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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-032
PUBLIÉ LE 8 MARS 2019
Sommaire
DDCSPP 08
8-2019-03-06-002 - Avis d'appel à projets 2019 relatif à la création de places en Centre
Provisoire d'Hébergement (CPH) dans le département des Ardennes (10 pages) Page 3
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DDCSPP 08
8-2019-03-06-002
Avis d'appel à projets 2019 relatif à la création de places
en Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) dans le
département des Ardennes
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AVIS D'APPEL A PROJETSPOUR ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Compétence de la préfecture du département des Ardennes (Art L. 313-3 du CASF)
Dans le contexte de poursuite de l'extension et d'harmonisation du parc d'hébergement, la DGEFmobilise des solutions d'accueil pour les bénéficiaires d'une protection internationale. Il a étédécidé, dans ce cadre, de créer 2000 nouvelles places en centres provisoires d'hébergement(CPH) au niveau national, avec comme objectif 172 places sur la région Grand est.Ainsi, dans les Ardennes, la présente campagne vise 4 sélectionner des projets en vue del'ouverture, dans le cadre du Dispositif National d'Accueil, de 30 places de centres provisoiresd'hébergement (CPH) à compter du 1" octobre 2019. Ceci dans le cadre de procédures d'appels àprojets initiées localement et selon les modalités présentées ci-après.Clôture de l'appel à projets : 60 jours après la publication de cet avis au RAA.1— Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation :Monsieur le Préfet des ArdennesDDCSPP 0818, Avenue François Mitterrand08000 Charleville MézièresCeci, conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 c) du code de l'action sociale et des familles(CASF).2 - Contenu du projet et objectifs poursuivis :L'appel à projets porte sur la création de 30 nouvelles places de CPH dans le département desArdennes .Les CPH relèvent de la 8° catégorie d'établissements et services médico-sociaux énumérés àl'article L. 312-1-I du CASF.3 — Cahier des charges :Le cahier des charges de l'appel à projets fait l'objet de l'Annexe 1 du présent avis.4 - Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le Préfet de département.Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pasrecevables (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
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La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, conformément àl'article R. 313-5-1 -1* alinéa du CASF ; le cas échéant, il peut être demandé aux candidatsde compléter le dossier de candidature pour les informations administratives prévues àl'article R. 313-4-3 1° du CASF dans un délai de 8 jours ;- Jes dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront étécomplétés dans le délai indiqué ci-dessus seront analysés sur le fond du projet sur la basedes indications du cahier des charges joint au présent avis.La liste des projets classés sera transmise par le Préfet de département au Préfet de région, quiprocédera à la sélection.Pour chaque projet retenu, la décision sera notifiée au candidat par lettre recommandée avecaccusé de réception et sera notifiée individuellement aux autres candidats.5 — Modalités de transmission du dossier du candidat :Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrierrecommandé avec demande d'avis de réception au plus tard à la date indiquée à l'annexe 2(calendrier prévisionnel), le cachet de la poste faisant foi.Le dossier sera constituéde :- 1 exemplaire en version "papier" ;- 3 exemplaires en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à :Monsieur le Préfet du département des ArdennesDDCSPP 08Service PPV/AAP — CPH 201918, Avenue Francois Mitterrand08000 Charleville Méziéres.Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais.Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe cachetéeportant la mention "NE PAS OUVRIR " et "Appel à projets 2019 — catégorie CPH-2019" quicomprendra deux sous-enveloppes :Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration decandidature, en précisant leurs coordonnées.6 — Composition du dossier :6-1 — Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire desstatuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
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b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une descondamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnéesaux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF ;d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s'il y est tenu en vertu ducode du commerce ;e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situationfinancière de cette activité ou de son but médico-social, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il nedispose par encore d'une telle activité.6-2 — Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :a) tout document permettant de décrire de maniére complete le projet en réponse aux besoinsdécrits par le cahier des charges ;b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :+ un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de laprise en charge comprenant :> un avant-projet du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L.311-8 du CASF ;> l'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers enapplication des articles L. 311-3 et L. 311-8 du CASF ;> la méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa del'article L. 312-8 du CASF, ou le résultat des évaluations faites en applicationdu même article dans le cas d'une extension ou d'une transformation ;> le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application del'article L. 312-7 du CASF,+ un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle deseffectifs par type de qualification;e un descriptif précis des moyens mis en œuvre pour proposer des mutualisations ;e selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatifaux exigences architecturales comportant :> une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation, lasurface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du publicaccompagné ou accueilli.+ un dossier financier comportant :> le bilan financier du projet et le plan de financement de l'opération ;> les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire ;
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> le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature desopérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning deréalisation;si le projet répond à une extension, le bilan comptable de ce centre ;> les incidences sur le budget d'exploitation du centre du plan de financementmentionné ci-dessus ;> le budget prévisionnel en année pleine du centre pour sa première année defonctionnement.Vv
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pourproposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.7 — Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à projets :Le présent avis d'appel à projets est publié au RAA de la Préfecture du département desArdennes ; la date de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiersjusqu'à la date de clôture fixée au calendrier prévisionnel (annexe 2)Cet avis peut être remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui le demandentpar courrier recommandé avec avis de réception.8 — Précisions complémentaires :Les candidats peuvent demander à la Préfecture du département des Ardennes des complémentsd'informations avant le 01 avril 2019 exclusivement par messagerie électronique à l'adressesuivante :ddcspp-ppv@ardennes.gouv.fren mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet " Appel à projets CPH -2019/dep0s".9 — Calendrier :Le calendrier général du présent appel a projet figure en Annexe 2.
Faità Charleville Mézières, le À § MARS ALL
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Annexe 1CAHIER DES CHARGES D'APPEL A PROJETS
CAHIER DES CHARGES
Avis d'appel a projets n° 2019/dep08Pour la création de places en Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) dans le départementdes Ardennes
DESCRIPTIF DU PROJETNATURE Centres Provisoires d'Hébergement CPH)PUBLIC Bénéficiaires de la protection internationaleTERRITOIRE Département des ArdennesPRÉAMBULELe présent document, annexé à l'avis d'appel à projets émis par la Préfecture des Ardennes envue de la création de places de centres provisoires d'hébergement pour bénéficiaires de laprotection internationale dans le département des Ardennes, constitue le cahier des chargesauquel les dossiers de candidature devront se conformer.Le Gouvernement a décidé de créer de nouvelles places de CPH, dans le cadre d'une démarched'amélioration des conditions d'accueil en France des bénéficiaires d'une protectioninternationale, les plus vulnérables. Cet hébergement temporaire constitue pour ce publicfragilisé par l'exil, une étape importante dans leur processus d'intégration.En tant que CHRS spécialisé, les CPH sont soumis à la réglementation encadrant lesétablissements sociaux autorisés au sens de l'article L. 312-1 du CASF.Dès lors, le présent appel à projets vise à sélectionner des projets de créations de places encentres provisoires d'hébergement notamment dans des bassins d'emplois non saturés et desterritoires offrant une offre de logement suffisante permettant la sortie des bénéficiaires dudispositif par leur accession à l'emploi et au logement en veillant à une répartition territoriale del'offre d'hébergement.
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1. LE CADRE JURIDIQUE DE L'APPEL À PROJETSVu La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires (HPST): celle-ci a rénové la procédured'autorisation de création, extension et transformation des établissements etservices sociaux et médico-sociaux en introduisant une procédure d'appel a projet ;Vu Le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif 4 la procédure d'appel a projets etd'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et desfamilles (CASF), modifié par le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 complété par lacirculaire du 20 octobre 2014, qui précise les dispositions réglementairesapplicables à cette nouvelle procédure d'autorisation des établissements et servicesmédico-sociaux.La Préfecture des Ardennes, compétente en vertu de l'article L. 313-3 c du CASF pourdélivrer l'autorisation, ouvre un appel à projets pour la création de places de CPH dans ledépartement des Ardennes. Le présent cahier des charges est établi conformément auxdispositions de l'article R. 313-3 du CASF.
2. LES BESOINS.2.1/ Le publicLe centre provisoire d'hébergement (CPH) est destiné à accueillir, héberger et prendre encharge les bénéficiaires de la protection internationale, dés l'âge de 18 ans.Familles avec ou sans enfants, en couple ou isolés.2.2/ Le dispositif national d'accueil.Les centres provisoires d'hébergement (CPH) font partie du dispositif national d'accueildes demandeurs d'asile et des réfugiés (DNA).Les CPH ont vocation à fluidifier le parc d'hébergement en accueillant les bénéficiairesd'une protection sortant de CADA, qui ne peuvent accéder directement au logement, pour desraisons d'autonomie ou de saturation du parc de logement sur certains territoires.Les CPH ont également vocation à accueillir les bénéficiaires d'une protection, hébergésdans des structures d'urgence, qui répondent à des critères de vulnérabilité et d'absenced'autonomie.2.3/ Description des besoins.L'objectif des CPH est tout d'abord de permettre l'accès à l'autonomie par le logement etpar l'emploi du public bénéficiaire de la protection internationale. Dès lors, une attentionparticulière sera portée aux projets situés sur des territoires offrant un bassin d'emploi accessibleaux publics en difficulté d'insertion et/ou disposant d'un parc de logements détendu, afin defaciliter l'intégration du public accueilli, et la fluidité du dispositif.
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Les territoires d'implantation devront également bénéficier d'un équipement suffisant enétablissements d'enseignement et en services de santé ou permettre un accès facile à ceséquipements.Étant donné les délais restreints de mise en œuvre des projets, la capacité des porteurs àouvrir rapidement des places sera examinée avec attention.Enfin, la capacité à accueillir et à accompagner un public considéré comme vulnérablesera examinée avec une attention particulière. L'accessibilité des lieux d'hébergement, ainsi queles capacités à une prise en charge efficace et une orientation adaptée des personnes identifiéescomme vulnérables, sont recherchées. L'équipement des lieux de vie en matériel médical n'estpas une priorité. Une attention sera également portée aux projets accueillant des bénéficiairesâgés de moins de 25 ans.
3. OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET.Les éléments ci-après sont également intégrés dans la convention type annexée au décretdu 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires dela protection subsidiaire :3.1/ Public concerné.Les personnes directement concernées par les projets qui seront présentés sont lesbénéficiaires de la protection internationale.3.2/ Missions des CPH.— Yaccueil et l'hébergement ;— Yaccés aux droits civiques et sociaux ;l'accès aux soins et à la santé ;- Yaccompagnement vers l'emploi et la formation professionnelle par un projetindividualisé ;— l'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, ainsi que le soutien à laparentalité et a la scolarité ;— Yaccompagnement vers le logement autonome et la gestion de la sortie du centre ;l'accompagnement à la vie sociale et l'insertion dans le tissu social. Un partenariat étroitavec les acteurs intervenant auprés des bénéficiaires pour mobiliser les dispositifsd'insertion de droit commun existant ; 'animation socio-culturelle ;— L'accompagnement dans l'accès à une formation linguistique dans le cadre du contratd'intégration républicaine (CIR) ;3.3/ Partenariats et coopération.Les actions menées par le CPH s'inscrivent dans un partenariat étroit en mise en réseauavec tous les acteurs de l'insertion sociale et sanitaire associatifs et institutionnels, locaux etnationaux. Ces réseaux appuient les CPH dans leurs missions d'accueil et d'accompagnementdes bénéficiaires de la protection internationale pendant la durée de leur prise en charge. (ex :Pôle emploi, le Greta, la mission locale, les chantiers d'insertion, la CPAM, la CAF, les centres de
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soins et de consultation spécialisés dans le soutien psychologique et le traitement des personnes,les CMP et la PMI, 'OFII, etc.)Dans le cadre des procédures de suivi et d'évaluation menées par les services compétentsde l'État, les opérateurs répondront aux demandes de renseignements relatives aux données descentres qu'ils gèrent.3.4/ Délai de mise en œuvre.Les places autorisées devront être ouvertes au plus tard le 1* octobre 2019.3.5/ Durée de l'autorisation du service.En application de l'article L. 313-1 du CASF, le service sera autorisé pour une duréedéterminée. Le présent cahier des charges prévoit que cette autorisation sera donnée pour unedurée de quinze ans. À l'issue de ces quinze ans, et en application du texte susvisé,l'autorisation sera renouvelable au vu des résultats positifs d'une évaluation.
4, PERSONNELS ET ASPECTS FINANCIERS.4.1/ Encadrement.Le taux d'encadrement sera d'un ETP pour un minimum de 10 personnes. Ce seuilpourra donc être de 1 ETP pour plus de 10 résidents mais tout en maintenant un niveau deprestations permettant d'assurer la qualité de l'accompagnement indiqué dans ce cahier descharges.4.2/ Cadrage budgétaire.En vertu de l'article R. 314-105 (IX,1°) du CASF, les dépenses liées à l'activité du CPHseront prises en charge par l'Etat sous forme d'une dotation globale de financement. Cettedotation est fixée par les préfets de région d'implantation des centres, en tenant compte despublics accueillis et des conditions de leur prise en charge (article R. 314-150 du CASF), tels queprévu dans la convention conclue entre le centre et l'État (article L. 345-3 du CASF).4.3/ Mutualisation.Les projets devront privilégier les mutualisations de moyens, tant humains quelogistiques. Ces mutualisations devront avoir un impact significatif sur l'ensemble des budgetsdes établissements gérés, et sur la qualité de la prise en charge des usagers.Ce point devra être particulièrement développé.4.4/ ÉvaluationLe projet devra présenter une démarche d'évaluation interne et externe, conformémentaux dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-203 et suivants et du CASF.
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Annexe 2
| CALENDRIER PREVISIONNEL D'APPEL À PROJETS MEDICO-SOCIAUX
Compétence de la préfecture des Ardennes
Calendrier prévisionnel 2019de l'appel à projets relatif à la création de places de centres provisoires d'hébergement(CPH) relevant de la compétence de la préfecture du département des Ardennes
Création de places en centres provisoire d'hébergement (CPH)2000 places au niveau nationalCapacités à créer 172 places au niveau régional30 places au niveau départementalTerritoire d'implantation Département des ArdennesPopulation ciblée Bénéficiaires d une protection internationaleau titre de l'asilePériode de dépôt : 11 mars à 09 mai 2019
Ouverture 11 mars 2019Clôture 09 mai 2019Notification prévisionnelle 15 juillet 2019
Mise en œuvre Ouverture des places au 1° octobre 2019
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