PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-10-02-2026
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2026-02-10-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/70 portant
autorisation pour l'abattage de quinze arbres composant un alignement,
route départementale D305 et route départementale D57 sur la
commune de Réau, dans le cadre du projet de requalification de la route
départementale D57 entre Réau et Moissy-Cramayel (4 pages) Page 3
D77-2026-02-10-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/73 - Attribution
d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels
majeurs à M. Ludovic BINET, pour le financement de travaux de
réduction de la vulnérabilité inscrits dans un PAPI. Action 5.2b
« Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les
bâtiments des particuliers », abrogeant l'arrêté
2025/DDT/SEPR/253 du 20/12/2025. (5 pages) Page 8
D77-2026-02-10-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/78 portant
autorisation pour l'abattage de onze arbres composant des alignements,
Boulevard Copernic, Boulevard Newton et Avenue Ampère sur la
commune de Champs-sur-Marne dans le cadre du projet
d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Haute Maison (8
pages) Page 14
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-02-10-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 005
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (2
pages) Page 23
D77-2026-02-10-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 006
accordant une récompense pour acte dze courage et de dévouement
(2 pages) Page 26
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-02-10-00002
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/70 portant
autorisation pour l'abattage de quinze arbres
composant un alignement, route
départementale D305 et route départementale
D57 sur la commune de Réau, dans le cadre du
projet de requalification de la route
départementale D57 entre Réau et
Moissy-Cramayel
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-10-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/70 portant autorisation pour
l'abattage de quinze arbres composant un alignement, route départementale D305 et route départementale D57 sur la commune de
Réau, dans le cadre du projet de requalification de la route départementale D57 entre Réau et Moissy-Cramayel
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E = DirectionPREFET DépartementaleDE SEINE-ET-MARNE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2026/DDT/SEPR/70portant autorisation pour l'abattage de quinze arbres composant un alignement, routedépartementale D305 et route départementale D57 sur la commune de Réau, dans le cadre duprojet de requalification de la route départementale D57 entre Réau et Moissy-Cramayel
VU les articles L.350-3, R 350-20 et suivants du Code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France :VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;143VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté n°2026-DDT-SAJ-01 en date du 20 janvier 2026, portant subdélégation de signature àMonsieur Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur ;VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le dossier de demande d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement déposé par MonsieurVincent PHALIPPOU représentant de l'EPA SENART, maitre d'ouvrage, domiciliée 4-6 Immeuble leTrait d'Union — 4 allée de la Mixité 77127 LIEUSAINT, dans le cadre des travaux du projet derequalification de la route départementale 57 entre Réau et Moissy-Cramayel ; 1/4DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activités — 77 000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71 — Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-10-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/70 portant autorisation pour
l'abattage de quinze arbres composant un alignement, route départementale D305 et route départementale D57 sur la commune de
Réau, dans le cadre du projet de requalification de la route départementale D57 entre Réau et Moissy-Cramayel
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CONSIDÉRANT que le présent dossier porte sur l'abattage de quinze arbres qui font partie d'unalignement au sens de l'article précité ;CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupe d'arbres d'alignement adémontré que différents scénarios d'évitement ont été étudiés ;CONSIDÉRANT que le présent dossier porte sur l'abattage de 15 érables et s'inscrit dans laprocédure d'autorisation pour les abattages d'arbres d'alignement visée par l'article L.350-3 du Codede l'environnement ;CONSIDÉRANT les mesures de compensation présentées dans le dossier, soit la plantation de 15érables ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne ;
ARRÊTEArticle 1 : Nature de déclarationL'abattage de 15 arbres constituant un alignement :- 4 érables le long de la départementale D305- 11 érables le long de la départementale D57sur la commune de Réau, tels qu'identifiés sur le plan annexé au présent arrêté, est autorisé sousréserve du respect des mesures suivantes :- Mise en œuvre en phase chantier de mesures pour limiter les impacts sur les arbres non concernéspar l'abattage: mise en défens des arbres existants non concernés par l'abattage; lors dudessouchage, une attention particulière sera apportée à la préservation du système racinaire desarbres non abattus ;- Les opérations d'abattage devront impérativement avoir lieu hors période de nidification des oiseaux(après le 15 août, et avant le 15 mars) ;- Des mesures prophylactiques seront mises en œuvre durant le chantier pour éviter toutecontamination des arbres par des pathogènes externes ;- Vérification par un écologue de l'absence d'espèces protégées d'oiseaux ou de chiroptères al'intérieur des cavités ou anfractuosités dans les arbres avant tout abattage.Cette autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les autres réglementations applicables.Article 2 : Mesures de compensationDans un but de compensation, les 15 érables seront remplacés par 15 érables tel que présenté sur leplan annexé au présent arrêté. Les mesures permettant de s'assurer de la reprise de ces arbresseront mises en place (volume de fosse, période de plantation, arrosage...) telles que présentéesdans le dossier de demande d'autorisation.Article 3 : Notification et information des tiers
2/4DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activités — 77 000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71 — Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-10-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/70 portant autorisation pour
l'abattage de quinze arbres composant un alignement, route départementale D305 et route départementale D57 sur la commune de
Réau, dans le cadre du projet de requalification de la route départementale D57 entre Réau et Moissy-Cramayel
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Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Vincent PHALIPPOU représentant de l'EPA SENART, parlettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne, Madame la présidente de l'EPA SENART, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Melun, le 10 FEV. 2026
Pour le directeur départementalL'adjoint au directeur
MessLaurent BEDU
3/4DDT de Seine-et-MarneConformément à l'article R.421-fsti 'code 8 NES APT NE AREA RÉ dial Tecours contentieux, dans le délaide deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal adminis e Melun. Il pe fu galement faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-10-00002 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/70 portant autorisation pour
l'abattage de quinze arbres composant un alignement, route départementale D305 et route départementale D57 sur la commune de
Réau, dans le cadre du projet de requalification de la route départementale D57 entre Réau et Moissy-Cramayel
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Annexe 1 — Plan de situation des arbres à abattre et des mesures de compensation
(> ARBRE EXISTANT A CONSERVERa Q ARBRE EXNSTANTA ABATIREQ Sent palaces,2930 MG, 3 x baroptertia
grace1.1 Otis srrdmoise, à raccorder à cibtve extatenlC7 cure attire : gras à mouse LRSUSCI tract cu nountsasan projeté chars RarécimgerarttrouterLe Ategrarmatt arbres cope du FI 42C2 rat su lecmnsés promcsènClôture existante |
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4/4DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activités — 77 000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71 — Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
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l'abattage de quinze arbres composant un alignement, route départementale D305 et route départementale D57 sur la commune de
Réau, dans le cadre du projet de requalification de la route départementale D57 entre Réau et Moissy-Cramayel
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-02-10-00001
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/73 - Attribution d'une
subvention au titre du fonds de prévention des
risques naturels majeurs à M. Ludovic BINET,
pour le financement de travaux de réduction de
la vulnérabilité inscrits dans un PAPI. Action 5.2b
« Réalisation de travaux de réduction de la
vulnérabilité sur les bâtiments des particuliers »,
abrogeant l'arrêté 2025/DDT/SEPR/253 du
20/12/2025.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-10-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/73 - Attribution d'une
subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à M. Ludovic BINET, pour le financement de travaux de
réduction de la vulnérabilité inscrits dans un PAPI. Action 5.2b « Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les
bâtiments des particuliers », abrogeant l'arrêté 2025/DDT/SEPR/253 du 20/12/2025.
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bnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/73
Objet
Attribution d'une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à M. Ludovic
BINET, pour le financement de travaux de réduction de la vulnérabilité inscrits dans un PAPI. Action
5.2b «  Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les bâtiments des particuliers  »,
abrogeant l'arrêté 2025/DDT/SEPR/253 du 20/12/2025.
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.561-1 à L.561-4 et R.561-6 à R.561-14 ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2006 approuvant le plan de prévention des risques
d'inondation de la Vallée du Grand Morin Aval ;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif
aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
VU l'arrêté préfectoral n°DRHM-2019-1 du 13 février 2019 portant organisation des services de la
préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la
vulnérabilité aux inondations éligibles au fond de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre
d'un programme d'action de prévention des inondations ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-10-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/73 - Attribution d'une
subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à M. Ludovic BINET, pour le financement de travaux de
réduction de la vulnérabilité inscrits dans un PAPI. Action 5.2b « Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les
bâtiments des particuliers », abrogeant l'arrêté 2025/DDT/SEPR/253 du 20/12/2025.
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VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024
portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1 classe des affairesʳᵉ
maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/063 du 22 octobre 2024 portant organisation de la direction
départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°25/BC/023 du 5 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Romain
GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental des
territoires de Seine-et-Marne, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/004 du 6 juin 2025 portant subdélégation de signature à Monsieur Laurent
BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur ;
VU le cahier des charges PAPI 3 approuvé le 9 mars 2017 par le Ministère en charge de l'Environnement
s'appliquant aux Programmes d'Actions de Prévention des Inondations ;
VU la validation du PEP des Deux Morin en date du 13 juillet 2022 ;
VU la validation de la première modification du PEP des Deux Morin en date du 01 juin 2023 ;
VU la validation de la deuxième modification du PEP des Deux Morin en date du 28 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT le dos sier de demande de subvention présentée par M. Ludovic BINET – 699 rue de
Condé – 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES reçu par courrier électronique le 28 octobre 2025
concernant l'action 5.2b « Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les bâtiments des
particuliers » ;
CONSIDÉRANT que la demande présentée par M. Ludovic BINET – 699 rue de Condé – 77860 COUILLY-
PONT-AUX-DAMES pour l'action 5.2b «  Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les
bâtiments des particuliers  »  dans le cadre du Programme d'Eudes Préalables (PEP) des Deux Morin a
fait l'objet d'un accusé de réception le 27 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette demande remplit les conditions d'éligibilité définies pour la mesure RVPAPI –
travaux (travaux de réduction de la vulnérabilité dans un PAPI sur les biens à usage d'habitation, usage
mixte ou utilisés dans le cadre d'activités professionnelles) du fonds de prévention des risques naturels
majeurs ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité de procéder à l'engagement juridique fin 2025 pour cette demande ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 - Abrogation
L'arrêté 2025/DDT/SEPR/253 du 20/12/2025 est abrogé.
Article 2 - Objet de l'aide
Une subvention d'un montant maximum de 3 504,16 €, représentant 80  % de la dépense subventionnable
prévisionnelle fixée à 4 380,20 € TTC est attribuée à M. Ludovic BINET pour la réalisation sur son habitation
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-10-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/73 - Attribution d'une
subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à M. Ludovic BINET, pour le financement de travaux de
réduction de la vulnérabilité inscrits dans un PAPI. Action 5.2b « Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les
bâtiments des particuliers », abrogeant l'arrêté 2025/DDT/SEPR/253 du 20/12/2025.
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située 699 rue de Condé – 77860 Couilly-Pont-aux-dames et dans le cadre de l'action 5.2b «  Réalisation de
travaux de réduction de la vulnérabilité sur les bâtiments des particuliers  » du programme d'études préalables
(PEP) des Deux Morin, les travaux suivants :
- Fourniture et installation de 3 batardeaux sur 3 portes (catégorie «  a » et «  c » de l'arrêté du 23
septembre 2021 susvisé)
La liquidation de cette subvention sera effectuée par application du taux de subvention mentionné au premier
alinéa du présent article au montant de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnel de la dépense
subventionnable, lui-même plafonné à 4 380,20 € TTC.
Article 3 - Dispositions financières
Cette subvention sera financée sur les crédits de l'action 14 "Fonds de Prévention des R isques Naturels
Majeurs", du programme 181 du budget opérationnel de l'État.
Le préfet de Seine-et-Marne est l'ordonnateur secondaire de la dépense.
Le comptable assignataire est le Directeur Départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
Article 4 - Service gestionnaire
Le service environnement et prévention des risques de la DDT 77 est désigné comme service
gestionnaire et correspondant unique du bénéficiaire de la présente subvention.
Article 5 - Commencement d'exécution et durée de l'opération
5.1 Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification.
5.2 Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans à partir de la date de notification du
présent arrêté pour commencer l'opération. Il informe par courrier le service mentionné à l'article 3 du
présent arrêté du début d'exécution de ladite opération.
Le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la
réalisation du projet. À défaut, une déclaration sur l'honneur signée par le demandeur peut attester du
commencement d'exécution.
5.3 Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, aucun
commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception de la demande
de subvention. A défaut, la subvention ne pourra être versée.
5.4 La date prévisionnelle d'achèvement est fixée au 1 décembre 2026.
Article 6 - Modalités de paiement
6.1 Principes
Le paiement de la subvention intervient, sous réserve de la disponibilité des crédits, sur justification de
la réalisation de l'opération et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision
attributive.
6.2 Pièces à transmettre pour demander la mise en paiement :
Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, le bénéficiaire de
la subvention adresse au service gestionnaire défini à l'article 3, dans un délai maximum de douze mois
à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet (fixée au 4.4), les éléments suivants :
• une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final des dépenses
réellement effectuées  (factures détaillées des entreprises) ;
• la liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif ;
• les justificatifs de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles
visées par le présent arrêté (photos) ;
• le RIB à jour du bénéficiaire de la subvention ;
En l'absence de réception de ces documents par le service gestionnaire défini à l'article 3 au terme de
cette période de douze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du ou des bénéficiaires.
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subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à M. Ludovic BINET, pour le financement de travaux de
réduction de la vulnérabilité inscrits dans un PAPI. Action 5.2b « Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les
bâtiments des particuliers », abrogeant l'arrêté 2025/DDT/SEPR/253 du 20/12/2025.
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Financépar|MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE .ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéÉgalitéFraternité
6.3 Avance
Une avance peut être versée lors du commencement d'exécution du projet, après notification du
début d'exécution telle que prévue à l'article 3. Cette avance ne peut excéder 30  % du montant
maximum de la subvention. L'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60  % sous réserve
que le bénéficiaire constitue une garantie à première demande fournie par un établissement de crédit
et établie selon un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
6.4 Acomptes
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder
80 % du montant maximum de la subvention.
6.5 Compte à créditer
Le règlement sera effectué sur le compte bancaire de M. Ludovic BINET.
Article 7 - Obligation de publicité
Le bénéficiaire s'engage à faire figurer sur l'ensemble des réalisations le logo du ministère en charge de
l'écologie :
Il s'agit notamment de l'ensemble des livrables pour les études, des supports de communication ou des
panneaux de chantier pour les travaux ou les plaques d'inauguration.
Article 8 - Caducité de l'arrêté
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à co mpter de la notification de la présente décision attributive
de subvention, l'opération n'a reçu aucun commencement d'exécution, le préfet constate la caducité
de l'arrêté.
Une prorogation de la validité de cette dernière peut toutefois être accordée pour une période
complémentaire qui ne peut excéder un an et ce, par arrêté préfectoral modificatif, sur demande
motivée du bénéficiaire.
Article 9 – Reversement
Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, l'autorité
compétente exige le reversement total ou partiel de la subvention versée dans les cas suivants :
• si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiés
sans autorisation ;
• si elle a connaissance ou qu'elle constate un dépassement de l'investissement du montant des
aides publiques perçues. En effet, le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet
de porter le montant total des aides publiques au-delà du montant prévisionnel de la dépense
subventionnable. Au sens du décret n°2018-514 du 25 juin 2018, constituent des aides publiques
les subventions et aides de toute nature directes et indirectes accordées par l'État, ses
établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l'Union
Européenne et les organisations internationales ;
• si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel d'achèvement de l'opération
mentionné dans l'article 4 du présent arrêté ou si le bénéficiaire n'a pas respecté les obligations
mentionnées dans ce même article.
Article 10 - Voies et délais de recours
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subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à M. Ludovic BINET, pour le financement de travaux de
réduction de la vulnérabilité inscrits dans un PAPI. Action 5.2b « Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les
bâtiments des particuliers », abrogeant l'arrêté 2025/DDT/SEPR/253 du 20/12/2025.
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L'adjoint au directeur dép des
Mean.Laurent BEDU
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ce dernier peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
Article 11 – Notification
Le présent arrêté est notifié à M. Ludovic BINET.
A
rticle 12 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des finances
publiques du Val-de-Marne, et le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le
Le Préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente.
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10 février 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-10-00001 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/73 - Attribution d'une
subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs à M. Ludovic BINET, pour le financement de travaux de
réduction de la vulnérabilité inscrits dans un PAPI. Action 5.2b « Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur les
bâtiments des particuliers », abrogeant l'arrêté 2025/DDT/SEPR/253 du 20/12/2025.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2026-02-10-00003
Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/78 portant
autorisation pour l'abattage de onze arbres
composant des alignements, Boulevard
Copernic, Boulevard Newton et Avenue Ampère
sur la commune de Champs-sur-Marne dans le
cadre du projet d'aménagement des espaces
publics de la ZAC de la Haute Maison
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2026-02-10-00003 - Arrêté n° 2026/DDT/SEPR/78 portant autorisation pour
l'abattage de onze arbres composant des alignements, Boulevard Copernic, Boulevard Newton et Avenue Ampère sur la commune de
Champs-sur-Marne dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Haute Maison
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zz.x= DirectionPREFET DépartementaleDE SEINE-ET-MARNE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2026/DDT/SEPR/78portant autorisation pour l'abattage de onze arbres composant des alignements, BoulevardCopernic, Boulevard Newton et Avenue Ampère sur la commune de Champs-sur-Marne dans lecadre du projet d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Haute Maison
VU les articles L.350-3, R 350-20 et suivants du Code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'Île-de-France :VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;143VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023 ;VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affairesmaritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 en date du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires ;VU l'arrêté n°2026-DDT-SAJ-01 en date du 20 janvier 2026, portant subdélégation de signature àMonsieur Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur ;VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;:
1/7DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activités — 77 000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71 — Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
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VU le dossier de demande d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement déposé le 23 décembre2026 par Monsieur Laurent GIROMETTI représentant de l'Établissement public d'aménagement deMarne-la-Vallée, maître d'ouvrage, domiciliée 8 avenue André-Marie Ampère 77447 MARNE LAVALLEE Cedex 2, dans le cadre des travaux du projet d'aménagement des espaces publics de la ZACde la Haute Maison ;CONSIDÉRANT que le présent dossier porte sur l'abattage de onze arbres qui font partie d'alignements au sens de l'article précité ;CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupe d'arbres d'alignement adémontré que différents scénarios d'évitement ont été étudiés ;CONSIDÉRANT que le présent dossier porte sur l'abattage de 11 arbres et s'inscrit dans la procédured'autorisation pour les abattages d'arbres d'alignement visée par l'article L.350-3 du Code del'environnement ;CONSIDÉRANT les mesures de compensation présentées dans le dossier, soit la plantation de 297arbres (3 Avenue Ampère, 19 Boulevard Newton et 275 sur l'Orée du Bois) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne ;
ARRÊTE
Article 1 : Nature de déclarationL'abattage de 11 arbres constituant des alignement :- 6 Prunus et Erables Boulevard Copernic- 4 Bouleaux et Tilia Boulevard Newton- 1 Platane Avenue Ampèresur la commune de Champs-sur-Marne, tels qu'identifiés sur le plan annexé au présent arrêté, estautorisé sous réserve du respect des mesures suivantes :- Mise en œuvre en phase chantier de mesures pour limiter les impacts sur les arbres non concernéspar l'abattage: mise en défens des arbres existants non concernés par l'abattage; lors dudessouchage, une attention particulière sera apportée à la préservation du système racinaire desarbres non abattus ;- Les opérations d'abattage devront impérativement avoir lieu hors période de nidification des oiseaux(après le 15 août, et avant le 15 mars);- Des mesures prophylactiques seront mises en œuvre durant le chantier pour éviter toutecontamination des arbres par des pathogènes externes ;- Vérification par un écologue de l'absence d'espèces protégées d'oiseaux ou de chiroptères al'intérieur des cavités ou anfractuosités dans les arbres avant tout abattage.Cette autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par les autres réglementations applicables.Article 2 : Mesures de compensationDans un but de compensation, les 11 arbres seront remplacés par la plantation de 297 arbres tel queprésenté sur le plan annexé au présent arrêté. Les mesures permettant de s'assurer de la reprise de217DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activités — 77 000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71 — Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
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ces arbres seront mises en place (volume de fosse, période de plantation, arrosage...) telles queprésentées dans le dossier de demande d'autorisation.
Article 3 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Laurent GIROMETTI représentant de l'Établissement publicd'aménagement de Marne-la-Vallée, par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, le directeur départemental des territoires deSeine-et-Marne, Monsieur le président de l'Établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Melun, le 10 FEV, 2026
Pour le directeur départementalL'adjoint au directeur
eaof ! ! vuLaurent BEDU
3/7DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges Clemenceau, Parc d'activités — 77 000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71 — Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.frConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délaide deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
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Annexe 1 — Plans de situation des arbres a abattreA3-1. BOULEVARD COPERNIC - PLAN DE L'EXISTANT AVEC LES ARBRES A ABATTRE
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A3-1. BOULEVARD NEWTON EST - PLAN DE L'EXISTANT AVEC LES ARBRES À ABATTRE
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Annexe 2 — Plans des mesures de compensationA5-1, PLANS ET COUPES ILLUSTRANT LES MESURES DE COMPENSATIONS ENVISAGEESbe = We (CHREUEis 3 \\ \ \ | jt épnripimimii woes\ 1 L i : luPan agent Wa 2 : Bl-su os y 4\ Bev! , ih Vi ibez) At. i % if, À 1 t
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A5-1. PLANS ET COUPES ILLUSTRANT LES MESURES DE COMPENSATIONS ENVISAGEES
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l'abattage de onze arbres composant des alignements, Boulevard Copernic, Boulevard Newton et Avenue Ampère sur la commune de
Champs-sur-Marne dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Haute Maison
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l'abattage de onze arbres composant des alignements, Boulevard Copernic, Boulevard Newton et Avenue Ampère sur la commune de
Champs-sur-Marne dans le cadre du projet d'aménagement des espaces publics de la ZAC de la Haute Maison
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-02-10-00004
Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 005
accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-10-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 005 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 23
EE Cabinet du PréfetPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Pôle départemental des décorationsAffaire suivie par Luc MEURICEMel. : luc.meurice@seine-et-marne.gouv.fr
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2026-BC/DECO-005accordant une récompense pour acte de courage et de dévouementVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le signalement du 28 janvier 2026 du directeur interdépartemental de police nationale deSeine-et-Marne relatant le comportement particulièrement méritant des brigadiers-chefsKévin DELAIN, Yannick KOCON-GENIALI et du gardien de la paix Benjamin EYRIGNOUX, enfonction au service départemental de sécurité publique de Seine-et-Marne, qui, le 22novembre 2025 à Melun, ont évacué 25 résidents d'un immeuble en feu et se sont efforcés,malgré des fumées très toxiques, de secourir l'occupante âgée et inconsciente d'unappartement protégé par une porte blindée verrouillée ;Considérant l'action déterminée de ces trois policiers ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,ArrêteArticle 1:Une médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernéeaux brigadiers-chefs Kévin DELAIN et Yannick KOCON-GENIALI.Article2:Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeau gardien de la paix Benjamin EYRIGNOUX.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-10-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 005 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 24
Article 3:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.
À Melun, leLe préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-10-00004 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 005 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 25
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-02-10-00005
Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 006
accordant une récompense pour acte dze
courage et de dévouement
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-10-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 006 accordant une récompense
pour acte dze courage et de dévouement 26
- 3 Cabinet du PréfetPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Pôle départemental des décorationsAffaire suivie par Luc MEURICEMel. : luc.meurice@seine-et-marne.gouv.fr
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2026-BC/DECO-006accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour actes de courage et de dévouement ;VU le signalement du 2 février 2026 du directeur interdépartemental de police nationale deSeine-et-Marne relatant le comportement particulièrement méritant du brigadier-chefMorgan MUSA, des gardiens de la paix Kenny NEGROBAR et Yohann CHAT, en fonction à laCPN de Lagny-sur-Marne, qui, le 26 décembre 2025 à Montévrain, ont maîtrisé une personneen état de confusion extrême qui, armée d'un couteau, les agressait alors qu'ils tentaient de lasecourir;
Considérant l'action déterminée de ces trois policiers ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ArrêteArticle 1:Une médaille d'argent de 1ère classe pour acte de courage et de dévouement est décernéeau brigadier-chef Morgan MUSA.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-10-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 006 accordant une récompense
pour acte dze courage et de dévouement 27
Article 2:Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeaux gardiens de la paix Kenny NEGROBAR et Yohann CHAT.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.
À Melun, le
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-10-00005 - Arrêté préfectoral n° 2026 BC DECO 006 accordant une récompense
pour acte dze courage et de dévouement 28