PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
21 AOÛT 2026
PREFECTURE—DPPPAT/BEAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 21 - AOÛT 2026


PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
A r r ê t é p r é f e c t o r a l d u 2 0 a o û t 2 0 2 6 p o r t a n t m o d i f i c a t i o n d e l a
composition de la Commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC)
PREFET Secrétariat généralDE L'AUDE Direction du pilotage des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et del'aménagement du territoire
Arrêté préfectoralportant modification de la composition de la Commission départementaled'aménagement commercial (CDAC)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce, notamment les articles L.751-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude;VU le décret du 02 juillet 2026 portant nomination de Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHANDen qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2026-028 donnant délégation de signature à MadameEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 modifié portant renouvellement de la commissiondépartementale d'aménagement commercial du département de l'Aude ;CONSIDÉRANT les modifications du Code de commerce amenées par la Loi n°2026-403 du 26 mai2026, en son article 68 sur les personnalités représentant le tissu économique ;CONSIDÉRANT l'entrée en fonction de conseillers municipaux et communautaires suite auxélections municipales et communautaires de 2026 ;CONSIDÉRANT la démission d'une personnalité qualifiée et son remplacement;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél : 04 68 10 27 00pref-cdac11@aude.gouv.fr

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 est modifié comme suit:
La Commission est constituée comme suit :
1- SEPT ELUS :
a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant.
b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propredont est membre la commune d'implantation ou son représentant.
c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunalementionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territorialedans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, lemaire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseildépartemental.
d) La présidente du conseil départemental de l'Aude ou son représentant.
e) La présidente du conseil régional Occitanie ou son représentant.
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les personnessuivantes:° M. Christian MAGRO, Maire de La Redorte;+ M. Pierre SANTORI, Adjoint au Maire de Sigean.
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental désigné parmi lespersonnes suivantes :« M. Philippe ANDRIEU Vice-Président de la Communauté de Communes du Limouxin ;+ M. Didier CASATO, Vice-Président de la Communauté de Communes Région LézignanaiseCorbiéres et Minervois.
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le caséchéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun desmandats au titre desquels il ne peut siéger.
Le mandat des membres désignés pour représenter les maires et les intercommunalités au niveaudépartemental est de trois ans et renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandatd'élu.
2- QUATRE PERSONNALITÉS QUALIFIÉES désignées au sein de chacun des deux collèges suivants:
- 2 Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs:
2/3

+ M. René LAFFONT, représentant l'association ''CLCV" de l'Aude+ M. Michel RIEUX, représentant l'association de consommateurs "INDECOSA CGT Aude".-. 2 Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoireparmi les trois personnalités suivantes:+ M. René MAURICE, Préfet Honoraire, Trésorier Payeur Général Honoraire, en retraite* Mme Florence ROSSIER, Urbaniste+ Mme Geneviève FOURNIL, membre du Conseil Economique et Social de l'Aude.
Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans et renouvelable. Si elles perdent la qualité envertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décés ou de déménagementhors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée dumandat restant à courir.
ARTICLE 2:Le reste sans changement.
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif deMontpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier Cedex 02, soitpar voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de 2 mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée auxmembres de la commission, ainsi qu'à la directrice départementale des territoires et de la mer.
À Carcassonne, le
Pour le Préfet, et par délégation,La Secrétaire Générale de la Préfecture
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND
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