AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2026-021
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2026-02-09-00001 - Arrêté n°2026-2 donnant délégation de
signature aux sous-préfets d'arrondissement pour les récépissés
attestant du dépôt, de l'enregistrement, et les refus
d'enregistrement des candidatures aux élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (4 pages) Page 3
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2026-02-09-00001
Arrêté n°2026-2 donnant délégation de signature
aux sous-préfets d'arrondissement pour les
récépissés attestant du dépôt, de
l'enregistrement, et les refus d'enregistrement
des candidatures aux élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00001 - Arrêté n°2026-2 donnant
délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissement pour les récépissés attestant du dépôt, de l'enregistrement, et les refus
d'enregistrement des candidatures aux élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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PREFETE Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-2donnant délégation de signature aux sous-préfetsd'arrondissement pour les récépissés attestant dudépôt, de l'enregistrement, et les refusd'enregistrement des candidatures aux électionsdes conseillers municipaux et communautaires des15 et 22 mars 2026La Préfète de l'Aisne,
VU le code électoral,VU la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité,VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalesafin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons,VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD,sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,VU le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins,VU le décret du Président de la République du 27 mars 2024 nommant M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
ARRETE
2, rue Paul Doumer- BP 20104 . "oy\ > es J02000 LAON , : M Edpréfète de l'Aisne FYerrefetor Yann}Direction de la coordination des politiques publiques et de ds Wl| appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative . 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00001 - Arrêté n°2026-2 donnant
délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissement pour les récépissés attestant du dépôt, de l'enregistrement, et les refus
d'enregistrement des candidatures aux élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Article 1° - Délégation est donnée, pour leurs arrondissements respectifs, à M. Stéphane PACCARD,sous-préfet de Château-Thierry, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de Saint-Quentin, à MmeCarine ROUSSEL, sous-préfète de Soissons et à Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète deVervins, à l'effet de signer, pour les scrutins des 15 et 22 mars 2026:1.les récépissés de dépôt de dossiers de candidature aux élections des conseillers municipaux etdes conseillers communautaires ;les récépissés d'enregistrement de candidatures aux élections des conseillers municipaux et desconseillers communautaires ;les refus de délivrance des récépissés d'enregistrement de candidatures aux élections des.conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane PACCARD, sous-préfet del'arrondissement de Château-Thierry, délégation de signature est donnée a:M. Rémy HAMAI, secrétaire général par intérim de la sous-préfecture de Château-Thierry, et àMme Annie PARMENTIER, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture, à l'effet de signerles documents prévus aux points 1 et 2 de l'article 1° du présent arrêté ;Mme Clio BATUT, Mme Nadine COEZZI, Mme Karine PACHECO, agents du pôle gestion descollectivités territoriales et réglementation générale, Mme Lydie BACCHETTA, agent du pôlepolitiques publiques, à l'effet de signer les documents prévus au point 1 de l'article 1% duprésent arrêté.Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de. l'arrondissement de Saint-Quentin, délégation de signature est donnée a:M. Benoît BRASILES, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Quentin, etM. Stéphane LECUYER, chef du pêle collectivités territoriales à l'effet de signer les documentsprévus aux points 1 et 2 de l'article 1° du présent arrêté ;Mme Laurence AVOT, cheffe du bureau des sécurités, Mme Magalie DESPIERRE-CORPORON etMme Marion BLASER, agents du pôle politiques publiques, Mme Justine MINCHEZ et M. ThéoOLIVIER, agents du pôle collectivités territoriales, à l'effet de signer les documents prévus aupoint1 de l'article 1° du présent arrêté.Article 4 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carine ROUSSEL, sous-préféte del'arrondissement de Soissons, délégation de signature est donnée a:M. Bryan DO CARMO FERREIRA, secrétaire générale de la sous-préfecture de Soissons, M. XavierFRANCHETEAU, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture et Mme Rose-Marie GOMES,responsable du pôle de l'animation et de la coordination territoriale, à l'effet de signer lesdocuments prévus aux points 1, 2 et 3 de l'article 1° du présent arrêté.Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU sous-préfète de l'arrondissement de Vervins, délégation de signature est donnée a:Mme Marie-Agnès DUCATEL LEFEVRE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Vervins àl'effet de signer les documents prévus aux points 1, 2 et 3 de l'article 1° du présent arrêté ;Mme Ophélia RENOTTE et Mme Violaine DUBLANCHE, agents du pôle politiques publiques etcollectivités territoriales, Mme Catherine PERMAROLE, agent du pôle sécurité etréglementation générale et M. Corentin CARION, chargé de mission, à l'effet de signer lesdocuments prévus au point1 de l'article 1° du présent arrêté.
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00001 - Arrêté n°2026-2 donnant
délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissement pour les récépissés attestant du dépôt, de l'enregistrement, et les refus
d'enregistrement des candidatures aux élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le ...@ FEY 2026
La préfé
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2026-02-09-00001 - Arrêté n°2026-2 donnant
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délégation de signature aux sous-préfets d'arrondissement pour les récépissés attestant du dépôt, de l'enregistrement, et les refus
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