PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-162
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2025-06-16-00006 - 2025/054 Délégation signature DAT (2 pages) Page 4
91-2025-06-27-00015 - 2025/056 Compte financier 2024 et affectation des
résultats (1 page) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2025-07-07-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-253 du 7
juillet 2025 autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la
capture et au transport du poisson, dans le cadre d'investigations
écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux
aquatiques, sur plusieurs cours d'eau du département de l'Essonne,
sur les communes d'EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE,
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, OLLAINVILLE, ARPAJON, EGLY et
BRETIGNY-SUR-ORGE, pour le compte du Syndicat de l'Orge. (11 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2025-07-07-00001 - Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°251 du 7
juillet 2025 renonçant à l'exercice du droit de préemption urbain et
autorisant la commune de Bièvres à exercer ce droit en application de
l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition du bien
cadastré E734, E738, E739 situé 23 allée des Marronniers (3 pages) Page 21
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-06-17-00010 - aeternea VERRIERE LE BUISSON (2 pages) Page 25
91-2025-06-24-00058 - ARRETE LINAS ROC ECLERC (2 pages) Page 28
91-2025-06-19-00023 - PF LE LINCEUL JUV (2 pages) Page 31
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-07-07-00004 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/205 du 7
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saint Chéron (4 pages) Page 34
91-2025-07-07-00002 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/206 du 7
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Wissous (4 pages) Page 39
91-2025-07-07-00003 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/207 du 7
juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Bièvres
(3 pages) Page 44
91-2025-07-07-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/208 du 7
juillet 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Soisy sur Seine (4 pages) Page 48
91-2025-07-07-00006 - ARRETE n°2025-PREF-DRCL/204 du 7 juillet
2025 modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février
2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour
statuer sur les recours administratifs préalables formés par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription
ou de radiation prises par le maire
(2 pages) Page 53
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-06-16-00006
2025/054 Délégation signature DAT
Publié au Recueil
Centre Hosorister CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIENg ud Franciien CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJONDECISION_DG_N°2025_054
ee mA EsARPAJONDirection Générale
Le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particuligrement son article L.6143-7 relatif aux compétencesdu directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs auxmodalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre HospitalierSud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur FrançoisBERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et CentreHospitalier d'Arpajon à compter du 1°" janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 16 juin 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD,Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon,consentie au profit de la Direction de l'Action Territoriale et du Groupement Hospitalier de territoireGHT (DAT).
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut évoquer touteaffaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeurde la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à ladélégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée du délégataire de la Direction de l'Action Territoriale et du GHT, lesservices relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente à la signature duDirecteur de la Direction Commune.
A leur initiative, le délégataire porte à la connaissance du Directeur de la Direction Commune les actessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 - DELEGATAIREMadame Véronique CHENAIL, Directrice de l'Action Territoriale et du GHT.
Page 1 sur 2

ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE ET DU GHTMadame Véronique CHENAIL recoit délégation de signature au nom du Directeur de la directioncommune du CH Sud Francilien et du CH d'Arpajon, Président du Comité Stratégique du GHT IDF SUD,pour signer dans la limite de ses attributions :- Tous les actes, attestations, décisions relevant de ses attributions ;- Tous les courriers, notes de service ou d'information relatifs au bon fonctionnement de laDirection de l'Action territoriale et du GHT ;- Les conventions de coopération dans les domaines relevant de ses attributions.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :- La conclusion de contrats de marché public ;- La signature des délégations de service public ;- Toute convention ayant un impact financier ou impliquant des engagements en ressourceshumaines, des responsabilités juridiques sensibles, ou encore relevant d'un partenariatstratégique.Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseilde Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeurpar la Direction de l'Action Territoriale et du GHT, après avoir apprécié, sous sa responsabilité,l'opportunité d'une validation par la Direction de la Direction Commune, laquelle devrasystématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITELa présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,pôles et services des Centres Hospitaliers.Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilienet d'Arpajon.Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre HospitalierSud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deuxcentres hospitaliers et transmise à M. le Préfet de l'Essonne pour publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.Elle est applicable au 16 juin 2025.
Spécimen des signatures :
Madame Véronique CHENAILDirectrice de l'Action Territoriale et du GHT
Page 2 sur 2

CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-06-27-00015
2025/056 Compte financier 2024 et affectation
des résultats
Cerire Honpitsterud Francien CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN4 eel CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJONARPAJON DECISION_DG_N°2025_056Direction Générale
COMPTE FINANCIER 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'ArpajonVU le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7 relatif aux prérogatives du directeurd'établissement ;VU L'article L. 6143-7-4 du Code de la Santé Publique stipulant que le Directeur, après concertation duDirectoire, arrête le compte financier et le soumet à l'approbation du Conseil de Surveillance ;
VU le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre2024 ;
VU les avis et observations formulées par les instances consultatives sur cette question, là concertationfaite en Directoire du 17 juin 2025, et l'avis rendu par le Conseil de Surveillance en séance du 27 juin2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1er : d'ARRETER le compte financier 2024, et l'affectation des résultats, du CentreHospitalier Sud Francilien, tels que proposées
excédentaire déficitaire cumulé bs compte 110 RAN* compt AN°lettre budgétaire aS résultat 2024 affectés à l'investissement Réserve de trésorerie É ' ¢ De eAcumulé 2023 2023 en 2024 en 2024 excédentaire en 2024 déficitaire en 2024
Activité principale - H -107 042 052,59 -31913 09891 -138 955 151,50
EHPAD-ESection hébergement -725 641,11 -420 962,03 -1146 603,15Section dépendance -725 426,26 -324 840,32 -1 050 266,57)Section soins 1 628 168,43 -45 508,02 1582 660,47
CSAPA - P 461 143,97 -63 593,67 297 550,20
Instituts de formations -C -133 520,90 416 170,65 282 649,75
GHT-G +17 275,06 6,00 -17 275,06TOTAL 2089 312,36) -108643915,92| -32 351 832,3 090 0,00! 2262860,42| -141 169 296,28
ARTICLE 2 : la présente décision est adressée à l'ARS et fait l'objet d'une publication en interne.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 27 juin 2025

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-07-00007
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-253 du 7
juillet 2025 autorisant la Société HYDROSPHERE
à procéder à la capture et au transport du
poisson, dans le cadre d'investigations
écologiques à des fins de diagnostic de la qualité
des milieux aquatiques, sur plusieurs cours d'eau
du département de l'Essonne, sur les communes
d'EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE,
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, OLLAINVILLE,
ARPAJON, EGLY et BRETIGNY-SUR-ORGE, pour le
compte du Syndicat de l'Orge.
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau de l'eauÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-253 du 7 juillet 2025
autorisant la Société HYDROSPHERE à procéder à la capture et au transport du poisson, dans le cadred'investigations écologiques à des fins de diagnostic de la qualité des milieux aquatiques, sur plusieurscours d'eau du département de l'Essonne, sur les communes d'EPINAY-SUR-ORGE,VILLEMOISSON-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, OLLAINVILLE, ARPAJON, EGLY etBRETIGNY-SUR-ORGE, pour le compte du Syndicat de l'Orge.LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432-11;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne.
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dudécret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté ministériel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation auxprescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes ditesbarrières de poissons ;VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifiéétablissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (coursd'eau, canaux et plans d'eau) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans ledomaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeantl'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente del'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signatureà Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale,Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
4/11

VU l'arrêté préfectoral n° 136-2025-DDT-SCVDS-BA] du 31 mars 2025 portant subdélégation designature de Madame SAILLANT Simone ;VU la demande datée du 17 juin 2025 transmise par HYDROSPHERE mandatée par le Syndicat del'Orge ;VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 24 juin 2025;VU l'avis réputé favorable de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et laProtection des Milieux Aquatiques ;CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins de surveillance del'Ichtyofaune pour le compte du Syndicat de l'Orge ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTEARTICLE 1 - Bénéficiaire de l'opération :La société HYDROSPHERE désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », dont le siège est situé 2avenue de la Mare - ZI des Béthunes — BP 39088 - Saint-Ouen-l'Aumêône - 95072 CERGY-PONTOISEcedex, représentée par son Gérant Monsieur Pascal MICHEL, est autorisée à capturer et transportertoute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réservesprécisées aux articles ci-dessous.ARTICLE 2 - Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
Le responsable des conditions d'exécution des opérations est l'une des personnes suivantes :+ Monsieur Guillaume BARRAILLER« Monsieur Jacques LOISEAU* Monsieur Matthieu CAMUSToute délégation de pouvoir est interdite.L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de ladéclaration préalable d'opération visée à l'article 8.ARTICLE 3 - Objectif de l'étude :La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,l'identification, le dénombrement des individus des espèces piscicoles à des fins scientifiques afin derépondre à un besoin d'évaluation environnementale avant et après travaux sur le territoire duSyndicat de l'Orge.Tous les poissons capturés seront dénombrés. À l'exception des lots pour lesquels les modalités demesure sont précisées dans le Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité(Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissons capturés seront mesurés individuellement.L'état sanitaire des poissons sera noté d'après l'aspect externe selon la codification du SANDRE.
2/11

ARTICLE 4 - Lieux de l'opération:Ces pêches ont lieu sur les stations suivantes conformément aux plans de situation situés en annexe :
Coordonnées Coordonnées LambertLambert 93 93 CommunesStations (cf: carta} AMONT AVAL concernéesX y X yL'Orge Epinay-sur-Orge etStation Aval de l'Orge au | 649843 | 6840864 | 650022 | 6841152 Villemoisson-sur-Breuil OrgeL'Orge Epinay-sur-Orge etStation « Breuil bras de 649657 | 6840633 649769 | 6840798 | Sainte-Geneviève-fond de vallée » : des-BoisL'Orge Epinay-sur-Orge etStation « Breuil bras 649635 | 6840644 649687 6840777 | Sainte-Geneviéve-perché» : des-Bois
Suivi de travaux N+5 du projet Cerpied à Ollainville et Arpajon .Coordonnées Coordonnées Lambert. Lambert 93 93 CommunesStations (cf. carte) AMONT AVAL FRX y x yL'OrgeBras de contournement- | 643031 | 6831933 643076 6832010 OllainvilleZone 3
L'Orge 644157 | 6832400 644275 6832421 ArpajonAval Moulin de Cerpied Ps
Suivi avant travaux du projet de confluence Orge / Rémarde à Ollainville et EglyCoordonnées Coordonnées LambertLambert 33 33 CommunesStations (cf. carte) AM arX y x yL'Orge OllainvilleStation P1 — CE3E 642588 | 6831815 642772 6831835 gly
Suivi avant travaux sur le lac du Carouge à Brétigny-sur-Orge
Coordonnées Lambert 93Stations (cf. carte) 'is Communes concernéesX YLac du Carouge 647993 6835800 Brétigny-sur-Orge
3/11

ARTICLE 5 - Validité :La présente autorisation est valable du 1° septembre 2025 au 31 octobre 2025 Les dates précisesd'inventaires seront transmises lors de la déclaration préalable de péche.Toutefois si aux dates prévues, la température extérieure est supérieure a 30° ou si dans le cadre.dusuivi de l'étiage un arrêté préfectoral constate le franchissement du seuil d'alerte renforcée pour lazone d'alerte Orge-Rémarde définie dans l'arrêté cadre sécheresse du 31 mai 2024, la pêchescientifique sera reportée à des dates plus favorables.ARTICLE 6 - Movens de capture et matériels autorisés :Le protocole d'échantillonnage proposé nécessite l'utilisation de plusieurs méthodes permettant decapturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :* Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués, conformes à laréglementation en vigueur et à l'arrêté du 2 février 1989 : FKO FEG 1500 et EFKO FEG 8000alimentés par un groupe électrogène,* __ Filets verveux, épuisettes, bacs de stabulation, EP] pour chaque personne engagée dans l'actionde capture.
x* Pour les secteurs non prospectables à pied, une petite embarcation motorisée peut êtreutilisée.
ARTICLE 7 - Devenir des poissons :Ces pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons à différents stades du développement.Les espèces protégées sont traitées avec une attention particulière et remises rapidement dans lemilieu.S'agissant de leur destination :« les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés seront remisvivants à l'eau;* les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruitsconformément à la législation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code del'environnement);* les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contaminationseront détruits.Toutefois, si les quantités d'espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou en mauvaisétat sanitaire s'avérait supérieure à 40 kg, la destruction par un équarrisseur devra être mise en place.La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendusde pêche.ARTICLE 8 - Déclaration préalable :Le bénéficiaire de la présente autorisation informe, au moins deux semaines à l'avance, les organismessuivants, de la date de pêche retenue, et précise les moyens utilisés, l'identité des personnes présentessur les chantiers de prélèvement, ainsi que ses coordonnées portables permettant de le joindre aumoment de la pêche :- la Préfète (Direction Départementale des Territoires)- l'Office Français de la Biodiversité, Service Départemental de l'Essonne- la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne
Une confirmation par courriel de la date d'intervention devra être communiquée au moins 48 heures àl'avance au service départemental de l'OFB (sd91@ofb.gouv.fr), à la DDT de l'Essonne
am

ARTICLE 9 - Compte rendu d'exécution :Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenud'adresser un compte rendu de l'opération précisant les résultats des captures et la destination despoissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai àl'autorité chargée de la police de la pêche.ARTICLE 10 - Accord des détenteurs du droit de pêche :Le bénéficiaire devra informer le détenteur du droit de pêche et le cas échéant les propriétairesriverains des opérations prévues. Cette information précisera le contexte de l'intervention et l'objectifde l'opération.ARTICLE 11 - Présentation de l'autorisation :Le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors desopérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargésde la police de la pêche en eau douce.La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 - Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichagedurant toute la durée de validité de l'autorisation.ARTICLE 14 - Exécution :Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, leCommandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,Le chef du bureau de l'eau
Kevin THOMAS
sm

ANNEXE
Plans de localisation des opérations autorisées
6/11

SUIVI DE TRAVAUX N+5 DE L'EFFACEMENT DE PLAN D'EAU DU BREUIL A EPINAY-SUR-ORGE
Station Aval del'Orge au Breuil
P29" TR
ere he Légende2] ME Point Aval[Point Amont
TTS ee
Station Avail del'Orge au Breuil
LégendeStation « Breuil bras de EM Point Avaifond de vallée » EM Point AmontET
EM Point AvaiN Point Amont
Station « Breuil bras de fond devallée »
LégendeHB Point AvaiES Point Amont

SUIVI DE TRAVAUX N+5 DU PROJET CERPIED A OLLAINVILLE ET ARPAJON
Station « Bras decontournement - Zone 3 »
=
ea Station « Avalta Moulin de Cerpied »oan A
ay ke HE Point AmontD Point Aval3 Sue 27 =
Station « Aval4Moulin de Cerpied »
HE Point AmontESS) Point AvalVA TSF
)>
Station « AvalMoulin de Cerpied » by
i = À
GE Point AmontEI Point Avals
8/11

z à
& HEE Point Amontae EEE Point Aval
9/11

SUIVI AVANT TRAVAUX DU PROJET DE CONFLUENCE ORGE / REMARDE A OLLAINVILLE ET EGLY
' — LégendeSE EM Point Aval4; & _| FPoint Amont
: LT isonsEM Point Aval
:
Le à!
10/11

eee
nm

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-07-00001
Arrêté préfectoral DDT-SHRU n°251 du 7 juillet
2025 renonçant à l'exercice du droit de
préemption urbain et autorisant la commune de
Bièvres à exercer ce droit en application de
l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour
l'acquisition du bien cadastré E734, E738, E739
situé 23 allée des Marronniers
Direction départementale des territoires| | Service habitat et renouvellement urbainPREFET Bureau des politiques territoriales de l'habitatDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral - DDT-SHRU n°251 du 7 juillet 2025renonçant à l'exercice du droit de préemption urbain et autorisant la commune de Biévres à exercer cedroit en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisitiondu bien cadastré E734,E738,E739 situé 23 allée des Marronniers
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2 etR. 302-14 à R. 302-19 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 210-1 et le L. 213-2, dans leur rédaction résultantde l'article 149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,transférant l'exercice du droit de préemption urbain au préfet de département sur les communesfaisant l'objet d'un arrêté de carence pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de laconstruction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action desservices de l'État dans les régions et départements et ses décrets modificatifs ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°334-2024-DDT du 31 août 2024 portant organisation des services de ladirection départementale des territoires de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au postede directrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature à MadameSimone SAILLANT
VU l'arrêté préfectoral n° 504 du 22 décembre 2023, portant application de l'article L. 302-9-1 du codede la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022 pour la communede Biévres;
VU le plan local d'urbanisme de la commune approuvé par délibération du conseil municipal en date du15 octobre 2019 ;
VU les délibérations des 28 septembre 1989, 6 juin 1991 et 18 octobre 2017 du conseil municipal deBiévres instituant le droit de préemption urbain simple puis renforcé sur son territoire ;
VU les délibérations des 7 mars 2011 et 15 octobre 2019 du conseil municipal de Biévres modifiant lechamp d'application du droit préemption urbain renforcé ;

VU la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée sous le numéro 091 064 25 10012 en mairie de Bièvresle 07 avril 2025 concernant la cession du terrain cadastré E 734, E738 et E739 situé, 23 allée desMarronniers . appartenant à Madame Luciane SINGLA, au prix deDEUX-CENT-SOIXANTE-DIX-MILLE EUROS (270 000,00 €) ; | |VU le courriers de la Préfète de l'Essonne datant du 28 mai 2025 notifié au propriétaire formulant unedemande unique de communication de pièces complémentaires et sollicitant une visite du bien enapplication de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme ; _VU la visite du bien bâti effectuée le 13 juin 2025 en application des dispositions de l'article L.213-2 ducode de l'urbanisme ;VU le courrier de la commune en date du 26 mai 2025 sollicitant la rétrocession du droit de préemptionà la commune du terrain cadastré E 734, E 738, E 739 situé 23 allée des Marronniers dans le but deréaliser un projet de renaturation de la rivière Sygrie à Bièvres.
+CONSIDÉRANT que le préfet de département peut renoncer à son droit de préemption urbain aubénéfice de la commune carencée pour lui permettre de conduire un projet précisément identifié ;CONSIDÉRANT que le projet présenté par la mairie de Bièvres et le Syndicat Intercommunal pourl'Assainissement de la Vallée de la Bièvres (SIAVB) permettant la restauration écologique de la Sygrie ;CONSIDÉRANT que le terrain situé 23 allée des Marronniers est majoritairement concerné par une. zonehumide recensée dans le SAGE de la Bièvres ;CONSIDÉRANT qu'en raison de sa configuration et de sa constructibilité insuffisante le terrainconcerné n'est pas adapté à la construction d'un programme de logements locatifs sociaux ;CONSIDÉRANT le délai légal de 2 mois à compter du dépôt de la déclaration d'intention d'aliéner pourfaire part au propriétaire de l'intention d'acquérir en application du droit de préemption urbain ;_ CONSIDÉRANT les dispositions de l'article L.213-2 du code de l'urbanisme, qui prévoient que le délaipour l'exercice du droit de préemption est suspendu à compter de la réception de la demande depièces complémentaires, que ce dernier reprend à compter de la réception des pièces demandées parle titulaire du droit de préemption ou de la visite du bien et que si le délai restant est inférieur à unmois, le titulaire dispose d'un mois pour prendre sa décision ;
Sur la proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;

ARRETE
Article premier: La préféte, délégataire du droit de préemption, renonce pour elle-méme a exercer ledroit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées E 734, E 738 et E 739 situées 23 allée desMarronniers. En application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, l'exercice du droit depréemption urbain est rendu à la commune de Bièvres pour l'acquisition du bien cadastré E 734, E 738et E 739 situé 23 allée des Marronniers et faisant l'objet de la déclaration d'intention d'aliéner susviséeafin de réaliser un projet de renaturation sur un terrain à fort potentiel écologique.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Madame la Directricedépartementale des territoires de l'Essonne et Madame le Maire sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne et affiché en Mairie. |
Evry-Courcouronnes, le _ "7 JUIL. 2025
Pour la Préfète et par délégation,La Directrice départementale des Territoires
Simon ILLANT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deVersailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessibleà partir du site www.telerecours.frLa présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne._ Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deuxmois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet).

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-17-00010
aeternea VERRIERE LE BUISSON
PREFET DirectionDE L'ESSONNE de la réglementationLiberte et de la sécurité routiéregalitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées et de l'Identité
ARRÊTÉn° 2025-PREF-DRSR/BRI-587 du 17/06/2025portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement EB Funeraire exploité sous le nomcommercial AETERNAE SERVICES FUNERAIRES, sis 18 rue d'Estienne d'Orves à Verrieres-le-Buisson(91370)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M.Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant délégation de signature àM. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;VU la demande d'habilitation funéraire formulée par M. BREDECHE Baptiste Gilles Denis, Dirigeant de laSAS EB Funéraire dont le siège social est sis 526 Avenue Aristide Briand 92160 Antony , pourl'établissement exploité sous le nom commercial AETERNEA SERVICES FUNERAIRES sis 18 RUED'ESTIENNE D'ORVES Verrières-le-Buisson 91370 , reçue le 24/04/2025 et complétée jusqu'au 22/05/2025.VU le dossier annexé a cette demande ;CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Préfecture de l'Essonne91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX@ 01.69.91.91.91www.essonne.gouv.fr

ARTICLE 1:L'établissement SAS EB FUNERAIRE exploité sous le nom commercial exploité sous le nomcommercial AETERNEA SERVICES FUNERAIRES sis 18 RUE D'ESTIENNE D'ORVES Verriéres-le-Buisson91370 , représenté par M. BREDECHE Baptiste Gilles Denis est habilité pour exercer, sur l'ensembledu territoire national, les activités funéraires suivantes :- Organisation des obsèques ;« Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :«Transport de corps après mise en bière* Soins de conservation+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;« Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;ARTICLE 3 : Le numéro de l'habilitation est 25-91- CAASARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 17/06/2025, soit jusqu'au17/06/2030.ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.ARTICLE 7 : Uhabilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants :« non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;« non-respect du règlement national des pompes funèbres ;« non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;+ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de VERRIERES LE BUISSON.Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationtière
7/9

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00058
ARRETE LINAS ROC ECLERC
= J] | DirectionPREFETDE L'ESSONNE | de la réglementationLiberté et de la sécurité routièreEgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées
ARRÊTÉ
n° 2025-PREF-DRSR/BRI- 611 du 24/06/2025portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS FUNECAP IDF,exploité sous le nom commercial ROC-ECLERC sis24 route d'Orleans (91310) LINASLE PREFET DE L'ESSONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfetede l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant délégation de signature àM. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 202S-PREF-DRSR/BRI-221 du 4 février 2025 portant modification deshabilitations dans le domaine funéraire des établissements secondaires suivants de la SAS FUNECAPIDFVU la demande d'habilitation funéraire formulée par M. THOUMIEUX Xavier, Directeur de la SASFUNECAP IDF dont le siège social est sis 50 Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris , pourl'établissement sis 24 ROUTE D'ORLEANS Linas (91310), reçue le 10/06/2025 et complétée jusqu'au24/06/2025 .VU le dossier annexé à cette demande ;CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTEPréfecture de l'EssonneBoulevard de France - TSA 5110191010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91.91.91VANANAI aceanna anin: fr

ARTICLE 1:L'établissement secondaire ROC-ECLERC sis 24 route d'Orleans (91310) LINAS de la SAS FUNECAPIDF, représenté par M. THOUMIEUX Xavier, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculésDV-471-R]J pour l'après mise en bièreEH-046-SM pour l'après mise en bièreEL-897-ST pour l'avant et/ou l'après mise en bièreFR-192-PX pour l'après mise en bière* Organisation des obsèques ;* Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :* Transport de corps avant et après mise en bière :« Soins de conservation.* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;ARTICLE 3 : Le numéro de I'habilitation est 25-91- 2hARTICLE 4: La présente habilitation est valable cing ans a compter du 24/06/2025, soit jusqu'au24/06/2030
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.ARTICLE 6 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants :* non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;* non-respect du règlement national des pompes funèbres ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de LINAS.
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité RoutièreD FX,François dame ?
4

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-19-00023
PF LE LINCEUL JUV
= Ji DirectionPREFETDE L'ESSONNE de la réglementationLiberté et de la sécurité routiéreigalitéFraternité
Bureau de la Réglementation et de l'identitéSection des Activités Réglementées
ARRÊTÉn° 2025-PREF-DRSR/BRI-597 du 19/06/ 2025portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres LE LINCEULexploité sous le nom commercial Pompes Funèbres Le Linceulsis 42 bis Avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge (91260)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M.Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-003 du 3 janvier 2025 portant délégation de signature àM. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande d'habilitation funéraire formulée par M. TOUATI Djamel , Président de l'établissementPOMPES FUNÈBRES LE LINCEUL exploité sous le nom commercial POMPES FUNEBRES LE LINCEUL, dont lesiège social est sis 42 bis Avenue de la Cour de France à Juvisy-sur-Orge (91260), reçue le 18 mars 2025 etcomplétée jusqu'au 19/06/2025 ;VU le dossier annexé à cette demande ;CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTEPréfecture de l'EssonneBoulevard de France - TSA 5110191010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91.91.91IANANAL AccANnNeA JAI fr

ARTICLE 1:L'établissement POMPES FUNEBRES LE LINCEUL exploité sous le nom commercial POMPESFUNÈBRES LE LINCEUL représenté par MTOUATI Djamel, est habilité pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :« Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule FD-869-ZH et BD-403-PW,* Organisation des obsèques ;« Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;« Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :«Transport de corps avant et après mise en bière ;» Soins de conservations ;« Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;ARTICLE 3: Le numéro de I'habilitation est 25-91- CASEARTICLE 4 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 30/06/2025 soit jusqu'au30/06/2030.ARTICLE 5 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, aprèsmise en demeure, pour les motifs suivants :« non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;« non-respect du règlement national des pompes funèbres ;«non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;» atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Une copie de cet arrêté est adressée pour notification à l'entreprise requérante et pour informationau Maire de Juvisy-sur-Orge.
Pour le Préfet et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité-Routière
Francois GARNIER
J

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00004
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/205 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saint Chéron
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/205 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Chéron
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-357 du 21 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Saint-Chéron ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

Article 1°: Le périmètre des 4 bureaux de vote de la commune de Saint-Chéron estinstitué comme suit :
Arrondissement : ÉtampesCirconscription : 91-03 Canton: Dourdan
B001 - Salle polyvalente - Parc des tourelles - Centralisateur
+ Rue Bouillon Lagrange+ Rue Castel Joly+ Chateau de Baville+ Clos de la fontaine Pintard+ Clos de la roseraie+ Cour du paradis+ Chemin de Jouy+ Chemin de la Chaumette+ Avenue de la gare+ Sente de la Pétrote+ Rue de la Remarde* Route de Paris+ Route de Rambouillet+ Chemin de Villepierreuse. Allée des acacias+ Chemin des champs du haut- Allée des chataigniers+ Rue des écoles+ Sente des écoliers
Allée des grands bois nordSente des sablonsParc des tourellesSente des vignesSente du carrefourRue du chateau de BavilleRue du petit BavilleRue FresnelRue Gilbert ChantoiseauRue Henri LouinAllée Ida de SaultyLa butte a JourdainRue LamoignonRuelle LamyOrangerie chateau de BavilleRue Paul PayennevilleRue RégnierChemin des écoliersRue des frères Capitaine
BOO2 - Salle du « Pont de bois » - Allée du pont de bois
+ Rue Chantropin+ Lieu-dit Chantropin+ Cour de Mirgaudon- Rue de la Basinière+ Rue de la butte a Moret+ Place de la gare+ Ruelle de l'Orge+ Rue de l'Orge+ Impasse des carrières+ Rue des carrières+ Chemin des champs queux- Allée des érables+ Chemin des grès+ Rue des herbages
Chemin du bois des rochesImpasse du champ du prétreRue du clair de luneRue du guéChemin du maraisRue du moulinRue du moulin des herbagesRue GabreauLes bords de l'OrgeRésidence Les bouvreuilsLes BouvreuilsRésidence Les chardonneretsRésidence Les fauvettesRésidence Les mésanges

Allée des merisiersAllée des peupliersAllée des platanesAllée des roses
Rue BoileauCour de la petite BeauceCour de la poterieRoute de blanchefaceChemin de la bergerieRue de la butte a MoretChemin de la GarenneChemin de la GuillotiéreRue de la JuvineRoute de la petite BeauceChemin de Souzy la BricheChemin de VilleconinImpasse des fleursChemin des grands présChemin des Granges le RoiChemin des souchesSente de la Garenne
B004 - Salle d'Orgery - Parc des tourelles
Rue Aristide BriandRue Céleste BoursierRue Charles de GaulleClos Céleste BoursierClos de la JuiniéreClos de l'étangCour de l'égliseCour des fontainesCour du centreAvenue de DourdanRue de la ChenaieAllée des bleuetsAllée des coquelicotsRue du bois joliSente des oies sauvageSente de la bergerie
Moulin des herbagesRue RacaryImpasse VauvilliersImpasse du champ du prêtre
B003 - Salle du « Pont de bois » - Allée du pont de boisRoute d'ÉtampesRue du cheval blancChemin du clos FanonRue du coteau nordRue du coteau sudRue du cressonImpasse du cressonChemin du maraisAllée du pont de boisRue du vieux ChâtreLe bois des rochesLe parc des rochesLe préRue Richard VianRue traversièreClos de Préteaux
Chemin de la JuiniéreRue de la pâtureImpasse de l'Aunaie des JoncsRuelle de l'église à FélixRue des glaisesChemin des grands présRue des maresRue du clos GuiraudRue du fiefChemin du haut des glaisesRue GuillemardRue du champs carrésRue du bord de l'eauAllée des campanulesSente des hérissonsClos de la roseraie
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1° janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/357 du 21 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.

Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Saint-Chéron sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00002
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Wissous
| $ H DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Wissous
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-197 du 30 août 2024 portant institution des bureaux devote dans la commune de Wissous ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

Article 1%: Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Wissous est instituécomme suit:
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-06 Canton : Savigny-sur-OrgeB001 - Salle des fêtes de la mairie - Place de la libération - Centralisateur
+ Allée de Verdun- Allée des Crossettes- Allée Jean Gabin+ Allée Jean Robic- Avenue Ampère+ Avenue de la fraternelle+ Avenue du parc des sports+ Boulevard Arago+ Boulevard de l'Europe+ CCAS+ Chemin de la croix brisée+ Chemin des prés+ Chemin latéral+ Commune de rattachement+ Impasse des canots+ Impasse des champs+ Place de la libération* Place du colonel Flatters- Résidence Le village+ Route de Morangis- Route de Paray+ Rue André Dolimier+ Rue de la fontaine d'orme+ Rue des champs+ Rue Charles Legros
BOO2 - Ecole élémentaire Jean de la FontaineRue des peupliers
+ Allée des cerisiers- Allée des charmes- Allée des érables+ __ Allée des myosotis+ Allée des tilleuls+ Avenue des écoles«+ Avenue Eric Morlet
Rue de l'amiral MouchezRue de la division LeclercRue de la fermeRue de MontjeanRue de WissousRue du chemin de fer prolongéeRue du clou à crochetRue du colombierRue du docteur Maurice TénineRue du général de GressotRue Georges CollinRue Guillaume BigourdanRue LemercierRue Louis BoussardRue MondétourRue Paul DoumerRue PelletierRue Victor BalocheVoie de MontavasVoie de RennesVoie des AvernaisesVoie des GrouxChemin de la fontaine d'OrmeFond de Morangis
Salle de restauration élémentaire -
Chemin de la valléeRoute d'AntonyRue des acaciasRue des peupliersRue du parcRue MicheletVoie du bon puits

B003 - École élémentaire Jean de la Fontaine - Salle de restauration maternelle - Chemin dela Vallée
+ Allée Claude Debussy - Rue la Bruyère+ Allée Gabriel Faure «+ Rue Lamartine- Avenue Auguste Renoir + Rue Leconte de Lisle«+ Rue André Theuriet + Rue Louis Blériot+ Rue Clément Ader «+ Rue Paul Cézanne+ Rue de Chateaubriand + Rue Paul Gauguin« Rue du bois Charlet « Rue Pierre et Marie Curie+ Rue George Sand + Voie de Beuze+ Rue Edouard Manet «+ Voie des Moliéres+ Rue Georges Mélies
B004 - Ecole élémentaire Jean de la Fontaine - Salle de classe - Rue des peupliers
+ Allée de la Badronniére + Impasse du moulin+ Allée des cyclamens + Route de Montjean+ Allée des dahlias + Rue André Thierry+ Allée des roses + Rue de l'abattoir+ Allée des tulipes + Rue du bas des glaises+ Allée du coteau - Rue du père Maxime Koenig- Avenue Jean Mermoz - Rue Gilbert Robert+ Chateau de Montjean + Sentier des glaises+ Chemin de Montjean - Villa des fleurs+ Impasse des glaises
BOOS - Centre culturel St-Exupéry - Salle de la maison des associations - Place Lametti
- Allée du cidrier - Place René Lametti+ Allée Fernand Léger + Résidence Val la croix- Allée Maurice Ravel + Route d'Antony - Charles de Gaulle+ Allée Samuel Beckett + Rue de l'aubépine+ Allée Simone de Beauvoir - Rue Django Reinhardt+ Impasse château Gaillard + Rue Georges Didier+ Impasse du pressoir + Rue Pascal - Résidence La Cerisaie+ Impasse du tonnelier + Rue Fernand LégerArticle 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1TM janvier 2026.
Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-PREF-DRCL-197 du 30 août 2024 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.

Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L111, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Wissous sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général, /
vtÆlivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00003
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/207 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Bièvres
E DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/207 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Bièvres
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-412 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Bièvres ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1%: Le périmètre des 3 bureaux de vote de la commune de Bièvres est instituécomme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-05 Canton : Gif-sur-Yvette
B001 - École des castors - Allée des castors - Centralisateur
- Allée de la cascade+ Allée des castorsAllée du buissonAllée du clos SourdryAllée du Héron CendréAllée du Val d'HautAvenue de la gareChemin de l'écluseChemin des cascadesImpasse Jeanne FaussePlace de l'églisePlace Eduardo ChennevièreRoute de CorbeilRue de l'égliseRue de la fontaineRue des JonnièresRue des MathurinsRue du clos SourdryRue du Val d'Haut
Allée des glycinesAllée des jonquillesAllée des marguerittesChemin de Jouy-en-JosasChemin de la butte au diableChemin de la pâture aux eauxChemin des charbonniersChemin des HommeriesChemin des présChemin du chat noirChemin latéral de la MartiniéreChemin MontéclinDomaine du Bel AirLes GelinetsPlace de la mairieRoute de Gisy
BOO2 - Ecole des castors - Allée des castors
Allée de la pommeraieAllée de la sourceAllée des marronniersAllée du petit villageAllée JulietteChemin de FavreuseChemin départementalChemin départemental n° 117Impasse Val d'HautImpasse ValgrainPassage Marie-Claude PierreRésidence le RenouveauRésidence les MathurinsRoute de FavreuseRoute de VerriéresRue de la sourceRue de la SygrieRue des écolesRue du petit Biévres
Allée des lilasAllée des pervenchesAllée des primevèresAllée des rosiersAllée des saulesChemin de la BretonnièreChemin de la pâtureChemin des prés de VauboyenChemin du pont du MesnilChemin du vieux cimetièreImpasse Georges NoéParc de la MartinièreParc Victor HugoRésidence des présRésidence du chat noirRoute de Jouy

Rue de la MartiniéreRue de Paris - du 0 au 32 pairRue de Paris - du 1 au 27 impairRue de VilvertRue des colvertsRue des maraichersRue du chat noirRue Georges NoéSentier de Bel AirSentier de la BretonniéreSentier des jardins
B003 - Ecole des castors - Allée des castors
Allée de la fermeAllée des PiquetiéresAllée du vergerChemin CholetteChemin de l'abaye aux boisChemin de la creuse voieChemin des bouleauxPlace du belvédèreRésidence du val profondRue AntoineRue du coteauRue de l'abbaye aux boisRue de la coutureRue du PilariguetRues des clairs martins
Route de VersaillesRue de la pâture aux eauxRue de la terrasseRue de VauboyenRue des petits pontsRue des pontsRue des présRue Léon MignotteSente des RoseauxSente des roseauxSentier de Montéclin
Allée du rouge-gorgeChemin de la MalmaisonChemin de la porte jauneChemin de la SygrieInstitut ClairvalRésidence de la coutureRésidence des clairs matinsRésidence du val profondRue de la fermeRue de Paris - du 29 au 997 impairRue de Paris - du 34 au 998 pairRue du loup penduRue du peintre Odilon RedonRue du val de grâceRue du val profond
Article 2 : Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1" janvier 2026.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/412 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Bièvres sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation"le secrétaire général,
ZeOfivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/208 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Soisy sur Seine
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE UESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/208 du 7 juillet 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Soisy-sur-Seine
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL-180 du 22 mars 2022 portant institution des bureaux devote dans la commune de Soisy-sur-Seine ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmétre des 6 bureaux de vote de la commune de Soisy-sur-Seine estinstitué comme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-02 Canton: MennecyB001 - Hôtel de ville - 12 rue Notre Dame - Centralisateur+ Avenue général de Gaulle + Rue de la croix de Gerville+ Boulevard de la république - du 2 au + Rue des Chènevières44 Pair - Rue des francs bourgeois+ Impasse Berthelot + Rue du grand veneur- Passage Peyronnet + Rue Galignani+ Passage Saint-Antoine - Rue Notre Dame+ Rue de l'église + Rue Paul Franchi- Rue BerthelotBOO2 - Maison des associations - Place du général Leclerc+ Allée des tilleuls + Impasse Saint-Exupery+ Avenue des sources - Place du général Leclerc+ Boulevard de la république — du 46 - Rue de l'oiseauau 78 Pair + Rue des aubépines+ Boulevard de Vandeul + Rue des érables+ Chemin de Bellevue - Rue des Meillottes+ Chemin de l'orée de Soisy + Rue du cimetière+ Chemin des Meillottes + Rue du maréchal de Lattre de Tassigny+ Chemin des vignes - Rue du paradis+ Impasse du cèdre + Rue Eugène Warin- Rue des carrières + Square Honoré de Balzac- Rue des champs TalloupB003 - Ecole primaire « Les Meillottes » - Rue Jean de la Fontaine+ Chemin rural grand veneur + Rue de l'ermitage+ Rue Albert Camus + Rue de la forêt de Sénart+ Rue Anatole France + Square Paul Verlaine+ Rue Camille Pissarro + Square Raphaël+ Rue Claude Monet + Place Marie Marvingt- Ruede la Rochefoucault + Rue Francois Villon+ Rue Jean de la Fontaine - Square Charles Baudelaire+ Rue Jean Giono + Square Edgar Degas+ Rue Marcel Ayme + Square Eugène Delacroix+ Rue Maurice Utrillo + Square F de Malherbe+ Rue Vincent Van Gogh + Square Léonard de Vinci- Square Auguste Rodin + Square M de Montaigne+ Rue Paul Belmondo + Square Michel Ange+ Square Auguste Renoir + Square Pablo Picasso+ Square Camille Corot + Square Pau! Gauguin

B004 - École Maternelle « Les Meillottes » - Rue Jean de la Fontaine+ Allée des cèpes + Square A. Honegger+ Allée du bois + Square Antonio Vivaldi+ Chemin de Brunoy + Square Clara Schumann+ Chemin de l'ermitage - Rue Gabriel Faure+ Chemin des rossignols + Square Claude Debussy+ Rue des rossignols + Square Claudio Monteverdi+ Rue Edouard Lalo + Square des alouettes+ Rue Francisco de Goya + Square des verdiers+ Rue François Couperin + Square Erik Satie+ Square Frantz Liszt + Rue Richard Wagner+ Square Frédéric Chopin + Square J-P Rameau+ Square Joseph Haydn + Square J-B Lully+ Square L Van Beethoven + Square Maurice Ravel+ Square Sandro Botticelli * Square Richard WagnerBOOS- Salle des fêtes - Boulevard de la république+ Allée de Gouvion Saint-Cyr + Avenue Victor Hugo+ Allée de l'orangerie + Boulevard de la république - du 1 au- Allée des hautes futaies 45 Impair+ Allée du marronnier + Chemin de la croix de Gerville- Avenue général de Gaulle + Domaine de Gerville+ Avenue Pasteur + Impasse des terrasses de Seine+ Avenue Pierre Curie + Impasse des merisiers+ Avenue Chevalier + Rue de Seine+ Rue Saint-EugèneB006- École élémentaire des donjons - Rue des écoles+ Avenue de la libération + Place des apothicaires- Avenue du rendez-vous + Place des ciseleurs- Bois Margot + Place des dinandiers+ Boulevard Aristide Briand - Place des lavandiéres+ Boulevard de la république - du 47 au - Place des luthiers79 Impair + Place des orfèvres+ Chemin de la fontaine - Place des porteurs d'eau+ Chemin des grès - Place des savetiers+ Chemin du bac de ris - Place des taillandiers+ Chemin du ru d'or - Place des tailleurs de pierre+ Impasse des écoles + Place des tanneurs+ Place de la liberté + Place des tisserands+ Place des vanniers + Route neuve. Rue des noyers + Rue des écoles+ Rue du bas de ris + Rue des fauvettes+ Rue Gambetta + Rue du port+ Rue Massenet - Rue Victor MaigretArticle 2: Tel qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à compterdu 1* janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022-PREF-DRCL/180 du 22 mars 2022 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.

Article 4: Les militaires, les francais établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Soisy-sur-Seine sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
—_
/ivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-07-07-00006
ARRETE n°2025-PREF-DRCL/204 du 7 juillet 2025
modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14
février 2025 modifiant l'arrêté
n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023 portant
nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité de la liste
électorale et compétente pour statuer sur les
recours administratifs préalables formés par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus
d'inscription ou de radiation prises par le maire
| M DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n°2025-PREF-DRCL/204 du 7 juillet 2025
modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêtén°2023-PREF-DRCL-182 du 1°' août 2023 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité de la liste électoraleet compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables forméspar les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscriptionou de radiation prises par le maire
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;VU l'addendum INTA2031715] à l'instruction INTA1830120} relative à la tenue des listesélectorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pourstatuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contreles décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;VU l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du ler août 2023 portant nomination des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur lesrecours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions derefus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;

VU le courriel du 23 juin 2025 de la commune de Draveil informant de la désignation d'unmembre de la commission de contrôle ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôlede Draveil ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;ARRÊTEArticle 1°': La liste des membres de la commission de contrôle est modifiée comme suit :Arrondissement d'EvryCommunes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenuDes sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral| .Commune | Liste ayant obtenu le plus Deuxième liste Troisième liste| grand nombre de sièges
| Michèle ALBORGHETTIDraveil Alain RAGUENES Fabienne BELLAY Jean BOUILLETHayat ZOURHDI| |
Article 2: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.Article 3: Le secrétaire général et le maire de Draveil sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
ADéalivier DELCAYROU