ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-007
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2025-01-17-00001 - RAA- Pollution atmosphérique (2 pages) Page 3
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-01-17-00001
RAA- Pollution atmosphérique
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PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
Extrait de l'arrêté n° 70/2025 en date du 17/01/2025 relatif aux mesures d'urgence socles N1 prises dans le
cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 17 janvier 2025
Article 1 : activation des mesures socles
Sauf exception, les mesures socles « N1 » prévues par le document cadre zonal, détaillées dans la suite de cet
arrêté, prennent effet à compter de ce jour 17 h.
Elles s'appliquent sur tout le bassin d'air de l'Allier, jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du
dispositif préfectoral.
Article 2 : mesures relatives au secteur agricole
La pratique de l'écobuage est interdite. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
Article 3 : mesures relatives au secteur industriel
Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le
fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon
fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par
les exploitants.
Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement
pendant la durée de l'épisode de pollution.
Les opérations émettrices de composé organique volatil (COV) doivent être reportées à la fin de l'épisode :
travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des
composés organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
Les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de
matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l'épisode.
L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que pour
satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de
combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les
établissements équipés des deux types d'engins.
Article 4 : mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de
l'activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les
établissements équipés des deux types d'engin.
L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution, n'est autorisée que pour
satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels, notamment de sécurité.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-17-00001 - RAA- Pollution atmosphérique 4
Article 5 : mesures relatives au secteur résidentiel
L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'agrément est interdit.
La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique 18° C.
Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de
solvants organiques (white spirit, peinture, vernis) sont reportés à la fin de l'épisode de pollution. La mesure
s'applique dans les espaces verts, les jardins publics et les lieux privés.
Article 6 : mesures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est conseillé sur tous les axes routiers du département de
l'Allier où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules
à moteur.
Article 7 : renforcement des contrôles
La préfète fait procéder au renforcement :
- des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de
gendarmerie ;
- de la vérification et de la validité des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie
publique par les forces de police et de gendarmerie ;
- des contrôles de l'absence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
- des contrôles du respect des prescriptions des ICPE, par les services concernés ;
- des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets, par toute autorité compétente ;
- des contrôles des mesures concernant les industries non ICPE, les activités de chantier ou agricole, par
toute autorité compétente.
Moulins le 17/01/2025
Signé
Cyrielle FRANCHI03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-17-00001 - RAA- Pollution atmosphérique 5