PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-041
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2026-02-13-00001 - 2026-DDFiP-013 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des entreprises de Corbeil Essonnes et
de la cellule départementale d'expertise à ses agents (8 pages) Page 3
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2026-02-13-00002 - 20260210-arrêté de désignation CSA (2 pages) Page 12
91-2026-02-13-00003 - 20260210-arrêté de désignation FS (2 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2026-02-13-00001
2026-DDFiP-013 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
entreprises de Corbeil Essonnes et de la cellule
départementale d'expertise à ses agents
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
2026 – DDFIP – 013
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
DE GRACIEUX FISCAL ET ACTION EN RECOUVREMENT
(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIE DE CORBEIL-ESSONNES
Le comptable public, responsable du service des impôts des entreprises de CORBEIL-ESSONNES,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
AU PROFIT DES AGENTS DU SIE DE CORBEIL-ESSONNES
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. LANDREAU Christophe (Inspecteur divisionnaire), et à M.
N'TCHA Ghislain (Inspecteur), tous deux adjoints au responsable du service des impôts des
entreprises de CORBEIL-ESSONNES, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € portée à 100 000 €
pour les demandes de remboursement de crédit de TVA, de remboursement de crédit d'impôt
recherche et remboursement de crédit d'impôt compétitivité emploi ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites
et portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
6°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de
60 000 € ;
7°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
8°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
9°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
10°) En mon absence, je donne pouvoir dans l'ordre suivant, à M. LANDREAU Christophe (Inspecteur
divisionnaire, Adjoint), puis à M. N'TCHA Ghislain (Inspecteur, Adjoint) pour me remplacer dans mes
fonctions.
Je déclare continuer à assumer la gestion de mon poste pendant l'intégralité de la période
correspondant aux congés de toute nature que je serais amené à prendre, sauf recours personnel
contre mon mandataire.
Article 2
(agents exerçant des missions d'assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Service Recouvrement :
- Christine HALINIAK
- Vincent RAHMOUNI
- Laurence CAUCASE
- Stéphane CLAIN
- Anasthasie PORQUET
Service Comptabilité :
- Christophe HENNEQUIN
Service Gestion :
- Jean-François JALLET
- Christophe CLERMONT
- Christine VESTON
- Isabelle MARINO
- Laura KIELAR
- Bamody DIAKITE
- Assad IDJABOU
- Sophie SANCHEZ
- Mayoro SEYE
- Aline CAYACI
- Kamel LASSOUED
- Mothie BAMBA
- Marie-Sabrina DAGARD
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Service Recouvrement :
- Jérome AUZERIC
- Rodolphe FICADIERE
- Sandrine JOUVENCY
Service Transverse :
- Floriane PASTUREL
- Caroline BOUDON
Article 3
(agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite
indiquée dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
et
d'annulations
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour
laquelle un
délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
- Christine HALINIAK
- Vincent RAHMOUNI
- Laurence CAUCASE
- Jean-François JALLET
- Christophe CLERMONT
- Christine VESTON
- Isabelle MARINO
- Mayoro SEYE
- Laura KIELAR
- Bamody DIAKITE
- Assad IDJABOU
- Sophie SANCHEZ
- Aline CAYACI
- Kamel LASSOUED
- Stéphane CLAIN
- Mothie BAMBA
- Anasthasie PORQUET
- Marie-Sabrina DAGARD
Contrôleurs 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
et
d'annulations
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour
laquelle un
délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
- Jérome AUZERIC
- Rodolphe FICADIERE
- Sandrine JOUVENCY
- Floriane PASTUREL
- Caroline BOUDON
Agents 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Article 4
(agents exerçant des missions d'assiette et de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite
indiquée dans le tableau ci-après ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et
prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
et
d'annulations
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
- Christine
HALINIAK Contrôleurs 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
Nom et
prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
et
d'annulations
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
- Vincent
RAHMOUNI
- Laurence
CAUCASE
- Jean-François
JALLET
- Christophe
CLERMONT
- Christine
VESTON
- Isabelle
MARINO
- Mayoro
SEYE
- Laura
KIELAR
- Bamody
DIAKITE
- Assad
IDJABOU
- Sophie
SANCHEZ
- Aline
CAYACI
- Kamel
LASSOUED
- Stéphane
CLAIN
- Mothie
BAMBA
- Anasthasie
PORQUET
- Marie-Sabrina
DAGARD
Contrôleurs 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €
- Jérome
AUZERIC
- Rodolphe
FICADIERE
- Sandrine
JOUVENCY
- Floriane
PASTUREL
- Caroline
BOUDON
Agents 2 000 € 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Article 5
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques
mentionnés aux articles 1 er, 2 , 3 et 4 peuven t prononcer le dégrèvement contentieux
correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur
délégation.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, l'Inspecteur divisionnaire des finances publiques
et l'Inspecteur des finances publiques désigné ci-après peuvent signer l'ensemble des décisions
dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du responsable :
Nom et prénom des agents grade
- Christophe LANDREAU
- Ghislain N'TCHA
Inspecteur divisionnaire
Inspecteur
AU PROFIT DES AGENTS DE LA
CELLULE DÉPARTEMENTALE D'EXPERTISE
Article 7
Délégation de signature est donnée à Mme BACOUP Virginie (Inspectrice principale, Responsable
de la Cellule et Adjointe du SIE) à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € portée à 100 000 €
pour les demandes de remboursement de crédit de TVA, de remboursement de crédit d'impôt
recherche et remboursement de crédit d'impôt compétitivité emploi ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) tous actes de gestion de la Cellule Départementale d'Expertise ;
Article 8
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) Dans la limite de 15 000 €, aux Inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
- Mme ROUBERT Laurence
- Mme MAYTE Nathalie
- Mme RAZAFINDRATSIMA Liliane
- M. TREMBLAY Denis
- Mme DARTOIS Christelle
- Mme LUCAS Gwenaelle
- Mme PELLISSIER Christelle
- M. MAILLARD Gérald
Inspecteur
b) Dans la limite de 10 000 €, aux Contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
- Mme HARON Claudine
- M. ESPRIT Frédéric
Contrôleur
c) Sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
- Mme ROUBERT Laurence
- Mme MAYTE Nathalie
- Mme RAZAFINDRATSIMA Liliane
- M. TREMBLAY Denis
- Mme DARTOIS Christelle
- Mme LUCAS Gwenaelle
- Mme PELLISSIER Christelle
- M. MAILLARD Gérald
Inspecteur
- Mme HARON Claudine
- M. ESPRIT Frédéric
Contrôleur
Article 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Corbeil-Essonnes, le 13 février 2026
Le Comptable public,
Administrateur des Finances publiques adjoint,
Chef de Service Comptable du service des impôts
des entreprises de CORBEIL-ESSONNES,
M. Pierre DUFOUR

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2026-02-13-00002
20260210-arrêté de désignation CSA
E Secrétariat GénéralPREFET Commun DépartementalDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE
N° 2026/SGCD/REF/PREF/069 du 10/02/2026
portant modification de l'arrêté 2025/SGCD/REF/PREF/340 du 20 mai 2025 portant
désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-
préfectures et du SGCD de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le code général de la fonction publique;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté N° 2025/SGCD/REF/PREF/150 du 14 mars 2025 portant modification de l'arrêté
2024/SGCD/REF/PREF/346 du 14 novembre 2024 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de
l'Essonne;
VU l'arrêté N° 2025/SGCD/REF/PREF/340 du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté
2025/SGCD/REF/PREF/150 du 14 mars 2025 portant désignation des membres du comité
social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne ;
VU les changements de désignation effectués par le syndicat SAPACMI en date du 28
janvier 2026 ;
VU les changements de désignation effectués par le syndicat CFTC en date du 10 février
2026;
Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRETE
Article 1er : l'arrêté 2025/SGCD/REF/PREF/340 du 20 mai 2025 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du
SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2 comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'Intérieur
Mme Lydie MOMMELE Mme Nathalie MAHE
M. Olivier BERGER Mme Véronique QUENTIER
Au titre du SAPACMI/UATS-UNSA/SANEER
Mme Karine LIEME Mme Angélique LIGEIRO
Mme Véronique WALTER
Au titre de la CFTC
M. Stéphane LESIOURD Mme Hyacinthe BOLNET
M. Emmanuel MONFRET Mme Saida LESIOURD
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général
commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
La Préfète,
abienin SSOU
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2026-02-13-00003
20260210-arrêté de désignation FS
EM Secrétariat Général
PRÉFET Commun DépartementalDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE
N° 2026/SGCD/REF/PREF/070 du 10/02/2026portant modification de l'arrêté n° 2025/SGCD/REF/PREF/341 du 20 mai 2025 relatif à la
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la
préfecture, des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté n° 2025/SGCD/REF/PREF/151 du 14 mars 2025 relatif à la désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture,
des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2025/SGCD/REF/PREF/341 du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté
n° 2025/SGCD/REF/PREF/151 du 14 mars 2025 relatif à la désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture, des sous-
préfectures et du SGCD de l'Essonne ;
VU les changements de désignation effectués par le syndicat SAPACMI en date du 28
janvier 2026 ;
VU les changements de désignation effectués par le syndicat CFTC en date du 10 février
2026;
Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRETE
Article TM : l'arrêté n° 2025/SGCD/REF/PREF/341 du 20 mai 2025 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture,
des sous-préfectures et du SGCD de l'Essonne est modifié en son article 2 comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO préfectures et des services du ministère de l'intérieur
Mme Nathalie MAHÉ Mme Lydie MOMMELÉ
M. Olivier BERGER Mme Nathalie BILLIARD
Au titre du SAPACMI
Mme Karine LIÈME Mme Angélique LIGEIRO
Mme Véronique WALTER
Au titre de la CFTC
M. Emmanuel MONFRET M. Jordan GACHET
Mme Hyacinthe BOLNET Mme Johanna GUIMBERT
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général
commun départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
La Préfète,
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par le décret n° 83-1025 du 28
novembre 1983. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois courant, à compter de la notification de celle-ci".