Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°239 du 11 septembre
2026
Direction des sécurités – Bureau des polices administratives
Arrêté n°2026-09-DS-0591 portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors
d'un local fixe et permanent le 13 septembre 2026 à la salle de l'Aire à Frontignan

E
PRÉFÈTE
DE L'HÉRAULT
Liberté | .
Égalité Montpellier, le
Fraternité
Tsp 2076
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.09.DS.0591
Portant autorisation d'une vente au détail d'armes hors d'un local fixe et permanent
le 13 septembre 2026 à la salle de l'Aire à Frontignan
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code dela sécurité intérieure, notamment ses articles L.313-7, R.313-16 à R.313-23 ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L.762-2, L.310-2, R.310-8 et R.310-9 ;
VU le code pénal, notamment ses articles L.321-7, L3217-8 , L.321-12 et R321-9 ;
VU le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de I' acquisition
et de la détention des armes ;
VU le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant
application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative a la responsabilité
pénale et à la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R.321-8 du code pénal;
VU l'arrêté du 4juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D, et le décret du
5 septembre 2025 fixant les modalités d'affichage et le contenu du message avertissant de |' inrerdietion
de vente d'arme par nature aux mineurs ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.09.DRCL.0468 du 3 septembre 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin. LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
VU la demande déposée par Monsieur Robert SENDRAS le 27/03/2026, complétée pour la dernière fois
en date du 02/09/2026 ;
_ Considérant que Monsieur Robert SENDRAS, président de la section Combattants d'Algérie - Tunisie —
Maroc (CATM) de la fédération nationale des combattants et prisonniers de guerre, sollicite l'autorisation
d'organiser une bourse aux d'armes, éléments d'armes et munitions de catégories C et D le dimanche 13
septembre 2026 à la salle de l'Aire sise 11 Quai des Jouteurs, 34110 Frontignan ;
Considérant que ladite bourse respecte les modalités de conservation et de présentation du matériel au
public conformément à l'article R.313-16 du code de la sécurité intérieure, et ne porte pas atteinte à
l'ordre et la sécurité publics ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Considérant qu'il y a lieu en conséquence d'autoriser cette manifestation commerciale organisée
conformément à l'article R. 313-20 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
-ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Robert SENDRAS est autorisé, en sa qualité président de la section Combattants
d'Algérie — Tunisie - Maroc (CATM) de la fédération nationale des combattants et prisonniers de guerre, à
organiser une bourse aux armes le dimanche 13 septembre 2026 à la salle de l'Aire sise 11 Quai des
Jouteurs, 34110 Frontignan.
ARTICLE 2: Seuls y sont présentés ou vendus des armes, des éléments d'arme et des munitions de la
catégorie C et D. Dans le cadre de la bourse aux armes, la mise en vente d'une arme ne doit pas être
entendue comme la possibilité de céder une arme mais comme la procédure conduisant à sa cession.
Ainsi, un particulier peut exposer sans toutefois pouvoir réaliser lui-même une vente.
Seul M. Christian LARCHER, né le 07/11/1947 à Candé (49), bénéficiant d'un agrément .d'armurier valide
délivré le 30/11/2023 par la préfète de police des Bouches du Rhône ainsi que d'autorisation d'ouverture
de commerce délivrée le 20/06/2014 par la préfète de police des Bouches du Rhône est spécifiquement
autorisé pour cet évènement à procéder à la cession des armes à feu relevant de la catégorie C et des d),
e), f) ou g) de la catégorie D telles que définies à l'article R.311-2 du code de sécurité intérieure.
ARTICLE 3 : L'organisateur est tenu de vérifier que tous les exposants possèdent une autorisation spéciale
délivrée par le préfet attestant que les conditions de la vente des armes, des éléments d'arme et des
munitions ne présentent pas de risque pour l'ordre et la sécurité publics.
Sont autorisés spécialement pour cet évènement, à exposer des armes catégorisées C et/ou D, les
exposants joints en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'acquisition des armes et éléments d'armes de la catégorie C nécessite l'établissement d'une
déclaration par un armurier. L'arme ou l'élément d'arme objet de la transaction doit être enregistré par
l''armurier référent qui procède, avant toute remise de l'arme ou de l'élément d'arme à l'acquéreur
particulier, aux vérifications suivantes :
° Vérification de l'identité de l'acquéreur au regard d'une pièce d'identité en cours de validité ;
° Vérification du titre présenté par l'acquéreur (permis de chasser accompagné de la validation,
licence sportive en cours de validité, carte de collectionneur en cours de validité ou certificat
médical de moins d'un mois) ;
° Vérification de la détention d'un compte individuel sur le Système d'Information des Armes (SIA),
obligatoire depuis le 31/12/2024 ;
*__ Vérification du Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).
La vente peut être réalisée directement sur le lieu de la manifestation : l'arme n'a pas à être livrée dans le
local d'un armurier.
ARTICLE 5: Les armes de catégorie C et du h de la catégorie D exposées et vendues sur le lieu de la
bourse aux armes sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou
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le cable étant fixés au mur. A défaut d'enchainement, les armes sont exposées sur des rateliers ou dans
des vitrines munis de tout système s'opposant à leur enlèvement contre la volonté de l'exposant.
Ces dispositions ne sont pas applicables à l'occasion des opérations de présentation des armes à la
clientèle.
ARTICLE 6 : Les munitions sont conservées ou présentées hors d'atteinte du public.
ARTICLE 7 : Les restrictions à l'acquisition et à la détention des armes, munitions et de leurs éléments
doivent faire l'objet d'un affichage sur les lieux de la vente et sur ceux de l'exposition.
ARTICLE 8: Monsieur Robert SENDRAS est tenu de constituer un registre des exposants conforme au
modèle prévu par l'arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R.321-8 du
code pénal.
Ce registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune du |
lieu de la manifestation. Il est tenu à la disposition des services de police, des services fiscaux, des
douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
pendant toute la durée de la bourse aux armes.
Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, ce registre est déposé à la préfecture de
Montpellier.
ARTICLE 9: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le maire de Frontignan, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
arin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Liste des exposants à la bourse Militaria à Frontignan-
13 SEPTEMBRE 2026
-M. Christian Jean Georges LARCHER né le 07/11/1947 à Candé (49)
(Armurier référent de la bourse aux armes)
842 boulevard Barthélémy Abbadie
13730 Saint-Victoret
-M. Akim ENNOUCHE né le 05/08/1972 à Montpellier (34)(Professionnel)
27 Les Terrasses d' Alco |
31 allée Guy de Montpellier
34080 Montpellier
-M. Joël Jacques Alain DUMOULIN né le 19/12/1971 à Sète (34)
57 boulevard des Salins
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
-M. Raymond GUYADER né le 19/02/1952 à Saïgon (Vietnam)
18 B chemin de la Frescoule
13127 Vitrolles
-M. Roger NOUVEAU né le 09/01/1953 à Cavaillon (84) (Professionnel)
21 chemin du Gaf de Famian
84500 Bollène
-M. Patrick VENTURA né le 23/04/1949 à Auxerre (89)
20 chemin de la Chevrette
34300 Le Grau d'Agde
-M. Patrick PIERRET né le 20/11/1967 à Saint-Avold (57)
Résidence Santa Monica 2 Bât. H Log.195
4 impasse Marie Céleste
Le Cap d'Agde
34300 Agde

-M. Bernard MOHANNA né le 16/08/1954 à Montpellier (34)
33 rue de la Garenne
34480 Magalas
-M. Ludovic LEHUARD né le 09/02/1970à Brou-sur-Chantereine (77)
96 Impasse des Rossignols
30320 Poulx
-M. Jean-Michel MATHIEU né le 21/02/1964 a Bar-le-Duc (55)
37 avenue Général Jean Gilles
66000 Perpignan
-M. Thierry SANCHEZ né le 14/04/ 1967 Lyon 8 (69)
21 rue Saturne
34990 Juvignac
-M. Cédric PLEGUE né le 07/11/1971 à Talence (33)
225 boulevard Paul Claudel Bât. D9
13010 Marseille
-M. Gilles HENNER né le 23/05/1962 à Mulhouse (68)
5 rue du Lirou
11100 Narbonne