Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTURE qPpDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 9 4 FEV. 2023ARRETEN® 2023-0u174
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Parisà I'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris »le 5 mars 2023LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 Il ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 février 2023 ;Vu l'avis de la Mairie de Charenton-le-Pont du 23 février 2023 ;Considérant l'organisation de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi deParis » le 5 mars 2023 ;Considérant que le nombre important de participants à cette manifestationsportive et l'affluence attendu à cette occasion impliquent de prendre des mesuresprovisoires de stationnement et de circulation nécessaires au bon déroulement de cetévènement et à la sécurité ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°"Le stationnement de tout véhicule est interdit du 3 mars 2023 à 18h00 au 5 mars2023 à 18h00, boulevard de la Bastille, du quai de la Râpée à la rue Jules César, à Paris128me, Article 2Le stationnement de tout véhicule est interdit du 3 mars 2023 a 18h00 au 5 mars2023 à 15h30, dans les portions de voies suivantes, à Paris 12°TM et à Charenton-le-Pont(Val-de-Marne) :- avenue de Gravelle, de la rue Guérin à la route du Bac;- avenue de Gravelle, entre les numéros 7 et 9 ;- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie à I'esplanade Saint-Louis ;- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau à la rue Chambertin ;

- avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 216b.Article 3Le stationnement de tout véhicule est interdit le 5 mars 2023, de 00h01 à 20h00,dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre, 11°TM et 12°TM¢ :- quai des Célestins ;- Quai Henri IV ;- boulevard Morland ;- rue de Lyon, de l'avenue Daumesnil au boulevard Ledru-Rollin ;- Station de taxi face à I'Opéra-Bastille.Article 4La circulation de tout véhicule est interdite le 5 mars 2023, de 00h01 à 15h00,boulevard Henri IV, du quai Saint-Bernard au quai des Célestins à Paris Centre.Article 5La circulation de tout véhicule est interdite le 5 mars 2023, de 00h01 à 17h00, dansles voies et portions de voies suivantes :«- boulevard Henri IV, de la place de la Bastille au quai des Célestins, à ParisCentre;- rue Pasteur Wagner, entre la rue Amelot et le boulevard Richard Lenoir àParis 11°7°,Article 6La circulation de tout véhicule est interdite le 5 mars 2023, de 00h01 à 20h00, dansles voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre, 11°"° et 12ê° :- rue de Lyon, de la place de la Bastille à l'avenue Daumesnil.- avenue Daumesnil, de la rue de Lyon à I'avenue Ledru-Rollin ;- boulevard de la Bastille ;- pistes cyclables situées boulevard de la Bastille, place de la Bastille etboulevard Bourdon.Article 7La circulation de tout véhicule est interdite le 5 mars 2023, à Paris 12ème :- place de la Bastille, dans sa chaussée externe entre'la rue du Faubourg Saint-Antoine et la rue du Saint-Antoine, de 00h01 à 17h00 ;- place de la Bastille, dans sa chaussée interne entre la rue Saint-Antoine et larue du Faubourg-Saint-Antoine, de 00h01 à 20h00.Article 8La circulation de tout véhicule est interdite le 5 mars 2023, de 06h00 à 15h00, dansles voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre et 12°TM , et à Charenton-le-Pont :- avenue de Gravelle, entre le n°1 et le n°9, côté habitation ;2023-00174

3- route de la Pyramide, entre la route de la Ferme et le rond-point deMortemart ;- avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 216b ;- rue de Rivoli, entre les numéros 13 et 21.Article 9La circulation de tout véhicule est interdite le 5 mars 2023, de 06h00 a 15h30, dansles voies et portions de voies suivantes, à Paris 12°TM et à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) :- avenue de Gravelle, de la rue Guérin à la route du Bac;- route de la Pyramide, de la route de I'Artillerie à I'esplanade Saint-Louis ;- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau à la rue Chambertin.Article 10La circulation de tout véhicule est interdite le 5 mars 2023 de 07h00 à 15h00 dansles voies suivantes à Paris Centre, 5°TM, 11°TM¢, 12°TM 13é"°, et à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) qui constituent le parcours de la course :- boulevard Henri IV ;- pont de Sully ;- Quai Saint-Bernard ;- place Valhubert ;- Quai d'Austerlitz ;- Quai de la Gare ;- Quai François Mauriac ;- pont de Tolbiac ;- rue Joseph Kessel ;- rue de Dijon ;- place Lachambeaudie ;- rue Proudhon ;- rue de Charenton- avenue de la porte de Charenton ;- avenue de Gravelle;- route du Pesage ;- route de la Tourelle ;- route de la Ferme ;- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;- route de la Pyramide ;- esplanade Saint-Louis ;- avenue Daumesnil ;- place Edouard Renard ;- porte Dorée ;- avenue Daumesnil ;- place Félix Eboué ;- boulevard de Reuilly ;- boulevard de Bercy ;- Quai de Bercy ;- Quai de la Rapée ;- voie Mazas ;2023-00174

- voie Georges Pompidou ;- quai des Célestins ;- quaide l'Hôtel de Ville ;- rue de Lobau ;- rue deRivoli ;- rue Saint-Antoine ;- place de la Bastille ;- rue de Lyon. Article 11Les bretelles de sortie du boulevard périphérique extérieur porte de Charenton etdu boulevard périphérique intérieur porte Dorée, ainsi que la rue Robert Etlin et leretournement sens Paris Province, depuis l'échangeur de Bercy et le boulevardPoniatowski, seront fermées à la circulation le 5 mars 2023 de 07h30 à 14h00.Article 12Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 13Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 14Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariatde l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue deLutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.
Pour le préfet de ppligg, Préfet de Police,- La Sous-Préfète,Z ZÎ Érectrice Adjointe du Cabinet
(Ellse LAVIELLE
yN
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ANNEXEA L'ARRETE N° 2023-00174 DU 2 4 FEV. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.