HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-072
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Direction
65-2025-03-21-00002 - CLE Argelès Gazost (2 pages) Page 3
65-2025-03-21-00003 - CLE Bagnères de Bigorre (2 pages) Page 6
65-2025-03-21-00004 - CLE Tarbes (2 pages) Page 9
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-03-21-00002
CLE Argelès Gazost
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 65-2025-03-21-00002 portant nomination ausein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Argelés-Gazost
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-31-00003 du 31 juillet 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité local pour l'emploi ;ARRETEArticle 1erSont nommés membres du comité local pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :- M. Grégory FERRA, directeur de la DDETSPP, titulaire ;- M. Omar KIMOUCHE, directeur adjoint de la DDETSPP, suppléant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme Pascale PERALDI, conseillère régionale, titulaire ;- Mmeé Yolande GUINLE, conseillère régionale, suppléante ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Marie PLANE, conseillère départementale, titulaire ;- Mme Evelyne LABORDE, conseillère départementale, suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriauxmentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :* Communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves :- Mme Gaelle VALLIN, maire d'Argeles-Gazost, titulaire ;
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* Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées- Mme Marie-Henriette CABANNE, maire adjointe de la ville de Lourdes, titulaire ;- M. Jean-Marc BOYA, maire d'Adé, suppléant ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :- Absence de désignationArticle 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toutevacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.Article 4Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 2 | MANS 2995
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a Jean Salomon |
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-03-21-00003
CLE Bagnères de Bigorre
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EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-03-21-00003 portant nomination au seindu comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Bagnères-de-BigorreLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-31-00004 du 31 juillet 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité local pour l'emploi,ARRÊTEArticle terSont nommés membres du comité local pour l'emploi :1° En qualité de représentants de l'État :- M. Grégory FERRA, directeur de la DDETSPP, titulaire ;- M. Omar KIMOUCHE, directeur adjoint de la DDETSPP, suppléant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme Pascale PERALDI, conseillère régionale, titulaire ;- Mme Yolande GUINLE, conseillère régionale, suppléante ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- M. Pierre BRAU-NOGUE, conseiller départemental, titulaire ;- M. Laurent LAGES, vice-président, suppléant ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 521128 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriauxmentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :* Communauté de communes Aure-Louron :- M. Alain DUBERNARD, maire de Guchen, titulaire ;- M. Louis RICARD, maire d'Estensan, suppléant ;* Communauté de commune de la Haute Bigorre :- M. Jacques BRUNE, président, titulaire ;- Mme Christelle ABADIE, vice présidente, suppléante ;
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* Communauté de communes de Neste Barousse :- M. Yoan RUMEAU, président, titulaire ;- M. Julien BEGUE, premier vice-président, suppléant ;* Communauté de communes du plateau de Lannemezan :- M. Bernard PLANO, président, titulaire ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :- Mme Isabelle FOUQUET, maire de Sentous, titulaire ;- Mme Patricia SENTUBERRY-CHAGNOT, maire de Pouzac, titulaire ;- Mme Sabine BLASCO, maire d'Ardengost, suppléante ;Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toutevacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu àune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes hautes Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.Article 4Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la sous-préfètede Bagnères-de-Bigorre et Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
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CLE Tarbes
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-03-21-00004 portant nominationau sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de TarbesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R.5311-33 et R. 5311-39,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-31-00005 du 31 juillet 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité local pour l'emploi,ARRÊTEArticle 1erSont nommés membres du comité local pour l'emploi:1° En qualité de représentants de l'État :- M. Grégory FERRA, directeur de la DDETSPP, titulaire ;- M. Omar KIMOUCHE, directeur adjoint de la DDETSPP, suppléant ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :- Mme Pascale PERALDI, conseillère régionale, titulaire ;- Mme Yolande GUINLE, conseillère régionale, suppléante ;b) Sur proposition du président du conseil départemental :- Mme Isabelle LAFOURCADE, conseillère départementale, titulaire ;- Mme Monique LAMON, conseillère départementale, suppléante ;c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopérationintercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 521128 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriauxmentionnés à l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :* Communauté de communes Adour-Madiran :- M. Frédéric RÉ, président, titulaire ;- Mme Sylvie DUBERTRAND, maire de Maubourguet, suppléante ;* Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées :- M. Jean-Michel SEGNERE, maire de Horgues, vice-président titulaire ;- Mme Evelyne RICART, maire d'Aurensan, vice-présidente, suppléante ;
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* Communauté de communes Côteaux du Val d'Arros :- M, Cédric ABADIA, président, titulaire ;* Communauté de communes pays du Trie et du Magnoac :- M. Gérard BARTHE, président, titulaire ;- M. Serge CIEUTAT, maire d'Azereix ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. Richard CAPEL, maire de Boulin, titulaire ;- M. julien NIGON , maire de Bours, titulaire ;- M. Pierre ABADIE, maire adjoint de Castelnau Magnoac, suppléant ;- Mme Sylvie DUBERTRAND, maire de Maubourguet ;Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toutevacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu aune nouvelle désignation pour la durée du mandat restant a courir.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.Article 4Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le /
ns RS —_.... , »Jean Salomon \~ y ——
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