LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-094
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-06-04-00002 - Arrêté 26-22 portant agrément de l'association
HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées (3 pages) Page 3
42-2026-06-04-00001 - Arrêté 26-24 portant agrément de l'association
ANEF intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées. (3 pages) Page 7
42-2026-06-04-00003 - Arrêté 26-25 portant agrément de l'association
ASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées (3 pages) Page 11
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-06-02-00009 - Arrêté n° 2026-0010 DIPN : délégation de
signature dans l'application CHORUS FORMULAIRE DIPN42 (2 pages) Page 15
42-2026-06-02-00007 - Arrêté n° 2026-008 DIPN : désignation
nominative cartes achats DIPN42délégation de signature dans
l'application CHORUS DT DIPN42 (4 pages) Page 18
42-2026-06-02-00008 - Arrêté n° 2026-009 DIPN : délégation de
signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 (2 pages) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-054 Habilitation funéraire (2 pages) Page 26
42-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-055 Habilitation funéraire (2 pages) Page 29
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-04-00002
Arrêté 26-22 portant agrément de l'association
HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00002 - Arrêté 26-22 portant agrément
de l'association HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 3
PREFETDE LA LOIRE . . ,Liberté Direction départementaleFraternité de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté 26-22 portant agrément del'association HABITAT ET HUMANISMEintervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions à l'application du délai de deuxmois des décisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées,VU le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées(PDALHPD) de la Loire, approuvé par arrêté du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 30 mars 2026 par le président de l'Association HABITAT ET HUMANISME,VU l'avis favorable de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en date du30 avril 2026,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00002 - Arrêté 26-22 portant agrément
de l'association HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 4
ARRETEARTICLE 1: Un agrément est délivré à l'association HABITAT ET HUMANISME, dont le siège social est 19bis, rue Edmond Charpentier à SAINT ETIENNE, afin d'exercer les activités suivantes :Au titre de l'ingénierie Sociale Financière et Technique (ISFT) :b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement réaliséprincipalement dans le cadre du PDALHPD et notamment :- aide à la définition d'un projet de logement adapté,— aide à l'installation dans un logement,— aide au maintien dans les lieux,d) la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées,Au titre de l'intermédiation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS) :a) la location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 (agrément MOI) ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans lesconditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leursous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, sociétés d'économie mixte, collectivitéslocales),- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (location auprès d'un organisme conventionné à l'ALT);- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré, d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnéeau 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3;- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2(agrément MOI).c) la gestion des résidences sociales.ARTICLE 2 : Ces agréments sont délivrés à compter du ler janvier 2026 pour une durée de cing ans,renouvelable. Au terme des cing années, l'organisme pourra déposer une nouvelle demande auprès dela DDETS. Cette demande devra être déposée au moins 4 mois avant l'échéance du terme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ourépété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede présenter leurs observations.ARTICLE 3 : L'association devra produire chaque année un compte rendu des activités concernées etles comptes financiers de l'organisme auprès de l'autorité administrative compétente qui a délivrél'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Loire.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00002 - Arrêté 26-22 portant agrément
de l'association HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 5
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.A Saint-Étienne, le f) 4 Ji)! 2025
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00002 - Arrêté 26-22 portant agrément
de l'association HABITAT ET HUMANISME intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-04-00001
Arrêté 26-24 portant agrément de l'association
ANEF intervenant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00001 - Arrêté 26-24 portant agrément
de l'association ANEF intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées. 7
PREFETDE LA LOIRE oo. |Liberté Direction départementalePasta de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté 26-24 portant agrément de l'association ANEFintervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions à l'application du délai de deuxmois des décisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées,VU le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées(PDALHPD) de la Loire, approuvé par arrêté du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 9 avril 2026 par le président de l'Association ANEF,VU l'avis favorable de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en date du7 mai 2026,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00001 - Arrêté 26-24 portant agrément
de l'association ANEF intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées. 8
ARRETEARTICLE 1: Un agrément est délivré à l'association ANEF, dont le siège social est 3 Rue Charles Reboura SAINT ETIENNE, afin d'exercer les activités suivantes :Au titre de l'ingénierie Sociale Financière et Technique (ISFT) :b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement réaliséprincipalement dans le cadre du PDALHPD et notamment :- aide à la définition d'un projet de logement adapté,- aide à l'installation dans un logement,— aide au maintien dans les lieux,c) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou unrecours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du Droit au LogementOpposable (DALO),d) la recherche de logements en vue de leur location a des personnes défavorisées,e) la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyermodéré (HLM).Au titre de l'Intermédiation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS) :a) la location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 (agrément MOI) ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans lesconditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leursous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, sociétés d'économie mixte, collectivitéslocales),- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (location auprès d'un organisme conventionné à l'ALT) ;- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré, d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnéeau 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 ;- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2(agrément MOI).c) la gestion des résidences sociales.ARTICLE 2 : Ces agréments sont délivrés à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans,renouvelable. Au terme des cinq années, l'organisme pourra déposer une nouvelle demande auprès dela DDETS. Cette demande devra être déposée au moins 4 mois avant l'échéance du terme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ourépété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede présenter leurs observations.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00001 - Arrêté 26-24 portant agrément
de l'association ANEF intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées. 9
ARTICLE 3: L'association devra produire chaque année un compte rendu des activités concernées etles comptes financiers de l'organisme auprès de l'autorité administrative compétente qui a délivrél'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Loire.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.A Saint-Étienne, le 0 4 JUIN 2026
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00001 - Arrêté 26-24 portant agrément
de l'association ANEF intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées. 10
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-06-04-00003
Arrêté 26-25 portant agrément de l'association
ASILE DE NUIT intervenant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00003 - Arrêté 26-25 portant agrément
de l'association ASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 11
PREFETDE LA LOIRE a, |Libené Direction départementaleFraternité de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté 26-25 portant agrément de l'association ASILE DE NUITintervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 851-1,VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions à l'application du délai de deuxmois des décisions implicites d'acceptation,VU la circulaire du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées,VU le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées(PDALHPD) de la Loire, approuvé par arrêté du 11 janvier 2021,VU le dossier transmis le 2 avril 2026 par le président de l'Association ASILE DE NUIT,VU l'avis favorable de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités en date du7 mai 2026,Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00003 - Arrêté 26-25 portant agrément
de l'association ASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 12
ARRETEARTICLE 1: Un agrément est délivré à l'association ASILE DE NUIT, dont le siège social est 3 Rue LéonPortier à SAINT ETIENNE, afin d'exercer les activités suivantes :Au titre de I'Ingénierie Sociale Financière et Technique (ISFT) :b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement réaliséprincipalement dans le cadre du PDALHPD et notamment :- aide à la définition d'un projet de logement adapté,— aide à l'installation dans un logement,— aide au maintien dans les lieux,Au titre de I'Intermédiation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS) :a) la location :- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 (agrément MOI) ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans lesconditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leursous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1et L. 353-20 ; (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, sociétés d'économie mixte, collectivitéslocales),- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale (location auprès d'un organisme conventionné à l'ALT) ;- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré, d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnéeau 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3;- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2(agrément MOI).c) la gestion des résidences sociales.ARTICLE 2 : Ces agréments sont délivrés à compter du Ter avril 2026 pour une durée de cing ans,renouvelable. Au terme des cing années, l'organisme pourra déposer une nouvelle demande auprès dela DDETS. Cette demande devra être déposée au moins 4 mois avant l'échéance du terme.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ourépété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede présenter leurs observations.ARTICLE 3 : L'association devra produire chaque année un compte rendu des activités concernées etles comptes financiers de l'organisme auprès de l'autorité administrative compétente qui a délivrél'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au184, Rue Duguesclin, 69003 LYON, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Loire.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00003 - Arrêté 26-25 portant agrément
de l'association ASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 13
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.A Saint-Étienne, le04 JUIN 2906
François-Xavier BIEUVILLE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-04-00003 - Arrêté 26-25 portant agrément
de l'association ASILE DE NUIT intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-02-00009
Arrêté n° 2026-0010 DIPN : délégation de
signature dans l'application CHORUS
FORMULAIRE DIPN42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00009 - Arrêté n° 2026-0010 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
FORMULAIRE DIPN42 15
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2026-010-DIPN
portant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire, n° 2026-111 SCAT du 18 mai 2026 p ortant délégation de signature à Monsieur
Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire, n° 2026-112 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42) ;
Arrête
- Article 1 er : Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes aux fins de valider les demandes
d'achats, les constatations de services-faits, les certifications de services-faits, les fiches de communication
demandant la modification d'un Engagement Juridique, les fiches de communication demandant l'engagement
de DP directes et les factures de Recettes Non Fiscales (factures RNF) dans l'outil de gestion budgétaire
« Chorus Formulaires » en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions :
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00009 - Arrêté n° 2026-0010 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
FORMULAIRE DIPN42 16
- Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
- Article 3 : Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque, soit le signataire, soit le
bénéficiaire, n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné, soit reçu subdélégation.
- Article 4 : L'arrêté DIPN n°2026-006 du 30 avril 2026 portant délégation de signature aux utilisateurs de Chorus
Formulaires est abrogé.
- Article 5 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 02 juin 2026
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
2/2
Nom Prénom Service
BOGATINOFF Caroline SDSO – Bureau des finances
DARD Florence SDSO
DILLIES Marie SDSO
GUIRONNET Pascaline SDSO – Bureau des finances
RITH Lauren SDSO – Bureau des finances
URCEL Solenn SDSO – Bureau des finances
VALANCONNY Sabine SDSO – Bureau des finances
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00009 - Arrêté n° 2026-0010 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
FORMULAIRE DIPN42 17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-02-00007
Arrêté n° 2026-008 DIPN : désignation
nominative cartes achats DIPN42délégation de
signature dans l'application CHORUS DT DIPN42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arrêté n° 2026-008 DIPN : désignation nominative cartes achats
DIPN42délégation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 18
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2026-008-DIPN
portant désignation nominative
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire, n° 2026-111 SCAT du 18 mai 2026 p ortant délégation de signature à Monsieur
Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire, n° 2026-112 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de
la carte d'achat
Décide,
Article 1er : Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en
annexe 1 de la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite du montant fixé.
Article 2 : La référente carte d'achat pour la DIPN42 est Madame Florence Dard.
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arrêté n° 2026-008 DIPN : désignation nominative cartes achats
DIPN42délégation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 19
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 4 : L'arrêté DIPN n°2026-007 du 30 avril 2026 portant délégation de signature aux porteurs de carte
d'achat est abrogé.
Article 5 : Le chef du service et les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 02 juin 2026
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arrêté n° 2026-008 DIPN : désignation nominative cartes achats
DIPN42délégation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 20
Annexe 1 :
Porteur Service Plafond annuel Plafond par transaction Type de carte Profil
M. BOICHON Cédric MININT Carte fermée P1
M. BOICHON Cédric MININT Carte ouverte P10
M. CELLIER Yves DIPN42 MININT Carte ouverte P10
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DARD Florence DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte fermée P2
Mme DILLIES Marie DIPN 42 / SDSO MININT Carte ouverte P10
Mme GARCIA Manon MININT Carte fermée P2
Mme GARCIA Manon MININT Carte ouverte P10
M. JURY Thomas MININT Carte fermée P1
M. JURY Thomas MININT Carte ouverte P10
M. MIRMAND Maxime MININT Carte fermée P2
M. MIRMAND Maxime MININT Carte ouverte P10
M. MORETON Sylvain MININT Carte fermée P1
M. ODDE Joris MININT Carte fermée P1
M. REY Jonathan DIPN adjoint MININT Carte ouverte P10
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte fermée P2
M. ROLLIER Jean-Paul MININT Carte ouverte P10
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte fermée P2
M. ROZCZKO Daniel MININT Carte ouverte P10
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte fermée P1
M. SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10
M. SERVADIO Bruce DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte fermée P1
M. SERVADIO Bruce DIPN 42 / CPN Roanne MININT Carte ouverte P10
Référent carte achat Service Centre de facturation
Mme DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF069
Programme carte
achat
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
30 000,00 € 3 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major / Bureau de liaison et
de soutien opérationnel
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 30 000,00 € 3 000,00 €
DIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilier 5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
5 000,00 € 1 000,00 €
Programme carte
d'achat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arrêté n° 2026-008 DIPN : désignation nominative cartes achats
DIPN42délégation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 21
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00007 - Arrêté n° 2026-008 DIPN : désignation nominative cartes achats
DIPN42délégation de signature dans l'application CHORUS DT DIPN42 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-02-00008
Arrêté n° 2026-009 DIPN : délégation de
signature dans l'application CHORUS DT DIPN42
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00008 - Arrêté n° 2026-009 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
DT DIPN42 23
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
dd
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2026-009-DIPN
portant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 1er août 2024 portant nomination de Monsieur Yves
CELLIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 1er octobre 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire, n° 2026-111 SCAT du 18 mai 2026 p ortant délégation de signature à Monsieur
Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire, n° 2026-112 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42) ;
Arrête
- Article 1 er : Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, aux fins de valider dans
l'application Chorus DT en qualité de Service Gestionnaire (SG) ou de Gestionnaire Valideur (GV) les ordres de
mission et les états de frais rattachés aux enveloppes de moyens de la DIPN42 : PNDCRIMSUE0420176 et
PNDSUE042.
Hôtel de Police de Saint-Étienne
99bis cours Fauriel
42100 Saint-Étienne
Standard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00008 - Arrêté n° 2026-009 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
DT DIPN42 24
- Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes suivantes aux fins de doter l'enveloppe de
moyens, suivre l'exécution des dépenses relatives aux déplacements temporaires grâce aux reportings
disponibles dans l'outil Chorus DT en qualité de BUDLOCDOT (Responsable des Moyens en local (Consultation
/ Dotation)).
- Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
- Article 4 : Cette délégation cesse nécessairement de produire effet lorsque, soit le signataire, soit le
bénéficiaire, n'exerce plus les fonctions au titre desquelles il a soit donné, soit reçu subdélégation.
- Article 5 : L'arrêté DIPN n°2026-005 du 30 avril 2026 portant délégation de signature aux utilisateurs de Chorus
DT est abrogé.
- Article 6 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 02 juin 2026
Monsieur Le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale
de la Loire
Signé Yves CELLIER
Nom Prénom Rôle
DARD Florence BUDLOCDOT
DILLIES Marie BUDLOCDOT
GUIRONNET Pascaline BUDLOCDOT
VALANCONNY Sabine BUDLOCDOT
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-02-00008 - Arrêté n° 2026-009 DIPN : délégation de signature dans l'application CHORUS
DT DIPN42 25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-01-00003
Arrêté 2026-054 Habilitation funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-054 Habilitation funéraire 26
ze i à Sous-Préfecture de MontbrisonPRÉFET Bureau de la Réglementation et des Libertés PubliquesDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-054 portant habilitation dans le domaine funéraire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23et suivants, R 2223-56 et suivants ;Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;Vu l'arrêté n° 2026-091 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation permanente de signature à M.Géraud d'HUMIÈRES, Sous-préfet de Montbrison" ;Vu la demande d'habilitation relative à l'établissement secondaire des POMPES FUNEBRESMARIANI situé 63 route de Saint Jean 42560 MARGERIE-CHANTAGRET, n° siret 89468944700049relevant de la SARL "POMPES FUNEBRES MARIANI" (RCS Saint Etienne 894689447) sise 9 rue EmileReymond a Sury-le-comtal, présentée le 16 janvier 2026 par la SARL "POMPES FUNEBRESMARIANI" , représentée par son dirigeant M. Grégory MARIANI et complété en dernier lieu le 1erjuin 2026; |Vu l'extrait Kbisau RCS de Saint-Etienne en date du 13 mai 2026;Considérant que M. Grégory MARIANI, dirigeant de la SARL "POMPES FUNEBRES MARIANI",justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditionsvisées aux articles D 2223-55-13 et à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L 2223-25-1 duCGCT ;Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Montbrison ;
ARRÊTEArticle ter : L'établissement secondaire des POMPES FUNEBRES MARIANI situé 63 route de SaintJean 42560 MARGERIE-CHANTAGRET, SIRET n° 89468944700049, relevant de la SARL "POMPESFUNEBRES MARIANI" (RCS Saint Etienne 894689447) sise 9 rue Emile Reymond à Sury-le-comtal,présentée le 16 janvier 2026 par son dirigeant M. Grégory MARIANI ; est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :> 1-Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Télécopie 04 77 96 11 01Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 - 13H15 à 16HCOURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-054 Habilitation funéraire 27
> 2-Organisation des obsèques,> 4- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,> 7-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,> 8-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, et crémations, à l'exception des prestations non soumises àautorisation (plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et de marbrerie funéraire).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-42-0252.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS soit valable jusqu'au 31 mai2031.Article 4 : M. le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera:publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. Grégory MARIANI,dirigeant de la SARL "POMPES FUNÈBRES MARIANI", à M. le maire de Margerie-Chantagret et Mmela cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison.
Fait à Montbrison, le 1° juin 2026_ Le PréfetPour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,_
Géraud d'HUMIÈRES
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé — CS 80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Télécopie 04 77 96 11 01Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 - 13H15 à 16HCOURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-01-00003 - Arrêté 2026-054 Habilitation funéraire 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-01-00004
Arrêté 2026-055 Habilitation funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-055 Habilitation funéraire 29
LS | Sous-Préfecture de MontbrisonPRÉFET Bureau de la Réglementation et des Libertés PubliquesDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-055 portant habilitation dans le domaine funéraire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23et suivants, R 2223-56 et suivants ;Vu la loi n° 93-23 du 8janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;Vu l'arrêté n° 2026-091 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation permanente de signature à M.Géraud d'HUMIÈRES, Sous-préfet de Montbrison" ;Vu la demande d'habilitation relative à l'établissement secondaire des POMPES FUNÈBRESMARIANI situé 27 avenue de la Libération 42680 SAINT MARCELLIN-EN-FOREZ, n° siret89468944700056 relevant de la SARL "POMPES FUNEBRES MARIANI" (RCS Saint Etienne894689447) sise 9 rue Emile Reymond a Sury-le-comtal, présentée le 16 janvier 2026 par la SARL"POMPES FUNEBRES MARIANI", représentée par son dirigeant M. Grégory MARIANI et complété -en dernier lieu le 1er juin 2026;Vu l'extrait Kbis au RCS de Saint-Etienne en date du 13 mai 2026 ;- Considérant que M. Grégory MARIANI, dirigeant de la SARL "POMPES FUNEBRES MARIANI",justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditionsvisées aux articles D 2223-55-13 et à l'exigence de diplôme mentionnée a l'article L 2223-25-1 duCGCT}Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Montbrison ;
ARRÊTEArticle 1er : L'établissement secondaire des POMPES FUNEBRES MARIANI situé 27 avenue de laLibération 42680 SAINT MARCELLIN-EN-FOREZ, SIRET n° 89468944700056, relevant de la SARL"POMPES FUNEBRES MARIANI" (RCS Saint Etienne 894689447) sise 9 rue Emile Reymond a Sury-le-comtal, présentée le 16 janvier 2026 par son dirigeant M. Grégory MARIANI ; est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : |> 1- Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Télécopie 04 77 96 11 01Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 - 13H15 à 16HCOURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-055 Habilitation funéraire 30
> 2-Organisation des obséques, .> 4- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,> 7-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,> _8- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, et crémations, à l'exception des prestations non soumises àautorisation (plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et de marbrerie funéraire).Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-42-0253.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS soit valable jusqu'au 31 mai2031.Article 4 : M. le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. Grégory MARIANI,dirigeant de la SARL "POMPES FUNEBRES MARIANI", à M. le maire de Saint Marcellin-en-Forez etMme la cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison.
Fait a Montbrison, le 1° juin 2026Le PréfetPour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Télécopie 04 77 96 11 01Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 - 13H15 à 16HCOURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-01-00004 - Arrêté 2026-055 Habilitation funéraire 31