NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-239
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-09-09-00005 - Arrêté autorisation captation enregistrement et
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef
Imphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois (3 pages) Page 3
58-2025-09-09-00004 - Arrêté autorisation captation enregistrement et
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef
Nevers et son agglomération (3 pages) Page 7
58-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisation captation enregistrement et
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy (3 pages) Page 11
58-2025-09-09-00003 - Arrêté réglementation achat vente cession
utilisation et transport articles pyrotechniques et carburants (4 pages) Page 15
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-09-09-00005
Arrêté autorisation captation enregistrement et
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un aéronef Imphy Chevenon
Magny-Cours et Sauvigny les Bois
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00005 - Arrêté autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronef Imphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois 3
CABINETE ! Service des sécuritésPREFETE - Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°58-2025-09-09-0005autorisant la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le cadre de la journée de blocage du 10 septembre 2025.pour les communes d''Imphy, Chevenon, Magny-Cours et Sauvigny les Bois
La préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite, _Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté n° 58-2025-09-04-00002 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande formulée le 8 septembre 2025 par le groupement de gendarmerie départementale dela Nièvre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une caméra, installée sur un drone de marque DJI mavic 3T pour la commune d'Imphy, aux fins d'as-surer des missions de prévention des atteintes à l'ordre public, des rassemblements ainsi que la protec-tion de la sécurité des biens et des personnes lors de la journée de blocage du 10 septembre 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans |'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00005 - Arrêté autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronef Imphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois 4
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede la journée de blocage du 10 septembre 2025; que les lieux surveillés sont strictement limités auxcommunes d'Imphy, Chevenon, Magny-Cours et Sauvigny les Bois où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la journée du mercredi 10 septembre 2025; qu'auregard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée; .Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche apposée sur le véhicule de gendarmerie à proximité du télé-pilote; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ArrêteArticle 1°" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autorisée sur les communesd'Imphy, Chevenon, Magny-Cours et Sauvigny les Bois au titre de la sécurité lors de la journée deblocage du 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de rétablir l'ordre public. ;Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la journée de blocage soit le mercredi10 septembre 2025 de 8 h 00 à 20 h 30.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: affiche apposée sur le véhicule degendarmerie situé à proximité du télé-pilote et publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de cet événement.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faireI'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 — La directrice de cabinet de la Préfète de la Nièvre et le Colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
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de caméras installées sur un aéronef Imphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois 5
Sauvigny-les-Bois' fet La Ferm\ LE CROT DE" SAVIGNY THPRYE
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de caméras installées sur un aéronef Imphy Chevenon Magny-Cours et Sauvigny les Bois 6
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-09-09-00004
Arrêté autorisation captation enregistrement et
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un aéronef Nevers et son
agglomération
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00004 - Arrêté autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronef Nevers et son agglomération 7
CABINETŒ ! Service des sécuritésPREFETE . Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 55 - QÛÊŸD ' 09 - 09 -Cco Lyautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le cadre de la journée de blocage du 10 septembre 2025.pour la commune de Nevers et son agglomérationLa préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté n° 58-2025-09-04-00002 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;- Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les serVIces de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande formulée le 8 septembre 2025 par le groupement de gendarmerie départementale dela Nièvre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une caméra, installée sur un drone de marque DJI mavic 3T pour la commune de Nevers et son agglo-mération (Coulanges-les-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Marzy, Pougues-les-Eaux, Saint-Eloi et Varennes Vauzelles), aux fins d'assurer des missions de prévention des atteintes àl'ordre public, des rassemblements ainsi que la protection de la sécurité des biens et des personneslors de la journée de blocage du 10 septembre 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00004 - Arrêté autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronef Nevers et son agglomération 8
Considérant que la demande porte sur I'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede la journée de blocage du 10 septembre 2025; que les lieux surveillés sont strictement limités à lacommune de Nevers et son agglomération (Coulanges-les-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Marzy, Pougues-les-Eaux, Saint-Eloi et Varennes Vauzelles) où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la journée du mercredi 10 septembre 2025; qu'auregard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche apposée sur le véhicule de gendarmerie à proximité du télé-pilote; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre;ArrêteArticle 1°" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autorisée pour la communede Nevers et son agglomération (Coulanges-les-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire,Marzy, Pougues-les-Eaux, SaintEloi et Varennes Vauzelles), au titre de la sécurité lors de la journée deblocage du 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de rétablir l'ordre public. 'Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en.annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la journée de blocage soit le mercredi10 septembre 2025 de 8h 00 à 20 h 30.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: affiche apposée sur le véhicule degendarmerie situé à proximité du télé-pilote et publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de cet évènement.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.Arficle 8 - La directrice de cabinet de la Préfète de la Nièvre, le directeur départemental de la policenationale et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre sontchargés de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00004 - Arrêté autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronef Nevers et son agglomération 9
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00004 - Arrêté autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronef Nevers et son agglomération 10
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-09-09-00006
Arrêté autorisation captation enregistrement et
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un aéronefClamecy, Surgy, Dornecy
Corvol l'Orgueilleux et Varzy
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy 11
CABINETE :- Service des sécuritésPREFETE . Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°58-2025-09-09-0006autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le cadre de la journée de blocage du 10 septembre 2025pour les communes de Clamecy, Surgy, Dornecy, Corvol l'Orgueilleux et Varzy
La préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieüre et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté n° 58-2025-09-04-00002 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être SImUItanement utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;Vu la demande formulée le 8 septembre 2025 par le groupement de gendarmerie départementale dela Nièvre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une caméra, installée sur un drone de marque DJI mavic 3T pour la commune de Clamecy, aux finsd'assurer des missions de prévention des atteintes à l'ordre public, des rassemblements ainsi que laprotection de la sécurité des biens et des personnes lors de la journée de blocage du 10 septembre2025;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00006 - Arrêté autorisation captation enregistrement et transmission d'images au moyen
de caméras installées sur un aéronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy 12
Considérant que la demande porte sur I'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede la journée de blocage du 10 septembre 2025; que les lieux surveillés sont strictement limités auxcommunes de Clamecy, Surgy, Dornecy, Corvol I'Orgueilleux et Varzy où sont susceptibles de secommettre les atteintes que |'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également strictement limitée à la journée du mercredi 10 septembre 2025; qu'auregard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera |'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche apposée sur le véhicule de gendarmerie à proximité du télé-pilote; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ArrêteArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autorisée sur les communesde Clamecy, Surgy, Dornecy, Corvol l'Orgueilleux et Varzy, au titre de la sécurité lors de la journée deblocage du 10 septembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de la journée de blocage soit le mercredi10 septembre 2025 de 8 h 00 à 20 h 30.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: affiche apposée sur le véhicule degendarmerie situé à proximité du télé-pilote et publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de cet évènement.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 - La directrice de cabinet de la Préfète de la Nièvre et le Colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés de l'exécution du présent arrété.
La préfète,
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de caméras installées sur un aéronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy 13
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de caméras installées sur un aéronefClamecy, Surgy, Dornecy Corvol l'Orgueilleux et Varzy 14
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-09-09-00003
Arrêté réglementation achat vente cession
utilisation et transport articles pyrotechniques
et carburants
{signataire}
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pyrotechniques et carburants 15
Ex CABINETPRÉFÈTE _ | - Service des sécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la sécurité intérieureL_iberte' /EgalitéFraternité
Arrété N° 58-2025-09- 09-0003portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissementet d'articles pyrotechniques et de produits combustibles dans des contenants transportablesdans le département de la Nièvre
LA PREFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le code pénal ;VU le code de la défense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition', la détention et l'utilisation'desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES auxfonctions de Préfète de la Nièvre ;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté portant délégation de signature à Madame Béatrice MOURE, directrice de cabinet de lapréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00003 - Arrêté réglementation achat vente cession utilisation et transport articles
pyrotechniques et carburants 16
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre desmesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre lesmesures adaptées et proportionnées nécessaires ;CONSIDÉRANT que les rassemblements non déclarés à l'occasion de la journée d'actions du 10septembre 2025 sont de nature à générer des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'utilisation de carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammables oud'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour conséquence potentielle degénérer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présentépar certains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de bandes
'
CONSIDÉRANT également que l'utilisation de carburants, combustibles corrosifs et gazinflammables ou l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de manièreinappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique;qu'elle est susceptible de provoquerdes alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détournerainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonationsd'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-dessusun risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteurs concernés, que, dans cescirconstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et dutransport des artifices de divertissement ainsi que l'utilisation des carburants, combustiblescorrosifs et gaz inflammables afin de prévenir leur usage détourné apparaît le moyen le plusadapté, nécessaire et proportionné ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné parl'utilisation de carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammables, notamment les incendies devéhicules et de bâtiments, il convient d'en réglementer la détention, |'usage, le transport et lestockage ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;
ARRÊTE :
Article 1L'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement decatégories F2 et F3 figurant pas sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé etannexée au présent arrété sont interdits du mardi 9 septembre 2025 à 20 h jusqu'au jeudi 11septembre 2025 à 8 h sur la voie publique ou en direction de l'espace public, sur l'ensemble dudépartement de la Nièvre.Article 2La distribution, la vente, l'achat et le transport de carburants, combustibles corrosifs et gazinflammables au détail sont interdits dans tous récipients transportables, sauf nécessité dûmentjustifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des forces de l'ordre, surl'ensemble du département de la Nièvre du mardi 9 septembre 2025 à 20 h jusqu'au jeudi 11septembre 2025 à 8 h.Les détaillants, gérants et exploitants disposant d'appareils automatisés permettant la distributionde carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00003 - Arrêté réglementation achat vente cession utilisation et transport articles
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Article 3Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d''un feud'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 4Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositionsrépressives susvisées. |Article 5Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès de la Préfète de la Nièvre ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de I'Intérieur et des Outre-mer - Direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des armes et explosifs — PlaceBeauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de DIJON —- ADRESSE. Le tribunaladministratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Article 6La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice de cabinet de la préfète de laNièvre, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la police nationale, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie, les maires des communes du départementde la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequelsera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 9 septembre 2025 La PréfèteLa Préfète,FaNenn LÂ'"
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-09-00003 - Arrêté réglementation achat vente cession utilisation et transport articles
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ANNEXE: Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrété du 17décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement NORINTA2112138A '
Type d'article pyrotechnique destine au divertissement | Categorie(s) concernée (s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe ' F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un su|.)port externe F3
Pétard aérien F2etF3
Pétard à composition flash F3
Fusée ) F2etF3
Chandelle romaine F2etF3
Chandelle monocoup F2etF3
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