HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-068
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-20 du 22 mars
2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon »
le samedi 30
mars 2024 au départ de la commune de Tence (8 pages) Page 3
43-2024-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-21 du 26 mars
2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive cycliste scolaire dénommée « Championnat académique de VTT
de l□UNSS 43 » le mercredi 3 avril 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
(6 pages) Page 12
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-22-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-20 du 22
mars 2024 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive
dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon
»
le samedi 30 mars 2024 au départ de la
commune de Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-20 du 22 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon »
le samedi 30 mars 2024 au départ de la commune de Tence
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E DirectionPREFET À ;DE HAUTE-LOIRE | de la cutoye'nne_te'st et de la légalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-20 du 22 mars 2024 portant agrément des signaleurs misen place lors de la compétition sportive dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon »le samedi 30 mars 2024 au départ de la commune de TenceLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration n°2024-2 du 22 mars 2024 délivré à Monsieur Quentin Ranconprésident de l'association "Trail des jonquilles du Haut-Lignon-43", organisatrice de lacompétition sportive pédestre «Trail des jonquilles du Haut-Lignon » qui doit se dérouler lesamedi 30 mars 2024 en -totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique deHaute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-20 du 22 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon »
le samedi 30 mars 2024 au départ de la commune de Tence
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Article 1* :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Trail des jonquilles du Haut-Lignon », qui doit sedérouler le samedi 30 mars 2024, en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique deHaute-Loire.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à |'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. !ls doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.\.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrété. IIsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui nerespecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur lacourse.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK:10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à Un point fixe,ils doivent utiliser :* dés piquets mobiles à deux faces, modèle K.:10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (Un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-20 du 22 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon »
le samedi 30 mars 2024 au départ de la commune de Tence
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Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures decirculation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occasiondes épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de I'amende prévue pour les contraventionsde 4*TM classe.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 22 mars 2024
Pour le préfet, et par délégationle directeur de laei de la légalité
PLASSERAUD
i 3lais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours graciéux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». . Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
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le samedi 30 mars 2024 au départ de la commune de Tence
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RANCON
NOMS PrénomBERT 11 Thiemy |BERTHET (née NE(;\I) | Christiane |. 'BESSI; | B Martine ;- BONNEFOY — Jean-Claude - .CHARREL - Christophe BN CHAUVIN Gérardo CH;U{/IN (née BOUSSARD) Marie-Thérèse; | CHOUVENC | Christian = |CROUZET | ' Henri.DEMAR;(née CHARREL) u AliceDESAGE (née CELETTE) - Fr_anço_ise -DOLMAZON Laurentr EYRAUD - Nilis -GUARNERI - Nathalie -B HER;TIER . Etienne ;- JOE Patrick -LANIEL . Nelly ;LE LUDUHEC . —BeËd' OGIER B Marlène BPICQ Lavrent 1L PIGNAL Alexandreÿ BB RANCON K Quentin B' RANCON Thibault -RANCON 1 Christophe B- B ' Michel 1
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-20 du 22 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon »
le samedi 30 mars 2024 au départ de la commune de Tence
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RANCON NoémieRANCON ClémenceRANCON (né.e CELETTE) Berr;adetteRANCON (née DEMARS) | _ MoniqueRANCON (n;e SOUVIGNET) | M;rie-Pierre |RÈY GilbeÉt ;| REY (née ROYE_R) . Sandra- ROUX YvesROUX ' Agnès )ROUX (née CHÀRREL) | Marie-Joseph' ROUX (née CHOUVENC) Û Murielle || ROYER l - Bernard PUROYER Sébasti;n -RUSSIER (née MICHAUT) Nicole -| SAGNARD (née BONNEFOY) | Marie-PierreSALQUE 5 Christiane 'VALLA Mari; ;ZERDAN RameauxZERDAN (née MOUSSET) . : Estelle
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon »
le samedi 30 mars 2024 au départ de la commune de Tence
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KiO.
vépéeumTionFRANÇAISEà — version 1.1du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétans sur une course cycliste
TILPour inviterà l'arrét un automobiliste: | | Pour Indiqu;à un automobiliste qu'il P { Pour ';tdlquet äuna| doit se diriger vers sa droite : doit sadmger vet&si:- Le panneau K10 dans une main enl'air, le brasà la verticale- L'autre bras est tendu parallèleau solavec la main en direction de - Le panneau KiO est dans la main| droite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu paralléle au soll'automobiliste; l'index tendu dans le dans la direction que doit prendremdongement'de ta main l'automobiliste
è —FRANÇAISEM( version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste R ce mama partate irtardite
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée « Trail des Jonquilles du Haut Lignon »
le samedi 30 mars 2024 au départ de la commune de Tence
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Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau KIO0 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu paraltèle au soldans ta direction que doit prendrel'autonnqm.llste
PEDERATION 1FRANÇAISEfl, version 1.1 du 09/06/2021
La geStuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
p
Pour lncflâuer aux automobilistes qu'ils— 1 Bpeuvent aller vers leur gauche . '{ L l- Le panneauKIO est dans la mgaucne.lebra,gàæ ertical
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43-2024-03-27-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-21 du 26
mars 2024 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive cycliste
scolaire dénommée « Championnat académique
de VTT de l□UNSS 43 » le mercredi 3 avril 2024
au départ de Saint-Julien-Chapteuil
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-21 du 26 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste scolaire dénommée « Championnat académique de VTT de l□UNSS 43
» le mercredi 3 avril 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
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Ej DirectionPD'ÈEËTUTE-LŒRE de la citoyennetéL et de la légalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-21 du 26 mars 2024 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive cycliste scolaire dénommée « Championnat académiquede VTT de l'UNSS 43 » le mercredi 3 avril 2024 au départ de Saint-Julien-ChapteuilLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code généraldes collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notammentses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu - le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeurde la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;Vu le récépissé de déclaration n°2024-37 du 26 mars 2024 délivré à Madame Hélène Falconprésidente de l'association "Union nationale du sport scolaire Haute-Loire", organisatrice de lacompétition sportive cycliste scolaire « Championnat académique de VTT de I'UNSS 43 », quidoit se dérouler le mercredi 3 avril 2024 en totalité sur des voies ouvertes à la circulationpublique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire;
ARRETE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-21 du 26 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste scolaire dénommée « Championnat académique de VTT de l□UNSS 43
» le mercredi 3 avril 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
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Article 1°" :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive cycliste scolaire « Championnat académique de VTT de l'UNSS 43 », quidoit se dérouler le mercredi 3 avril 2024 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique deHaute-Loire.Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances I'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. IIsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui nerespecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur lacourse.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à Un point fixe,ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstaclede caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » Uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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» le mercredi 3 avril 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
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Article 4:Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures decirculation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occasiondes épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde 4*"° classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé dedéclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2024
Pour le préfet, et parle directeur de la citôyenneté et delégalité
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/6
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste scolaire dénommée « Championnat académique de VTT de l□UNSS 43
» le mercredi 3 avril 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
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Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
NOMS : PrénomBERTRAI\]D 1P F | . OlivierBUCHERE | FranckFALCON | GérardFALCON (née MASSON) | e HéléneFOURNERIE | RomainTARDY | - MathieuTESSIER (née MONTCHAL) Nadège
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-27-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-21 du 26 mars 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste scolaire dénommée « Championnat académique de VTT de l□UNSS 43
» le mercredi 3 avril 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en| complément du panneau KIO.
PésénanenFRANÇAISE Guide de sensibilisation des signaleurs piétors sur une course cycliste
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Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobuliste qu'il 1 Pour lndlquer aun automuhil!stng | .; \ doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa = [- Le panneau K10 dans une main en \l'air, le bras à la verticale - - Le panneau KIO est dans la main - Le panrieau KÜ'ËË;ËËËË}droite, le bras à la verticale \ gauche,le brasà- L'autre bras est tendu parallète au solavec la main en direction de - _ Le bras gauche tendu parallèle au sol - Lebras drdËt'erflw raiièle au soll'automobiliste; l'index tendu dansle dans la direction que doit prendre dansla direction quedoit prendreprolongement de la main ' L l'automobiliste - l'automobiliste
FRANÇAISEÆw version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisationdes signaleurs piétons sur une course cycliste 880 oucton én p vsLs
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste scolaire dénommée « Championnat académique de VTT de l□UNSS 43
» le mercredi 3 avril 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
ouauX= tourne à droite:
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste scolaire dénommée « Championnat académique de VTT de l□UNSS 43
» le mercredi 3 avril 2024 au départ de Saint-Julien-Chapteuil
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