimité |itimité ilimité = illimité | illimité
| SCHREIBER Christine [iltimité | illimité [ilimité |illimité | illimité
'BOCQUILLON Rogile 0 0 0 0 30000
| CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 130000
| CTERZNIAK Mariette 0 0 0 0 40000 —
CLEMARON Emilie 0 0 0 0 120000 '
DELAUNE Isabel 0 0 0 0 20000 —
FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 20000
LEOU Martinien _ 0 0 n 0 120000
'LOSANGE Pierre _ .- 0 0 0 30000

Annexe III à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom
'BESSON Sophie -
LUTZ ];rigitte
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
ŒERZNIAK Mariette
CLEMARON Emiilie
| DELAUNE Isabel
'EL'RNANDEZ Michele
: LEOU Martinien
LOSANGE Pierre=3 Droits R 3 ,_ÏMätält de | Valeur desmmms | P | e | nn
15000 7500 1500 15000
15000 17500 1500 15000
115000 " 17500 1500 — 15000
115000 — 7500 1500 ! 15000
!15000 17500 1500 15000
15000 7500 1500 15000 |
- 1500 7500 11500 15000
115000 7500 1500 15000
15000 17500 11500 115000
115000 7500 11500 15000
115000 7500 11500 115000
15000 7500 11500 115000

Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
=
Valeur des
marchandisesMontant de | Montant droits
Nom/prénom l'amende et taxes

Annexe V à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
==F = T
| Montant de Montant droits Valeur des
ut PEN l'amende ettaxes | marchandises
BESSON Sophie _ R lillimité 100000 300000 _
LUTZ Brigitte lillimité | 100000 300000
| CHARLIER Mathilde 750 - 1000 | 60000
| COQUELET Sophie ; 750 110000 \ 60000
| DEVAUCHELLE Ludovic ; 1750 110000 " \ 60000 |
| DODRAY Capucine 1750 110000 160000 —
'DURAND Laurence ' ' 1500 110000 60000 —
| GRIESBECK Catherine 1500 — 1000 60000
| LE CORRE Patrick ! 5000 ! 10000 " 60000
|NESSILI Katia " 500 ! 10000 60000 |
'REDON Michel B " 5000 ! 10000 60000
'ROUSSEL Cedric " 500 ! 10000 " 60000 —
| SEGMANI Mariam | ' 1750 110000 ! 60000
VIGNES Sylvie ' 1750 ! 10000 60000 —
ZEPHIR Nadine | 500 ! 10000 ! 60000
BERANGER Alexandre u | 500 110000 ! 60000
BONNARD Clementine - | 500 10000 160000
| CAPOVILLA Anne o 500 110000 | 60000
| CHOISELAT Gregoire 1500 — 10000 | 60000
'DENIS Estelle 7 500 110000 " 60000
HIERNAUX Hugo ' ' : 1500 10000 60000 —
KERCKHOVE Fabien - 500 10000 " 60000 —
LE PIERRES Julie 1500 10000 60000 —
LELOUP Emmanuel — | 5000 110000 | 60000
LEMPEREUR Jeremy - | 500 110000 | 60000
NAVARRO Tristan | 500 ! 10000 ! 60000
PACESofia _ 50 10000 ! 60000
VAGUET Serge ; ! 500 ! 10000 60000
| VERBOIS Christophe n ! 5000 ! 10000 ! 60000
BENAS Sabeline 500 10000 ! 60000
CABRAL Kevin | 500 ! 10000 | 60000
CAILLEAUX Luc | 5000 110000 | 60000
CANONICA Jeremy 1500 — 10000 | 60000
CHARLON Estelle ' 500 10000 160000

CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
'DREANO Benoit
| DUCROCQ Gaelle
| FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
| KEREBEL Bernard
-LAUP Charly
'MARNICHE Nadia
MARTIN Kevin |
MAR'IÎINS CALADO Severine
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin
OfiANlÎ] Ouenas
PENEZ Matil;eu
RENAUD Delphine
| RIBEIRO REGO Camille
| ROBERT Willy
'ROBERT Veiarii
| ROSSIGNOL Guillaume
| TAPON Laetitia
| THEREéE-ÎDELE Sebastien
| WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
CHEVALIER-FUZELIER Maxime
'MONIN Herve.
| ADAM Irina
| AUBAULT Florence
| BOURAMA Nadia
'BOVALO Myriam
.CAMPO Raphael
CETOUTE David
COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
bDUFOURG Pierre
LE MAIRE Anton
LELÔNG Marion
| MAHIEU Diorella500
500
500
500
| 500
| 500
| 500
! 500
!500
! 500
! 5000
500
| 500
500
500
500
500
| 500
| 500
| 500
500
1500
500
500
| 500
1500
| 5000
liltimité
|illimité
| 5000
| 5000
500
15000
1500
1500
| 500
500
500
1750
500
| 500
500
500| 1000010000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
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10000
10000
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10000
110000
10000
10000
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10000
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10000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
1000060000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
|60000
60000
60000
60000
60000
60000
' 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 300000
300000
60000
160000
60000

NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
'PRAGOUT Fabrice
VRIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Ÿanessa
l URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
| GUENINI Dalila
THOMAS Didier
.BARiîE Thomas
| BECKER Evelyne
\ CHERIGUI Asma
| CZFÎCiI Jean-Francois
| DELÀIÈJordan
| GIRARD Jean-Charles
'HUGOT Valerie
'jÙLIENO Angela
| LAURENCE Nelly
|MAC ANGELY Janick
| MARCHAL Philippe
'MIRAILH Corinne
| NEUBA Guylaine
| PENIN Franct;is
| PRIGENT Catherine
: PRIGENT Eric
RAYNAUD Marie-Therese
ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelle
TISSOT Cristele
ZEGHDOUD Samia
BERNE Seb;s;ien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CHAPEL Stephane
COTRY Fanny
FIN Coline
GODARD Mendy500
500
500
500
500
750
500
500
500
5000
1500
1500
500
750
500
500
1750
500
750
500
500
500
1500
| 500
500
500
500
750
| 500
| 5000
1750
500
1500
1750
500
500
500
| 500
1500
750
500
500
50010000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000 —
10000
10000
110000
110000
110000
10000
! 10000
! 10000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
10000
11000060000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
! 60000
160000
" 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000 -
| 60000
| 60000
60000
" 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000

GOUBERT Hugues
HERMET Severine
HbRVAT Nian(;n
| KONAN Christelle
KOUAO Kouao
| LALIEU Aurelie
| MAR-CARRARD Victoria
-ËERRU Jelîomeÿ
! QUERON Nicolas
'SÏENON Elodi:
ÊRET Sebastienÿ
WALLOIS Christophe
ZENONI ÀI;ae
BULLICH Marie-Elise
! CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
| FILORI Nadine
GLANNAZ Michaël
| HAIîN Oiivier
| KEBABTI Sabah
| LAHER Frederique
| LE COZ Vincent
'LUTIER Claire -
PAILLADES--DONATO Tanguy
R:ÀHMANI Ali
'RAINAUD Agnes
ÉAÎVI]ŒS:ÆI'Ï
ROUZE Mayliss
| BÀILLEUL Bàètien
| BALAYN Emmanuel
.BI;RON Andy 1
'BÏOIX Maite
| CARRE Samirine
| CLAÇIER Urszula
| DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
| DULAC Antony
| DU}ONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
| LAUNAY Olivier500 10000
1500 10000
500 10000
500 10000
| 500 10000
| 500 10000
750 10000
500 10000
500 10000 —
! 5000 10000
| 500 10000 —
500 10000
5000 10000
1500 10000
500 10000 —
! 500 10000 —
500 " 10000
5000 " 10000
5000 10000
| 500 10000
500 10000
500 10000
750 10000 —
500 — 110000
500 10000
! 5000 110000
1500 110000
500 110000
1500 ! 10000
500 10000
1500 10000
500 110000
1750 | 10000
! 500 | 10000
! 500 110000
1500 — 10000 —
| 500 10000
1500 10000
500 10000
500 10000
500 " 10000
| 500 10000
! 5000 | 10000

QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain
REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
| SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
| DIGNOCOURT Isabelle
| ABATUCI Carole
'AZZOUZAIMMa
BESSON Valerie
BLAINEAU Pierre
'BOCHU Christelle
BRUNEAU Gerald
BRY Franck
EAPITREL Eleonore
CHRETIEN Charlotte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Ibrahim _
JOUBERT Amandine
| LAGAUTERIE Sophie
| LOIZEAU Aicha
| LUSTENBERGER Guillaume
' MARQUES Natalia
'MElÿlI:ETTE Sonia
'MITTON Gregory
| NESTILE Mickael
| PIQUEMAL Bruno
| RAWASH Nabil
| VERT Peter
.ANELKA Nathalie
ABrEJ;&E){JI Foued
'BERTIAUX Laurie
BURR Lucas
DURANTY Nicolas
GRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle500
500
500
500
| 500
5000
| 5000
500
500
! 5000
500
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750
| 500
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500
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| 500
500
500
500
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500
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! 5000
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750
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500! 1000010000
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60000
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| 60000
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! 60000
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60000
! 60000
| 60000
160000
160000
160000
60000
! 60000
! 60000
! 60000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
! 60000

NIEL Marine
OMARI Jamel
SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia -
'CASSANDRO Ornella
CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
' (iAGATEK Ingrid
| GENIE Amandine
| GIRONDE Claire
| Ii)RÊSA IÊadÎdiata
| KIEFFER Frederic
| LE BRUN Tristan
LEFEBVRE Isabelle
| LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
OULD-AHMED Linda! 500
PONTHIER Marie—CatheriI;e
APÎO'I:IN Sonia .
RAVELOMANANA Andrianiaina
| TOUTTAIN Enora
'TREMERY Joselyne .
'TROUILLOT Vanessa
| VÎ\SSEUR Jean-Charles
\ VIVE David
AUGERAI Maeva
BOURAS Abderrahim
| BROU Koua;ne
DEMOLIS Quen;il; ;
| DERCHE Deborah
DUFAIT Ophelie
| FOURNIER Alexandra
| GAIROARD Philippe
bHERSENT Vanessa
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal500
500
500
500
500
500
500
1500
! 5000
1500
500
5000 —
750
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| 500
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! 500
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500
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! 500
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500
500
500
500
500
>500
500
750
500
500
500
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10000
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10000
10000
10000
10000
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10000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
1000060000
60000
! 60000
60000
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60000
60000
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60000
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60000
60000
! 60000
60000
60000
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60000
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60000
60000
60000
60000
60000
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60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000

LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
'RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylene
LANCELLE Dominiqueÿ
'LEBRIN Sonia
PIGET Audray
| PIQUEMAL Cristel
Œ'IËAIÏ'J Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
| RÔÎBEET Meàerik
| SÀIÏ) Moudhua
.VUONG Tommy
'ALLAOUI Zina
' ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmîel
BELOT Co;tance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
| FILORI David
| ILTIS Flore
| KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle5000
500
500
500
5000
500 -
500
500
500
500
500
500
| 500
5000
500
500
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500
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| 500
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500
500
1500
500
500
750
| 500
500
500
5000
500
500
| 500
50010000
110000
110000
110000
110000
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10000
10000
110000
110000
10000
!10000
! 10000
! 10000
110000
110000
110000
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110000
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110000
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10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
10000
110000
110000
10000

PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
| TATAR Ayse
| URSULET Rudy
| BIZZARO Christian
| DEPIN Jean-Francois
| FASSIO PASTORELLO Michel
ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
| BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
| BEZAR]S V;n;e;
BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
| BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
\ CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLiE Sylva{n
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
| DEL RIO PULIDO Nathalie
ÎMBAL {((n;ssei' '
| DIÏFŒNNË Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
| GARRIGUE; Laurence
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael '
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia5000
1750
500
500
| 500
|500
5000
5000
5000
| 500
1750
1500
500
500
1500
1500
1500
1500
1500
500
750
500
500
500
500
500
750
500
500
750
500
500
| 500
| 500
500
500
500
| 500
| 500
500
500
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50010000
110000
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10000
110000
10000
10000
110000
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110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
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10000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
10000
110000
110000
10000
10000
10000
110000
110000
110000
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110000
110000
110000
11000060000
! 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
160000
60000
" 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000

LEGRAND Sophie
MARY Delphine
MESROP Patrick
MILIN Fabien
'MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
'NIZAN Loic
PAUSE Julien
PENAUD Mathieu
PERÜ Emeline
'PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RÊAUD î\Ïoelik .
'RUFFIN Sebastien
| SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Veronique
VINOT Armelle
VUILLEMIN Stephane
WEBER èl]ristophe
| WHGEL Franck
ZAETTA Bernard
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
\CHELLI Mike
CLAES Mathilde
CORRAL Anais
DE ëOÏJZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
AGALYTSKYI Sergii
| HOUARD Gary500
500
500
500
500
1750
1750
1500
1500
500
500
500
500
" 500
750
750
' 5000
500
500
1500
1500
1500
500
1750
| 500
| 500
500
500
1500
500
| 500
|500
500
500
500
1500
500
500
5000
500
500
500
175010000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
! 10000
| 10000
10000
110000
110000
110000
10000
10000

JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
'MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SÀNCHEZ laominique
SEMERY Barbara
SMAIL Dalila
TRAN Catherine
BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
CAILLEAUX Florence
| CIÈRZΟIAK Mariette.
| CLEMARON Emilie
| FERΑIANDEÏZ M}chele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre! 500500
500
500
1500
500
500
! 500
500
500
500
500
500
5000
5000
1500
500
5000
500
500
150010000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
11000060000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000

Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Montant de | Montant droits Valeurdes _
ue l'amende et taxes | marchandises
'BESSON Sophie - illimité 100000 300000 —
LUTZ Brigitte _ - illimité ! 100000 1300000
CHARLIER Mathilde 1750 10000 60000
COQUELET Sophie ; " 750 110000 160000
DEVAUCHELLE Ludovic 750 110000 " 60000
DODRAY Capucine _ 750 10000 ! 60000
DURAND Laurence | 500 | 10000 160000
GRIESBECK Catherine 500 10000 60000
| LE CORRE Patrick ; 5000 10000 , 60000 '
NESSILI Katia - |500 10000 — 60000
'REDON Michel ' 5000 10000 60000
'ROUSSEL Cedric u 500 110000 60000
| SEGMANI Mariam 750 110000 60000 —
| VIGNES Sylvie - 750 . 1600 ! 60000
| ZEPHIR Nadine e | 500 110000 60000
|BERANGER Alexandre _ s0 1000 | 60000
'BONNARD Clementine _ 500 10000 | 60000
CAPOVILLA Anne 500 10000 160000
CHOISELAT Gregoire - 500 110000 60000
DENIS Estelle _ 1500 10000 60000
HIERNAUX Hugo 500 110000 ! 60000 -
| KERCKHOVE Fabien E ! 500 [10000 — 60000
LE PIERRES Julie ) 1500 10000 | 60000
LELOUP Emmanuel ; " 5000 | 10000 | 60000
LEMPEREUR Jeremy | 500 110000 — 60000
NAVARRO Tristan e 500 10000 | 60000 |
PACE Sofia _ 500 1000060000
VAGUET Serge 500 110000 60000
| VERBOIS Christophe ; ! 5000 ! 10000 60000
| BENAS Sabeline | 500 ! 10000 ! 60000
CABRAL Kevin ! 500 ! 10000 ! 60000
| CAILLEAUX Luc ! 5000 110000 ! 60000
| CANONICA Jeremy 500 10000 60000
CHARLON Estelle 500 10000 60000

CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
| FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
KERBEL Bernard ;
| LAUP Charly
MARNICHE Nadia
MARTIN I%evin
'MARTINS CALADO Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
NUBEE Yassin __
| OTMANE 6uenas
';EN EZ M;Me;
| RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
| T APON Laetitia
'THERESÏE-ADELE Sebastie;
'WIDMER Nicolas
| WOILLET Arnaud
"CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
| CHEVALIER-FUZELIER Maxime
| MONIN Herveÿ
ADAM Irina
AUBAUL T Florence
| BOURAMA Nadia
| BOVALO Myriam
! CAMPO Raphael
'CETOUTE David
'COMYN Geoffrey
DEDET Jean-Francois
| DUFOURG Pierre
ÀIÏJŒ'IAIRE Anton
LELONG Marion
MAHIEU Diorella500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
500
1500
500
1500
500
500
1500
1500
500
500
500
500
500
500
5000
|itimité
|iltimité
" 5000
! 5000
500
5000
500
1500
500
| 500
|500
750
500
500
500
50010000
10000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
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! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000

NICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
| TURC Vanessa
l URSULE Catherine
| AGOSTINHO Sylvie
| GUENINI Dalila
THOMAS Didier
-BÀRRE Thomas
| BECKER Evelyne
| CHERIGUI Asma
CZECH Jean-Francois
DELAIR Jordan
GIRÊJean—Charles
>HUGOT Valerie
'JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
'MAC ANGELY Janick
| MARCHAL Philippe
(MIRAILH Corinne
.NEUBA Guylaine
| PENIN Francois
.PR_IGENT Catherine
| PRIGENT Eric
| RAYNAUD Marie-Therese
| ROSQUAILLE Ang'eËlue
| SOUCHARli N:;thalie
TÎJCIÊS isai)elle
| TISSOT Cristele
| ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
CîIÂPEL Stepl;ane
COTRY Fanny
FIN Coline
GODARD Mendy500
! 500
500
500
500
750
500
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! 5000
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50010000
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60000
60000
60000

GOUBERT Hugues
HERMET Severine
| HORVAT Manon
KONAN Christelle
| KOUAO Kouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
| PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
| SENON Elodie
| SERET Sebastien
'WALLOIS Christophe
.ZENONI Anae
'BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
VDUSART Sarah
FILORI Nadine
GLANNAZ Michael
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
RAMDANI Sabri
ROUZE Mayliss
| BAILLEUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
CARRE Sandrine
CLAVIER Urszula
DANO Nicolas
DINMAHOMED Fric
'DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
| HOTTIER Dominique
HOTTIER Christian
LAUNAY Olivier500
500
500
! 500
500
500
750
500
500
| 5000
500
1500
5000
500
500
| 500
500
5000
5000
500
| 500
500
750
500
500
5000
500
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500
500
500
500
750
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500
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500
1500
500
500
500
! 500010000
10000
10000
10000
! 10000
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10000
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10000
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10000
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10000
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10000
10000
10000
10000

QUEROMES Guillaume 500
RATCLIFFE Sylvain . 500
REDOUTEY Aurore 500
| SAINT MARC Micheline 500
| SAINT MARTIN Corinne u 1500
| AUTHIER Laurent ! 5000
|DIGNOCOURT Isabelle ! 5000
| ABATUCI Carole | 500
| AZZOUZA Linda ' 500
| BESSON Valerie ' ! 5000
| BLAINEAU Pierre P ! 500
| BOCHU Christelle 500
| BRUNEAU Gerald ! 500
| BRY Franck n | 500
| CAPITREL Eleonore E 750
| CHRETIEN Charlotte ! 500
| CILLER Thomas 1 | 500
| CLAUDE Guillaume ! 500
DUDOIT Melanie - 500
.FAGES COUSIN Dominique | 500
| JBIHA Ibrahim ; | 500
| JOUBERT Amandine 500
LAGAUTERIE Sophie ; | 500
LOIZEAU Aicha | 500
LUSTENBERGER Guillaume ; 500
'MARQUES Natalia 500
MERLETTE Sonia .500
| MITTON Gregory | 500
NESTILE Mickael 1750
PIQUEMAL Bruno | 500
RAWASH Nabil ' | 500
VERT Peter ' | 500
ÎNELÉA Nathalie ; | Æ
BEJAOUI Foued 1 500 —
BERTIAUX Laurie | 500
BURR Lucas B | 500
DURANTY Nicolas | 500
GRILO Patricio | 5000
HERVOIR Lisa . 500
7LEBOT Eharlotte | 750
MAILLEFORT Frantz . | 500
MARRE Alexis 750
NAHUM Thecle 50010000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
110000
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10000
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10000
110000
10000
10000
110000
10000
10000
16000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
10000
10000
10000

NIEL Marine 500 10000 60000
OMARI Jamel 500 10000 60000
SALVAN Damien 500 110000 60000
SOUSSAY Fabienne , 500 10000 60000
'BARDOL Anne 500 " 10000 60000
| BOULYAS Saida 1 50 " 10000 ! 60000
| BRAGA Cecilia B 1500 110000 | 60000
| CASSANDRO Ornella 500 110000 60000
'CELERIER Marie - .. " 5000 110000 60000
! CHABOTEAU Cristele ' ' 500 110000 60000
'CHAILLET Romain _ - 500 110000 60000
CHEMELLO Emmanuel ! 5000 110000 60000
| COLLET Maxence 1 1750 110000 60000
GAGATEK Ingrid ; | 500 ! 10000 | 60000
| GENIN Amandine = | 500 10000 60000
| GIRONDE Claire |500 10000 160000
IDRISSA Kadidiata 500 110000 160000
'KIEFFER Frederic 500 10000 60000
'LE BRUN Tristan 500 10000 60000
LEFEBVRE Isabelle e ; 500 " 10000 60000
'LOOCK Mickael | 500 ! 10000 | 60000
'NINGA TJAI Augustin ' 1500 110000 60000
NOYON Lise 500 110000 ! 60000
OULD-AHMED Linda 500 10000 | 60000
PONTHIER Marie-Catherine 500 10000 | 60000
POTIN Sonia . . 50 110000 | 60000
RAVELOMANANA Andrianiaina ! 500 110000 60000
'TOUTTAIN Enora 750 10000 | 60000
TREMERY Joselyne 1 500 110000 60000
TROUILLOT Vanessa | 500 110000 ! 60000
VASSEUR Jean-Charles | 500 ! 10000 ! 60000
VIVE David . 500 1000 | 60000
AUGERAI Maeva 50 10000 | 60000
'BOURAS Abderrahim _ 500 110000 | 60000
BROU Kouame 500 | 10000 ! 60000
| DEMOLIS Quentin | 500 ! 10000 ! 60000
| DERCHE Deborah ' |500 110000 | 60000
'DUFAIT Ophelie 1750 !10000- | 60000
FOURNIER Alexandra - 500 110000 60000
GAIROARD Philippe 1500 110000 ! 60000
HERSEET Vanessa | 500 | 10000 -60000
JOUSSELIN Angelina 500 10000 60000
LE GUEN Chantal 500 10000 60000

LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie
MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie -
SAMARIA Ludovic
| VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
| AUDION Marion
| BALUSSEAUD Franek
'BIZAGUET Hugues
| CARPENT Pierre
| DAVID Sarah
| DEBUYSER Dominique
| FRANCOIS Joy V
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin —
LABAN Mylene
| LAIÇICELLÉî)ominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
PIQUEMAL Cristel
PLANTAIN Valentine
I;RZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
FILORI David
ILTIS Fiore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle60000
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! 60000
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! 60000
60000
60000
60000
60000
60000

PAGES Karine
POLIFONTE Pascal
| POUSSIER Arnaud
|SCONTRINO Flavie
' TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
DEPIN Jean-Francois
FASSIO PASTORELLO Michel
l ABIVEN Frederique
'ADLAOUI Simon
' AKROUH Said
ALLAIN Delphine
| ANELKA Herve
| BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
'BAZIER Benoit ;
'BECUWE Jerome
BETHUNE Maryse
BEZARD Vincent
BOUKAMOUN Cyril
BRECION Laurent
BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frederic
CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gauthier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Mare-Antoine.
DURAND Ewen
| DUVEAU Laurent
EAURE Nad;ne
| FREMENTAIN Thierry
GARRIGUE Laurence
-GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia750
500
5005000
750
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| 500
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50010000
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| 60000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
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! 60000
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| 60000
! 60000

LEGRAND Sophie 500
MARY Delphine 500
MESROP Patrick 500
'MILIN Fabien 500
MOIGNE Joel 500
MONTEIX Thierry ; 1750
MOREAU Louis 1750
MORINIERE Emmanuel ' - 560
MORISOT Patrick - 500-
MORIVAL Mathilde 1500
NIZAN Loic - 500
'PAUSE Julien ! 500
PENAUD Mathieu | 500
PERU Emèline ; ; .7500
| PONS Samuel e 750
| RAMASSAMY Eddy ; 750
| REDON Laurence ' | 5000
| RENAUD Noelik ; 500
| RUFFIN Sebastien [ | 500
| SAULET Emmanuelle V | 500
SUSINI Philippe n | 500
TRELUYER Alain ' |500
VAASTOlivier — | 500
VAÎLLEEÎLaurent | 750
VERDU "eronique B 5&
'VINOT Armelle 1500
| VUILLEMIN Stephane - 5700
WEBER Christophe N | 500
| WEIGEL Franck . ' | 500
| ZAETTA Bernard | 500
| ZEPHIRIN Georges 500
| BERTEZ Gaelle ; 500
| CHELLI Mike ! 500
| CLAES Mathilde - | 500
| CORRAL Anais | 500
DE SOUZA SILVA Cassio 1500
DENISSE Cecile 500
DESTREMAUT Ugo ! 500
DIAZ Mickael 15000
'DUBREUIL Fabien 500
DUFLAUT Serge ; | 500
GALYTSKYI Sergii 500
HOUARD Gary 75010000
110000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
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! 60000
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| 60000
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! 60000
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! 60000
! 60000
! 60000
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60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000

JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
| MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
| SEMERY Barbara
| SMAIL Dalila
| TRAN Catherine
| BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
BOCQUILLON Rogile
| CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
| CLEMARON Emilie
FERNANDEZ Michele
LEOU Martinien
LOSANGE Pierre500 10000
500 110000
500 110000
500 110000
500 110000
500 110000
1500 110000
500 110000
500 110000
1500 110000
1500 110000
1500 110000
15000 110000
5000 110000
500 110000
500 10000
! 5000 10000
500 110000
500 10000
500 110000
500 110000

Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas _
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Valeur des
| Nom/prénom \ Montant de l'amende hs
BESSON Sophie 0 - illimis 600000 '
| LUTZ Brigitte | iimité 600000
| CHARLIER Mathilde ; 1750 ! 60000
\COQUELET Sophie 1750 e 60000
DEVAUCHELLE Ludovic ; 1750 60000
| DODRAY Capucine ' 750 - 6000
| DURAND Laurence ; 500 — 160000 —
| GRIESBECK Catherine ; â)O L | 60000 ;
| LE CORRE Patrick n | " 5000 ! 60000
NESSILI Katia ' - 500 | 60000
| REDON Michel | 5000 ! 60000 ;
| ROUSSEL Cedrie n 1500 | 60000
| SEGMANI Mariam E ! 750 | 60000
VIGNES Sylvie e 750 " 160000 '
\ ZEPHIR Nadine ; ! 500 " 60000 -
BERANGER Alexandre - 500 60000
BONNARD Clementine ' 500 .. 6000 u
CAPOVILLA Anne ! 500 60000
CHOISELAT Gregoire ; ' 500 | 60000
DENIS Estelle - 500 | 60000
HIERNAUX Hugo | 500 | 60000
KERCKHOVE Fabien ; 500 | 60000 )
LE PIERRES Julie ' - 500 60000
LELOUP Emmanuel 5000 60000
| LEMPEREUR Jeremy 47560 .-60000
NAVARRO Tristan o 1500 60000
'PACE Sofia — 500 ! 60000
| VAGUET Serge | 500 | 60000
| VERBOIS Christophe | 5000 | 60000 E
'BENAS Sabeline ; |500 ! 60000
| CABRAL Kevin 500 ' ! 60000
| CAILLEAUX Lue ! 5000 60000
| CANONICA Jeremy ' ! 500 ! 60000
CHARLON Estelle 500 | 60000
| CHERTI Hatim 1500 60000
CONVERT Christophe | 500 60000

DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
'GUEGAN Astrid
KEREBEL Bernard
| LAUl; Charly
| MARNICHE Nadia
'MARTIN Kevin
'MARTINS CALADO Severine
'M@RINI Lau:ence o
| ËILLEIŒ P;filine
\NUBEE Yassin _
'EI'MÀNEÎOuenas
| PENEZ Mathieu
| RENAUD Delphine
RIBEIRO REGO Camille
ROBERT Willy
ROBERT Veiarii
ROSSIGNOL Guillaume
ÎTAPON Lae}itia
THERESE-ADELE Sebastien
WIDMER Nicolas
WOILLET Arnaud
CARTOU Etienne
SCHREIBER Christine
| CHEVALIER-FUZELIER Maxime |
ÎŒIN Herve u
ÂDAM Irina -
'AUBAULT Florence
BOURAMÂ 1;1 adia
BOVALOÏMyriamÎ
CAMPO Raphael
CETOUTE David
COMYN Geoffrey _
DEDET Jean-Francois
i)IRUR(; Pierre
| LEÏMAIRÎE Anton
| LELONG Marion
| MAHIEU Diorella
.NICOLAS Solenn
'NOEL Oriane.500
! 500
1500
illimité
illimité
! 5000
! 5000
1500 —
| 5000
500
500
500
500
500
1750
500
1500
1500
500
500
1500| 600000
| 600000
| 60000
! 60000
' 60000
! 60000

PARENTAUD Remy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
| RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
| TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
URSULE Catherine
'AGOSTINHO Sylvie
| GUENINI Dalila
THOMAS Didier
'BARRE Thomas
VB]ECKER Evelyne
CHEiliGUÏ ÿAsma
èîEC_H Jean-Francois
| DELAIR Jordan
GIRARD Jean-Charles
HUGOT Valerie
JULIENO Angela
LAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
'MARCHAL Philippe _
'MIRAILH Corinne
4NEŒA Guylaine
| PENIIII Francois
'PRIGENT Catherine
'PRIGENT Eric
'RAYNAUD Marie-Therese
| ROSQUAILLE Angelique
SOUCHARD Nathalie
TECLES Isabelfe
TISSOT ijistele
| ZEGHDOUD Samia
BERNE Sebastien
BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU Gilles
CAUQUIL Julien
| CHAPEL Stephane
| COTRY Fanny
| FIN C;line
GODARD Mendy
GOUBERT Hugues
HERMET Severine500
500
| 500
750
500
500
500
! 5000
500
500
! 500
750
500
500
750
500
1750
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
5000
750
1500
500
750
500
500
500
500
500
! 750
500
500
500
500
500

HORVAT Manon
'KONAN Christelle
-ËI}AO Igouao
LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
PIERRU Jerome — _
| QUEliON Nicolas
| SENON Elodie
'SÏERET Sel;san
\i'ALLOfSEristophé
>Z7ENONI Anae -
BULLICH Marie-Elise
éAMUS Emili;
DELEPINE Sophie
| DUSART Sarah
FILORI Nadine
| GLANNAZ Michael
HAIiN Olivier
KEBABTI Sabah
LAH}E,R Fre;ierique
LE COZ Vincent
LUTIER Claire
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
| RAINAUD Agnes
| RAMDANI Sabri
'R(E{Mayliss
ÀBAIIÏÉUL Bastien
BALAYN Emmanuel
BARON Andy
BOIX Maite
bCARRE San(irine
| CLAVIER Urszula
| DANO Nicolas
DINMAHOMED Eric
DULAC Ântonÿ
ÎI'ÔNÏCharles-Etienne
GOUAULT Sy;/ian: ;
HOTTIER Dominique
| HOTTIER Christian
| LAUNAY Olivier
| QUEROMES Guillaume
-RATCLIFFE Sylvain500500
! 500
| 500
| 500
750
500
| 500
| 5000
1500
1500
! 5000
! 500
500
500
500
! 5000
5000
| 500
| 500
| 500
750
1500
500
5000
1500
! 500
1500
500
500
500
750
1500
500
500
1500
|500
500
500
! 500
| 5000
| 500
50060000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
! 60000
| 60000
60000 -
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
' 60000
! 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000

REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
ABATUCI Carole _
| AZZOUZA Linda
| BESSON Valerie
'BLAINEAU Pierre
'BOCHU Christelle
| BRUNEAU Gerald
| BRY Francl;
| CAPITEEL iflleonore
| CHRETIEN Charlotte
| CILLEli 'IÎhomas
CLAUDE Guillaume
DUDOIT Melanie _
| FAGES COUSIN Dominique
JBIHA Tbrahim
JOUBERT Amandine
LAGAUTERIE Sophie
LOIZEAU Aicha
| LUSTENBERGER Guillaume
| MARQUES Natalia
MERLETTE Sonia
| MITTON Gregory
| NESTILE Mickael
'PIQUEMAL Bruno —
|RAWASH Nabil
| V:ERT Éeter
| ANELKA Nathalie
| BEJAOUI Foued
| BERTIAUX Laurie
| BUER Ll;cas
DURANTY Nicolas
AGÏRILO Patricio
HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel60000
'60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
160000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
! 60000

SALVAN Damien
SOUSSAY Fabienne
l'SARiDOL-f;nnei
'BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
'CASSANDRO Ornella
CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
| CHAILLET Romain
'CHEMELLO Emmanuel
'EOLLET lîflàience
| GAGATEK Ingrid
| GENIN Aniandine
GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
KIEFFER Frederic
LE BRUN Tristan
I:EFEBViIE Isabelle
LOOCK Mickael
' NINGA TJAI Augustin
NOYON Lise
| OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-Catherine
POTIN Sonia
i{AVELOMÀNANA Andrianiaina
TOUTTAIN Enora e
| TREMËRY Joselyne
| TROUILLOT Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
4VIVE David
'.AUGERAI Maeva
| BOËMfibderrahim
BROU Kouame
DEMOLIS Quentin
DERCHE Deborah
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
HERSENT Vanessa
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie500 60000
! 500 | 60000
500 ! 60000
| 500 ! 60000
| 500 | 60000
0 _ | 60000
! 5000 | 60000
| 500 | 60000
1500 ! 60000
| 5000 ! 60000
1750 — | 60000
! 500 ! 60000
! 500 ! 60000
! 500 | 60000
| 500 | 60000
| 500 | 60000
| 500 | 60000
500 ! 60000
500 60000
1500 | 60000
500 | 60000
500 60000
500 ! 60000
| 500 60000
! 500 | 60000
1750 60000
500 ! 60000
500 ! 60000
| 500 | 60000
| 500 | 60000
500 | 60000
! 500 ! 60000
1500 | 60000
| 500 | 60000
|500 | 60000
750 ! 60000
1500 — ' 60000
| 500 | 60000
| 500 ! 60000
1500 60000
1500 | 60000
| 5000 | 60000
| 500 ! 60000

MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
| VAUPRE Delphine
| ALVAREZ Emmanuelle
' AUDION Marion
| BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
'DAVID Sarah
| DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
| GALLISSIAZ Xavier
| HEURTEAU Kevin -
LABAN Mylene
'LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia
PIGET Audray
|PIQUEMAL Cristel
| PLANT AIN Valentine
| PRZYBYLSKI Jerome
'RÏOBERT Me;lerik
'SAID Moudhua Q
'VUONG Tommy
ALLAOUI Zina
' ARHIE MACHU Marie-Christine
ATTALIN GONZALEZ Alex
BARTHEZ Carmel
BELOT Constance
BLONDEAU Elsa
CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
DJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
PAGES Karine
POLIFONTE Pascal500
1500
5000
500
500
! 500
| 500
1500
500
500
500
! 5000
| 500
500
500
1500
15000
| 500
750
500
500
500
1500
500
500
500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
1500
| 5000
500
500
500
500
5000
1750

POUSSIER Arnaud
SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse .
URSULET Rudy
'BIZZARO Christian
| DEPIN Jean-Francois
| FASSIO PASTORELLO Michel
| ABIVEN Frederique
ADLAOUI Simon
AKROUH Said
ALLAIN Delphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
BASSOUL Jerome
| ]äAZîER Benoit
BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
| BEZARD Vincent
'BOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
| BREHIER Charles
| BRUGNOT Gilles
'BULLET Frederic
VCHEDÀñAhmul
(Ë)Qllî'i'althier
CULLIE Sylvain
DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO Nathalie
DRIBAL Youssef
DUFRENNE I\;Iarc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FRËMEΑITAIN Thierry
GAERÎGÙE Laur;nce
GERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
| GROULT Loetitia
'LEGRAND Sophie
| MARY Delphine500
500
500
500
5000
| 5000
15000
500
1750
1500
1500
1500
500
1500
500
500
500
500
1750
500
500
500
500
500
750
1500
500
750
500
500
500
500
1500
500
500
500
| 500
! 500
500
500
1500
500
50060000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
! 60000
60000 —
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
! 60000
60000

MESROP Patrick
MILIN Fabien
MOIGNE Joel
MONTEIX Thierry
' MOREAU Louis
MORINIERE Emmanuel
' MORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
NIZAN Loic
PAUSE Julien
'PENAUD Mathieu
PERU Emeline
PONS Samuel
'RAMASSAMY Eddy
REDON Laurence
RENAUD Noelik
'lilIiJFFIN Sebastien
SAULET Emmanuelle
| SUSINI Philippe
TRELUYER Âlain
'VAAST Olivier
'VALLEEImu&;;
| VERDU Veronique
| VINOT Armelle
| VUILLÉMIN Stephane
| WEBER Christophe
| WEIGEL Franck
| ZAETTA Bernard
| ZEPHIRIN Georges
BERTEZ Gaelle
CHELLI Mike -
CLAES Mathilde
| CORRÀL Xnais
DE SOUZA SILVA Cassio
DENISSE Cecile
DESTREMAUT Ugo
DIAZ Mickael
DUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergii
HOUARD Gary
JUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine500
500
! 500
750
750
500
500
1500
500
! 500
500
500
750
750
! 5000
500
500
! 500
500
500
500
1750
500
! 500
500
500
500
500
500
! 500
500
500
500
| 500
500
500
5000
500
| 500
500
750
500
50060000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000

LOUIS Darwin 500 60000
MAINGER Evelyne 500 60000
MAMMERI Mustapha 500 60000
MERCIER Joelle - 500 ! 60000
POLLET Raoul ; | 500 ! 60000
SALIOU Maria | 500 10000
SANCHEZ Dominique u | 500 ! 60000
SEMERY Barbara ! 500 60000 —
ISMAILDalila — ; ! 500 60000
'TRAN Catherine 500 | 60000
| BONDUELLE-DUCHE Amandine ! 5000 '60000
DEMARETZ Marion ! 5000 ! 60000
BOCQUILLON Rogile- 500 ! 60000
CAILLEAUX Florence | 500 7660@
CIERZNIAK Mariette 5000 160000
CLEMARON Emilie - 1500 ! 60000
FERNANDEZ Michele 500 — - 60000
LEOU Martinien 500 À60000
LOSANGE Pierre 500 60000

Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de 'amende : Montant de l'amende n'excéde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
[T et 7 V Tl | Valeur desf Nom/prénom | Montant de l'amende T !
BESSON Sophie - - illimité 1600000
LUTZ Brigitte [iltimité ! 600000
CHARLIER Mathilde 1750 60000
COQUELET Sophie 750 | 60000
DEVAUCHELLE Ludovic u 1750 | 60000
DODRAY Capucine 1 750 ! 60000
DURAND Laurence ' | 500 '6@)
GRIESBECK Catherine S 500 160000
LE CORRE Patrick ! 5000 | 60000
NESSILI Katia 500 " 60000
REDON Michel | | 5000 | 60000 '
| ROUSSEL Cedric | 500 | 60000 _
| SEGMANI Mariam 750 — 60000 .
| VIGNES Sylvie - | 1750 — 60000 —
| ZEPHIR Nadine ! 500 60000
|BERANGER Alexandre ; 1500 60000 —
'BONNARD Clementine - 50 | 60000
CAPOVILLA Anne ' | 500 160000
CHOISELAT Gregoire 500 ! 60000
DENIS Estelle | 500 ! 60000
HIERNAUX Hugo 500 ' | 60000
KERCKHOVE Fabien 500 - 60000 —
'LE PIERRES Julie 500 | 60000
LELOUP Emmanuel | 5000 | 600&)
LEMPEREUR Jeremy - | 500 ! 60000
NAVARRO Tristan __ | 500 " 60000
PACESofia _ 1500 — ! 60000
| VAGUET Serge ! 500 60000
| VERBOIS Christophe « 5000 | 60000 '
| BENAS Sabeline 500 | 60000
CABRAL Kevin | 500 ! 60000
CAILLEAUX Luc 5000 ! 60000
CANONICA Jeremy 500 | 60000
CHARLON Estelle 500 | 60000
CHERTI Hatim 1500 ! 60000
CONVERT Christophe 500 60000

DAUCE Gwenaelle 500 60000
DELONG Laurence 500 60000
DREANO Benoit 1500 | 60000
DUCROCQ Gaelle 500 ! 60000
FLACCADORI Enzo 500 60000
GUEGAN Astrid _ ' 500 60000
KEREBEL Bernard | 500 | 60000
LAUP Charly 500 60000
MARNICHE Nadia 5000 60000
'MARTIN Kevin 500 60000
MARTINS CALADO Severine 500 | 60000
MASSERINI Laurence 500 | 60000
MILLEROU Pauline 500 ! 60000
'NUBEE Yassin __ | 500 ! 60000
| OTMANE Ouenas u 500 | 60000
PENEZ Mathieu 500 60000
'RENAUD Delphine 1500 | 60000
RIBEIRO REGO Camille ) 00 60000
ROBERT Veiarii | 500 60000
ROBERT Willy ' | 500 | 60000
ROSSIGNOL Guillaume | 500 | 60000
TAPON Laetitia 500 ! 60000
THERESE-ADELE Sebastien 500 — ! 60000
WIDMER Nicolas ! 500 | 60000
| WOILLET Arnaud | 5000 | 60000
CARTOU Etienne \illimité 600000
\ SCHREIBER Christine [itimité 600000
CHEVALIER-FUZELIER Maxime | 5000 | 60000
MONIN Herve L | 5000 60000
ADAM Irina ! 500 | 60000
| AUBAULT Florence - 500 6000
'BOURAMA Nadia | 500 | 60000
BOVALO Myriam - | 500 60000
CAMPO Raphael 500 ' ! 60000
CETOUTE David 500 — ! 60000
| COMYN Geoffrey | 500 | 60000
| DEi)ET J éa;-Francois | 750 | 60000
'DUFOURG Pierre 500 60000
'LE MAIRE Anton 500 | 60000
LELONG Marion 500 ! 60000
MAHIEU Diorella 500 60000
NICOLAS Solenn 500 60000
NOEL Oriane 500 - 60000

PARENTAUD Remy 500
PARRACHO David 500
| PRAGOUT Fabrice ! 500
RIOU Antoine 750
ROLLAND Christelle | 500
TOBITH PRIEM Alain 500
TURC Vanessa | 50(7)7
URSULE Catherine ' 5000
AGOSTINHO Sylvie ! 500
GUENINI Dalila ! 500
THOMAS Didier | 500
ËARËE Thomas ~750
| BECKER Evelyne | 500
| CHERIGUI Asma ; 500
'ÊZECH J;an:Francois | 7&)
| DELAIR Jordan 500
| GIRARD Jean-Charles ' 750
| HUGOT Valerie - 50
| JULIENO Angela ' | 500
| LAURENCE Nelly e | 500
|MAC ANGELY Janick |500
'MARCHAL Philippe _ ! 500
'MIRATLH Corinne ! 500
NEUBA Guylaine 500
Œ\ÎIN Fra;lcois ' '500
PRIGENT Eric L 50
PRIGENT Catherine - 1750
RAYNAUD Marie-Therese | 5000
| ROSQUAILLE Angelique 7 | 750
| SOUCHARD Nathalie R 500
| TECLES fsabel]e | 500
ÀVTIËSÊI' Ôristele ; ; E 750
| ZEGHDOUD Samia _ 500
'BERNE Sebastien I500
|BONFILS Olivier 500
CAMBOT COURRAU Gilles _ 500
\ CAUQUIL Julien !500
\ CHAPEL Stephane 750
COTIË Fanny | 500
FIN Coline ; | 500
GODARD Mendy | 500
GOUBERT Hugues 500
HERMET Severine 500

HORVAT Manon
KONAN Christelle
KOUAO Kouao
| LALIEU Aurelie
MAR-CARRARD Victoria
PIERRU Jerome
QUERON Nicolas
SENON Elodie
| SERET Sebastien
WALLOIS Christophe
| ZENONI Anae
'BULLICH Marie-Elise
CAMUS Emilie
DELEPINE Sophie
DUSART Sarah
FILORÎNa(;ine
GLANNAZ Michael
HAHN Olivier
KEBABTI Sabah
LAHER Frederique
IÎEÈ)Z Vincent
| LUTIER aaiîe
PAILLADES--DONATO Tanguy
RAHMANI Ali
RAINAUD Agnes
| RAMDANI Sabri
| ROUZE Mayliss
BAILLEUL Bastien
BALA{{N Emmanuei
BARON Andy
BOIX Maite
| éARRE Sandrine
| CLAVIER Urszula
-DANOÏNicolas B
DINMAHOMED Eric
DULAC Antony
DUPONT Charles-Etienne
GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
HOTTIER Dominique
LAUNAY Olivier
QUEROMES Guillaume
RATCLIFFE Sylvain500
500
! 500-
500
1750
500
500
5000
500 -
500
5000
500
500
500
500
5000
5000
500
500
500
750
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
! 500
500
| 500
500
500
500
15000
500
50060000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
60000
60000
160000
60000
60000
! 60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
! 60000
60000
160000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000

REDOUTEY Aurore
SAINT MARC Micheline
'SAINT MARTIN Corinne
AUTHIER Laurent
DIGNOCOURT Isabelle
ABATUE317Carole
AZZOUZA Linda
| BESSON Va;lerie '
| BLAINEAU Pierre
| BOCHU Christelle
| BRUNEAU Gerald
BRY Franck
| CAPITREL Eleonore
| CHRETIE Chgtte
CILLER Thomas
CLAUDE Guillaume
-DUDÏOÎIi' Melanie
FAGES COUSIN Dominique
JBIHA I})räüîfl
JOUBERT Amandine
| LAGAUTERIE Sophie
| LOIZEAU Aicha
| LUSTENBERGER Guillaume
| MARQUES Natalia
4MERLETTE Sonia
MITTON Gregory
NESTILE Niicl;lel
PIQUEMAL Bruno
RÀWASH Nabil
VERT Peter
ANELKA Nathalie
| BEJAOUI Foued
| &lläTIAUX Laurie
BURRLucas _
DURANTY Nicolas
| GRILO Patricio
| HERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
MARRE Alexis
NAHUM Thecle
NIEL Marine
OMARI Jamel500
500
| 500
5000
! 5000
! 500
| 500
| 5000
| 500
| 500
500
500
750
500
500
| 500
| 500
500
500
!500
1500
500
500
500
1500
1500
1750
500
500
500
! 5000
! 500
| 500
500
500
15000
500
750
500
750
500
1500
50060000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000

SALVAN Damien
| SOUSSAY Fabienne
BARDOL Anne
BOULYAS Saida
BRAGA Cecilia
| CASSANDRO Ornella
CELERIER Marie
CHABOTEAU Cristele
CHAILLET Romain
CHEMELLO Emmanuel
COLLET Maxence
GAGATEK Ingrid
GENIN Amandine
| GIRONDE Claire
IDRISSA Kadidiata
| KIEFFER Frederic
'LE BRUN Tristan
'LEFEBVRE Isabelle
LOOCK Mickael
NINGA TJAI Augustin
'NOYONLüe
OULD-AHMED Linda
| POÏ\ITHIER Marie-Catherine
| POTIN Sonia
RAVELÔMXNAÏ'IA Andrianiaina
TOUfTÂIŒlora
TREMERY Joselyne
TROUILLOT Vanessa
| VASSEUR Jean-Charles
.VIVE David
| AUGERAI Maeva
| BOURAS Abderrahim
'BROU Kouame
'DEÏVIOLIS Quentin
Î)filCHE Deborah
'DUFAIT Ophelie
FOURNIER Alexandra
GAIROARD Philippe
HERSENT Vanessa
JOUSSELIN Angelina
LE GUEN Chantal
LEMARCHAND Gladys
MARINIER Marie500
'500
500
500
1500
500
5000
! 500
500
| 5000
750
500
500
| 500
500
500
500
| 500
500
500
500
500
500
500
500
750
! 500
500
| 500
500
500
500
500
500
500
750
500
500
500
500
500
5000
50060000
60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
' 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000

MELLOT Cynthia
OULKADI Abdelaaziz
RALLE Sylvie
SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine -
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
BALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
CARPENT Pierre
DAVID Sarah
DEBUYSER Dominique
FRANCOIS Joy
GALLISSIAZ Xavier
| HEURTEAU Kevin
.LA];AN Mylene
| LANCELLE Dominique
LEBRIN Sonia _
ÊEÎ Audray
PIQUEMAL Cristel
| PLANTAIN Valentine
PRZYBYLSKI Jerome
ROBERT Mederik
SAID Moudhua
VUONG Tommy
| ALLAOUI Zina
| ARHIE MACHU Marie-Christine
| BARTHEZ Carmel
| ÈEÎOI' Constance
| BLONDEAU Elsa
| CONDETTE Lothaire
CONSTANT Remi
COUTANCIER Veronique
lSJEÎHIA Sirinne
DOIZY Samuel
FILORI David
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
| LACOSTE Patricia
.LAURENT Christelle
:PAGES Karine
POLIFONTE Pascal500500
500
5000
500
500
| 500
| 500
500
500
500
500
| 5000
| 500
| 500
|500
| 500
5000
500
1750
500
500
500
1500
500
500
| 500
500
1500
500
! 500
1500
750
| 500
| 500
500
15000
500
| 500
! 500
500
5000
750

POUSSIER Arnaud
'SCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
BIZZARO Christian
| DEPIN Jean-Francois
| FASSIO PASTORELLO Michel
| ABIVEN Frederique
'ADLAOUI Simon
4AKROUH Said
ALLAIN Pelphine
ANELKA Herve
BADIANE Papa
| BASSOUL Jerome
BAZIER Benoit
| BECUWE Jerome
| BETHUNE Maryse
| BËZARD Vincent B
lBOUKAMOUN Cyril
| BRECION Laurent
| BREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLEfi'rederic
\ CHEDAD Ahmed
CHOQUET Gaut;ier
CULLIE Sylvain
| DAUMAS Yannick
| DE CACQUERAY VALMENIER Jean
'DEL RIO PULIDO Nathalie
'DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-Antoine
DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
'FAURE Nadine
' FREMENTAIN Thierry
| GARRIGUE Laurence
| GERVAL Guillaume ...
.GODQUIN Guillaume
| GOLD Michael
GOSSELIN Manuelle
GROULT Loetitia
LEGRAND Sophie
MARY Delphine500
1500
500
1500
! 5000
| 5000
| 5000
500
1750
500
| 500
| 500
| 500
| 500
! 500
1500
500 —
500
750
500
! 500
! 500
| 500
500
750
500
500
750
500
500 —
500
500
500
500
1500
500
| 500
500
500
1500
500
| 500
! 50060000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
" 60000
! 60000
| 60000
60000
. 60000
; ] 60000
60000
160000
| 60000
| 60000
! 60000
160000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000-
| 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000

MESROP Patrick 500 60000
MILIN Fabien 500 60000
| MOIGNE Joel 500 ! 60000
| MONTEIX Thierry . 750 ! 60000
'MOREAU Louis 1750 " 60000
| MORINIERE Emmanuel | 500 | 60000
MORISOT Patrick 500 | 60000
MORIVAL Mathilde 500 60000
NIZAN Loic _ 500 — 60000
PAUSE Julien 1500 ! 60000
PENAUD Mathieu- 500 60000
PERU Emeline 1500 60000
'PONS Samuel - 750 ... | 60000
| RAMASSAMY Eddy 750 | 60000
| REDON Laurence ! 5000 | 60000
| RENAUD Noelik ! 500 | 60000
>RUFFIN Sebastien ; g(fi '60000 ;
|SAULET Emmanuelle ; 50 60000
| SUSINI Philippe 500 | 60000
|TRELUYER Alain | 500 | 60000
| VAAST Olivier B | 500 160000
| VALLEE Laurent. | 750 ' .60000
| VERDU Veronique B | 500 | 60000
VINOT Armelle | ! 500 | 60000
VUILLEMIN Stephane 500 ! 60000
WEBER Christophe ! 500 ! 60000
WEIGEL Franck . 1500 60000
ZAETTA Bernard '500 60000
ZEPHIRIN Georges 1500 ! 60000
BERTEZ Gaelle ' 500 ! 60000
CHELLI Mike - 1500 160000
CLAES Mathilde 1500 | 60000
| CORRAL Anais 1500 | 60000
DE SOUZA SILVA Cassio ' |500 | 60000
DENISSE Cecile 500 | 60000
DESTREMAUT Ugo 500 " 60000
DIAZ Mickael ! 5000 | 60000
DUBREUIL Fabien ! 500 | 60000
DUFLAUT Serge —500 .60000
GALYTSKYI Sergii 500 60000
HOUARD Gary 750 60000
JUILLIA Dominique | 500 60000
LEJEUNE Nadine 500 60000

LOUIS Darwin
MAINGER Evelyne
MAMMERI Mustapha
MERCIER Joelle
POLLET Raoul
vsiA[:IOU Mari;
SANCHEZ Dominique
|SEMERY Barbara
| SMAIL Dalila
'-TIÏAN Catîerine
'BONDUELLE-DUCHE Amandine
DEMARETZ Marion
'BOCQUILLON Rogile
'CAILLEAUX Florence
CIERZNIAK Mariette
CLEMARON Emilie '
FERNANDEZ Michele
| LEOU Martinien
| LOSANGE Pierre500
|500
! 500
1500
500
! 500
500
500
500
1500
! 5000
! 5000
! 500
| 500
15000
1500 —
1500
1500
| 50060000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
' 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
! 60000
| 60000
160000 —
| 60000

Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant deNom/prénom S Argent liquide |
BESSON Sophie [TT ilkmie 300000
LUTZ Brigitte lillimité 300000 '
| CARTOU Etienne ; [iltimité 1300000 ;
SCHREIBER Christine illimité 300000

Annexe X à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional BERTANI Christophe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liguide (l'or), les cartes pré payées n'excéde pas
Nom/prénom l\î{îläî:îiîe Argent liquide J
'BESSON Sophie QS illimité 300000 |
( LUTZ Brigitte | imimité 1300000 |
CARTOU Etienne n illimité 300000
SCHREIBER Christine illimité 300000

Œx 9
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE U
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANEST DROITS INDIRECTS ROISSY, LE 22 JANV, 2024
DR Roissy Fret
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : BERTANI Christophe Version anonymisée de lardec.lsmn 2024/3 du directeur reglonal à
Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie : 01 48 62 66 85 . s , ; .
Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr 1nteneg10nal à RQISSY dar:ns _les _dm_names gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités. '
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérét de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérét de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités. -
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants
qui sont mentionnés dans cette méme annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à ROISSY, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.

Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
F EI Domeroe se sr Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction| (matricule)
_
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe '

Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales . '
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Dunst S S ce diemploi Décharge Modération Rejet Remise Transaction(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit Ia liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) '
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
... uE ; E Ë Droits ; ; Montant de Valeur des :Numéro de commission d'emploi (matricule) ; Droits fraudés É ; !compromis l'amende marchandises |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
R S ; ; ' Montant de Montant droits | Valeur desNuméro de commission d'emploi (matricule) 4 Ël'amende et taxes marchandises

Version anonymisée de I' Annexe V à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
" Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
|= . | PE
h . ; ; i ValNuméro de commission d'emploi (matricule) ' Mentant de ... r. Mgntant drgiisig euisdes| l'amende | et taxes | marchandises
Matricule 18329 500 !10000 " 60000 _
Matricule 36193 ; 500 : 10000 | 60000
Matricule 36305 50 110000 | 60000
Matricule 36597 n | 5000 110000 60000
|Matricule 36891 n | 500 10000 60000
Matricule 37175 - | 5000 ! 10000 60000
| Matricule 37295 | 500. l10000 — 6000
| Matricu{e 374Î9 e | 500 | 12)@ .60000
Matricule 37517 500 110000 ! 60000
| Matricule 37545 | 500 fiofi | 60066
| Matricule 37805 500 110000 60000
Matricule 37935 ' 15000 — 110000 60000
Matricule 37981 ; 1500 110000 60000
Matricule 38083 500 110000 60000
Matricule 38141 ' 500 110000 ! 60000
Matricule 39043 ' | 500 | 10000 ! 60000
| Matrieule 39157 500 110000 ! 60000
Matricule 39615 _ 500 1000 | 60000
| Matricule 39669 500 110000 | 60000
| Matricule 40058 e 500 110000 60000 —
| Matricule 40081 500 10000 | 60000
Matricule 40123 500 110000 ! 60000
Matricule 40193 | | 500 ! 10000 ! 60000
Matricule 40215 500 — 1600 ! 60000
Matricule 40219 500 110000 60000
Matricule 40476 500 110000 | 60000
Matricule 40495 1500 ! 10000 | 60000
Matricule 40565 500 10000 60000
Matricule 40647 5000 10000 60000

Matricule 41015
| Matricule 41089
| Matricule 41205
Matricule 41221
Matlîicu{e 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
Matricule 41777
Matricule 42257
| Matricule 42449
|Matricule 42473
| Matricule 42483
' | Matricule 43235
| Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43589
Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Matricule 44206
|Matricule 44856
| Matriculé ;4;22
| Matrieule 45302
| Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
| Matricule 45801
| Matricule 46075
|Matricule 46155
| Matricule 46165
| Matricule 46295
| Matricule 46398
Matricule 46415
| i'latricule 464{18
Matricule 46444
Matricule 46548
Matricule 46670
| Matricule 46712750
1500
1500
! 500
illimité
500
|itimité
500
1500
! 500
150010000
10000
10000
: 10000
100000
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100000
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10000
10000
10000
! 10000
110000
110000
110000
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110000
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| 10000
! 10000
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110000
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110000
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110000
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11000060000
| 60000
! 60000
! 60000
1300000
| 60000
300000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
E
| 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 6000060000

Matricule 47087
Matricule 47199
Matricule 50235
Matricule 50512
Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
Matricule 51836
Matricule 51858
|Matricule 51902
Matricule 51920
| Matricule 51924
| Matricule 51928
| Matricule EZiZîî
Matricule 52180
Matricule 52224
Matricule 52236
| Matricule 52376
Matricule 52629
Matricule 52659
| Matricule 52676
| Matricule 5691
|Matricule 52730
|Matrieule 52891
|Matricule 52932
Matrieule 52938
| Matricule 53108
Matricule 53201
Matricule 53208
Matricule 5591
Matricule 53583
" Matricule 53601
Matricule 53604
| Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53651
Matricule 53727
Matricule 537385000
| 5000
500
! 500
| 500
1750
500
| 500
750
5000
! 5000
500
500
500
500
500
5000
500
5000
1500
500
500
5000
750
500
500
| 500
500
" 500
500
500
5000
750
750
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500
500
500
500
500
1500
750
50010000
10000
10000
110000
10000
10000
110000
10000
110000
10000
10000
10000
| 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
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10000
10000
10000
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10000
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! 10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000

Matricule 53740
Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54283
Matricule 54394
Matricule 54458
| Matricule 54483
| Matricule 54486
| Matricule 54492
| Matlçicule 54501
Matricule 54534
Matricule 54674
| Matriculeÿmÿ
Matricule 54756
Matricule 54!{27
Matricule 54856
| Matricule 54858
| Matricule 54958
| Matricule ;5546
|Matricule 55348
| Matricu]e 55453
Matricule 55454
Matricule 55502
| Matricule 55554
Matricule 557005000
1500
! 500
5000
500
500
| 5000
| 5000
1500
5000
! 500
500 —
500
Matricule 55769
Matricule 55785
Matricule 55869
Matricule 56008
Matricule 56019
'I\Îatricule 5Îl7%
| Matricule 56205
Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566500
! 500
! 500
500
500
! 5000
1500
1500
500
1500
| 500
| 500
500
500
1500
| inimité
| 500
| 500
1250 —
! 500
[ iltimité
500
500
500
500
750
| 500
750
500
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10000
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10000
! 10000
! 10000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
10000
10000
' 10000
110000
110000
110000
10000
110000
110000
110000
110000
1100000
110000
10000
110000
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100000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
110000
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| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
160000 —
! 60000
160000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
300000
| 60000
60000
1300000
! 60000
60000
! 60000
160000 —
60000
! 60000
! 60000
160000
60000

Matricule 56602
Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
Matricule 56865
| Matricule 56879
Matricule 56920
Matricule 57090
| Matricufi SÊ
Matricule 57175
Matricule 57269
Matricule 57279
Matricule 57299
Matricl;le 5';3571
Mafricfil; fi
Matricule E445
| Matr}cl;le 574755
| Matricule 57503
Matricule 57517
|Matricule 57571
| Matricule 57632
| Matricule 57919
|Matricule 57931
| Matricule 58035
| Matricule Sæî e
|Matricule 58060
| Matricule âlî;'S
Matricule 58188
| Matricule 58255
bMatricule 58313
Matricule 58325
Matricule 52&1{
Matricule 58410
Matricul; 58488
Matricule 58659
Matricule 58673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58691
l\iatricule 58715
Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761750 10000
500 - 10000
500 10000
1500 110000
500 110000
500 10000
1500 110000
500 110000
500 10000
1500 110000
1500 10000
1500 10000
1500 110000
1500 110000
1500 110000
500 110000
15000 10000
500 110000
1500 110000
1500 110000
500 110000
500 110000
1500 — 110000
15000 10000
500 10000
500 10000
500 10000
500 110000
! 5000 110000
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Matricule 66503 -
Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
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Matricule 66982
'Matricule>67001
Matricule 67009
Matricule 67033
Matricule 67037
Matrièule 67039
Matricule 67041
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Matricule 67190
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500
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| 60000
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60000

Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas :
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)
Matricule 18329
Matricule 36193
Matricule 36305
Matricule 36597
Matricule 36891
Matricule 37175
Matricule 37295
Matricule 37439
Matricule 37517
Matricule 37549
Matricule 37805
Matricule 37935
Matricule 37981
Matricule 38033
Matricu;e 3;5141
Matricule 39043
Matricule 39157
Matricule 39615
Matricule 39669
Matricule 40058
Matricule 40081
MatriculeÎlZS
Matricule 40193
Matricule 40215
Matricule 40219
| Matricule 40476
Matricule 40495
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Matricule 40647Montant droits |Valeur des
| marchandises |
60000
! 60000
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| 60000
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| 60000
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60000
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60000
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60000
60000Montant de
l'amende et taxes
- 500 10000 _
; 50 110000
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- 50 110000
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! 60000
! 60000

Matricule 41015
Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matriclme 41299
Ma}ricule 413E§
Matricule 41317
Matricu]e 4Î587
Matricule 41777
| Matricule 42257
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|Matricule 42473
| Mat:'cuîe ;2483
|Matricule 43235
|Matricule 43369
Matricule 43509
Matricule 43§89
Matricule 43663
7Matricule 43873
Matricule 44019
| Matricule 44105
| Matricule 44206
| Matricule 44856
| Matrieule 44922
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|Matricule 45376
| Matricule 4;158
|Matrieule 45529
Matrieule 45718
'Matricule 45727
Matricule 45801
Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
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Matficule 46548
Matricule 46670
Matricule 46712750 10000
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| 10000
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10000
10000
10000
10000
1000060000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
' 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000

Matricule 64297
Matricule 64309
| Matricule 64315
Matricule 64323
- Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 64391
Mafri;ule 64407
Matricule 64431
Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
Matricule 64883
Ma{ricule 64589
Matricule 65027
|Matricule 65047
Ma{ricule 65054
M;ttricule 65191
| Matricule 65193
Matricule 65205
Matricule 65207
Matricule 65208
Matricule 65226
Matricule 65245
|Matricule 65468
| Matricule 65503
Matriculé 65513
Matricule 65529
|Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule 65715
Matricule 65761
Matricule 65762
Matricule 65837
Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
| Matricule 66399
Matricule 66411
Matricule 66463
Matricule 66489500
500
500
500
500
500
500
500
500
1500
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| 500
| 500
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500
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- 500
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| 500
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500
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500
750
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500
500
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750
750
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75010000
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10000
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10000
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| 10000
10000
10000
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! 10000
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10000
110000
10000
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10000
10000
! 10000
10000
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10000
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! 60000
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| 60000
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! 60000
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60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
60000
60000
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! 60000
60000
60000
! 60000
! 60000
60000
60000 —
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
! 60000
60000

Matricule 66503
Matricule 66579
| Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
Matrim;]e 66%51
Matricule 66689
|Matricule 66715
| Matricule 66771
Matricule 66777
fia{ri;ule 66874
'Miat;icule 66956
Matricule 66944
Matricule 66982
Matricule 67001
Matricule 67009
Matricule 67033
| Matricule 67037
Matricule 67039
Matricule 67041
| Matricule 67049
Matricule 67059
Matricule 67069
Matricule 67088
Matricule 67190
.IT'Iatricule 67324750 10000
500 10000
500 110000
500 10000
500 10000
500 110000
- 500 110000
- 500 ! 10000
S 500 110000
- 500 110000
n " 50 160
1500 10000
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500 ! 10000
' 500 110000
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500 110000
500 ! 10000
500 110000
ä E 500 10000
500 ! 10000
500 110000
500 110000
500 10000
500 10000
500 10000

Version anonymisée de I' Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) .' Montant de l'amende | Valeur des marchandises |
'Matricule 15359— — n .500 - 3@0 1
| Matrieule 36193 |500 60000 e
Matricule 36305 mn 500 160000
| Matricule 36597 | 5000 | 60000
| Matrieule 36891 500 ! 60000
Matricule 37175 5000 — ! 60000
'Matricule 37295 _ 500 V | 60000
| Matricule 37439 50 _ | 60000
'Matricule 37517 _ ! 500 | 60000
| Matricule 37549 ' | 500 | 60000
| Matrieule 37805 | 500 60000
| Matricule 37935 | 5000 ! 60000
|Matricule 37981 | 500 ! 60000 e
|Matricule 38083 ' 1500 " 60000
| Matricule 38141 1500 | 60000
|Matricule 39043 500 | 60000
Matricule 39157 - 500 | 60000
BÇI:;tricule 39615 | 500 | 60000
Matricule 39669 ' | 500 ! 60000
| Matricule 40058 e | 500 | 60000
Matricule 40081 500 ' 60000
Matricule 40123 1500 | 60000
Matricule 40193 500 | 60000
Matricule 40215 _ ! 500 ! 60000
| Matricule 40219 ! 500 ! 60000
| Matricule 40476 500 ! 60000
Matricule 40495 |500 | 60000 o
Matricule 40565 | 500 | 60000
Matricule 40647 5000 | 60000
Matricule 41015 1750 | 60000
|Matricule 41089 500 60000

Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
Matricule 41313
Matricule 41317
Matricule 41587
|Matricule 41777
Matricule 42257
| Matricule 42449
Matricule 42473
| Matricule 42483
Matrieule 43235
Matricule 43369
Matricule 43509
| Matricule 4358;
| Matricule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
| Matricule 44105
| Matricule 44206
| Matricule 44856
|Matricule 44922
Matricule 45302
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
Matricule 45718
Matricule 45727
Matricule 45801
| Matricule 46075
[Matricule 46155
I\Îitgc;lle 46]62
Matricule 46295
Matricule 46398
Matricule 46415
Matricule 46418
|Matricule 46444
| Matricule 46548
| Matricule 46670
Matricule 46712
| Matricule 47087
'Matricule 47199500
500
illimité
500
[ illimité
500
500
50060000
! 60000
| 600000
| 60000
600000
160000
60000
60000

Matricule 50235
| Matricule 50512
| Matrieule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matricule 51172
Matricule 514&0
| Matricule S1832
Matricule 51836 -
Matricule 51858
Matricule 51902
Matricule 51920
| Matricule 51924
| Matricule 51928
|Matricule 52124
| Matrim;le 52180
| Matricule 52224
|Matricule 52236
| Matri::l;le 52376
I\/Iatricule 52629
| Matricule 52659
fiatricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule 52891
Matricule 52932
| Matricule 52938
| Matricule SËEDS
Matricule 532Î}1
Matricule 53208
| Matricule 53291
| Matricule 53583
| Matricule 53601
| Matricule 53604 _
Matricule 53625
Matricule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 53740
Matricule 53916500 60000
500 60000
| 500 ! 60000
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1500 ! 60000
500 ! 60000
1750 - 60000
| 5000 160000
5000 ! 60000
500 ! 60000
! 500 ! 60000
! 500 B 160000
500 ! 60000
500 ! 60000
! 5000 ; ! 60000
1500 160000
15000 | 60000
| 500 | 60000
1500 — ! 60000
1500 60000
15000 — | 60000
750 60000
! 500 60000
| 500 60000
1500 ! 60000
! 500 - 160000
500 ! 60000
500 — ! 60000
... | 60000
| 5000 | 60000
1750 ! 60000
750 ! 60000
! 500 " 60000
500 | 60000
500 | 60000
!500 | 60000
| 500 60000
500 - 60000
! 500 ! 60000
750 160000
s00 _ 160000
| 5000 | 60000
! 500 60000

Matricule 53923
|Matricule 53939
Matricule 54084
Matricule 54266
Matricule 54285
| Matricule 54394
| Matricule 54458
Matricule 54483
Matricule 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54534
Matricule 54674
Matricule 54740
Matricule 54756
Matricule 54827
Mat'rict;le 54856
| Matricule 54858
|Matricule 54958
| Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55454
Matricule 55502
VMatricule ;5554
Matricule 55700
| Matricule 55769
| Matricule 55785
| Matricule 55869
Matricule 56008
Matri;l{e 56019
'Matricule 56177
Matricule 56205
Matricule 56350
| Matricule 56354
|Matrieule 56474
>Matricule 56487
Matricule 56518
|Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602
Matricule 56779500
500
750500
5000
500
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| 5000
5000
500
! 5000
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500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
500
500
illimité
500
500
500
illimité
500
500
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60000
60000
! 60000
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| 60000
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60000
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60000
60000
! 60000
| 600000 :
60000
60000
60000
| 60000
| 600000
| 60000
| 60000
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60000
60000
160000
60000
| 60000
60000
60000
60000

Matricule 56801
Matricule 56821
| Matricule 56865
Matl;iéule 5_6_§79
Matricule 56920
M;tri;lHe 75;090
Matricule 57;73
'Matricule 57175
Matricule 57269
| Matricule 57279
Matricule 57299
Vfiatriculÿe 57551
| Matricule 57399
Matricule 57445
Matricule 57455
Matricule 57503
Matricule 57517
Matriclï SÎ'ÏI
Matricule 57632
Matricule 57919
Matricule 57931
| Matricule 58035
Matricule 58041
:Iÿlatricule 58960
Matricule 58133
Matricule 58188
Matricule 58255
vMatricuÿle 58313
|Matricule 58325
| Ma}r}cule g8;83
'Matricule 58410
VMatricule 58438
Matricule 58659
l\Ëtficule 5î673
Matricule 58681
Matricule 58685
Matricule 58691
Matricule 58715
| Matricule 58743
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764
Matricule 58814500
500
1500
500
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500
500
1500
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500
5000
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500
500
1500
500

Matricule 58817
Matricule 58856
| Matricule 58889
Matricule 58894
Matricule 58923
Matricule 58927
Matricule 58931
Matricule 58945
Matricule 58951
Matricule 59010
Matricule 59023
'Matricule 59059
Matricule 59085
Matricule 59149
Ma;ricule 591&
Matricule 59448
Matricule 59515
Matricule 59828
Matricule 59893
Matricule 59908
Matricule 59911
Matricule 59922
Matricule 60033
Matricule 60116
Matricule 60195
Matricule 60269
Matricule 60365
Matricule 60391
Matricule 60417
Matricule 60455
| Matricule 60500
| Matricule 60504
| Matricl;le tS(ÏÈS
| Matricule 60772
| Matricule 60797
| Matricule 60879
Matricule 60886
Matricule 60918
Matricule 61002
Matricule 61043
Matricule 61238
Matricule 61323
Matricule 61526500
! 5000
500
750
! 500
500
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5000
500
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500
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| 60000
| 60000
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| 60000
| 60000
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! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000

Matricule 61843 500 60000
Matricule 61859 500 60000
Matricule 61885 500 | 60000
Matricule 61909 500 60000
|Matrieule 61997 500 60000
| Matricule 62059 1500 ! 60000
| Matricule 62061 N 1500 ! 60000
| Matrieule 62073 500 60000
|Matricule 62075 500 | 60000
| Matricule 62083 L ! 500 | 60000
Matricule 62099 ' ! 500 160000
'Matricule 62101 ' 500 60000
| Matricule 62103 e | 500 60000
'Matricule 62111 ; 500 60000
Matricule 62115 |500 ! 60000
|Matricule 62117 7 500 ! 60000
Matricule 62123 - |500 | 60000
Matricule 62127 n 500 | 60000
Matricule 62129 E 500 | 60000
Matricule 62137 1500 ' | 60000
Matricule 62195 500 | 60000
Matricule 62244 ; - 50 ! 60000
Matricule 62284 % | 60000
Matricule 62301 500 60000
Matricule 62345 - 500 | 60000
Matricule 62348 B 1500 ' 60000
| Matricule 62349 1500 | 60000
Matricule 62427 500 " 60000
| Matricule 62544 ; 500 | 60000
| Matricule 62600 _ 1500 " 60000
| Matricule 62667 ' 500 ! 60000
|Matricule 62675 500 60000
| Matricule 62679 n 1750 60000
| Matricule 62693 1500 | 60000
Matricule 62699 V 1500 | 60000
|Matricule 62715 500 60000
| Matricule 62725 ! 500 60000
Matricule 62727 500 60000
Matricule 62757 500 60000
Matricule 62777 500 ! 60000
Matricule 62781 1500 | 60000
'Matricule 62834 1500 | 60000
Matricule 62919 . 500 60000

Matricule 62931 500
Matricule 62937 500
|Matricule 62949 1500
'Matricule 62957 ; 1500
| Matricule 62983 1500
| Matricule 62987 L ; 500
| Matricule 62989 ; 1500
| Matricule 63011 1 500
|Matricule 63025 1500
| Matricule 63030 e 1750
| Matrieule 63035 ; ! 500
| Matricule 63047 | 500
'Œtricule 63056 V n R ; | 500
[Matricule 63063 8 1500
'fiatric;fle 6338; | 5000
'Matricule 63098 — 750
Matricule 63149 500
Matricule 63154 | 500
| Matricule 63203 N '500
| Matricule 63247 500
Matricule 63251 ; 1500
| Matricule 63287 | 500
Matricule 63321 | 500
| Matricule 63353 500
| Matricule 63373 .500
Matricule 63395 1500 —
v I\Ëricuie 654;); | SR]
'Matricule 63419 — 1 500
Matricule 63431 | 500
Matricule 63447 500
-Matricule 63625 '500
Matricule 63635 ' 500
vMiatric;le 6%7 î ÆÜ
Matricule 63753 _ 500
| Matrieule 63791 500
|Matricule 64001 15000
Matricule 64079 - ce | 5&)
Matricule 64189 - 1 506
|Matricule 64211 — 1750
| Matricule 64249 ; ] 750
Matricule 64273 500
| Matricule 64297 1500
Matricule 64309 500160000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000

Matricule 64315
Matricule 64323
Matricule 64381
Matricule 64387
Matricule 6;91
Matxjicu;e 67407
Matric;l;e 64431
| Mati'ic;]e 64591
| Matricule 64595
| Matricule 64810
| Matricule 64883
| Matricule 64889
| Matricule 65027
| Matricùll, 65047
| Matricule 65054
| Matricule 65191
| Matricule 65193
| Matricule 65205
bMÏatricule 65207
| Matrieule 65208
>Œtricrule 65226
|Matricule 65245
"Nilatricule 65468
| Matricule 65503
| Matricule 65513
Matricule 65529
Matricule 65651
Matricule 65687
Matricule GÈÆ
Matricule 65761
Mat}icule 65762
Niatricule 65837
| Matricule 65838
Matricule 6606i
| Matricule 66101
| Mîltricule 6(51îl
| Matricule 66373
| Matricule 66399
ÿMatricule 66411
| Matricule 66463
Matricule 66489
Matricule 66503
Matricule 6657960000
! 60000
! 60000
60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
160000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
160000
60000
160000
160000
160000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
60000
60000

Matrieule 66583 500 60000
'Matricule 66595 500 ! 60000
| Matricule 66613 500 160000
Matricule 66651 50 60000
' Matrieule 66689 - 1500 160000
| Matricule 66715 1 ( 500 160000
' Matricule 66771 Z S |500 | 60000
| Matricule 66777 B 500 — | 60000
Matricule 66874 u 500 ! 60000
Matricule 66936 " " 60000
'Matricule 66944 500 | 60000
Matricule 66982 _ 500 ! 60000
'Matricule 67001 500 ! 60000
Matricule 67009 500 | 60000
|Matricule 67033 ; 500 60000
| Matricule 67037 500 60000
| Matricule 67039 1500 160000
| Matricule 67041 [500 | 60000
| Matricule 67049 . ; 500 60000
Matricule 67059 500 | 60000
| Matricule 67069 - 500 ! 60000
Matrieule 67088 - 1500 60000
| Matrieule 67190 1500 ! 60000
Matricule 67224 500 60000

Version anonymisée de I' Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende | mZïÊäËiesses_l
Matricule 18329 N - 500 60000
Matricule 36193 ! 500 | 60000
Matricule 36305 - 1500 60000
Matricule 36597 _ e ! 5000 | 60000
'Matricule 36891 _ | 500 60000
Matricule 37175 | 5000 60000
Matricule 37295 500 | 60000
| Matricule 37439 ' ! 500 | 60000
E\/Iatricule 37517 | 500 ; À60000
| Matricule 37549 500 ! 60000 |
| Matricule 37805 500 ! 60000
Matricule 37935 | 5000 | 60000
Matrieule 37981 | 500 | 60000
Matricule 38083 ' 500 60000
Matricule 38141 - 500 | 60000
Matricule 39043 500 ! 60000
| Matricule 39157 : _ 1500 | 60000
Matricule 39615 ; 1500 | 60000 E
Matricule 39669 ; | 500 | 60000
Matricule 40058 ' | 500 60000
| Matricule 40081. ' 500 60000
| Matricule 40123 - 500 | 60000
|Matricule 40193 | 500 " 60000
Matrieule 40215 1500 ! 60000
Matricule 40219 | 500 | 60000
Matricule 40476 ; 500 ! 60000
Matricule 40495 500 60000
Matricule 40565 500 60000
| Matricule 40647 5000 60000
Matricule 41015 750 60000

Matricule 41089
Matricule 41205
Matricule 41221
Matricule 41297
Matricule 41299
|Matrieule 41313
| Matricule 41317
| Matricule 41587
| Matricule 41777
Matricule 42257
Matricule 42449
Matricule 42473
Matricule 42483
Matricule 43235
| Matricule 43369
.Matricule 43509
| Matricule 43589
Matrieule 43663
Matricule 43873
Matricule 44019
Matricule 44105
Maÿtriculeÿ44206
| Matricule 44856
| Matricule 44922
Matricule 453ÎZ
Matricule 45376
Matricule 45498
Matricule 45529
| Matricule 4;718
|Matricule 45727
| Matricule 45801
| Matricule 46075
Matricule 46155
Matricule 46165
| Matricule 462;5
| Matricule 4639;;
| Matricule 46415
| Matricule 46418
Matricule 46444
AMatricu]e 46548
Matricule 46%
Matricule 46712
Matricule 47087500
! 500
500
illimité
500
illimité
500
500
500
500
500
| 500
500
500
5000
500
1500
5000
500
5000
500
| 5000
5000
500
500
500
750
750
500
5000
500
500
500
500
500
500
! 500
500
5000
750
5000
5000
1500060000
! 60000
| 60000
! 600000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 60000

Matricule 47199
| Matricule 50235
Matn'cule 50512
| Matricule 50530
Matricule 50620
Matricule 50726
Matricule 50782
Matrièule 51172
Matricule 51480
Matricule 51832
-Matricule 51836
Matricule ÈlàSS
Matricule 51902
| Matricule 51920
| Matricule 51924
| Matricule 51928
; Matri_cule 52124
i Matricule 52180
| Matricule 52224
| Mat:'icule 52236
| Matricule 52376
\Matricule 52629
'Matricule 52659
Matricule 52676
Matricule 52691
Matricule 52730
Matricule SZSÊ
Matricule 52;32
| Matricule 52938
Ma{ficule 53108
Matricule 53201
Matricule 532g8
Matricule 53L91
| Matricule 53583
Matricule 53601
Matricule 53604
'Matricule 53625
| Matrieule 53628
Matricule 53651
Matricule 53681
Matricule 53727
Matricule 53738
Matricule 537405000
! 500
! 500
500
750
500
| 500
750
! 5000
! 5000
| 500
| 500
500
500
500
'570(7)0
500
15000
500
1500
500
| 5000
1750
500
500
500
500
500
500
500
5000
750
750
=
i 500
1500
500
500
500
500
750
500
! 5000

Matricule 53916
Matricule 53923
Matricule 53939
|Matricule 54084
| Matricule 54266
Matricule 54283
| Matricule 54394
Matricule 54458
Matricule 54483
Matricuie 54486
Matricule 54492
Matricule 54501
Matricule 54534
| Matricuî546î7:l
| Matricule 54740
| Matriculle 54756
| Matricule 54{827
'Matricule 54856
Matricule 54858
Matricule 54958
Matricule 55346
Matricule 55348
Matricule 55433
Matricule 55454
| Matricule 55502
| Matricule 55554
Matricule 55700
| Mÿatricule 55769
Matricule 55785
| Matricule 55869
Matricule 56008
| Matricule 56019
Œtricule 56Î77
|Matrieule 56205
| Matricule 56350
Matricule 56354
Matricule 56474
Matricule 56487
Matricule 56518
Matricule 56526
Matricule 56565
Matricule 56566
Matricule 56602500
500
5000
500
500
15000
5000
500
| 5000
500
500
500
! 500
500
500
500
500
5000
500
500
500
500
500
1500
500
| 500
500
illimité
500
500
1750
500
illimité
500
500
500
500
750
| 500
750
1500
500
75060000
60000
60000
| 60000
! 60000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
" 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
! 60000
| 600000
60000
| 60000
60000
| 60000
| 600000
| 60000
60000
60000
" 60000
160000
! 60000
60000
60000
60000
| 60000

Matricule 56779
Matricule 56801
Matricule 56821
Matricule 56865
K'latricuîS&ñ
Matricule 56920
Matricule 57090
Matricule 57173
|Matricule 57175
Matricule 57269
;\/latricule 57;9
Matricule 577299
'Matricule 57351
1 MatriÎuIe SÆ
| Matricul; 5?14%
'M;ricule 57455
| Matrieule 57503
îMatricule 57517
fiVl;tricule 57571
Matricule 57632
| Matricule 57919
| Matricule 57931
| Matricule 58035
'Matricule 58041
| Matrieule 58060
| Matricule 58133
; 'l"fatrÿicule SSÊ
'Matricule 58255
Matricule 58313
Matricule 58325
| Matricule 58383
Matricule 58410
Matricule@
- Matricule 5865;
|Matricule 58673
| Matricu{e 58681
| Matricule 58685
| Matricule 58691
| Matricule 58715
îMatricule 5874?;
Matricule 58759
Matricule 58761
Matricule 58764500
|500
500
500
1500
500
1500
1500
500
500
500
500
500
500
500
5000
500
1500
500
1500
| 500
|500
15000
500
1500
1500
500
5000
'500
500
500
500
5000
750
1500
500
500
1500
500
500
500
500
500

Matricule 58814
Matricule 58817
M;tricule 58556
VŒtricule 5Î89
| ]Ï'Iatricule SSSÎI
Matricule 5892;
Matricule 58929
| Matricule 58931
| Matricule 58945
| Matricule 58951
| Matricule 59010
| Matricule 590237
Matricule 59059
Matricule 59085
Matricule 59149
Matricule 59168
| Matricule 59448
Mÿaÿtr{cule 59515
| Matricule 59828
| Matr}cule SÊ
| Matricule 59905
| Matricule 59911
Matricule 59922
| Matricule 60033
- Niatficu]e 60116
'I\;tn'cule 6019;
Ma;ri;lle 60269
| Matricule 60365
Matricule 60391
: Matricule 60417
| Matricule 60455
| Matricîllî 63500
Matricule 60504
Matricule 60633
Matricule 60772
Matricule 60797
Matricule 60879
Matricule 60386
| Matricule 60918
Matricule 61002
| Matricule 61043
Matricule 61238
Matricule 6132360000
! 60000
! 60000
| 60000
| 60000
60000
! 60000
| 60000
60000
| 60000
60000
160000
| 60000
! 60000
160000
160000
" \ 60000
! 60000
60000
! 60000
60000 —
! 60000
! 60000
! 60000
| fio(fi)
60000
| 60000
60000
| 60000
60000
60000
T 600007
60000
60000
| 60000
! 60000
60000
60000
! 60000
| 60000
| 60000
! 60000

Matricule 62834Matricule 61526 500
|Matricule 61843 500
'Matricule 61859 ; 500
'Matricule 61885 5 ! 500
Matricule 61909 _ 1500
'Matricule 61997 1 ! 500
|Matricule 62059 B 500
Matricule 62061 - 500
Matricule 62(;3 B | 500
Matricule 62075 - 1500
Matricule 62083 B 500
| Matricule 62099 11500
Matricule 62101 ; - À500
Matricule 62103 _ L - 50
Matricule 62111 _ - 500
Matricule 62115 1 500
| Matricule 62117 - 500
Matricule 62123 o | 500
Matricule 62127 e - 500
| Matricule 62129 . n ; 1500
Matricule 62137 ; 1500
Matricule 62195 - fi 1
Matricule 62244 n ; W
Matricule 62284 E - 1 '530
Matricule 62301 - R î)Û
.Matricule 623% - ; 1 | 5&)
'vMatricuÿle 623Î8 - e -500
Matricule 62349 | T - 1500
| Matricule 62427 - 500 —
| Matricule 62544 - E 500
| Matricule 62600 ; . 500 —
| Matricule 62667 - %fi)
[Matricule 62675 _ - 50
| Matricule 62679 | 750
ÎMatricule 626_93 - -500
Matricule 62699 _ - 1500
l\ia—tricule 6—2715 n '500 -
Matricule 62725 - 1500
Matricule 62727 ; | SE
Matricule 62757 . 50
| Matricule 62777 - ' 500
.M;tricule 62781 B 500
50060000
60000
160000
| 60000
! 60000
! 60000
60000
' 60000
60000
! 60000
160000
160000
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160000
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! 60000
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| 60000
| 60000
| 60000
60000 —
| 60000
60000
! 60000
! 60000
! 60000
60000
160000
" 60000
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| 60000
! 60000
' 60000
| 60000
| 60000
160000
60000 —
160000
160000
| 60000
| 60000
60000

Matricule 62919
| Matricule 62931
IÎÆ:;tricule 6293Î7
Vî'laîricule 629Î
v l\i;tricu]e 629;7
| Matricule 62983
| Matricule 62987
| Matricule 62989
| Matricule 63011
| Matricule 63025
Matricule 63030
Matricule 63}]55
Matricule 63047
Matricule 63056
| Matricule 63063
ViVIatlEllie 63084
| Matricule 63098
VMatricule 63149
| Matricuie 63]54
| Matricule 63203
- Matricule 63247
| Matricule 63251
iMatricule 63287
| Matricule 63321
| Matricule 63353
Matricule 63373
| Matricule 63395
| Matricule 63407
| Matricule 63419
' I;d;tricule 63431
.Mianricule ;3447
| Mag'icule 63625
|Matricule 63635
M;tricule 63727
Matricule 63753
Matricule 63791
Matricule 64001
Matricule 64079
Matricule 64189
li'latricule 64211
Matricule 64249
Matricule 64273
Matricule 64297

Matricule 64309
| Matl:icule Î?alS
| Matricule 64323
| Matricule 64381
| Matricule 64387
Matricule 64391
Matricule 64407
Matricule 64431
Matricule 64591
Matricule 64595
Matricule 64810
| Matricule 64883
Matricule 64889
Î\à;tricule 65027
| Matrieule 65047
| Matricule 65054
|Matricule 65191
| Matricule 65193
Matricule 65205
- Matricule 652;)7
'Matricule 65208
| Matricule 65226
Matricule 6;245
| Matricule 65468
|Matrieule 65503
—Matrîcule 65513
\-Matricule 655i9
| Matrieule 65651
\Matricule 65687
'Matricule 65715
'Matricule 65761
vl\ü'icÿule 657627
Matricule 65837
| Matricule 65838
Matricule 66061
Matricule 66101
Matricule 66111
Matricule 66373
Ma}ricule 6639;
Matricule 66411
Matri?ule 6;5463
Matricule 66489
Matricule 66503500 60000
- 1500 60000
! 500 60000 À
! 500 60000
! 500 " 60000
- 150 60000 |
1500 60000 |
! 500 - 60000
1500 60000
500 " |60000
!500 " 60000
1750 60000
1750 " 60000
| 500 60000
! 500 60000
1500 - 60000
1500 60600
- 500 ; ! 60000
) - 50 60000 ;
; - | 500 60000
1 ( 500 60000 e
500 | 60000 ]
- '500 60000 —
500 60000 —
; 1750 60000 N
750 " 60000
1750 | 60000
1750 ; 60000
- 500 60000
B 500 60000 |
| 500 60000
En | 500 160000
1500 60000
1750 - 6000
- 50 60000 _
" 500 60000
; 1500 60000
S 1750 60000
o e 750 60000
1750 - 60000
1750 60000
1750 60000
1750 60000

Matricule 66579
Matricule 66583
Matricule 66595
Matricule 66613
Matricule 66651
Matricule 66689
| Matricule 66715
'Matricule 66771
'Matrîcule 66777
'Matricule 66874
Matricule 66936
Matricule 66944
Matricule 66982
-Matricule 67001
|Matricule 67009
ÏVIÎ'Iatricule 67033
ËMatrîcule 6?037
| Matricule 67039
|Matricule 67041
| Matricule 67049
-Matricule 67059
Matricule 67069
M;ri;lle 67088
Matricule 67190
| Matricule 6722460000
| 60000
| 60000
' 60000
160000
| 60000
! 60000
| 60000
! 60000
| 60000
| 60000
| 60000
! 60000
60000
60000
60000
60000 _
160000
60000
| 60000
| 60000
! 60000
| 60000
60000

Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) | l\îl'ïïtlïltdîe Argent liquide
Matricule 41297 L T iltimite 300000 _
Matricule 41313 L illimité 300000
Matricule 55769 - illimité 1300000
Matricule 56177 illimité 300000

Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/3 du 22 janv. 2024 du directeur régional
BERTANI Christophe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas _ _
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chéques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
b i lfluméro de commission d'e?ploi (matricule) e = Argent liÎlide
Matricule 41297 illimité 300000
Matricule 41313 iHimité 1300000
Matricule 55769 illimité 300000
Matricule 56177 ; illimité 300000