LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-117
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-04-23-00003 - AP A63 Landes portant régelementation
temporaire de la circulation routière cadre travaux entretien et
debroussaillement 27 au 30 avril 2026 Magescq SGDM (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-04-23-00003
AP A63 Landes portant régelementation
temporaire de la circulation routière cadre
travaux entretien et debroussaillement 27 au 30
avril 2026 Magescq SGDM
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéLraternité CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/494
A63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A L'ENTRETIEN ET AU DEBROUSSAILLEMENT
Du lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2026
Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex
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Le préfet des Landes,
VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passéeentre l'État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour lefinancement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et lamaintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsique le cahier des charges annexé à cette convention,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur decabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant lesdéviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du 27août 2004,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-landes,VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantréglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2026-62-SG du 25 mars 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, des Landes, Directeur de cabinet du préfet des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU la note du 15 janvier 2026 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l'année2026 sur le réseau routier national, (RRN),VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers sur le réseau routier national (RRN),VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières,VU l'avis du Commandant de l''EDCF des Landes,VU l'avis du Conseil Départemental des Landes,VU l'avis des mairies de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur l'autorouteet de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,
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ARRETEARTICLE 1 - Natur ré lieux ravauxAfin de permettre la réalisation de travaux de débroussaillement dans le cadre des obligationslégales de débroussaillement en bretelle de sortie d'autoroute, en garantissant d'une part lasécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part la sécurité desusagers circulant sur l'A63-landes, la circulation sera réglementée :Du lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2026En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans lesmêmes conditions.ARTICLE 2 - Contraint irculation et déviationLe phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossierd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :- Le lundi 27 avril 2026 de 07h00 à 18h00 :e Neutralisation de la voie de droite du PR 129+000 au PR 131+000 dans le sens de cir-culation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 (MAGESCQ) dans le sens de cir-culation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les Usagers venant de Bordeaux par l'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn°11 devront sortir au diffuseur n°10 (SOUSTONS), faire 42 tour et reprendrel'A63 direction Bordeaux pour sortir au diffuseur n°11 sens 2.e Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°11 (MAGESCQ) dans le sens de cir-culation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers voulant se rendre vers Bayonne par l'A63 devront utiliser l'itiné-raire S15 du PGT A63 Landes en empruntant la RD16, la RD10E jusqu'au diffu-seur n°10 (SOUSTONS).- Du mercredi 29 avril 20h00 au jeudi 30 avril 2h00 (Plage horaire maximum) :e Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 138+750 au PR 139+100 dans lesens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°9 (ST GEOURS DE MAREMNE) dansle sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).o Les usagers venant de Bordeaux par |'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn°9 en direction de Dax devront sortir au diffuseur n°10 « SOUSTONS », puissuivre la RD810 jusqu'au bourg de Saint-Geours de Maremne, puis la RD 824Eafin de reprendre la RD 824 en direction de Dax.- Du mercredi 29 avril 22h00 au jeudi 30 avril 5h00 (Plage horaire maximum) :e Neutralisation de la voie de droite du PR 131+800 au PR 129+200 dans le sens de cir-culation Bayonne/Bordeaux (sens 2).e Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 (MAGESCQ) dans le sens de cir-culation Bayonne/Bordeaux (sens 2).o Les usagers venant de Bayonne par l'A63 et souhaitant sortir au diffuseurn°11 « MAGESCQ» devront sortir au diffuseur n°10 « SOUSTONS », utiliserl'itinéraire S2 du PGT A63 Landes en empruntant la RD10E puis la RD16 jus-qu'au diffuseur n°11.Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations decirculation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par l'arrêtépermanent du 27 août 2004.
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ARTICLE 3 - A rL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar arrêté du 6 novembre 1992 modifié.La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par EgisExploitation Aquitaine.ARTICLE 5 - Dérogation :Il sera dérogé à l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantréglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) etSaint-Geours-de-Maremne (40) concernant :> L'article 10 « inter-distance entre deux chantiers consécutifs ».© L'inter distance avec les autres neutralisations pourra être ramenée à :o 5km minimum entre 2 chantiers sur1 voie et entre 1 chantier sur1 voie et unchantier sur 2 voies.o 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.ARTICLE 6 - InformatiL'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur laradio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 8 - Exécution licationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,Monsieur le directeur général de la société Atlandes,Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :e Monsieur le sous-préfet de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de ladévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transitionécologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition énergétique,Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes,Monsieur le directeur du SAMU des Landes,Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,Messieurs les maires des communes de Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.Fait à Mont-de-Marsan, he 3 04/2026Pour le préfet et)par délégation,Le sous-préfet directeur de cabinet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conten xs" un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU,50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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