NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-097
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100742519 - BOUTEZ
Lucie (2 pages) Page 3
2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101138394 - GERMAY
Ophélie (2 pages) Page 5
2026-03-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884464041 - PEMBELLE
Marie-José (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières concernant le projet d'extension du camping vert village sur
la commune de Crochte (18 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour
fermeture des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du
16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de
fermeture temporaire. (4 pages) Page 27
2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la
voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des travaux de
redressement de bretelle en continu du 06/04/26 19h00 au 01/05/26 06h00
(6 pages) Page 31
2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage (6 pages) Page 37
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport
d'électricité - raccordement électrique d'un data center d'une
puissance de 700MW sur le site du parc des soufflantes à Escaudain -
cmmunes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain, Lourches,
Marquette-en-Ostrevant et Bouchain (4 pages) Page 43
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur
de la zone Nord / Direction de l'administration générale et des finances
2026-02-23-00011 - Arrêté portant nomination d'un régisseur
mandataire suppléant au SGAMI NORD (2 pages) Page 47
2
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100742519Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le-décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BOUTEZ Lucie-Marie - enseignecommerciale Vitalité au quotidien, sise 22 Rue Jean Jaurès 59293 Neuville-Sur-Escaut,le 10/02/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 10/02/2026 par Mme. BOUTEZ Lucie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Vitalité duquotidien dont l'établissement principal est situé 22 Rue Jean Jaurès 59293 Neuville-Sur-Escaut etenregistré sous le N° SAP100742519 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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services à la personne enregistré sous le N° SAP100742519 - BOUTEZ Lucie 3
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 22/02/2026, date de début d' activité de l'entreprisesous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.-telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 09/03/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du pôle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP100742519 - BOUTEZ Lucie 4
Direction Départementale de l'Emploi,E Je du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101138394Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |' emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction Geparementalg del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-'de- France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GERMAY Ophélie, enseignecommerciale OG service à la personne, sise 36 Rue Denis 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, le.15/02/2026;Le préfetConstate:Qu'une désiaracion d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 15/02/2026 par Mme GERMAY Ophélie en qualité de dirigeante, pour l'organismeOG service à la personne dont l'établissement principal est situé 36 Rue Denis 59860 BRUAY-SUR-.L'ESCAUT et enregistré sous le N° SAP101138394 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101138394 - GERMAY Ophélie 5
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration-courent à compter du 01/04/2026, date de début d'activité de l'entreprisesous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation._ L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 05/03/3036Pour le Préfet et par délégationLe responsable du pôle inclusion et emploi
|Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
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Direction Départementale de l'Emploi,BE Ji du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP884464041Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L. 7233-2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD. 7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |' emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle PEMBELE Marie-José, 1 centreplace d'Armes (CCAS) 59300 VALENCIENNES, le 23/02/2026 ;- Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 23/02/2026 par Mme PEMBELE Marie-José en qualité de dirigeante, pour l'organismePEMBELE Marie-José dont l'établissement principal est situé 1 centre place d'Armes (CCAS)59300 VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP884464041 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées nus faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884464041 - PEMBELLE Marie-José 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Lé présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 09/03/2026Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du pôle inclusion et emploiA
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-03-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP884464041 - PEMBELLE Marie-José 8
> _ Direction départementale des territoiresPREFET daiDU NORD et de la mer du NordLibertéEgalitéFraternité
Service eau nature et territoires - Unité police de l'eau
Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières concernantle projet d'extension du camping vert village sur la commune de CrochteDossier de déclaration présenté par les établissements BEHAEGHE(dossier n° 59-250523-115717-700-016)
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment l'article L. 211-1 modifié par l'article 23 de la loi n° 2019-773 du 24juillet 2019 précisant les critéres de définition et de délimitation des zones humides ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 214-1 et suivants, et KR. 214-1 et suivants,portant sur le régime de déclaration ou d'autorisation au titre du L. 214-3 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zoneshumides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu la demande présentée le 23 mai 2025 par les Établissements BEHAEGHE, enregistrée sous len° 250523-115717-700-016, relative à la création d'une extension au camping du vert village sur lacommune de Crochte ; |Vu le récépissé de déclaration du 23 mai 2025 ;Vu la demande d'avis au pétitionnaire sur le projet d'arrêté en date du 5 novembre 2025 ;Vu la réponse du pétitionnaire en date du 4 décembre 2025 n'ayant pas de remarques à formuler surl'arrêté ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 9
Considérant ce qui suit :1. des impacts résiduels sur une zone humide subsistent apres l'application des mesuresd'évitement, de réduction et de compensation présentées au dossier ;2. les engagements pris au dossier nécessitent d'être précisés afin d'assurer les enjeux d'unegestion équilibrée et durable de fa ressource en eau prescrits par le code del'environnement.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1° - Objet de l'autorisationLes Établissements BEHAEGHE - 17, voie romaine à 59 380 Crochte, ci-après dénommés lepétitionnaire, sont autorisés, au titre du L. 214-311 du code de l'environnement, à construirel'extension du camping existant sur un site d'une superficie de 8 702 m soit 25 emplacementssupplémentaires, conformément aux dispositions mentionnées dans le dossier de déclarationn°59-250523-115717-700-016, dans sa version du 23 mai 2025 et par le présent arrêté.Les rubriques reprises à l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :Rubrique Intitulé RégimeRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles OU sur Déclarationle sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée5100 de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont] surface du projetoi les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 48 255 m21° Supérieure ou égale à 20 ha (A) pas de bassin2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D) versant interceptéAssèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de Déclarationzones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau3.3.1.0 étant : surface de zone1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) humide impactée2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D) 9 595 m?Article 2 - Démarrage des travauxLe pétitionnaire avertit le service en charge de la police de l'eau, au moins quinze jours à l'avance,de la date de démarrage des travaux d'aménagement, de même en cas d'interruption et à lareprise du chantier.Le pétitionnaire avertit également ce même service de l'achèvement des ouvrages hydrauliques.Le document type à renvoyer est joint en annexe 5.Article 3 - Prescriptions propres aux ouvrages hydrauliquesLes ouvrages de gestion hydraulique de tamponnement et de rejet des eaux pluviales issues duprojet doivent être opérationnels et en service dès la phase de viabilisation.Le bassin de tamponnement des eaux de voirie est imperméabilisé pour éviter toute interactionavec la nappe. Un essai d'étanchéité est réalisé par le pétitionnaire à l'achèvement du bassin.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-14-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
concernant le projet d'extension du camping vert village sur la commune de Crochte 10
Le pétitionnaire transmet au service en charge de la police de l'eau :—le rapport sur l'essai d'étanchéité du bassin de rétention des eaux de voirie demandé ci-dessus, auplus tard lors de sa mise en service.- dès la fin de la phase de viabilisation, un document faisant apparaître :* le calcul des surfaces actives effectives, avec leur comparaison aux prévisions du dossier dedéclaration, |* les dimensions des différents ouvrages réalisés,* les « bassins versants » tamponnés par chaque ouvrage, avec le sens d'écoulement des eaux'et des ouvrages de recueil des eaux.- un plan de récolement (sous format informatique, extension DXF) du système d'assainissement(eaux usées et eaux pluviales) recalé en coordonnées Lambert RGF93 système France, et ce, auplus tard un mois après la mise en service de l'ensemble des ouvrages hydrauliques.Le projet contient également un rejet d'eaux usées, le pétitionnaire devra respecter lesprescriptions du dossier, notamment réaliser :- un plan de récolement ;— l'inspection télévisée des canalisations ;- les essais d'étanchéité.Article 4 — Prescriptions spécifiques aux travauxDurant la phase de travaux, il convient de veiller à la mise en œuvre des mesures minimalessuivantes de façon à limiter les risques d'incident et d'impact sur les milieux naturels (annexe 1).4.1 - Tenue du chantierLe chantier est placé sous la responsabilité d'un chef de chantier qui veille à la bonne réalisationdes opérations et au respect des prescriptions du présent arrêté. Ce dernier est responsable de latenue d'un journal de chantier, qui est mis à disposition du service en charge de la police de l'eau.Le chantier est interdit au public : un grillage dissuasif et une signalétique doivent être maintenusen place durant toute la phase de travaux.4.2 - Gestion du chantierLes installations de chantier, le stockage des produits, du matériel de chantier, des déchets et desengins sont localisés en dehors des zones sensibles du secteur et notamment des zones humides.Les déchets sont entreposés dans des bennes étanches et sont évacués au fur et à mesure.Les vidanges, nettoyages, entretien et ravitaillement des engins doivent impérativement êtreréalisés sur des emplacements aménagés à cet effet: plate-forme étanche avec recueil des eauxdans un bassin ou un bac. Les produits de vidange sont recueillis et évacués en füts fermés vers desdécharges agréées.Les zones de stockage des huiles et hydrocarbures sont rendues étanches et confinées (plate-formeétanche avec rebord ou container permettant de recueillir un volume liquide au moins équivalent àcelui des cuves de stockage).Une aire étanche est aménagée pour le stockage des matériaux polluants, et sur laquellestationnent les engins de chantier en dehors des heures de travail. Celle-ci est aménagée pourintercepter toute pollution accidentelle.La récupération et le stockage des substances toxiques sont effectués dans des bacs de rétentionétanches et leur collecte par des entreprises spécialisées qui en assurent le transfert, le traitementet l'élimination. Aucun brdlis ne peut avoir lieu sur le chantier.
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Les terres de déblais non réutilisées pour ce chantier sont impérativement évacuées, sans stockageni au niveau de terrains voisins pouvant être situés en zones naturelles ou semi-naturelles sensiblesmais non intégrés aux zones projet, ni au niveau des zones identifiées comme humides au sein desemprises du projet.Des sanitaires conformes à la législation en vigueur sont installés sur le chantier (installation d'unassainissement non collectif provisoire, ou d'un branchement provisoire sur le réseau existant).Le pétitionnaire veille au respect de toutes les précautions techniques d'utilisation de produits etmatériaux nécessaires à la réalisation des travaux. Le stationnement des engins se fait en dehors detoute zone décapée afin de limiter les risques de pollution des eaux.Le pétitionnaire est tenu d'assurer en permanence, aux abords du chantier, le nettoyage des voieset accès, l'enlèvement des boues et déchets divers. il est procédé si nécessaire au lavage, en sortiede chantier, de tous les véhicules et engins de chantier ayant à emprunter les voies publiques.4.3- Ecoulement des eauxL'écoulement naturel des eaux superficielles est normalement assuré pendant les travaux ; il ne doitpas y avoir de lessivage de matériaux.Les engins de chantier sont utilisés avec un soin particulier visant à minimiser les tassements de solsen dehors des sites qui pourraient accroître, lors de la période des travaux, l'imperméabilisation deceux-ci et les ruissellements générés.Le pétitionnaire veille par tout moyen à limiter la remise en suspension des terres environnantesinduite par le projet et à limiter ainsi les risques pour l'environnement.Aucun rabattement de nappe n'est autorisé.4.4 - Limitation des risques de pollution accidentelleUn plan d'intervention en cas de pollution accidentelle est mis en place et est accompagné d'unesensibilisation du personnel de chantier.Les entreprises doivent être équipées de kit anti-pollution.En cas d'incident et de souillure accidentelle des sols (hydrocarbures, bitume, huiles, etc.), la partiesouillée doit être immédiatement terrassée et évacuée vers des sites de décharge appropriés.Une alerte puis un rapport sont à envoyer, dès que le pétitionnaire en a connaissance, au service encharge de la police de l'eau. |Article 5 - Mesures correctives ou compensatoiresLe projet détruit une surface de 9 595 m° de zone humide. Aucun aménagement n'est réalisé sur lereste de la zone humide (annexe 2).Le pétitionnaire conduit l'ensemble des opérations dans le respect des engagements pris au dossierloi sur l'eau sus-visé.5.1 - mesures de réduction d'impact sur la zone humide en phase chantierLe pétitionnaire procède au balisage des parties de la zone humide non concernées par lesaménagements du projet (annexe 3). Ce balisage est supervisé par un écologue à la charge dupétitionnaire, avant le début des travaux. Le ruban de balisage est à proscrire au profit dedispositifs plus solides, visibles et durables (grilles HERAS par exemple). La zone de compensation(annexe 4) est aussi balisée, suivant les mêmes principes.Le balisage fait l'objet d'un contrôle une fois par semaine minimum lors des travaux, dont lesconstatations sont annexées aux comptes-rendus de chantier.
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5.2 - Aménagement de la zone de compensation « Zone humide »Pour compenser la superficie et les fonctionnalités de la zone humide impactée par le projet, lepétitionnaire aménage une surface de 17 327 m° sur un site à proximité du projet (annexe 4).Le site de compensation est actuellement situé en limite directe avec la zone humide impactée,occupé par une prairie de fauche et une bande de friche nitrophile. Cette mesure consiste arecréer une surface de prairie eutrophe et mésotrophe humide ou mouilleuse.Les différents aménagements compensatoires sont les suivants :- mise en place d'une végétalisation permanente sur le site ;- maintien et renforcement de corridors boisés permettant les liaisons écologiques (trame verte)favorables à la faune et notamment a l'avifaune nicheuse ;- plantation d'arbres et d'arbustes favorables à la séquestration du carbone et à l'accumulation dematières organiques (litières et/ou matières organiques enfouies), limitant l'érosion et facilitantl'infiltration des eaux en profondeur ;- maintien et amélioration écologique de zones ouvertes (prairies humides) ;- décaissement de certaines zones à différentes profondeurs afin d'obtenir des gradientshydromorphiques différents, et une végétation variée. Plus précisément il s'agit du :+ remplacement du drain présent (suppression de l'effet drainant) environ 45 m,+ décapage d'une surface de 50 m°jusqu'à 1 m de profondeur en pente douce,+ décapage d'une surface de 390 m? jusqu'à 0,60 m de profondeur en pente douce,+ décapage d'une surface de 2 625 m° jusqu'à 0,30 m de profondeur en pente douce,+ plantation de 11 saules têtards, de 8 chênes de haut jet, de 70 m? de haie, de 1 402 m? defourrés denses et de 2 667 m? de boisement humide,+ étoffement de 1 492 m? de haie,* semis de prairie sur 1,16 ha,+ installation de clôtures en grillage noué ou fil simple selon besoin.Les espèces sont indigènes de la région des Hauts-de-France' et sont choisies, plantées ou seméessous le contrôle d'un écologue, à la charge du pétitionnaire.L'annexe 5 indique la localisation des différents aménagements sur le site de compensation.5.3 - Calendrier de réalisationLes aménagements décrits ci-dessus sont réalisés avant le 31 décembre de l'année N+1,N correspondant à l'année de démarrage des travaux d'aménagement du projet.5.4 - Gestion de la zone de compensation « zone humide »Les objectifs de gestion générale consistent au minimum a:— favoriser la recolonisation naturelle du milieu ;—n''utiliser aucun produit phytosanitaire ;- limiter le développement des ligneux ;- entretenir la prairie par fauches tardives annuelles exportatrices ;- lutter contre les espèces invasives.La gestion et l'entretien de la zone de compensation sont assurés par le pétitionnaire.
—CORNIER T., TOUSSAINT B., DUHAMEL F., BLONDEL C.,HENRY E & MORA F., 2011. Guide pour l'utilisation d'arbres etd'arbustes pour la végétalisation à vocation écologique et paysagère en région Nord-Pas-de-Calais - Centre Régional dePhytososiologie / conservatoire botanique de Bailleul, pour le Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais et la DREAL Nord-Pas-de-Calais, 48p. Bailleul
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Un plan de gestion écologique est mis en place sur une durée de cinq années suivantl'aménagement de la zone de compensation afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre del'ensemble des mesures de compensation et de leur efficacité fonctionnelle.
xLes actions sont à adapter au type de milieu à restaurer de manière à satisfaire les objectifs derestauration. Ce plan de gestion et ses mises à jour sont à transmettre au service en charge de lapolice de l'eau pour validation des objectifs avant mise en œuvre.Au-delà des cinq ans visés plus haut, la gestion pérenne de cette mesure compensatoire peut êtreassurée par une autre personne physique ou morale. Pour cela, le pétitionnaire doit fournir auservice en charge de la police de l'eau une convention signée entre les parties et le nouveaugestionnaire devra faire la déclaration au préfet tel que prévu à l'article R. 214-40-2 du code del'environnement. À défaut, le pétitionnaire continue à assurer cette gestion.5.5 - Protocole de suivi de la zone de compensation « Zone humide »Le pétitionnaire fait réaliser :- par un pédologue, l'évaluation de l'évolution des fonctions hydrologiques et biogéochimiques dela zone de compensation, par un suivi de l'évolution du sol à partir de sondages géoréférencés ;— par un écologue, des inventaires faunistiques et floristiques dans la zone de compensation, auxpériodes biologiquement les plus propices.Les études sont réalisées les années N+1 (état zéro après aménagement de la zone decompensation), N+3 à N+5, puis tous les 5 ans pendant 30 ans, N correspondant à l'année dedémarrage des travaux d'extension.Les résultats des relevés pédologiques, et des inventaires floristiques et faunistiques font l'objet derapports d'évaluation dressés par le pétitionnaire. Ces rapports évaluent le degré d'adéquationentre les résultats observés et les critères à retenir, en application de l'article R. 211-108 du code del'environnement pour la définition des zones humides. En fonction des résultats, ces rapports seprononcent sur la réussite et la viabilité de la mesure compensatoire mise en œuvre dans le cadredu présent projet, et sur les adaptations éventuellement nécessaires.Les rapports sont transmis au service police de l'eau au plus tard le 31 décembre de l'annéeconsidérée.En cas de mauvais résultats de ces suivis et relevés observés aux rapports, le pétitionnaire met enœuvre les mesures correctives nécessaires pour assurer les fonctionnalités de la zone humide decompensation à restaurer.5.6 - Pérennité de la zone humideÀ la fin des aménagements de la zone de compensation « zone humide », le pétitionnaire a lacharge de fournir au service en charge de la police de l'eau un plan de récolement identifiantclairement la zone de compensation, et faisant notamment apparaître la surface effectivementoccupée ainsi que les aménagements réalisés.Les emprises et les fonctionnalités de la zone humide de compensation ne peuvent être impactéespar de futurs aménagements pendant une durée minimale de 30 ans.L'altération ou la destruction du fait de la main de l'homme de la zone de compensation, objet duprésent arrêté, est interdite. Le pétitionnaire prend à cet effet toutes les mesures utiles à laconservation et au maintien de l'intégrité de la zone humide de compensation, objet du présentarrêté, dans tous ses éléments et à tous moments.
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Article 6 - Conformité du dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté préfectoral, sont situés,installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration et de ses notescomplémentaires sans préjudice des dispositions du présent arrêté. |En particulier, les données d'un complément prévalent sur le complément précédent ou le dossierinitial lorsqu'elles diffèrent.Toute modification apportée aux installations, ouvrages, à leur mode d'utilisation, à la réalisationdes travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage etentraînant un changement des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation, à laconnaissance du préfet.Article 7 - Caractère et durée de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Étatexerçant ses pouvoirs de police.Faute pour le pétitionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration peutprononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour fairedisparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir cesdommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudicede l'application des dispositions pénales relatives aux infractions du code de l'environnement.Il en va de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le pétitionnairechangerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablementautorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal defonctionnement.Le présent arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pasété réalisé dans un délai de trois ans à compter dujour de sa notification.Article 8 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaireConformément à l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, le nouveau bénéficiaire doit sedéclarer auprès du préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le débutde l'exercice de son activité.Article 9 - Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présenteautorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du codede l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le maître d'ouvrage doit prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de l'incident, pourévaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 10 - Accès aux installations et contrôlesLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
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Article 11 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Elle n'autorise entre autres pas aintervenir sur le patrimoine des personnes publiques ou privées sans leur autorisation.Article 12 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations. Elle ne vaut entre autres pasdérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l'article L. 411-2 ducode de l'environnement, ni autorisation au titre du code de l'urbanisme.Article 13 - RecoursConformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise àun contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente (tribunal administratif de Lille) dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du mêmecode:+ par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de2 mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;+ par le pétitionnaire, dans un délai de 2 mois à compter de la date a laquelle la décision leur a éténotifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecoursfr.Article 14 - Publication et diffusion de l'arrêtéEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord. Il estnotifié au directeur des établissements BEHAEGHE et une copie est adressée par la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord au maire de la commune de Crochte.Un exemplaire est à afficher en mairie de Crochte pendant une durée d'un mois. Un procès-verbalde l'accomplissement de cette formalité est à adresser par les soins du Maire à l'unité police del'eau de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord (CitéMarianne-2 boulevard de Strasbourg, 59 042 Lille cedex).Article 15 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Lille, le 4 FEV. 2026Pour le préfet du Nord et par délégation,le sécrétaire général
Pierre MOLAnnexe 1 : Localisation de la zone humide identifiéeAnnexe 2 : Cartographie des parties de la zone humide concernées ou non par les aménagementsdu projetAnnexe 3 : Localisation du site de compensation « Zone humide »Annexe 4 : Aménagements projetés de la mesure compensatoire « Zone humide »Annexe 5 : Document type de transmission de démarrage des travaux.
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Annexe 2: Cartographie des parties de la zone humide concernées etnon concernées par les aménagements du projet.
LégendeAne de peus Iter canpeg LÉVotes1° (r camp dadVoncrertelsJZ er - came eaeJest + are FOE!pong Ml PY. camgag oustses
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du PPPTLIILLLLC ELLE LLLLLELLLLELLES1 4 FEV. 2026
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Annexe 3 : Localisation du site de compensation « Zone humide »
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Vu pour être annexé à mon arrêtéen date GU ......sssososooosossssononnnne1 4 FEV. 2026
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Annexe 4 : Aménagements projetés de la mesure compensatoire « Zonehumide »
arrètè Pour le Préfet et par délégationwee ore annexé amon ae te tp leg1 4 FEV, 2026
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Annexe 5 : Document type de transmission de démarrage des travaux.
DU RO!AD Direction départementale des territoires et de la mer du Nordne Service Eau Nature et Territoires - Unité police deÉgalité l'eauFraternité
ÉTABLISSEMENTS BEHAEGHE17, voie romaine à 59 380 CROCHTELe pétitionnaire ci-dessus dénommé déclare! :
==> avoir démarré les travaux à la date du, (1 envoi de cet imprimé)==> avoir terminé les travaux à la date du (2°" envoi de cet imprimé)
Fait à .le
Pièce à renvoyer en DDTM, à l'unité police de l'eau dment complété, daté et signéà:
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires - Unité Police de l'EauCité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg — 59 000 LILLE / Tél. : 03 74 00 64 10.
Pour le Préfet et par délégationLe secfétairegénéralVu pour être annexé à mon arrêtéen date du D000000000006008002600080890 is MOLAGER1 4 FEV, 2026 |
1 - Déclaration à faire au démarrage, ainsi qu'à chaque reprise après interruption des travaux.
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PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A1 - Travaux d'implantation de dispositifs de fermeturetemporaire au droit des bretelles de sortie - Fermetures de bretelles - Commune de SeclinArrêté n°T26- 074N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrétés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00001 - T26-074N arrete de circulation portant sur l'A1 pour fermeture
des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de
fermeture temporaire.
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Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 04 mars 2026 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation.Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A1, de nuit, du lundi 16 mars2026 au jeudi 19 mars 2026, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se déroulent en deux phases.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du lundi 16 mars 2026 au mercredi 18 mars 2026, de 21h00 à 05h00Repli : De nuit, Du mercredi 18 mars 2026 aujeudi 19 mars 2026, de 21h00 à 05h00Phase n°1 (1 nuit) :Les restrictions sur I' autoroute A1 sens Lille vers Paris consistent en :¢ Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 19 de l'autoroute A1 :Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Poursuivre sur l'autoroute AT en direction de Paris. Emprunter la bretelle de sortie n°3 del'échangeur 18 de l'autoroute AT. Circuler sur la D917 en direction de Carvin, faire le tour complet
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des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de
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du giratoire, puis circuler sur la D917 en direction de Libercourt. Au giratoire, emprunter la bretelled'entrée n°2 de l'échangeur 18 de l'autoroute A1 en direction de Lille. Emprunter la bretelle desortie n°1 de l'échangeur 19 de l'autoroute AT pour retrouver l'itinéraire initial.Phase n°2 (1 nuit) :Les restrictions sur I' autoroute A1 sens Paris vers Lille consistent en :* Fermeture de la bretelle de sortie n° de l'échangeur 19 de l'autoroute A1Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Lille. Emprunter la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur20 de l'autoroute A1 direction « Centre commercial », puis la bretelle de sortie n°12 de l'échangeur20 de l'autoroute AT. Faire le tour complet du giratoire puis emprunter la sortie vers la M952direction « Lesquin ». Au giratoire, emprunter la bretelle d'entrée n°9 de l'échangeur 20 del'autoroute AT en direction de Paris. Poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris, puisemprunter la bretelle de sortie n° 3 de l'échangeur 19 de l'autoroute A1 pour retrouver l'itinéraireinitial.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assurés par l'entreprise Midi Traçage.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de 4 Cantons.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.
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des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de
fermeture temporaire.
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ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Président de la Métropole Européenne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.<<<<<<<<<<<<MMMMMM
À Lille, le 11/03/2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenumérique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mo Maxime.moutonDate : 2026.03.11uton 13:26:04 +01'00'
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des bretelle n°1 et 3 de l'échangeur n°19 les nuits du 16/03/26 21:00 au 19/03/26 05:00 pour des travaux de pose de barrières de
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||PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Route Nationale 356 – Échangeur n°2
Travaux de redressement de la bretelle – Fermeture de bretelle – Commune de Lille
Arrêté n°T26–075N / Dépt (59)
Le Préfet du Nord,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zon e de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délé gation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novem bre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027
des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 06 mars 2026 sur le
DESCT indice A présenté par l'entreprise COLAS,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des
travaux de redressement de bretelle en continu du 06/04/26 19h00 au 01/05/26 06h00
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Vu la demande formulée par la SPL Euralille, maître d'ouv rage, en date du 13 août 2025, relayée
par Monsieur le Chef du District de Lille pour la DIR Nord et par laquelle il fait connaître qu'il est
indispensable de réglementer la circulation sur la Route Nationale N356 sens Roubaix vers Lille,
Vu les accords de principe formulés en réunion technique du 04 août 2025, par la MEL et la Ville
de Lille sur les déviations mises en place,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour facilit er le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la Route N ationale RN356, de jour comme
de nuit, du lundi 6 avril 2026, à partir de 19h00 jusqu'au vendredi 29 mai 2026, 18h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de g arantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en 2 phases.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1   :
Du lundi 06 avril 2026 19h00 au vendredi 1
er
mai 2026 06h00 en continu,
Dans le sens Roubaix vers Lille, la bretelle d'entrée n°4 de l'échan geur 2 de la RN356 est fermée
à la circulation
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe phase 1.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseau
secondaire de la manière suivante :
• les usagers venant de la rue Javary emprunteront succ essivement la M941, la D146A (rue
de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindr e la bretelle 2 de l'échangeur
n°1 de l'autoroute A25 leur permettant de se diriger en dir ection de Dunkerque via l'A25
ou de Paris via l'A1,
• les usagers venant de la rue de Bernos emprunteront suc cessivement la rue de Fremy, la
D146A (rue de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de
l'échangeur n°1 de l'autoroute A25 leur permettant de se d iriger en direction de
Dunkerque via l'A25 ou de Paris via l'A1,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des
travaux de redressement de bretelle en continu du 06/04/26 19h00 au 01/05/26 06h00
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• les usagers venant de la M941 (pont de Fives) emprunteront successivement la rue Javary,
la rue Paul Duez et le boulevard Emile Dubuisson. Les p oids lourds souhaitant se rendre
aux parkings du Zénith de Lille ou du Grand Palais emprun teront le boulevard des cités
Unies. Les autres poursuivront sur l'avenue du Président Hoover et rejoindront la RN356
via la bretelle 6 de l'échangeur n°2 de la RN356.
Phase 2   :
Du lundi 06 avril 2026 19h00 au vendredi 29 mai 2026 18h00 en continu,
Dans le sens Lille vers Roubaix, au sein de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur 2 de la RN356 :
• Neutralisation de la voie rapide (V3) du PLO DB2+200 au PL O DB2+278 par balisage fixe
traditionnel.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe phase 2.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA
Les travaux seront réalisés par la société COLAS.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille-Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « cour ants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursu ivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des
travaux de redressement de bretelle en continu du 06/04/26 19h00 au 01/05/26 06h00
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M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président de la SPL Euralille,
M. le Maire de Lille,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant de Police de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District de Lille – DIR Nord,
MM.
les Chefs des CEI de Lille-Ouest et des 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 10/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef de l'AGR Ouest
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Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des
travaux de redressement de bretelle en continu du 06/04/26 19h00 au 01/05/26 06h00
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Annexe phase 1
L
Annexe phase 1
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fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des
travaux de redressement de bretelle en continu du 06/04/26 19h00 au 01/05/26 06h00
35
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Annexe phase 2
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-10-00011 - T26-075N arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 et neutralisation de la voie rapide de la bretelle n°2 du meme échangeur pour des
travaux de redressement de bretelle en continu du 06/04/26 19h00 au 01/05/26 06h00
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PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - A16 dans les 2 sens de circulation - Réalisation de carottages sur chaussée -Neutralisation par FLR de la voie de gaucheCommunes de Saint-Folquin à Coudekerque-BrancheArrêté n°T 26 - 078N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord,Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord àMadame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie —-signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 37
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 123+750 et103+850 dans le sens Belgique vers Calais, et entre les PR 103+800 et 115+200 dans le sens Calais versBelgique, pour permettre la réalisation de carottages sur chaussée,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16 de manière discontinue lajournée du lundi 16 mars 2026, 09h00 à 16h00, entre les PR 123+750 et 103+850 dans le sens Belgiquevers Calais, et entre les PR 103+800 et 115+200 dans le sens Calais vers Belgique, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible le mardi 17 mars 2026, de09h00 à 16h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :¢ la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 123+750 et 123+250, selon leschéma type F.313b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMAédition 2020 « Signalisation temporaire/routes a chaussées séparées, Manuel du chef dechantier volume 2 »,¢ la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 116+950 et 115+450, puis entre lesPR 105+800 et 103+850 selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiersfixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes a chausséesséparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 38
Dans le sens Calais vers Belgique :¢ la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 100+800 et 103+950, puis entre lesPR 114+250 et 115+200 selon le schéma type F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiersfixes) du guide du CEREMA édition 2020 « Signalisation temporaire/routes a chausséesséparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,Dans les deux sens de circulation :*__ l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 métres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 métres pourles routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 métres pour les routes dont la vitesseautorisée est de 90km/h.La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage mis en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Coudekerque-Branche.Les travaux seront réalisés par l'entreprise GINGER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 39
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrété dont copie sera adressée a:. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR — DIR Nord.
<<<<<<<
Peuplingues, le 11/03/26. Signature numérique Le PréfetDenis de Denis SELINGUESELINGUE denis.selingue Pour le Préfet et par délégation. . Date : 2026.03.11
Par délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 40
AnnexeSchémas de balisageTAMPON
uJ=oNiSs '0ot ses ie
La pose d'un balisage longitudinal est obligatoire si la distance entre la FLR de position et Je début du chantierexcède 150 m.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-11-00002 - T26-078N - A16 Nord - Travaux de carottage 41
Neutralisation de la voie de gauche Routeà 2x3 voies<24hSignalisation lumineuse
TPC BAU
0= 9E 6=3 NW2) à
50 mmin
LU
1 a
150m à200m
: . N v
TPC BAU
Commentaire(s} :La pose d'un balisage longitudinal est obligatoire si la distance entre la FLR de position et le début du chantiesexcède 150 m
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E 3 | Direction régionale de l'environnement,PREFET de l'aménagement et du logementDU NORD -LibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesRéseau de Transport d'ElectricitéRaccordement électrique d'un data center d'une puissance de 700MW sur le site du parc desSoufflantes à EscaudainCommunes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain, Lourches, Marquette-en-Ostrevant etBouchain.'Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nord,chevalier de la légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code pénal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés a la propriété privée parI' exécution de travaux publics;Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Costaglioli, sous-préfet de Valenciennes;Vu la demande en date du 27 janvier 2026 présentée par le directeur adjoint du centre d'iingénierie deLille de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à l'effet d'autoriser ses agents et ceux des entreprisestravaillant pour son compte, à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire descommunes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain, Lourches, Marquette-en-Ostrevant et'Bouchain, afin de procéder à l'étude sur le terrain du tracé des ouvrages de raccordement du datacenter situé sur le parc des Soufflantesà Escaudain au poste électrique de Mastaing;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ; ARRÊTEArticle 1° - Les agents de Réseau de Transport d'Électricité (RTE) ainsi que ceux des entreprisesdéléguées par ses soins, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés. . . . P Ppprivées, closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation), afin d'y procéder aux études
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport d'électricité - raccordement électrique d'un data center
d'une puissance de 700MW sur le site du parc des soufflantes à Escaudain - cmmunes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain,
Lourches, Marquette-en-Ostrevant et Bouchain
43
de tracé et au piquetage des ouvrages de raccordement du projet de raccordement du data centersitué sur le parc des Soufflantes a Escaudain au poste électrique de Mastaing.Ces opérations seront effectuées sur le territoire des communes de Mastaing, Escaudain, Roeulx,Abscon, Denain, Lourches, Marquette-en-Ostrevant et Bouchain.Article 2 - Les personnes désignées à l'article 1* ne sont pas autorisées à pénétrera l'intérieur desmaisons d'habitation.Elles devront être munies d'une copie du présent arrêté qui devra être présenté à toute réquisition etelles ne pourront s'introduire dans les propriétés privées qu'après l'accomplissement des formalitésprescrites à l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892 modifiée et rappelées ci-après :- pour les propriétés privées non closes, qu'à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours duprésent arrêté en mairie de la commune concernée ; |- pour les propriétés privées closes, qu'à partir d'un délai de cinq jours à compter de la notificationindividuelle du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Ledélai de cing jours ne comprend ni le jour de la notification, ni celui de la mise à exécution. Àdéfaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification aupropriétaire faité en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesagents pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal administratif.Article 3-11 ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie ou causé tout autredommage, avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, qu'iln'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pourl'évaluation des dommages. |A la fin de l'opération, les indemnités qui pourraient être dues pour dommage causé aux propriétésprivées, par les personnes visées à l'article 1*, seront à la charge de RTE. A défaut d'entente amiableentre cette administration et le propriétaire, elles seront fixées par le tribunal administratif de Lille.Article 4 - Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études aucun troubleni empéchement et de déranger les différents piquets et repères, balises ou jalons servant au tracé quiseront établis dans leur propriété et placés sous la garde de l'autorité municipale.La destruction, la détérioration ou le déplacement des piquets, repères, balises ou jalons donnerontlieu à l'application des dispositions de l'article 6 de la loi du 6juillet 1943 modifiée et de l'article 322-2du code pénal.Article 5 - Les propriétaires et habitants des communes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon,Denain, Lourches, Marquette-en-Ostrevant et Bouchain, seront invités à prêter aide et assistance auxpersonnes effectuant les études et travaux. |Les maires de ces communes seront invités à prêter leurs concours, et au besoin, l'appui de leurautorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner l'exécution des opérations envisagées.En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux agents de la force publique d'intervenir pourassurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article 6 - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle sera néanmoinspérimée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.Article 7 - Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon,Denain, Lourches, Marquette-en-Ostrevant et Bouchain au moins dix jours avant la mise en œuvre desopérations sur leur territoire respectif et pendant toute leur durée. Un certificat constatantl'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins des maires intéressés et retourné aupréfet du Nord, ainsi qu'à la DREAL des Hauts-de-France — Pôle air, climat et énergie - Service énergie,climat, logement et aménagement du territoire - 44 rue de Tournai- CS 40259 - 59019 LILLE cedex.Article 8 - Pour le demandeur, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, auprès du préfet du Nord.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport d'électricité - raccordement électrique d'un data center
d'une puissance de 700MW sur le site du parc des soufflantes à Escaudain - cmmunes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain,
Lourches, Marquette-en-Ostrevant et Bouchain
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Pour les tiers, il peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, devant letribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible à partir du site internet « www.telerecours.fr ».Article 9 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, le directeur adjoint du centre Ingénierie de Lille de RTE, les maires des communes de Mastaing,Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain, Lourches, Marquette-en-Ostrevant et Bouchain, ainsi que lecommandant du groupementde gendarmerie départementale du Nord sont chargés, chacun en ce qui"le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.Copie du présent arrêté sera adressé à Monsieur le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Hauts-de-France, Mesdames et Messieurs les maires des communes de| Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain, Lourches, Marquette-en-Ostrevant et Bouchain, Monsieurle directeur adjoint du centre Ingénierie de Lille de RTE.
Fait à Valenciennes, le{0 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Valenciennes
Stéphane COSTAGKIOLI|
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport d'électricité - raccordement électrique d'un data center
d'une puissance de 700MW sur le site du parc des soufflantes à Escaudain - cmmunes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain,
Lourches, Marquette-en-Ostrevant et Bouchain
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-03-10-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - réseau de transport d'électricité - raccordement électrique d'un data center
d'une puissance de 700MW sur le site du parc des soufflantes à Escaudain - cmmunes de Mastaing, Escaudain, Roeulx, Abscon, Denain,
Lourches, Marquette-en-Ostrevant et Bouchain
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||PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
_ PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté portant nomination d'un régisseur mandatairesuppléant auprès du SGAMI-Nord
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORDPREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DU NORD
Vu le décret n° 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de règlement ;Vu le décret n° 2019-798du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances desorganismes publics ; |Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et desrégies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour. l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité du Nord ;Vu l'arrêté du 06 janvier 2020 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avancesauprès du SGAMI de Lille ;Vu l'arrêté du 06 janvier 2020 nommant Madame Émilie SAUVAGE régisseur d'avances et derecettes auprès du SGAMI de Lille à compter du 01 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification du montant de l'avance de la régie du SGAMI deLille;Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent LAGOGUEY,Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère del'Intérieurde la zone de défense et de sécurité Nord,Vu l'avis du directeur régional et départemental des finances publiques des Hauts-de-France et dudépartement du Nord en date du 17/02/2026 ;
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-02-23-00011 - Arrêté portant nomination
d'un régisseur mandataire suppléant au SGAMI NORD 47
Sur proposition du secrétaire général adjoint du SGAMI-Nord ;
-ARRETE-
Article 1°: Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2013, Madame Marie WAYMEL,secrétaire administrative de classe normale, est nommée mandataire suppléant du régisseurd'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère del'Intérieur du Nord.Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 01 mars 2026.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ge que à DE oper
Pour le préfet et par délégation
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent LAGOGUEY/
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-02-23-00011 - Arrêté portant nomination
d'un régisseur mandataire suppléant au SGAMI NORD 48