PREFETDE LA MANCHELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Août 2024
NUMERO SPECIAL N° 82
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES........................................................................................................................................................ 2
Arrêté du 15 juillet 2024 portant convocation des électeurs pour des élections municipales partielles complémentaires dans la
commune de GATHEMO............................................................................................................................................................................... 2
Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 portant convocation des électeurs pour des élections
municipales partielles complémentaires dans la commune de GATHEMO................................................................................................... 2
DIVERS......................................................................................................................................................................................................... 2
DISP - DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE............................................... 2
Arrêté du 22 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LECUYER en qualité de Directeur fonctionnel des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE à compter du 1er septembre 2024....................................................................... 2

SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Arrêté du 15 juillet 2024 portant convocation des électeurs pour des élections municipales partielles complémentaires dans la
commune de GATHEMO
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses effectifs et qu'il convient d'organiser des élections partielles afin de la compléter,
Art. 1 : Les électeurs et électrices de la commune de Gathemo sont convoqués le dimanche 8 septembre 2024 pour élire quatre membres du
conseil municipal afin de compléter ledit conseil. Si un second tour de scrutin est nécessaire pour pourvoir les sièges vacants, il aura lieu le
dimanche 15 septembre 2024.
Art. 2 : Une déclaration de candidature est obligatoire. Elle peut être faite sur un imprimé réglementaire (cerfa n° 14996) et doit être
accompagnée des pièces justificatives mentionnées au dos de cet imprimé (téléchargeable sur le site de la préfecture) :
http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Elections-politiques/Elections-municipales-2020/CERFA-de-
candidatures-en-version-inscriptible-communes-1000h-et-1000h-et-plus
A défaut d'utilisation du formulaire, toutes les informations qu'il contient devront figurer dans le dossier de candidature.
En cas de second tour, il n'y a pas lieu de redéposer une candidature, sauf pour les personnes qui n'étaient pas candidates au 1er tour et
uniquement lorsque le nombre de candidats du 1er tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les déclarations de candidature seront déposées à la sous-préfecture d'Avranches aux jours et horaires suivants :
Pour le premier tour : du mardi 20 au jeudi 22 août 2024
• le mardi et le mercredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
• le jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
En cas de deuxième tour : le lundi 9 et le mardi 10 septembre 2024
• le lundi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
• le mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Au préalable, les personnes souhaitant se porter candidates doivent prendre rendez-vous à la sous-préfecture d'Avranches :
- Madame Sophie BEAUFRERE au 02 14 14 32 29 ou
- Madame Romaine MIMEY au 02 14 14 32 48.
Art. 3 : Madame le maire publiera le tableau des inscriptions et des radiations de la liste électorale au plus tard le lendemain de la réunion de la
commission de contrôle, prévue entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin, soit :
entre le 15 et le 18 août 2024.
Art. 4 : : Les opérations électorales s'effectueront dans les formes prescrites par le code électoral susvisé.
Art. 5 : : Le scrutin sera ouvert le dimanche 8 septembre 2024 à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu à la mairie. En cas de 2ème tour, il
aura lieu le dimanche 15 septembre 2024 dans le même local et aux mêmes heures que le premier tour.
Art. 6 : : Nul ne peut être élu s'il ne s'est pas porté candidat. Nul ne peut être élu au premier tour s'il n'a obtenu la majorité absolue des
suffrages exprimés, le nombre de suffrages obtenus devant être au moins égal au quart des électeurs et électrices inscrits. En cas de deuxième
tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.
Si à l'un ou à l'autre des scrutins, plusieurs candidats ou candidates obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus
âgé.
Art. 7: Madame le maire fera, de sa propre intiative, toutes publications utiles pour le second tour de scrutin.
Avranches, le 15 juillet 2024
Signé : Le Sous-préfet d'Avranches : Pierre CHAULEUR

Arrêté du 21 août 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 portant convocation des électeurs pour des élections
municipales partielles complémentaires dans la commune de GATHEMO
Art. 1: l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 est modifié comme suit :
«Le scrutin sera ouvert le dimanche 8 septembre 2024 à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu à la salle des fêtes – 5 route de Vire - le
bourg - 50150 GATHEMO» En cas de 2ème tour, il aura lieu le dimanche 15 septembre 2024 dans le même local et aux mêmes heures que le
premier tour ».
Le reste est sans changement.
Signé : Le Sous-préfet d'Avranches : Pierre CHAULEUR

DIVERS
DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays de Loire
Arrêté du 22 août 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal LECUYER en qualité de Directeur fonctionnel des services
pénitentiaires d'insertion et de probation de la MANCHE à compter du 1er septembre 2024
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1er septembre 2023 portant nomination dans le cadre d'un détachement de
Monsieur Pascal LECUYER à compter du 1er septembre 2023 en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de
probation de la Manche
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 août 2024 de mutation de Monsieur Christophe PAYEN à compter du 1er
septembre 2024 en qualité d'adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 9 novembre 2022 portant titularisation à compter du 28 septembre 2022 de Madame
Maïlyss CAZER Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 août 2020 portant mutation à compter du 1 septembre 2020 de
Madame Emilie DELAUNAY Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 décembre 2022 portant titularisation, à compter du 28 septembre 2022, de
Madame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de la Manche
Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à
Monsieur Pascal LECUYER, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche, pour tout acte ou
décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la
gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, ainsi qu'aux relations partenariales et de
communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, et ce dans la limite des fonctions et attributions
confiées à la Directrice Interrégionale.
Art. 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal LECUYER, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe
PAYEN adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Manche, à Madame Emilie DELAUNAY
Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, délégation de signature est
donnée à Madame Maïlyss CAZER Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
Manche et à Madame Amaia LABATSUZAN-BERHOUET Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion
et de probation de la Manche.
Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche.
Signé : Pour la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, l'adjoint à la directrice interrégionale : Luc JULY

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture