ExPRÉFET ;DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-023TER
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2025
Sommaire
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral N° 25/CAB-BSIPA/170 portant création d'une zone interdite
temporaire de survol du dimanche 9 février 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus
sur la commune des Sables d'Olonne à l'occasion des arrivées de la course à la voile
du Vendée Globe Page 3
PREFET A ëDE LA VENDÉE Cabinet du préfet
Arrêté N° 25/CAB-BSIPA/170
Portant création d'une zone interdite temporaire de survol
du dimanche 9 février 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus
sur la commune des Sables d'Olonne
à l'occasion des arivées de la course à la voile du Vendée Globe
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment ses articles L6211-4, L621-5, 162322, L623242,
1623213 et R62117 ;
Vu Finstruction interministérielle du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires
d'interdiction de survol prises par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du
gouvernement ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-29 en date du 27 janvier 2025 portant délégation de
signature à Madame Nadia SEGHIER, Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;
Considérant les arrivées de concurrents de la course autour du monde à la voile prévues les 9
et 10 février 2025, sur la commune des Sables d'Olonne (85100), lesquels constituent des
grands rassemblements de personnes ;
Considérant qu'eu égard à l'importance de la manifestation impliquant une forte
concentration de personnes, il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires,
notamment en matière de sécurité aérienne ;
Considérant ainsi et, pour des impératifs de sécurité publique, quil est nécessaire de prendre
à titre exceptionnel une mesure temporaire d'interdiction de survol sur et autour des lieux de
déroulement de ces rassemblements de personnes ;
Arrête
Article 1 : Dans le cadre des arrivées de concurrents de la course à la voile du Vendée Globe,
prévues sur la commune des Sables d'Olonne, il est créé à titre exceptionnel une zone
interdite temporaire (ZIT) de survol, définie comme suit :

Quadrilatère ayant les coordonnées suivantes :
46"307T1"N - 0OTaBO8W
146°3027"N - 004703 W
46°2912°N - 0014620 W
De la surface 1006 m (3300 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer
Date et heures d'activation (UTC)
Active du dimanche 9 février 2025 à 00h00 au mercredi 12 février 2025 à 23h59
Nature et statut de la zone :
Zone interdite temporaire qui se substitue à la partie d'espace aérien avec lequel elle
interfère
Article 2 : Conditions de pénétration
PÉNÉTRATION INTERDITE POUR TOUS LES AÉRONEFS, Y COMPRIS LES AÉRONEFS SANS
ÉQUIPAGE À BORD, À l'EXCEPTION :
-des aéronefs d'État ;
- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de secours, de sauvetage ou de sécurité
publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone ;
-des aéronefs autorisés par la Préfecture de a Vendée.
Article 3: Services rendus
A lintérieur de la zone sont rendus les services d'information de vol et d'lerte.
Article 4: Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers seront
portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues aux articles
L6232-2, L6232412 et 1623213 du code des transports.
Article 6: 'arrêté 25/CAB-BSIPA/160 du 07/02/2025 portant sur le même objet st retiré.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Vendée.
Article & : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée, Monsieur le
Sous-Préfet des Sables d'Olonne, Monsieur le Délégué Pays de la Loire de la Direction de la

Sécurité de FAviation Civile Ouest, le Chef du Service de la Navigation Aérienne Ouest, le
Commandant du Centre National des Opérations Aériennes, le Directeur Départemental de
Ia Police Nationale de la Vendée, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Vendée, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens de l'aéroport
de Nantes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté, dont un exemplaire sera transmis, pour information, au Maire de la commune des
Sables d'Olonne.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 08/02/2025 Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétaire générale,
NADIA #
SEGHIERÉ ===
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