PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-424
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de France (12 pages) Page 3
75-2026-07-20-00006 - Arrêté 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de
France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 (5 pages) Page 16
75-2026-07-17-00010 - Arrêté n°2026-00927 du 17 juillet 2026
relatif
aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des
polices administratives (11 pages) Page 22
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-20-00005 - Arrêté 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 34
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-07-17-00009 - Arrêté n°2026-00933 du 17 juillet 2026 portant
dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de
transport de carburants de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en
charge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-Forêt
(91) (3 pages) Page 38
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Préfecture de Police
75-2026-07-20-00004
Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris, à
l'occasion de la 113ème édition du Tour de
France
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
France
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MhCowl
CABINET DU PREFET


Paris, le 20 juillet 2026
ARRETE N°2026-00936

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à
l'occasion de la 113 ème édition du Tour de France
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 juillet 2026 ;
Considérant l'arrivée de la dernière étape de la 113 ème édition de la manifestation « le
Tour de France » prévue le 26 juillet 2026 à Paris ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

A R R E T E

Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 24 juillet 2026, à 18h00 au
26 juillet 2026 à 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre, 7 ème ,
8ème , 9 ème 15 ème et 18 ème :
- quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- quai André Citroën ;
- quai de Grenelle ;
- parking du « Capelli Store », 29 quai de Grenelle ;
- rue du Docteur Finlay, entre le quai de Grenelle et le n°3 de cette rue ;
- rue Nocard, entre le quai de Grenelle et le n°3 de cette rue ;
- quai Jacques Chirac ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle e t l'avenue de Tourville, contre-allée
comprise ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
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- quai des Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- rue de Rivoli, entre la rue de l'Echelle et la place de la Concorde ;
- place des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- rue Saint-Roch, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré ;
- rue du 29 juillet, entre la rue de Rivoli et le n°5 ;
- rue d'Alger, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- rue de Castiglione, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- rue Rouget de L'Isle, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- rue Cambon, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- rue de Mondovi, entre la rue de Rivoli et la rue du Mont-Thabor ;
- rue Saint-Florentin, entre la rue de Rivoli et le n°2 de la rue de Saint-Florentin ;
- place de la Concorde ;
- rue Royale ;
- cours la Reine ;
- avenue des Champs-Élysées ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Charles Girault ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue de Selves ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue Gabriel ;
- avenue Matignon, entre le rond-point des Champs Ély sées-Marcel Dassault et la rue du
faubourg Saint-Honoré ;
- rue Jean Mermoz, entre le rond-point des Champs Ély sées-Marcel Dassault et la rue de
Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le cours la Reine et la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°7 de cette rue ;
- rue de la Boétie, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°126 de cette rue ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°5 de cette rue ;
- rue Washington, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°3 de cette rue ;
- rue de Balzac, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°1 de cette rue ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°3 de cette rue ;
- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- rue Galilée, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue Vernet ;
- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue Vernet ;
- avenue George V, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue Vernet ;


Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
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- rue Quentin Bauchart, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue Vernet ;
- rue Lincoln, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°11 de cette rue ;
- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°68 de cette rue ;
- rue Marboeuf, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°39 de cette rue ;
- rue Marignan, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°25 de cette rue ;
- avenue Montaigne, entre l'avenue des Champs Élysées et le n°54 de l'avenue
Montaigne ;
- avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la place des Ternes ;
- place des Ternes ;
- avenue des Ternes, entre la place des Ternes et le n°6 de cette rue ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Ternes et n°266 de cette rue ;
- avenue Wagram, entre la place des Ternes et le n°52 de cette rue ;
- boulevard de Courcelles ;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- boulevard de Clichy ;
- place Blanche ;
- rue Lepic ;
- place Jean-Baptiste Clément ;
- rue Norvins ;
- rue Saint-Éleuthère ;
- rue du Cardinal Dubois ;
- rue Lamarck ;
- rue Caulaincourt ;
- place Jean-Baptiste Clément, entre la rue Lepic et la rue Ravignan ;
- rue Paul Albert, entre la rue du Chevalier de la Barre et le n°16 de cette rue;
- rue Joseph de Maistre, entre la rue Caulaincourt et la rue Constance ;
- rue des Abbesses, entre la rue Aristide Bruant et la rue Audran.

Les voies et portions de voies listées au présent a rticle figurent en annexe 2 du
présent arrêté.

Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 24 juillet 2026 à 18h00 au
27 juillet 2026 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 8 ème , 15 ème et
17 ème :
- rue Gustave Charpentier, entre le boulevard d'Aurel le de Paladines et l'avenue du
Roule ;
- rue Jean Rey ;
- boulevard Pershing, entre la place de la porte Maillot et la place du Général Koénig ;
- boulevard Gouvion Saint-Cyr, entre la boulevard Pereire et l'avenue des Ternes ;
- quai de Grenelle, entre le n°55 et le n°61 ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
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- rue Gaston de Caillavet, entre le quai de Grenelle et la rue Robert de Flers ;
- avenue de la porte de la Plaine, entre le n°4 et le n°20 ;
- rue Laure Diebold ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Balzac et le boulevard Haussmann,
- allée Louis de Funès.

Les voies et portions de voies listées au présent a rticle figurent en annexe 2 du
présent arrêté.

Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te, du 25 juillet 2026 à 08h00 au 26
juillet 2026 à 23h59, sur la chaussée latérale Sud/Ouest, entre le cours la Reine et la bretelle
de sortie de la voie Georges Pompidou en direction de la place de la Concorde, à Paris 8 ème .
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te, le 26 juillet 2026 de 00h01 à
23h59, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 8 ème :
- cours la Reine
- avenue Winston Churchill ;
- place Clemenceau.
Ces voies figurent en annexe 3 du présent arrêté.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdi te, le 26 juillet 2026 à 00h01 au 27
juillet 2026 à 06h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 8 ème :
- rue Laure Diebold ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Balzac et le boulevard Haussmann ;
- allée Louis de Funès.
Ces voies et portions de voie figurent en annexe 3 du présent arrêté.
Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdi te, le 26 juillet 2026 de 06h00 à
23h59, dans les portions de voies suivantes, à Paris 8 ème :
- avenue des Champs-Élysées, entre la place de la Con corde et le rond-point des Champs
Élysées-Marcel Dassault ;
- avenue de Marigny, entre l'avenue Gabriel et l'avenue des Champs-Élysées.
Ces portions de voie figurent en annexe 3 du présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
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Article 7
La circulation de tout type de véhicule est interdi te, le 26 juillet 2026 de 06h00 à
23h59, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre, 7 ème et 8ème :
- voie Georges Pompidou, entre la place de l'Alma et le pont de la Concorde ;
- quai François Mitterrand, entre le pont Royal et le pont du Carrousel ;
- pont Royal ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- pont de la Concorde ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides.

Article 8
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 26 juillet 2026 de 09h00 à
23h59, dans le périmètre formé par les voies et por tions de voies suivantes, à Paris Centre,
8ème , 16 ème et 17 ème , qui restent libres à la circulation sauf mention contraire :
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson, entre la place de l'Alma et la rue Freycinet ;
- rue Freycinet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- avenue de Malakoff ;
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire, côté pair ;
- avenue des Ternes, entre le boulevard Pereire et la place des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Ternes et la rue Berryer ;
- rue Berryer ;
- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et la rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue de Friedland et la rue Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la rue de Rohan ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterand, entre la place du Carrousel et le quai Aimé Césaire, fermé à la
circulation ;
- quai Aimé Césaire, fermé à la circulation ;



- quai des Tuileries, fermé à la circulation ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
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- place de la Concorde, fermée à la circulation ;
- cours la Reine, fermé à la circulation ;
- place du Canada, fermée à la circulation ;
- cours Albert 1 er , fermé à la circulation.

Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 3 du
présent arrêté.
Article 9
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 26 juillet 2026 de 11h00 à
20h00, dans le périmètre formé par les voies et por tions de voies suivantes, à Paris 18 ème ,
qui restent libres à la circulation sauf mention contraire :
- rue Joseph de Maistre, entre la rue de la Barrière Blanche et la rue Caulaincourt ;
- rue Caulaincourt, entre la rue Joseph de Maistre et le boulevard Clichy, fermé à la
circulation ;
- boulevard de Clichy, entre la rue de Caulaincourt et la rue André Antoine ;
- rue André Antoine, entre le boulevard de Clichy et la rue Piémontési ;
- rue Piémontési ;
- rue Houdon, entre la rue Piémontési et le boulevard de Clichy ;
- boulevard de Clichy, entre la rue Houdon et la rue des Martyrs ;
- rue des Martyrs, entre le boulevard de Clichy et la rue des Abbesses ;
- rue des Abbesses ;
- rue Tholozé, entre la rue Durantin et la rue des Abbesses ;
- rue Durantin, entre la rue de Tholozé et la rue Garreau ;
- rue Garreau ;
- rue des Trois Frères, entre la rue Garreau et la rue Tardieu ;
- rue Tardieu ;
- place Saint-Pierre ;
- rue Ronsard ;
- rue André del Sarte, entre la rue Ronsard et la rue Feutrier ;
- rue Feutrier, entre la rue Muller et la rue André del Sarte ;
- rue Muller, entre la rue Feutrier et la rue Paul Albert ;
- rue Paul Albert, entre la rue Muller et la rue du Chevalier de La Barre ;
- rue du Chevalier de Labarre, entre la rue Paul Albert et la rue Lamarck, fermée à la
circulation ;
- rue Lamarck, entre la rue du Chevalier de La Barre et la rue Caulaincourt, fermée à la
circulation ;
- rue Caulaincourt, entre la rue Lamarck et la rue Francoeur, fermée à la circulation ;
- rue Francoeur, entre la rue Caulaincourt et la rue des Saules ;
- rue des Saules, entre la rue Darwin et la rue Francoeur ;
- rue Darwin ;
- rue de la Fontaine du But, entre la rue Darwin et la place Robert Verdier ;
- place Robert Verdier ;
- rue Marcadet, entre la place Robert Verdier et la rue Damrémont ;
- rue Damrémont, entre la rue Marcadet et la rue Lamarck ;
- rue Lamarck, entre la rue Damrémont et la rue Eugène Carrière ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
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- rue Eugène Carrière, entre la rue Lamarck et la rue Joseph de Maistre.

Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 3 du
présent arrêté.

Article 10
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 26 juillet 2026, de 13h00 à
20h00, dans le périmètre formé par les voies et por tions de voies suivantes à Paris 8 ème , 9ème
et 17 ème , qui restent libres à la circulation sauf mention contraire:
- boulevard Pereire, côté pair, entre l'avenue des Ternes et la place du Maréchal Juin ;
- place du Maréchal Juin ;
- avenue de Villiers, entre la place du Maréchal Juin et la place du Général Catroux ;
- place du Général Catroux ;
- rue Legendre, entre la place du Général Catroux et l'avenue de Clichy ;
- avenue de Clichy, entre la rue Legendre et l'avenue de Saint-Ouen ;
- avenue de Saint-Ouen, entre l'avenue de Clichy et la rue Etex ;
- rue Etex ;
- rue de la Barrière Blanche ;
- rue Joseph de Maistre, entre la rue de la Barrière Blanche et la rue Caulaincourt, fermée
à la circulation ;
- rue Caulaincourt, entre la rue Joseph de Maistre et le boulevard de Clichy, fermée à la
circulation ;
- boulevard de Clichy, entre la rue Caulaincourt et l a rue Fromentin, fermé à la
circulation ;
- rue Fromentin ;
- rue de Douai, entre la rue Fromentin et la rue Blanche ;
- rue Blanche, entre la rue de Douai et la rue Moncey ;
- rue de Moncey ;
- rue de Clichy, entre la rue Moncey et la rue de Liège ;
- rue de Liège ;
- place de l'Europe-Simone Veil ;
- rue de Madrid, entre la place de l'Europe-Simone Veil et la rue de Rome ;
- rue de Rome, entre la rue de Madrid et la rue de la Pépinière ;
- rue de la Pépinière ;
- place Saint-Augustin partie Sud ;
- boulevard Haussmann, entre la place Saint-Augustin et la rue de Monceau ;
- boulevard Haussmann, entre la rue de Monceau et et l'avenue de Friedland, fermé à la
circulation ;
- avenue de Friedland, entre le boulevard Haussmann e t la rue Berryer, fermé à la
circulation ;


- rue Berryer, fermée à la circulation ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
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- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Berryer et la place des Ternes, fermée à la
circulation ;
- place des Ternes, fermée à la circulation ;
- avenue des Ternes, entre la place des Ternes et le boulevard Pereire, fermée à la
circulation.

Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 3 du
présent arrêté.
Article 11
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 26 juillet 2026, de 13h00 à
22h00, boulevard des Invalides, entre la rue de Gre nelle et l'avenue de Tourville, contre-
allée comprise, à Paris 7 ème .
Article 12
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 26 juillet 2026 de 14h00 à
20h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7 ème, 15 ème et 16 ème :
- quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- quai André Citroën, entre la rue de Balard et le quai d'Issy-les-Moulineaux ;
- pont d'Iéna ;
- pont de Bir-Hakeim ;
- pont de Grenelle ;
- pont Mirabeau ;
- pont de l'Alma ;
- voie Georges Pompidou, entre le quai Saint Exupéry et l'Avenue de New-York ;
- échangeur Quai d'Issy, bretelle n°1, côté boulevard périphérique intérieur ;
- échangeur Quai d'Issy, bretelles n°2 et 4, côté boulevard périphérique extérieur ;
- échangeur Quai d'Issy, à la jonction des bretelles n°3 et 4, côté boulevard périphérique
extérieur.


Article 13
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 26 juillet 2026 de 14h00 à
20h00 dans le périmètre formé par les voies et port ions de voies suivantes, à Paris 7 ème et
15 ème , qui restent libres à la circulation sauf mention contraire :
- rue Balard, entre le quai André Citroën et le rond-point du Pont Mirabeau ;
- rond-point du Pont Mirabeau ;
- avenue Emile Zola, entre le rond-point du Pont Mira beau et la rue des Quatre Frères
Peignot ;
- rue des Quatre Frères Peignot, entre l'avenue Emile Zola et la rue Linois ;
- rue Emeriau ;
- rue du Docteur Finlay, entre la rue Emeriau et la rue Saint-Charles ;
- rue Saint-Charles, entre la rue du Docteur Finlay et le boulevard de Grenelle ;
- rue Saint-Saëns ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
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- rue de la Fédération, entre la rue Saint-Saëns et la rue du Capitaine Scott ;
- rue du Capitaine Scott ;
- rue Desaix, entre la rue du Capitaine Scott et l'avenue de Suffren ;
- avenue de Suffren, entre la rue Desaix et l'Avenue Octave Gréard ;
- avenue Gustave Eiffel ;
- avenue Silvestre de Sacy ;
- rue de Monttessuy ;
- avenue Rapp, entre la rue de Monttessuy et la rue de l'Université ;
- rue de l'Université, entre l'avenue Rapp et la rue de Solférino ;
- rue de Solférino, entre la rue de l'Université et le quai Anatole France ;
- quai Anatole France, fermé à la circulation ;
- quai d'Orsay, fermé à la circulation ;
- place de la Résistance, fermée à la circulation ;
- quai Branly, fermé à la circulation ;
- quai Jacques Chirac, fermé à la circulation ;
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver, fermée à la circulation ;
- quai de Grenelle, fermé à la circulation ;
- quai André Citroën, entre le quai de Grenelle et la rue de Balard, fermé à la circulation.

Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 3 du
présent arrêté.
Article 14
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police,
en fonction de l'évolution de la situation.

Article 15
Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des riverains, des per sonnes pratiquant des soins à domicile et
des personnes à mobilité réduite peuvent être autor isés à déroger aux dispositions du
présent arrêté.

Article 16
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 17
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Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 18
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de P olice, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de son affichage aux portes de la préfectur e de police (1 rue de Lutèce). Il sera
également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police
de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Pour le préfet de Police,

Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER

SIGNE
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modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
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Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-00936 du 20 juillet 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.





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France
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we nuns LE) DIRECTION DEDErOUCE =) L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION |f Ld 'D'INTERDICTION DE STATIONNEMEN y L het/TOUR DE FRANCE 2026LÉ?
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L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
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- | EN Du Vendredi 24 juillet 2026 à 18h au Dimanche 26 juillet 2026 à 23h59'| EM Du Ve
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12
Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-00936 du 20 juillet 2026
MESURES DE STATIONNEMENT


Annex
e 3 à
l'arrêt
é n°
2026-
0936
du
20
juillet
2026
MESUR
ES DE
CIRCU
LATIO
N


Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00004 - Arrêté 2026-00936 du 20 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris, à l'occasion de la 113ème édition du Tour de
France
15
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00006
Arrêté 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion de
l'arrivée du Tour de France 2026 le dimanche 26
juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arrêté 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a

CABINET DU PREFET


1




Arrêté n°2026-00937
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2026 le
dimanche 26 juillet 2026


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amendes le fait d'avoir organiser une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arrêté 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 17

2
2026-00937

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que la dernière étape du Tour de France 2026 se déroulera le dimanche 26
juillet 2026 entre Thoiry et Paris, incluant un pas sage par le quartier de Montmartre, puis
une arrivée finale des coureurs sur l'avenue des Ch amps-Élysées ; qu'à cette occasion, le
président de la République ainsi que de nombreuses personnalités y sont attendus ; que cet
événement majeur doit accueillir un nombre très imp ortant de spectateurs ; que des
rassemblements non déclarés de nature à troubler l' ordre public pourraient avoir lieu à
cette occasion afin de profiter de l'attention médiatique générée par cet évènement ;

Considérant que l'envergure du Tour de France l'exp ose à des actions visant à porter des
revendications diverses, singulièrement dans le con texte d 'une situation internationale
instable ; cette étape finale du Tour de France, évènement festif et populaire, pourrait ainsi
servir de réceptacle pour des groupes militants afi n de tenir des rassemblements non
déclarés ; que ces manifestations pourraient être a ussi l'occasion de générer des
affrontements provoqués à l'encontre des forces de sécurité intérieure ;


Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;



ARRETE
:

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes partic ipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arrêté 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 18

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2026-00937

interdites le dimanche 26 juillet 2026 de 10h00 à 22h00 dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 – Dans le périmètre visé par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 20 juillet 2026



SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arrêté 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 19

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2026-00937

Annexe de l'arrêté n°2026-00937 du 20 juillet 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arrêté 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 20
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5
2026-00937


Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00006 - Arrêté 2026-00937 du 20 juillet 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion
de l'arrivée du Tour de France 2026 le dimanche 26 juillet 2026 21
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00010
Arrêté n°2026-00927 du 17 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices
administratives
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arrêté n°2026-00927 du 17 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices administratives
22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
1


Cabinet du préfet



arrêté n° 2026-00927
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices administratives


Le préfet de police,

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code civil ;

VU le code de commerce ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-12 et suivants ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code des transports ;

VU le code du travail ;

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.114-1 à 114-4 ;

VU l e décret n° 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture de Paris,
de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs) ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté préfectoral n 2009-00641 du 7 août 2009 modifié, relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n°2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif à l'organisation de la direction
départementale de la protection des populations de Paris ;

VU la convention signée entre le maire de Paris et le préfet de police en date du 28 juin 2017 portant
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arrêté n°2026-00927 du 17 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices administratives
23
2
mise à disposition du service des architectes de sécurité de la préfecture de police au service de la ville
de Paris au titre des pouvoirs de police transférés au maire de Paris par la loi relative au statut de Paris.

VU les avis du comité social territorial des administr ations parisiennes des 29 janvier 2026 et 8 avril
2026 ;

VU les avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs et techniques
de la préfecture
de police des 18 mars 2026 et 2 juin 2026 ;

SUR
proposition du préfet, directeur du cabinet,

A R R Ê T E

Article 1

La direction des usagers et des polices administrat ives est dirigée par un directeur nommé dans les
conditions prévues par le décret du 10 novembre
1977 susvisé.

TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

Les
missions dévolues à la direction des usagers et des polices administratives, sont :
- la prévention et la protection sanitaires (police d es débits de boissons, des soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'Et at, police des restaurants et autres
commerces d'alimentation relevant du code de la con sommation, du code rural et de la
pêche maritime) ;
- la représentation du préfet de police au conseil d' administration de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France et au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
- la police des installations classées pour la protection de l'environnement ;
- les nuisances sonores relevant de la diffusion de m usique amplifiée et des évènements sur
la voie publique ;
- la police administrative et la police sanitaire des animaux dangereux ou errants ;
- la police des actes consécutifs aux décès ;
- l'application de la réglementation contre les risqu es d'incendie et de panique, et de la
réglementation relative à l'accessibilité des perso nnes en situation de handicap dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
- le secrétariat de la commission consultative départ ementale de sécurité et d'accessibilité
prévue par le décret du 8 mars 1995 et de ses sous-commissions ;
- la police des immeubles, locaux et installations pr ésentant un risque au sens de l 'article
L.511-2 du code de la construction et de l 'habitation, à l'exception des bâtiments à usage
principal d'habitation ;
- l'instruction et l'examen en sous-commission de séc urité publique des études de sécurité
publique mentionnées aux articles L. 114-1 à L. 114-4 du code de l'urbanisme ;
- la police de la circulation et du stationnement (contrôle administratif des actes du maire de
Paris), préparation des avis du préfet de police sur les projets d'aménagements de voirie, en
liaison notamment avec la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- l'application des règles relatives à l'usage du domaine public de Paris et de la délivrance des
autorisations liées à l'utilisation de l'espace aér ien, relevant de la compétence du préfet de
police ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arrêté n°2026-00927 du 17 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices administratives
24
3
- la mise en œuvre des mesures de polices administrat ives dans les domaines notamment de
la vidéoprotection, des armes, des associations définies à l'article 5 – 4°) ;
- les attributions dévolues au représentant de l'Etat par le titre I er du livre V du code de la
sécurité intérieure pour les agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le
territoire de la Ville de Paris ;
- les attributions dévolues au représentant de l'Etat par les dispositions du code de la sécurité
intérieure relatives aux employés chargés des fonct ions de surveillance et de gardiennage
au sein d'immeubles ou groupes d'immeubles à usage collectif ;
- les attributions dévolues au représentant de l'Etat par les dispositions du titre IV du livre II
du code de la sécurité intérieure relatives à l'aut orisation donnée aux agents de police
municipale d'utiliser des caméras individuelles ain si que les opérateurs de sécurité (SNCF,
RATP, GPIS,…) ;
- les attributions dévolues au représentant de l'Etat s'agissant des habilitations et des
agréments prévus par les dispositions du Titre VII du Livre II de la Deuxième partie du code
des transports, intitulé « Sûreté de la liaison trans-Manche » ;
- l'application de la réglementation relative à la délivrance des cartes nationales d'identité et
passeports, de l'immatriculation des véhicules, des droits à conduire ;
- la lutte contre la fraude documentaire.

TITRE II
ORGANISATION

CHAPITRE 1 ER
Organisation générale

Article 3

La direction des usagers et des polices administratives comprend :
- la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité ;
- la sous-direction de la sécurité du public ;
- la sous-direction des déplacements et de l'espace public ;
- le service des titres et des relations avec les usagers ;
- le service opérationnel de prévention situationnelle ;
- la directrice de projet modernisation auprès du directeur ;
- le secrétariat général ;
- le cabinet du directeur ;
- un chargé d'études juridiques

Article 4

La direction départementale de la protection des po pulations de Paris, l'institut médico-légal de Pari s
et l'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police sont rattachés à la direction des usagers et des
polices administratives.

CHAPITRE II
La sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

Article 5

La sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité comprend :

1°) Le bureau des actions de prévention et de prote ction sanitaires, chargé :
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arrêté n°2026-00927 du 17 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices administratives
25
4
- des polices administratives applicables aux débits de boissons et établissements assimilés
ouverts au public, ainsi que des mesures prises en cas d'infractions constitutives de travail
illégal prévues à l'article L8211-1 du code du travail concernant ces établissements, de l'octroi
de l'agrément des organismes de formation sur les d roits et obligations attachés à
l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaur ant ou d'un établissement de vente à
emporter de boissons alcooliques, et de l'enregistr ement des déclarations relatives aux
licences de débits de boissons et établissements as similés ouverts au public, dans le cadre
des dispositions du code de la santé publique et du code de la sécurité intérieure ;
- de la mise en œuvre de la réglementation applicable à la diffusion de musique amplifiée
dans les établissements recevant du public, clos ou ouverts, et lors de festivals ou
d'évènements sur la voie publique.
A ce titre, le pôle musique et son amplifiés (PMSA) du bureau des actions de prévention et de protection
sanitaires est chargé :
- du contrôle des exploitants et organisateurs quant à la conformité de leurs installations à la
réglementation précitée ;
- de l'instruction des dossiers de signalements pour les nuisances résultant de la diffusion de
sons et musique amplifiés.
Il assiste le cas échéant en tant que de besoin à certaines instances (commissions de régulation, comité
de suivi des chartes d'animation des ports d'HAROPA notamment). Il apporte son expertise pour
l'instruction des demandes d'autorisation d'ouvertu re tardive et pour tout dossier particulier relevan t
de la réglementation précitée.

2°) Le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires, chargé :
- de la police administrative des installations class ées pour la protection de l'environnement
ainsi que du secrétariat du conseil départemental d e l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques de Paris (CODERST) ;
- de la police des déchets et plus généralement des s ols pollués entrant dans le champ de
compétence du préfet de police ;
- de la police des opérations funéraires relevant de la compétence du représentant de l'Etat,
notamment l'habilitation des opérateurs funéraires parisiens et étrangers, les dérogations
aux délais légaux d'inhumation et de crémation et les autorisations de transport de corps et
de cendres en dehors du territoire métropolitain ai nsi que les mesures dérogatoires en la
matière prises au titre des menaces sanitaires et de l'état d'urgence sanitaire déclaré ;
- de la police administrative des animaux dangereux ou errants, de la police sanitaire animale
ainsi que la police de la chasse ;
- de la délivrance des permis de détention de chiens catégorisés ;
- de l'autorisation d'ouverture des établissements fixes ou mobiles destinés à la présentation
au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ;
- de la délivrance des certificats de capacité et l'a utorisation d'ouverture des établissements
d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques ;
- du secrétariat de la commission départementale de l a faune sauvage captive de Paris
(CDFSC) ;
- de la représentation du préfet de police au sein de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage de Paris (CDCFS) ;
- de la représentation du préfet de police au sein de l'assemblée générale de l'association
Airparif ;
- et de la représentation du préfet de police au sein de l'association Bruitparif.

3°) Le bureau des actions de santé mentale, chargé :
- de l'application de la réglementation relative aux soins psychiatriques sur décision du
représentant de l'Etat ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arrêté n°2026-00927 du 17 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices administratives
26
5
- du traitement des signalements de personnes suscept ibles de troubler l'ordre public et de
porter atteinte aux personnes et aux biens en raison de leur état de santé mentale.

4°) Le bureau des polices administratives de sécurité, chargé :
- de la délivrance des agréments et des ports d'armes aux agents de police municipale
exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris ;
- de la délivrance des agréments aux agents commissio nnés chargés des fonctions de
surveillance et de gardiennage au sein d'immeubles ou groupes d'immeubles à usage
collectif ;
- de la délivrance de l'autorisation prévue au titre IV du Livre II du code de la sécurité
intérieure concernant l'usage par les agents de police munici pale de caméras individuelles
ainsi que par les opérateurs de sécurité (SNCF, RATP, GPIS,…) ;
- de la délivrance de certaines habilitations et agré ments pour l'accès aux zones de sûreté à
accès réglementé dans les ports et aéroports ainsi que des habilitations pour l'accès à la
zone de sûreté de la Gare de Paris-Nord et des agré ments des agents de sûreté chargés de
certains contrôles de sûreté de cette zone visés au IV de l'article L.2271-6 du code des
transports dans le cadre de la mise en œuvre du rég ime de sûreté de la partie française de
la liaison fixe trans-Manche ;
- de la réalisation des enquêtes administratives préalables à l'habilitation des agents de police
judiciaire adjoints pour l'usage des fichiers d'immatriculation et permis de conduire ;
- de la délivrance des attestations préfectorales d'un permis de chasser ;
- de la délivrance des autorisations individuelles et collectives d'acquisition et détention
d'armes et des munitions correspondantes, et des au torisations et agréments relatifs à la
fabrication et au commerce d'armes et le contrôle c orrespondant, y compris sur les
associations permettant à des tireurs de s'exercer ;
- de la délivrance des autorisations de port d'arme, à des agents habilités, de l'agrément pour
exercer en dispense du port de la tenue, de l'agrém ent pour procéder à des palpations de
sécurité ;
- de la délivrance de l'autorisation d'exercer une mi ssion de surveillance ou de gardiennage
par des personnels armés ;
- de l'application de la réglementation relative aux produits explosifs et le contrôle
correspondant ;
- de l'application de la réglementation relative aux autorisations d'exercer des missions de
surveillance des biens sur la voie publique, et aux palpations de sécurité sur la voie publique ;
- de l'application de la réglementation relative aux autorisations d'installer un dispositif de
vidéoprotection et du secrétariat de la commission départementale de vidéoprotection ;
- de l'application de la réglementation relative aux mesures d'interdiction administrative de
stade ainsi que de la mise en œuvre des mesures de police et d'information prévues au code
du sport ;
- de l'application de la réglementation relative aux associations relevant de la loi du 1 er juillet
1901 à l'exclusion des fondations et des associations reconnues d'utilité publique ;
- de l'application de la réglementation relative aux loteries prévues par le code de la sécurité
intérieure ;
- de l'application de la réglementation relative aux entreprises de domiciliation commerciale ;
- de l'application de la réglementation relative à l' enregistrement des déclarations de
revendeur d'objets mobiliers usagés.






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6
CHAPITRE III
La sous-direction de la sécurité du public

Article 6

La sous-direction de la sécurité du public comprend :

1°) Le bureau des permis de construire et ateliers, chargé :
- de l'instruction des permis de construire au titre de la prévention des risques d'incendie et
de panique, de l'accessibilité des personnes en sit uation de handicap et de la sécurité
publique ;
- de la prévention des risques d'incendie dans les ateliers et entrepôts ;
- de la délivrance des autorisations relatives à l'utilisation sur les chantiers des engins de levage
et de stockage.

2°) Le bureau des établissements recevant du public , chargé :
- de la police administrative des établissements rece vant du public (à l'exception des hôtels
et autres locaux à sommeil) au titre de la prévention des risques d'incendie et de panique et
de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- de la police administrative des immeubles de grande hauteur ;
- du secrétariat de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police, de
la délégation permanente de cette commission et des sous-commissions, à l'exception de la
sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transports ;
- de l'instruction des dossiers de manifestations exc eptionnelles dans les espaces privés ou
publics sous l'angle des risques d'incendie et de p anique et de l'accessibilité des personnes
en situation de handicap ;
- de l'homologation des enceintes sportives ;
- des agréments des centres de formation "service de sécurité incendie et d'assistance à
personnes" (SSIAP) ;
- des agréments des organismes chargés d'effectuer le s vérifications réglementaires dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi que des
agréments des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations
pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
- de la police administrative de la sécurité des imme ubles, locaux et installation présentant
un risque au sens de l'article L.511-2 du code de l a construction et de l
'habitation à
l'exception des immeubles à usage principal d'habitation ;
- de la prévention des risques d'intoxication oxycarb onée dans les établissements recevant
du public ;
- de l'instruction des demandes de dérogations en mat ière d'accessibilité des personnes en
situation de handicap aux habitations existantes.

- 3°) Le bureau des hôtels et foyers, chargé :
- des polices administratives des établissements d'hé bergement dont les hôtels, les
établissements accueillant des personnes âgées ou h andicapées dépendantes (EPHAD) et
autres locaux à sommeil au titre de la prévention des risques d'incendie et de panique et de
l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- du secrétariat du médiateur hôtels-cafés-restaurants.

4°) Le service des architectes de sécurité, chargé :
- de l'instruction des dossiers de permis de construi re sous l'angle des risques d'incendie et
de panique et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- de l'instruction des dossiers d'aménagement des éta blissements recevant du public et des
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de la direction des usagers et des polices administratives
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immeubles de grande hauteur sous l'angle des risque s d'incendie et de panique et de
l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- des visites périodiques, de réception de travaux et d'ouverture de tous les établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- du suivi des bâtiments menaçant ruine y compris les immeubles à usage principal
d'habitation ;
- de prendre toutes les mesures propres à conjurer, a u regard de l'urgence, un risque
bâtimentaire au sens du code de la construction et de l'habitation ;
- de l'instruction des dossiers de permis de construi re, d'aménagement et des visites des
immeubles de grande hauteur de la préfecture des Ha uts-de-Seine (92), en ce qui concerne
les risques d'incendie et de panique ;
- de l'instruction des dossiers de permis de construi re, d'aménagement et des visites des
établissements recevant du public des plateformes a éroportuaires de l'Île-de-France en ce
qui concerne les risques d'incendie et de panique.

5°) Le service de prévention incendie (SPI), chargé :
- du contrôle des établissements recevant du public (ERP ) de 5 ème catégorie, y compris les
locaux à sommeil, en matière de sécurité incendie e t d'accessibilité pour les personnes en
situation de handicap ;
- de la participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité des ERP à la demande des
bureaux mentionnés aux 1°, 2° et 3° du présent article ;
- de l'instruction des demandes de permis de construi re, des dossiers d'aménagement ainsi
que des avis techniques à la demande des bureaux me ntionnés aux 1°, 2° et 3° du présent
article ;
- et de la vérification des documents de contrôle technique des manèges.

CHAPITRE IV
La sous-direction des déplacements et de l'espace public

Article 7

La sous-direction des déplacements et de l'espace public comprend :

1°) Le bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public, chargé :
- de la police administrative de la circulation et du stationnement dans les conditions posées
par l'article L.2512-14 du code général des collect ivités territoriales ou motivées par un état
d'urgence ;
- de l'étude technique et juridique des projets d'aménagement de voirie ;
- de la délivrance des avis et autorisations en matiè re de transports exceptionnels et de
circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés ;
- des autorisations d'utilisation des hydrosurfaces et des hélisurfaces ;
- du secrétariat de la commission départementale de la sécurité routière ;
- du secrétariat de la sous-commission pour la sécuri té des infrastructures et système de
transport ;
- du secrétariat de la commission départementale des transports de fonds ;
- des agréments concernant les sociétés de dépannage sur la voie publique ;
- des autorisations d'équipement en avertisseurs sono res et dispositifs (lumineux) des
véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ;
- des autorisations exceptionnelles d'occupation temporaire du domaine public circulé dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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de la direction des usagers et des polices administratives
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8
2°) Le bureau des taxis et transports publics, char gé :
- dans la zone des taxis parisiens, définie par l'arr êté du 10 novembre 1972 sur l'organisation
du taxi dans la région parisienne, de la mise en œu vre de la réglementation générale
concernant les taxis, les conducteurs de taxi, la délivrance et la gestion des autorisations de
stationnement des taxis, l'agrément et le contrôle des écoles de formation ;
- à Paris, de la mise en œuvre de la réglementation g énérale concernant les conducteurs de
voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les conducteurs de véhicules motorisés à deux
ou trois roues (VMDTR), ainsi que l'agrément et le contrôle des écoles de formation pour les
conducteurs de VTC et VMDTR.

3°) Le bureau des objets trouvés et des scellés, ch argé :
- du recueil, du stockage, de la restitution ou de l'aliénation des objets trouvés à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne ainsi que
dans les emprises aéroportuaires de Roissy Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget ;
- de la conservation des scellés judiciaires qui lui sont confiés par les greffes des tribunaux du
ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles.

CHAPITRE V
Le service des titres et des relations avec les usagers

Article 8

Le service des titres et des relations avec les usagers comprend :

1°) Le bureau des titres d'identité, chargé de l'in struction des demandes de cartes nationales
d'identité et de passeports et des mesures d'opposition à sortie du territoire.
Il accompagne le bureau des usagers dans sa mission de délivrance des documents d'identité et de
voyage à certains usagers.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) de Paris, compétent en matière de délivrance des
cartes nationales d'identité et des passeports, est rattaché au bureau des titres d'identité.

2°) Le bureau de l'immatriculation des véhicules, chargé :
- de l'instruction des demandes de certificats d'immatriculation des véhicules ;
- de l'habilitation et contrôle des partenaires du sy stème d'immatriculation des véhicules
(SIV) ;
- de la délivrance, suspension et retrait des agrémen ts des centres de contrôle technique et
des contrôleurs ;
- de l'application de la réglementation relative aux professionnels chargés d'installer les
dispositifs d'anti-démarrage des véhicules par éthylotest électronique ;
- de l'habilitation des agents de police judiciaire a djoints pour la consultation des fichiers
d'immatriculation et de permis de conduire.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) « certificats d'immatriculation des véhicules » d e
Paris et le centre national des immatriculations di plomatiques (CNID) sont rattachés au bureau de
l'immatriculation des véhicules.

3°) Le bureau des droits à conduire, chargé :
- de la délivrance et suspension, annulation et retra it des permis de conduire et traitement
des dossiers relatifs à la reconstitution des points ;
- de la répartition des places d'examen du permis de conduire ;
- de la visite médicale des conducteurs et des candidats à l'examen en lien avec le bureau des
usagers ;
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- de la délivrance et retrait de l'agrément des centr es de sensibilisation à la sécurité routière
ainsi que la délivrance de l'autorisation d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
- de l'organisation du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs ;
- de la délivrance et retrait des autorisations d'enseigner la conduite automobile ;
- de la délivrance des cartes professionnelles d'apti tude à la conduite d'ambulances ou de
véhicules affectés au transport public de personnes ou au ramassage scolaire ;
- de la délivrance et retrait de l'agrément permettan t d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite automobile et de la s écurité routière, organisation des
formations à la gestion de ces établissements, à la réactualisation des connaissances ou à la
préparation à l'examen ;
- de la délivrance du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
- de l'organisation des élections au conseil supérieur de l'éducation routière ;
- des agréments des médecins chargés d'apprécier l'ap titude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs ;
- des habilitations des psychologues en vue de réaliser l'examen psychologique prévu dans le
cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
- du renouvellement, pour les Français établis à l'étranger mais ayant conservé leur résidence
normale en France, des permis de conduire délivrés par les préfets de département ayant
donné, à cet effet, délégation de gestion au préfet de police.

Les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) « permis de conduire » et « échange de permis de
conduire étrangers » de Paris sont rattachés au bureau des droits à conduire.

4°) Le bureau des usagers, chargé de l'accueil physique, numérique et téléphonique des usagers.
Le bureau des usagers coordonne, organise et anime l'accueil et le service à l'usager sur l'ensemble des
missions relevant de la direction des usagers et de s polices administratives. Il veille à la qualité d e la
prise en charge des usagers quels que soient les outils et les canaux de contact.
Il est par ailleurs chargé :
- de délivrer des documents d'identité et de voyage e n lien avec le bureau des titres
d'identité ;
- de réceptionner ou délivrer des titres de circulati on en lien avec le bureau des droits à
conduire.
Il assure en outre un soutien métier à l'ensemble des bureaux du service des titres et des relations avec
les usagers dans la limite de leurs compétences.

Le point d'accueil numérique et l'espace d'accueil des usagers sont rattachés au bureau des usagers
dans la limite des compétences de la direction des usagers et des polices administratives.

5°) Le référent fraude départemental pour la direction des usagers et des polices administratives.

CHAPITRE VI
Le service opérationnel de prévention situationnelle

Article 9

Le service opérationnel de prévention situationnell e, dirigé par un membre du corps de conception et
de direction de la police nationale assisté d'un adjoint, comprend :
- la division « études de sécurité publique » ;
- la division « audits et soutien opérationnel ».

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10
Il est chargé des missions de « prévention situationnelle » et de sûreté dans la zone de compétence des
directions et services actifs de la préfecture de police :
- exerce, en qualité de membre désigné avec voie délibérative, les fonctions de rapporteur de
la sous-commission pour la sécurité publique de la commission consultative de sécurité et
d'accessibilité de la préfecture de police et de celles des départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- effectue ou coordonne les audits et les études techniques de sûreté demandés par le préfet
de police ;
- concourt à la formation des « référents-sûreté » or ganisée par la direction générale de la
police nationale.

Le service opérationnel de prévention situationnell e est doté d'un officier de sécurité placé sous
l'autorité fonctionnelle de l'officier central de sécurité de la préfecture de police.

Il est chargé de gérer, sous couvert de son chef de service, et sous l'autorité du directeur de la direction
des usagers et des polices administratives, les hab ilitations des personnels de la direction, et la ch aîne
de protection du secret.

CHAPITRE VII
La directrice de projet modernisation
Article 10

La directrice de projet «modernisation» auprès du directeur est chargée du projet de la restructuration
de l'institut médico-légal de Paris, ainsi que de d ossiers transversaux tels que de la coordination de s
travaux préparatoires à la sécurité des jeux olympi ques et paralympiques de Paris 2024 sur les
thématiques relevant de la compétence de la direction des usagers et des polices administratives.

CHAPITRE VIII
Le secrétariat général

Article 11

Le secrétariat général assure la gestion des person nels et des moyens budgétaires, matériels,
immobiliers, informatiques affectés à la direction, sous réserve des compétences exercées par les
services du préfet, secrétaire général pour l'administration. Il dispose d'une unité prévention des risques
professionnels et environnement.

CHAPITRE IX
Le cabinet

Article 12

Le chef de cabinet assiste le directeur dans l'anim ation et la coordination transversale des sous-
directions, des services et des différentes entités rattachées à la direction. Le cabinet traite de la
communication interne et externe, et des affaires t ransversales. Il est notamment chargé du suivi des
courriers signalés et des relations avec le cabinet du Préfet de police et les principaux partenaires de la
direction. Il a compétence en matière de distinctions honorifiques et de contrôle de gestion.

CHAPITRE X
Le chargé d'études juridiques

Article 13
Le chargé d'études juridiques auprès du directeur r éalise une mission de conseil juridique et une veil le
juridique et jurisprudentielle au bénéfice de l'ens emble des services de la direction. Il assure le
traitement de recours gracieux et la rédaction des éléments de fond demandés par le service des
affaires juridiques et du contentieux de la préfect ure de police. Il est le référent déontologue de la
direction.


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11
CHAPITRE XI
L'institut médico-légal de Paris

Article 14

L'institut médico-légal de Paris, dirigé par un médecin-inspecteur est chargé de recevoir les corps dont
l'identité n'a pu être établie ou devant donner lie u à expertise médico-légale ou bien qui ne
peuvent
être gardés au lieu du décès.

L'institut médico-légal est autonome dans son fonct ionnement médico-légal, dont la responsabilité
incombe au médecin-inspecteur. L'institut médico-lé gal est placé sous l'autorité du directeur des
usagers et des polices administratives pour ce qui a trait à sa gestion administrative et financière.

CHAPITRE XII
L'infirmerie psychiatrique près la préfecture de police

Article 15

L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de poli ce, dirigée par un médecin-chef, est chargée de
l'accueil temporaire des personnes prises en charge par les services de police, dont les troubles mentaux
présentent un danger imminent pour la sûreté des personnes, en vue de leur orientation.

L'infirmerie est autonome dans son fonctionnement m édical, dont la responsabilité incombe à son
médecin-chef. L'infirmerie psychiatrique est placée sous l'autorité du directeur des usagers et des
polices administratives pour ce qui a trait à sa gestion administrative et financière.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 16

L'arrêté n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des usagers
et des polices administratives est abrogé.

Article 17

Le préfet, directeur de cabinet, et la directrice des usagers et des polices administratives sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris, des Hauts -de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne.

Fait à Paris, le 17 juillet 2026



Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00010 - Arrêté n°2026-00927 du 17 juillet 2026
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des usagers et des polices administratives
33
Préfecture de Police
75-2026-07-20-00005
Arrêté 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant
autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00005 - Arrêté 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 34
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n ° 20261851 VS 75
du 20 juillet 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le préfet de Police,





VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur par intérim de la
Direction de l'innovation de la logistique et des technologies (DILT), reçue le 16 juillet 2026,
faisant part de la nécessité de sécuriser le secteur de Montmartre 70018 PARIS, du 25 juillet
2026 au 27 juillet 2026 inclus dans le cadre de la dernière étape du Tour de France 2026;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre dans le secteur
de Montmartre 70018 PARIS à l'occasion de cet évènement ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;


VU l'urgence.





Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00005 - Arrêté 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 35
Arrêté N°20261851 VS 75


2

A R R Ê T E



Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 25 juillet 2026 au 27 juillet 2026 inclus dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant la voie publique, dans le cadre de la
dernière étape du Tour de France 2026.

Cette caméra sera installée à l'adresse suivante :

• Ecole maternelle Jean-Baptiste Clément, sise 4 place Jean-Baptiste Clément 75018
PARIS



Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :


• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux
et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et
enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions,
conformément aux dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.


Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00005 - Arrêté 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 36
Arrêté N°20261851 VS 75


3



Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.


Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Pour le préfet de police et par délégation



SIGNE


Le chef de bureau des polices
administratives de sécurité



Mohin KUMAR







Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2026-07-20-00005 - Arrêté 20261851 VS 75 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 37
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00009
Arrêté n°2026-00933 du 17 juillet 2026 portant
dérogation exceptionnelle temporaire en
Île-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes de véhicules de transport de
carburants de plus de 7,5 tonnes de poids total
autorisé en charge (PTAC) desservant la station
TotalEnergies Acess de Milly-La-Forêt (91)
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00009 - Arrêté n°2026-00933 du 17 juillet 2026 portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de transport de carburants de plus de 7,5 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-Forêt (91)
38
|PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUi
2026-00933
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00933
portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à l'interdiction de circulation
à certaines périodes de véhicules de transport de carburants de plus de 7 ,5 tonnes de poids
total autorisé en charge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-Forêt (91)
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes, notamment les articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté n° 2026-00906 du 13 juillet 2026 portant réquisition de la station service Total Ac-
cess sur la commune de Milly-la-Forêt dans le département de l'Essonne (91) ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation de crise ou
que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00009 - Arrêté n°2026-00933 du 17 juillet 2026 portant dérogation exceptionnelle temporaire en
Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de transport de carburants de plus de 7,5 tonnes de
poids total autorisé en charge (PTAC) desservant la station TotalEnergies Acess de Milly-La-Forêt (91)
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nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des
personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces
événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un dé-
partement ;
Considérant qu'en application de l'article 5 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvisé,
des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues
aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour per-
mettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents
pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité, quelle
qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la
libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement ; que sont
concernés les véhicules qui assurent un transport de marchandises en vue de faire face aux
conséquences, y compris économiques, de la situation de crise ou des évènements précités ;
que ces dérogations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque
ces évènements ou ces dérogations peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de
dépasser le cadre d'un département ;
Considérant l'incendie de grande ampleur en cours dans la forêt de Fontainebleau située dans
le département de la Seine-et-Marne (77) ;
Considérant les besoins importants de ravitaillement en carburant pour les moyens de
secours, sans lequels le déplacement des véhicules intervenant sur le sinistre serait
compromis ;
Considérant que la station-service Total Access sise au 56 avenue de Ganay à Milly-la-Forêt
(91490) est réquisitionnée, par arrêté n°2
026-00906 du 13 juillet 2026, afin de prioriser la
fourniture de carburants aux véhicules des services de secours déployés sur le sinistre ;
Considérant que la station-service Total Access sise au 56 avenue de Ganay à Milly-la-Forêt
(91490), doit pouvoir garantir sa capacité à fournir de l'essence et du gasoil nécessaires à
l'intervention des moyens de secours ;
Considérant que l'urgence est avérée ;
Sur proposition de la
préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris,
ARRÊTE
Article 1er
Par dérogation aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatifs aux
interdictions de circulation générale des véhicules de transport de marchandises de plus de
7 ,5 tonnes de PTAC, les véhicules de transport de carburants de la société TotalEnergies sont
autorisés à circuler en charge ou en retour à vide, sur le réseau routier et autoroutier de la
région Île-de-France, entre le dépôt situé au 51 rue des osiers à Coignières (78310) et la station-
service Total Access sise au 56 avenue de Ganay à Milly-la-Forêt (91490), tous les samedis de
00h01 à 23h59.
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Île-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes de véhicules de transport de carburants de plus de 7,5 tonnes de
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Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du samedi 18 juillet 00h01 et jusqu'à la disparition du
besoin ou s'il est mis fin à la réquisition de la station-service Total Access sise au 56 avenue de
Ganay à Milly-la-Forêt (91490).
Article 3
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Article 4
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du
public, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, les directeurs
départementaux des territoires, le directeur général de la police nationale, le
commandement de la région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de
Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de police,
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 juillet 2026
Par délégation,
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris
Signé
Charles BARBIER,
directeur de cabinet adjoint
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux , ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant un dé lai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
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