PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-475
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-07-01-00017 - Arrêté n° 2025/1058 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant hors classe (2 pages) Page 3
31-2025-07-01-00016 - Arrêté n°2025/1045 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe (2 pages) Page 6
31-2025-07-24-00012 - Arrêté n°2025/1046 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Patrice COLOMBIES (2 pages) Page 9
31-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025/1048 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien GALTIER
(2 pages) Page 12
31-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025/1050 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien HUBERT (2 pages) Page 15
31-2025-07-24-00008 - Arrêté n°2025/1052 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Franck LAVAUD (2 pages) Page 18
31-2025-07-24-00011 - Arrêté n°2025/1054 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Cédric PATRICE (2 pages) Page 21
31-2025-07-24-00009 - Arrêté n°2025/1056 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Sébastien PRADELLES (2 pages) Page 24
31-2025-07-24-00005 - Arrêté n°2025/1059 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain ARNAULT (2 pages) Page 27
31-2025-07-24-00006 - Arrêté n°2025/1061 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Sébastien COULY (2 pages) Page 30
31-2025-07-24-00004 - Arrêté n°2025/1063 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain PRADERE (2 pages) Page 33
2
PREFECTURE 31
31-2025-07-01-00017
Arrêté n° 2025/1058 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant hors classe
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00017 - Arrêté n° 2025/1058 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe 3
PREFETDE LA HAUTE-GARONNE |Un Sapeurs-pompiersFraternité Haute-Garonne
Arrété n°2025/1058portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations généralesen matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de laHaute-Garonne ;Arrêtent :
Art.1®" : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement augrade de lieutenant hors classe au titre de l'année 2025 :1 — Sylvain ARNAULT2 — Sébastien COULY
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00017 - Arrêté n° 2025/1058 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe 4
3 — Sylvain PRADERE4 — Franck ROSA5 — Cédric VERDIER6 — Gilles SERRANOArt. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 4 JUIL. 202%Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
CTHouda ET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00017 - Arrêté n° 2025/1058 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe 5
PREFECTURE 31
31-2025-07-01-00016
Arrêté n°2025/1045 portant tableau
d'avancement au grade de lieutenant de 1ère
classe
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00016 - Arrêté n°2025/1045 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe 6
PREFETDE LA HAUTE-GARONNEre Sapeurs-pompiersFraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1045portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1°"° classe
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations généralesen matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de laHaute-Garonne ;Arrêtent :
Art.1°®" : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement augrade de lieutenant de 1% classe au titre de l'année 2025 :1 — Patrice COLOMBIES2 — Damien GALTIER
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00016 - Arrêté n°2025/1045 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe 7
3 — Damien HUBERT4 — Franck LAVAUD5 — Cédric PATRICE6 — Sébastien PRADELLES7 — Frédéric FONTENAY8 — Martial ESPENEL9 — Guy DELPECH
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le * # ANIL. 202
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
=Houdal VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-01-00016 - Arrêté n°2025/1045 portant tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1ère classe 8
PREFECTURE 31
31-2025-07-24-00012
Arrêté n°2025/1046 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Patrice
COLOMBIES
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00012 - Arrêté n°2025/1046 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Patrice
COLOMBIES 9
| |PREFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersEgalitéFpateraitd Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1046portant avancement au grade de lieutenant de 1° classe de M. Patrice COLOMBIES
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l''échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1°" classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1° classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00012 - Arrêté n°2025/1046 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Patrice
COLOMBIES 10
Arrétent :
Art.1° : M. PATRICE COLOMBIES est promu au grade de lieutenant de 1°° classe à compter du1° juillet 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 2 à JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
EEHoudal VERNHET Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00012 - Arrêté n°2025/1046 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Patrice
COLOMBIES 11
PREFECTURE 31
31-2025-07-24-00007
Arrêté n°2025/1048 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien
GALTIER
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025/1048 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien
GALTIER 12
|PREFETDE LA HAUTE-GARONNE |Liberté Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1048portant avancement au grade de lieutenant de 1°"° classe de M. Damien GALTIER
à
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1° classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1° classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025/1048 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien
GALTIER 13
Arrétent :
Art.1& : M. DAMIEN GALTIER est promu au grade de lieutenant de 1°° classe à compter du 1°juillet 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 2 4 JUIL, 2025Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-GaronneLP
Houda V HET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00007 - Arrêté n°2025/1048 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien
GALTIER 14
PREFECTURE 31
31-2025-07-24-00010
Arrêté n°2025/1050 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien
HUBERT
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025/1050 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien
HUBERT 15
E =PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrété n°2025/1050portant avancement au grade de lieutenant de 1° classe de M. Damien HUBERT
Me+
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1°° classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1°® classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025/1050 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien
HUBERT 16
Arrétent :
Art.1& : M. DAMIEN HUBERT est promu au grade de lieutenant de 1° classe à compter du 1°juillet 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 24 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
aaHouda NHET Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00010 - Arrêté n°2025/1050 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Damien
HUBERT 17
PREFECTURE 31
31-2025-07-24-00008
Arrêté n°2025/1052 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Franck
LAVAUD
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00008 - Arrêté n°2025/1052 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Franck
LAVAUD 18
E =PRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersÉgalitéFrateruiid Haute-Garonne
Arrété n°2025/1052portant avancement au grade de lieutenant de 1° classe de M. Franck LAVAUD
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1° classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1° classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00008 - Arrêté n°2025/1052 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Franck
LAVAUD 19
Arrétent :
Art.1° : M. Franck LAVAUD est promu au grade de lieutenant de 1° classe à compter du 1° juillet2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 & JUIL, 2025Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
EEHoNdA VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00008 - Arrêté n°2025/1052 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Franck
LAVAUD 20
PREFECTURE 31
31-2025-07-24-00011
Arrêté n°2025/1054 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M. Cédric
PATRICE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00011 - Arrêté n°2025/1054 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Cédric
PATRICE 21
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersEgalitéFactersiié Haute-Garonne
Arrété n°2025/1054portant avancement au grade de lieutenant de 1° classe de M. Cédric PATRICE
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l''échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1°° classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1° classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00011 - Arrêté n°2025/1054 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Cédric
PATRICE 22
Arrétent :
Art.1° : M. Cédric PATRICE est promu au grade de lieutenant de 1°° classe à compter du 1° juillet2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 2 & JUIL, 2025Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
SaHouda VE@RNHET Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00011 - Arrêté n°2025/1054 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M. Cédric
PATRICE 23
PREFECTURE 31
31-2025-07-24-00009
Arrêté n°2025/1056 portant avancement au
grade de lieutenant de 1ère classe de M.
Sébastien PRADELLES
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00009 - Arrêté n°2025/1056 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M.
Sébastien PRADELLES 24
| |PREFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrété n°2025/1056portant avancement au grade de lieutenant de 1° classe de M. Sébastien PRADELLES
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant de 1° classeau titre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1°" classe au titre de 2025 :Sur proposition du directeur départemental,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00009 - Arrêté n°2025/1056 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M.
Sébastien PRADELLES 25
Arrétent :
Art.1° : M. Sébastien PRADELLES est promu au grade de lieutenant de 1° classe à compter du1° juillet 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 4 JUIL, 2025Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
SsHouda WERNHET Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00009 - Arrêté n°2025/1056 portant avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de M.
Sébastien PRADELLES 26
PREFECTURE 31
31-2025-07-24-00005
Arrêté n°2025/1059 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain
ARNAULT
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00005 - Arrêté n°2025/1059 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain
ARNAULT 27
EPRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrété n°2025/1059portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain ARNAULT
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l''échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors-classe autitre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors-classe au titre de 2025 ;Sur proposition du directeur départemental,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00005 - Arrêté n°2025/1059 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain
ARNAULT 28
Arrétent :
Art.1&° : M. SYLVAIN ARNAULT, est promu au grade de lieutenant hors-classe a compter du 1°juillet 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 9 & JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
CTHouda VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00005 - Arrêté n°2025/1059 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain
ARNAULT 29
PREFECTURE 31
31-2025-07-24-00006
Arrêté n°2025/1061 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Sébastien
COULY
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00006 - Arrêté n°2025/1061 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sébastien
COULY 30
|PREFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersÉgalitéPceraiil Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1061portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sébastien COULY
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales :Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l''échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors-classe autitre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors-classe au titre de 2025 :Sur proposition du directeur départemental,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00006 - Arrêté n°2025/1061 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sébastien
COULY 31
Arrétent :
Art.1° : M. SEBASTIEN COULY, est promu au grade de lieutenant hors-classe à compter du 1°juillet 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 2 l JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
=Houda VERNHET Gilbert HÉBRARD
ie'
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00006 - Arrêté n°2025/1061 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sébastien
COULY 32
PREFECTURE 31
31-2025-07-24-00004
Arrêté n°2025/1063 portant avancement au
grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain
PRADERE
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00004 - Arrêté n°2025/1063 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain
PRADERE 33
EPRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELiberté Sapeurs-pompiersÉgalitéPara Haute-Garonne
Arrêté n°2025/1063portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain PRADERE
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administrationpréfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie etOfficier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxmembres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 :Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade de lieutenant hors-classe autitre de l'examen ;Vu le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors-classe au titre de 2025 :Sur proposition du directeur départemental,
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00004 - Arrêté n°2025/1063 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain
PRADERE 34
Arrétent :
Art.1® : M. SYLVAIN PRADERE, est promu au grade de lieutenant hors-classe à compter du 1%juillet 2025.Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux moissuivant sa notification.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'ArmuriéCS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduitdans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseild'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départementalsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 & JUIL, 2096Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administrationLa sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne
=Houda'VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-24-00004 - Arrêté n°2025/1063 portant avancement au grade de lieutenant hors-classe de M. Sylvain
PRADERE 35