Nom | Arrêté 2024-00978 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 13 juillet 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00978_12072024.pdf |
Date de création du PDF | 12 juillet 2024 à 17:07:58 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 13 juillet 2024 à 10:07:47 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéces
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N° 2024-00978
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris
du 16 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes hommes et femmes du
contre-la-montre des Jeux olympiques de Paris 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de son article L.
2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 1er ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que le mercredi 24 juillet 2024, entre 16h30 à 19h30, se tiendront les
épreuves préparatoires, femmes et hommes, de l'épreuve cycliste de contre-la-montre
des Jeux olympiques 2024, sur un parcours de 32 kilomètres traversant le territoire de la
ville de Paris et ceux des communes de Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-
Marne, Charenton-le-Pont et Saint-Mandé avec un départ sur l'Esplanade des Invalides et
une arrivée sur le pont Alexandre III ; que le samedi 27 juillet 2024, entre 14h30 et 18h30,
la compétition proprement dite aura lieu sur le même parcours ;
Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulement et garantir la sécurité de ces
épreuves, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour atteindre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne, participent de ces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes à Paris
Centre, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 11ème, 12ème et 20ème arrondissements aux périodes suivantes :
-du 16 juillet 2024 à 08h00 au 28 juillet 2024 à 06h00 ;
oquai d'Orsay ;
oboulevard Saint-Germain ;
opont de Sully ;
-du 20 juillet 2024 à 08h00 au 30 juillet 2024 à 06h00 :
oavenue de la porte de Charenton ;
oavenue de Saint-Maurice ;
oavenue de Gravelle, côté impair ;
oroute de la Ceinture du lac Daumesnil ;
oavenue Daumesnil, entre la route de la Ceinture du Lac Daumesnil et l'es -
planade Saint-Louis ;
oesplanade Saint-Louis ;
oroute de la Pyramide ;
oroute de la Ferme ;
-du 21 juillet 2024 à 08h00 au 29 juillet 2024 à 06h00 :
oavenue de Nogent,
oavenue de la Pépinière ;
ocours des Maréchaux ;
oavenue des Minimes ;
oroute de la Tourelle ;
oavenue de la Porte de Vincennes ;
ocours de Vincennes ;
-du 22 juillet 2024 à 08h00 au 28 juillet 2024 à 06h00 :
oavenue du Maréchal Gallieni ;
oboulevard Henri IV ;
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oplace de la Bastille ;
orue de Lyon ;
oavenue Daumesnil, du n° 1 au n° 128b ;
orue de Charenton ;
oplace de la Nation ;
orue du Faubourg Saint-Antoine ;
orue Fabert.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes à Paris Centre,
5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 11ème, 12ème et 20ème arrondissements, qui constituent le parcours de la
course, aux périodes suivantes :
-le 24 juillet 2024 de 11h30 à 21h30 et le 27 juillet 2024 de 06h00 à 22h00 :
oavenue du Maréchal Gallieni ;
oquai d'Orsay ;
oboulevard Saint-Germain ;
opont de Sully ;
-le 24 juillet 2024 de 11h30 à 21h30 et le 27 juillet 2024 de 9h30 à 22h00 :
oboulevard Henri IV ;
oplace de la Bastille ;
orue de Lyon ;
oavenue Daumesnil ;
orue de Charenton ;
oavenue de la porte de Charenton ;
oavenue de Gravelle ;
oavenue de Saint-Maurice ;
ocarrefour de la Conservation ;
oroute de la Ceinture du lac Daumesnil ;
oavenue Daumesnil ;
oesplanade Saint-Louis ;
oroute de la Pyramide ;
ocarrefour de la Ferme de la Faisanderie ;
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oroute de la Ferme ;
ocarrefour de Beauté ;
oavenue de Nogent ;
oavenue de la Pépinière ;
ocours des Maréchaux ;
oesplanade Saint-Louis ;
oavenue des Minimes ;
oroute de la Tourelle ;
oavenue de la Porte de Vincennes ;
ocours de Vincennes ;
oavenue du Trône ;
oplace de la Nation ;
orue du Faubourg Saint-Antoine ;
oplace de la Bastille ;
opont Alexandre III.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 24 juillet 2024 de 7h00 à 21h30 et le
27 juillet 2024 de 6h00 à 22h00 rue Fabert, à Paris 7ème.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite les 24 et 27 juillet 2024 au sein du
périmètre rouge défini autour du parcours de la course, figurant sur la cartographie jointe
en annexe 2 au présent arrêté.
Ce périmètre sera activé 3h00 avant le début de chaque épreuve, soit le 24 juillet
2024 à 13h30 et le 27 juillet 2024 à 11h30. Les riverains pourront cependant traverser ce
périmètre sur les points de cisaillement identifiés jusqu'à 15h30 le 24 juillet 2024 et 13h30
le 27 juillet 2024. Ce périmètre sera levé progressivement et la traversée du parcours sur
ces mêmes points de cisaillement sera à nouveau possible à partir de quinze minutes
après le passage du dernier concurrent.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route .
- 4 -
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans lesquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 8
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mentionnées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartographie jointe en annexe 2.
Article 9
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris et consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Signé
Laurent NUÑEZ
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ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00978 du 12 juillet 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00978 du 12 juillet 2024
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BUUOINOD ayed 'seg | S/UOLU PI 211009 O51NOD | ews1249anbupydiad :....... ; k "sd L : .BUISS-INS-AJAY isinoweg ——_—— ~se _ —à gtthed,~ ssanel aBnosUuOW :(11S) YoRsez01d ep anewuusg —... Dee" . ante Wes re F =à saendsoH 82089 ~*~, àsuonhaduwuos ap says viepuawa Tps 95110]0W 5220Y tpbe mABinoquiaxn np uipsef =.INanuoWwo) ep ayOEYAY - OF bYpony | e4dwouL ap ay As2; Ela ge Fe ae oeWPe4140) $ ler - è à hu,1g 'mh iS "@) a YWIW-IULNO $30 13391104 30 YNIIYILNI,1 3Qa 3UN193434d 3Y3LSININ
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