PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-676
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (8 pages) Page 3
Caisse Nationale des Allocations Familiales /
75-2022-09-01-00036 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de
signature (2 pages) Page 12
75-2022-09-01-00038 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de
signature (2 pages) Page 15
75-2022-09-01-00039 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de
signature (2 pages) Page 18
75-2022-09-01-00040 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de
signature (2 pages) Page 21
Cour de cassation / Secrétariat général
75-2022-09-01-00041 - Ordonnance de délégation de signature du
Secrétaire général (2 pages) Page 24
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction des ressources
humaines

(8 pages) Page 27
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-09-20-00005
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux n e relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intér êt commun,


ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe à la direc trice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbo nne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD, secrétaire général du groupe h ospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 .


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;

- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 sus visé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C
et F) ;

- M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspo ndant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe
J) ;

- M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé cor respondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05- 00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
3

- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes à la
directrice des achats, du développement durable et de la logistique (paragraphe C : En matière de cont rat et
de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d' actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour l es affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , Mme Hammolay SO, attachées d'administration hospitalière, M. Julien ROUSSEL , adjoint des
cadres hospitaliers, M. Jean François DAMANE , ingénieur coordonnateur en restauration, Mme Lydie
MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, M. Fabrice BENIN , M. Marc BIGOT, M. Emmanuel
CLAUDIN et Mme Nazéha KROZIZ , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe
VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en qualit é d'ordonnateur pour les affaires générales,
point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , Mme Hammolay SO, attachées d'administration hospitalière, et M.
Julien ROUSSEL , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, points 1 et 2 ; paragraphe E, point 1 et 4) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en
chef (paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour l es affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphe C : En
matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d'actes unilatéraux ; En qualit é d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , F et
G : points 4 et 5) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Solène LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attachés
d'administration hospitalière, Mme Cécile CHAUVAT-BOUËDEC , cadre supérieur de santé, Mme
Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
4 - Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6,
G : points 4 et 5, uniquement pour le site Charles Foix) ;
- M. Thomas JOULOU, Mme Sylvie KOUDOU, Mme Oulimata N DOYE-FELTRIN et Mme Nathalie OWENS,
adjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A, B et F) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 à 21, 25, 26, 30, 31, 35 et
37 et paragraphe F : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phe E,
points 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phes C et
F).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Stéphane FERRIER, attaché d'administration à la direction des ressour ces financières ;
- M. Hicham AKOUZ , chargé de mission à la direction des ressources f inancières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phes C et
F).


Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLORÉA N, Mme Anne-Lise CAMIUL et Mme
Fernande ROGER , directeurs des soins ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
5 - Mme Caroline GUIBERT , cadre supérieur de santé ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions ;
- Mme Vanessa KATTY et Mme Laurence MONIN, adjointes des cadres hospitaliers, pour les matière s
correspondant à leurs fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2 022-07-05-00014 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe au directeur de l a recherche et de l'innovation ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma tières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure générale, chargée de la direction des équipements biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et investissement, en qualité d'ordo nnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 e t 10 ;
paragraphes D et J)
- Mme Flore CHAUVET, ingénieure en chef, chargée de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbani sme, paragraphes D et J) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- M. Pascal FONTAINE , ingénieur hospitalier, chargée de la direction te chnique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et travaux-maintenance) ;
- M. Pascal FONTAINE, ingénieur hospitalier, chargé de la direction tech nique par intérim du site de Charles-
Foix et pour les matières correspondant à ses fonct ions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les
affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitati on et travaux-maintenance) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
6 - M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Gra ndes Opérations du
site Pitié Salpêtrière et pour les matières corresp ondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et investissement) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphes D et J) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurité générale, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrat s et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonna teur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7 (e n matière urbanisme, demande autorisation administr ative
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ;
- Mme Aude MOLLER GRASSER, attaché d'administration hospitalière, chargé du co ntrôle de gestion, pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phe C : en matière de qualité d'inventaire physique et
les décisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé .


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins ;
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
7 à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.

En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé (donnant délégation permanente de s ignature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d 'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY, M. Arnaud JOAN-GRANGÉ et M. Yann LHOMMÉ, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe, Mme Anne- Lise CAMIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BON NET,
attachée d'administration hospitalière.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Delphine DUBARRY, Mme Catherine EL KAIM, M. Sté phane FERRIER, M. Pierre PERES, attachés
d'administration hospitalière, M. Philippe GAULT, M me Céline KILHOFFER et Mme Nabila TAIBI, cadres
supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, cadre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO, M. Pie rre MARGAIN, M. Paul RÉMOND et Mme Marlène
RUAT, directeurs adjoints, Nicolas CABÉRO-FLORÉAN e t Fernande ROGER, directeurs des soins.



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
8
Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, M. Yohann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé, M . Alexis GERMONPREZ, technicien supérieur
hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Mme Maryline MONTAGNÉ, attach ées d'administration hospitalière au Siège ;
M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d' administration hospitalière, M. Franck FANTIN, ingé nieur
en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san té, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE, ingénieur biomédical, M. Teddy PICANON, i ngénieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien
supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Ann e-Gaëlle DANIEL, et Mme Anne-Emmanuelle
THOMAS, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON, coordonnateurs généraux des
soins, Mme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des so ins.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Oliv ier TRÉTON, directeurs adjoints, Mme Pascale
LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins.



ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-07-0 8-00007 du 8 juillet 2022 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 20 septembe 2022





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-09-20-00005 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2022-09-01-00036
Décision du 01/09/2022 portant délégation de
signature
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00036 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 12
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28
octobre 2021) ;



DÉCIDE


Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00036 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 13
Article 1
Délégation est donnée à Pierre-Antoine Thiebault, a ssistant RH formation pour signer dans
le cadre de la gestion de l'établissement public :
- les validations du service fait ou la réception des biens et services livrés.


Article 2
La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour les délégataires.


Article 3
La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés, chacun pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente déc ision.


Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».


Fait à Paris le 01/09/2022


Le Directeur général
Nicolas Grivel
SIGNÉ

Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00036 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 14
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2022-09-01-00038
Décision du 01/09/2022 portant délégation de
signature
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00038 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 15
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28
octobre 2021) ;



DÉCIDE


Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00038 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 16
Article 1
Délégation est donnée à Damien Ranger-Martinez, Dir ecteur en charge des relations avec le
Parlement et les élus, pour signer dans le cadre de la gestion de l'établissement public et
pour son personnel les pièces suivantes :
- la correspondance courante de sa direction ;
- les demandes d'achats de biens ou de services adr essées au Secrétariat général ;
- les validations du service fait ou la réception d es biens et services livrés ;
- les ordres de mission du personnel en métropole e mportant validation des états de
frais du personnel.


Article 2

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.


Article 3

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés, chacun pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente déc ision.


Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».



Fait à Paris le 01/09/2022


Le Directeur général
Nicolas Grivel
SIGNÉ Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00038 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 17
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2022-09-01-00039
Décision du 01/09/2022 portant délégation de
signature
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00039 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 18
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28
octobre 2021) ;



DÉCIDE


Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00039 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 19
Article 1
Délégation est donnée à Frédéric Vabre, Directeur d e cabinet, pour signer dans le cadre de
la gestion de l'établissement public et pour son pe rsonnel les pièces suivantes :
- la correspondance courante de sa direction ;
- les demandes d'achats de biens ou de services adr essées au Secrétariat général ;
- les validations du service fait ou la réception d es biens et services livrés ;
- les ordres de mission du personnel en métropole e mportant validation des états de
frais du personnel.


Article 2

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.


Article 3

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés, chacun pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente déc ision.


Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».



Fait à Paris le 01/09/2022


Le Directeur général
Nicolas Grivel
SIGNÉ Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00039 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 20
Caisse Nationale des Allocations Familiales
75-2022-09-01-00040
Décision du 01/09/2022 portant délégation de
signature
Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00040 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 21
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caisse
nationale


Site Paris
32 avenue de la Sibelle
75685 Paris cedex 14

Tél. : 01 45 65 52 52
Fax : 01 45 65 53 65


Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature


LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES



Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ;
Vu le code des relations entre le public et l'admi nistration ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'i nformatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 27 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Nicolas Grivel, en
qualité de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28
octobre 2021) ;



DÉCIDE


Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00040 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 22
Article 1
Délégation est donnée à Christelle Dubos, Directric e déléguée, Médiateur National, en
charge de la protection des droits, des valeurs de la République et de la déontologie, pour
signer dans le cadre de la gestion de l'établisseme nt public et pour son personnel les pièces
suivantes :
- la correspondance courante de sa direction ;
- les demandes d'achats de biens ou de services adr essées au Secrétariat général ;
- les validations du service fait ou la réception d es biens et services livrés ;
- les ordres de mission du personnel en métropole e mportant validation des états de
frais du personnel.


Article 2

La délégation objet de la présente décision est acc ordée à l'exclusion expresse de toute
situation présentant un conflit d'intérêt pour le d élégataire.


Article 3

La Secrétaire générale et le Directeur comptable et financier sont chargés, chacun pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente déc ision.


Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin offic iel santé, protection sociale, solidarité ainsi
qu'au Recueil des actes administratifs de la préfec ture de Paris ainsi que sur le site internet
« www.caf.fr ».



Fait à Paris le 01/09/2022


Le Directeur général
Nicolas Grivel
SIGNÉ Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2022-09-01-00040 - Décision du 01/09/2022 portant délégation de signature 23
Cour de cassation
75-2022-09-01-00041
Ordonnance de délégation de signature du
Secrétaire général
Cour de cassation - 75-2022-09-01-00041 - Ordonnance de délégation de signature du Secrétaire général 24
COUR DE CASSATION
Le premier président
N° 151.2022
DECISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le premier président de la Cour de cassation ;
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 23 juin 2022 portant nomination du premier prêsident de la Cour de cassation ;
Vu l'arrêté du 14 février 1986 modifié instituant un ordonnateut secondaite ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;
DECIDE :
Article 17 : Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PICHON, secrétaire générale de la
première présidence, pout les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation, dans
les limites fixées par l'arrèté du 14 février 1986 modifié.
Article 2 : Madame Elisabeth PICHON est habilitée à signer tous les actes et décisions de toute nature
nécessaires à l'exécution du budget et au fonctionnement de la Cour de Cassation sauf limitation fixée.
par la présente délégation.
Article 3: Madame Elisabeth PICHON est habilitée à signer tous les ordres de missions afférents au
personnel de la Cour ainsi que les états de frais et remboursement de frais.
Article 5: Madame Elisabeth PICHON est habilitée à signer toutes conventions, les contrats de
recrutement de personnel, les actes relatifs aux actions en justice et transactions pour les litiges de toute
nature.
Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmis au comptable
assignataite des dépenses de la Cour de cassation, hébergeant le pôle chorus.
Article 7: La présente délégation prend effet à compter de sa signature et prend fin dès qu'un
changement se produit soit dans la personne du délégant, soit dans celle du délégataire. |
Article 8 : La présente décision sera publiée dans le registre des actes administratifs.
Fait à Paris, le 1* septembre 2022
Christophe SOULARD
L LU
Cour de cassation - 75-2022-09-01-00041 - Ordonnance de délégation de signature du Secrétaire général 25
Spécimen de signature
Délégation n°151 bis -2022 du 1 septembre 2022
Secrétaire générale de la première présidence : Elisabeth PICHON
| 9/[P
Cour de cassation - 75-2022-09-01-00041 - Ordonnance de délégation de signature du Secrétaire général 26
Préfecture de Police
75-2022-09-20-00009
arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 27
__ ity___=_________ »__ ns*
PAi
1
Cabinet du préfet




arrêté n° 2022-01103
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation d e
la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOR EAU, inspecteur général de l'administration,
directeur de l'administration au ministère des armé es, est nommé préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, à comp ter du 21 juin 2019 ;

VU le décret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juliet te TRIGNAT, administratrice civile hors classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, se crétaire générale de la préfecture des Bouches-du-
Rhône (classe fonctionnelle I), est nommée directri ce des ressources humaines au secrétariat général
pour l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'ad ministration,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à Mme Juliette TRIGNAT, direc trice des ressources humaines, directement placée
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'ef fet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisio ns et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ; Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 28
2 - à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autori té directe.

En outre, délégation est également donnée à Mme Jul iette TRIGNAT pour l'ordonnancement de la paye
des agents administratifs et techniques du ministèr e de l'intérieur affectés dans les unités de la rég ion
de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ress ort du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et d e sécurité de Paris, et pour les décisions de sanct ions
à l'encontre des policiers adjoints affectés dans l e ressort du secrétariat général pour l'administrat ion
du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de d éfense et de sécurité de Paris.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur gé néral de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie au x articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État hors class e, sous-directrice des personnels ;
- Mme Aurore LE BONNEC, directrice d'hôpital hors cla sse, sous-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Frédéric BENAIM médecins-chefs adjoints, directement
placés sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, par Mme Séverine FOURNIER secrétaire administrative de
classe normale, responsable administratif du servic e.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable administratif
du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN , la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar :
- Mme Myriam LEHEILLEIX administratrice de l'État ho rs classe, adjointe à la sous-directrice des
personnels ;
- M. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet détaché dan s le corps des administrateurs de l'État,
chef du service de gestion des personnels de la pol ice nationale et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjoint au chef de service ; Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 29
3 - Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et spécialisés ;
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absen ce ou d'empêchement, par Mme Isabelle
SOUSSAN, attachée principale d'administration de l' État, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Isabelle BERAUD, attachée d'administration hors classe de l'Etat détachée dans un emploi
à forte responsabilité, cheffe du service du recrut ement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Sophie BALADI, conseillère d 'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée par M. Patrice RIVIERE, commissaire de poli ce, adjoint de la sous-directrice de la formation, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, p ar M. Nicolas NÈGRE, commandant divisionnaire
fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du département d e la gestion des ressources et des stages.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice de
l'État hors classe, adjointe à la sous-directrice d e la prévention et de la qualité de vie au travail.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nathalie BERNARD, contractuelle de catégorie A,
faisant fonction de secrétaire générale adjointe.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptis te CONSTANT et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire foncti onnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'empêchement, M. David ROBIN,
commandant divisionnaire de police, adjoint à la ch effe de bureau ;
- Mme Nathalie BERGET, conseillère d'administration d e l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud
BAROIN, attaché principal d'administration de l'Éta t, adjoints à la cheffe de bureau ;
- Mme Bernadette GLATIGNY, conseillère d'administrati on de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Magalie BECHONNET, attachée principale d'administra tion de l'État, adjointe à la cheffe de
bureau pour Paris, et Mme Emmanuelle DOYELLE, attac hée principale d'administration de l'Etat,
adjointe à la cheffe du bureau pour Versailles. En cas d'absence ou d'empêchement de ces
dernières, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ; Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 30
4 • Mme Carole WIELIECZKO, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie policiers ad joints ;
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Sylvie SECHAYE, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la
section indemnités, personnels actifs ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie PATS petite co uronne ;
• Mme Béatrice TIPREZ, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section paie CRS ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie PATS grande co uronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative d e classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, chef de la section paie PATS Paris ;
• Mme Laurence GUILLOUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations e t affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• M. Yves-Clément MOUANDA-KADIAKUBO, secrétaire admin istratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section i ndemnité des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifié s ;
- Mme Maryse MAILLET, attachée d'administration de l' État, cheffe du bureau du dialogue social
et des affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Anne-Sophie
VAUCOURT, secrétaire administrative de classe excep tionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau, et Mme Elisabeth LA FONT, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrativ e de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affa ires médicales police et, en cas d'absence ou
d'empêchement par :
• Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section maladies ;
• Mme Carole WIELIECZKO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des policiers adjoints ;
- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du bureau de
la discipline police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, Mme Marianna JOVANOVIC,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'É tat, chef du bureau du dialogue social, de la
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attach é d'administration de l'État, adjoint au chef Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 31
5 du bureau ;
- Mme Patricia KUHN, attachée d'administration hors c lasse de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, at taché d'administration de l'État, adjoint à
la cheffe du bureau, et, pour signer les états de s ervice, Mme Fata NIANGADO, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des adminis trations parisiennes, Mme Aurore SERNA,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer, Mme Emilie
ALORENT, secrétaire administrative de classe except ionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et
Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Anaïs NEYRAT, attachée d'administration de l'Ét at, cheffe du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés, et, pour signer les états de service, Mme Ilham
AMSSAOU, secrétaire administrative de classe normal e, Mme Gabrielle RAFFA, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Khalilou WAGUE, secrétaire
administratif de classe normale et Mme Martine POIR IER, adjointe administrative principale de
1ère classe ;
- M. Gabriel CHAVAUDRA, attaché d'administration de l 'Etat, chef du bureau des affaires
médicales ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe de bureau, et, Mme Christelle
BOURGOUING, secrétaire administrative de classe sup érieure des administrations parisiennes,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de c lasse normale, M. Nouredine LABADI,
secrétaire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de
classe normale.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de Mme Isabelle SOUSSAN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Marc WESTRICH,
ingénieur principal des systèmes d'information et d e communication, chef du bureau d'administration
des SIRH, M. Willy BALISIER, ingénieur principal de s systèmes d'information et de communication, et M.
Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef d u bureau d'administration des SIRH, et M. William
PROMENEUR secrétaire administratif de classe normal e, adjoint à la cheffe de bureau des ressources.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle B ERAUD et Mme Sophie BALADI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Elodie DROUET, attachée principale d'administra tion de l'État, adjointe à la cheffe de
bureau. Délégation est donnée, dans l'application i nformatique financière de l'État « Chorus
Formulaires », aux fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite
de leurs attributions respectives : M. William TONNAUX, adjoint administratif princip al de 2 ème
classe, et Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire adminis trative de classe normale ;

- Mme Nathalie DARD, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du bureau des réservistes, et en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Olivia VERD IER, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurore LE BONNEC et de Mme Catherine QUINGUÉ-
BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exe rcée, dans la limite de leurs attributions respecti ves,
par :
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 32
6 l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gest ion de l'offre de logements ;
- M. Valentin KIRCHGESSNER, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau, et
par Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et
de l'outre-mer, chef de la section secours et prest ations sociales ;
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnel le, adjointes à la directrice de la crèche ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par M. Victor
RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
- M. Bilal THAMINY attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme
Sandrine GASPARD, attachée principale d'administrat ion de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens, et, en cas d'absence ou d'empêchemen t, par Mme Florence BERRADA, secrétaire
administrative de classe normale des administration s parisiennes, cheffe de la section
ressources humaines, et M. Valentin LELEUX, secréta ire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, chef de la section log istique et immobilier ;
- Mme Françoise ARRIVET, médecin du travail, cheffe d u service de médecine de prévention, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, adjoint à la
cheffe de service.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financie r au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'Éta t, chef du bureau du logement ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine GASPARD, attachée principale d'adminis tration de l'État, adjointe au chef du
bureau de la prévention, du soutien et des conditio ns de travail ;
- Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l' État, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
- Mme Séverine MARCHAIS, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la restauration sociale ;
- Mme Marie-Christine RIVAS-ROSSIGNOL, secrétaire adm inistrative de classe exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section des relations sociales et des conditions de
travail ;
- Mme Pauline SAENZ, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section de gest ion de l'offre de logements ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 33
7 logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Nadège SOUCHU, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes, chargée du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Bilal THAMINY, attaché principal d'administratio n de l'État, chef du bureau de la prévention,
du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bur eau de la coordination et des moyens ;
- Mme Sarah ZLOTAGORA, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section secours et presta tions sociales au bureau de l'accompagnement
social et de la politique d'accueil de la petite en fance.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas
NÈGRE et de Mme Valérie EL GHAZI, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par Mme Sophie DUTE IL, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef du département de la gestion des r essources et des stages, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques, Mme Halima MAM MERI attachée d'administration de l' État,
cheffe de la division administrative, et M. Sébasti en BULTEZ, secrétaire administratif de classe norma le
de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle fina ncier.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef du pôle financier ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité des crédits de fonct ionnement et d'équipement ;
- Mme Sophie GUENET, Attachée d'administration de l'é tat, cheffe de la division de la gestion des
stages externes.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire
administrative de classe supérieure, pour valider d ans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement
comptables et financiers, les demandes d'ordonnance ment et les demandes de virement de
crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budge t spécial de la direction des ressources
humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire ad ministratif de classe supérieure, pour
valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « Chorus Formulaires », au x
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ;
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe, gestionnaire budget
police nationale ; Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 34
8 - M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure, responsable du pôle
budget police nationale.

Article 16

Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secr étaire général pour l'administration, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et des pr éfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 20 septembre 2022



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-09-20-00009 - arrêté n° 2022-0110 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines 35