HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-029
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-30-00006 - portant nomination des membres
du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation. (3 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-30-00006
portant nomination des membres du Conseil
départemental pour les anciens combattants et
victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-30-00006 - portant nomination des membres du Conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. 3
L'Office national des combattants
et des victimes de guerre
Service départemental des Hautes-Alpes
Arrété n°
portant nomination des membres du Conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LE PREFET DES HAUTES-ALPES
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles
R.613-5 à R.613-9 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14 ;
Vu l'arrêté ministériel n'ARMP2402256A du 24 Janvier 2024 portant nomination au conseil
d'administration de l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2029-07-23-007 du 23 |uillet 2019 portant nomination du Conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-05-05-00001 du 5 mai 2023 portant prorogation du mandat des
membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation ;
Vu les candidatures présentées par les services de I'Etat, les organismes compétents et les
associations ;
Vu l'avis de la directrice du service départemental de l'Office national des combattants et des
victimes de guerre des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Article 1° : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant et les
victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
I. Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant les
assemblées, administrations ou organismes dont ils relevent :
- _ Le préfet des Hautes-Alpes, ou son représentant, président ;
- Le maire de la ville de GAP ou son représentant ;
- Le représentant du Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;
- Le délégué militaire départemental des Hautes-Alpes ou son représentant ;
- Le directeur académique des services départementaux des Hautes-Alpes de l'Education
nationale ou son représentant ;
- Le directeur des archives départementales des Hautes-Alpes, ou son représentant ;
- Le commandant du groupement départemental de Gendarmerie des Hautes-Alpes, ou son
représentant ;
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T. Au titre du deuxième collège, dit « collége des anciens combattants et victimes de guerre »,
20 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les
catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
11.1. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'indochine et de Corée, 2 membres :
Madame ALPHAND josiane
- Monsieur BOURELLY Marcel
11.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 10 membres :
- Monsieur DERAMBURE Daniel
- Monsieur EYNAUD Jean-Marie
- Monsieur GERARDIN Bernard
- Madame LEDIEU Anne-Marie
- Monsieur LULEDJAN Edovard
- Monsieur MARTINEZ Robert
- Monsieur PASCAL Maurice
- Monsieur ROLLAND Gilbert
- Monsieur SARRET Joseph
- Monsieur SERVAT Jean
11.3. Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 7 membres :
- Monsieur BECART Pascal
- Monsieur COMBAZ Richard
- Monsieur DESMEYTERE René
- Monsieur GERARD Roland
- Monsieur HUC Olivier
- Monsieur SOULE Halidi
- Monsieur ZANATTA Robert
il.4. Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, 1 membre :
- Madame ZANKAR Emilie
II Au titre du 3ème collége, dit « //en entre le monde combattant et la Nation », 6 membres
représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le
développement du lien entre le monde combattant et la Nation -
- Monsieur BERENGUEL Victor, Président départemental des Hautes-Alpes de l'association
nationale des membres de l'Ordre National du Mérite
- Monsieur DANY Guy, Président de l'Amicale des Médaillés Militaires de Gap et de la région
- Monsieur GROS Claude, Président départemental de l'Association des Membres de la Légion
d'Honneur « décorés au péril de leur vie »
- Monsieur KLEIN Michel, Président de la Fédération des soldats de montagne
- Monsieur LEMAITRE Patrick, membre du Souvenir Français comité de Briançon, responsable
cérémonies avec son groupe de reconstruction labellisé
- Monsieur MERCIER Hubert, membre de la section des Hautes-Alpes de la Société des Membres
de la Légion d'Honneur
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Article 3 : Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation prend effet le Ter février 2024 pour une durée de quatre ans.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 05-2029-07-23-007 du 23 juillet 2019 portant nomination des membres
du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
et I'arrété préfectoral n° 2023-1 du 05 avril 2023 portant prorogation du mandat de ses membres, sont
abrogés à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes et la directrice du service départemental
de l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hautes-Alpes.
Gap,le 30 janvier 2024
Le préfet
Dominique DUFOUR
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