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supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux
arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité
2023-01411

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01411
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris Football
Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade Charléty

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
-16-2 du code du sport, le
représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par
de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes concernées de ne pas se
conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six mois
d'empris
en application du même article ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à
Pari
personnes et des biens ;
Consi
ème journée de championnat de France de Ligue 2
l Club des Girondins
de Bordeaux (FCGB) au stade Charléty le samedi 25 novembre 2023 à 19h00 ; que 10
000 spectateurs sont attendus ; que 500 supporters bordelais, parmi lesquels devraient
se trouver 200 ultras classés à risque, doivent effectuer le déplacement depuis la
Gironde ; que des supporters ultras classés à risque du PFC pourraient également
assister à cette rencontre
, des hooligans du Paris Saint -Germain sont
ux supporters
girondins ;
porters du PFC et du FCGB,
des tensions ont été relevées dans les tribunes lors de la dernière rencontre de ces deux
clubs à Paris, le 3 septembre 2022 en raison de la proximité des supporters girondins et
de ceux du PFC ; que par ailleurs, des tensions latentes ont récemment resurgi entre les
Ultras Lutetia et le Old Clan, deux groupes
ultras classés à risque du PFC ;
un
antagonisme historique persiste entre les supporters du Paris Saint -Germain (PSG) et
ceux des Girondins de Bordeaux ;

PSG/Girondins de Bordeaux, une dizaine d'éléments à risques du PSG ont tenté dedécembre 2018, à l'occasion de la rencontre Girondins de Bordeaux/PSG, 4 supporters
30 ultras parisiens ont été pris à partie par une coalition d''une quarantaine d'ultrasConsidérant, dès lors, qu'a l'occasion de ce match, les hooligans les plus agressifs desgroupes d'ultras du PSG sont susceptibles de se renvoire de pénétrer dans l'enceinte sportive, afin d'affronter physiquement leurs
qu'ainsi, le 17 décembre 2021, lors du match de Coupe de France Paris FootballClub/Olympique Lyonnais, 15 ultras parisiens sont entrés de force dans l'enceinte, leur
d'affronter les ultras auxerrois à leur sortie du parcage visiteurs avant d'être repousséspar l'intervention des forces de l'ordre
parisiens et leurs homologues bordelais aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues
sécurisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi qu'a l'occasion
Bordeaux au stade Charléty, seule une interdiction d'accès à un périmêtre autour de ce
personnes et des biens, ainsi que certaines mesures d'interdiction, dont celle de
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prendre pour cible les véhicules bordelais lors de leur retour en Gironde ; que le 2
traditionnels parisiens ont été pris à partie, aux abords du stade, par les ultras bordelais ;
que le 31 mars 2018, la veille de la rencontre PSG/AS Monaco se déroulant à Bordeaux,
des hooligans parisiens ont été violents envers des membres des groupes ultras
girondins ;
SG,
munichois et bordelais ;
dre aux abords du stade Charléty,
homologues bordelais,
onfronter à
des groupes opposés ; que la configuration des lieux rend complexe sa sécurisation ;
confrontation avec les supporters rhodaniens ayant provoqué un mouvement de foule
arrêt définitif de la rencontre ; que le
16 août 2021, en marge du match Paris Football Club/Association de la Jeunesse
Auxerroise,
PFC ont tenté
;
un déplacement de supporters girondins pourrait générer des
affrontements et de v iolents incidents entre les supporters déterminés et virulents
adjacentes ou à hauteur des débits de boissons environnants, avant et après le match ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées le
samedi 25 novembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour assurer la
de manifestations et évènements sur la voie publique ; que ce match
contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
co
«

produite à Arras le même jour
sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres
sportives ;
samedi 25 novembre
2023 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club des Girondins de
stade des personnes se prévalant de la qualité de supporter des Girondins de Bordeaux
ou se comp ortant comme tel est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des
détention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la
voie publique,

ARRETE :
Article 1er
Le samedi 25 novembre 2023, il est institué un périmètre d élimité par les
voies suivantes qui y sont incluses, au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et comportant certaines mesures de police :

— Le jour et dans le périmètre mentionnés à l'article 1er, sont interdits sur la
'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer
bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons
- , le directeur de l'ordre
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- avenue Pierre de Coubertin ;
- rue de l'Amiral Mouchez ;
- rue de Rungis ;
- place de Rungis ;
- rue Brillat Savarin ;
- rue des Peupliers ;
- rue de la Poterne des Peupliers ;
- boulevard périphérique extérieur ;
- rue du val du Marne, entre le numéro 21 et la place Mazagran ;
- place Mazagran.


Article 2

voie publique :

1° la présence des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club
des Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel ;

2° l
une arme au sens de l'article 132 -75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
alcooliques et leur consommation sur la voie publique.

Les mesures prévues au 2° du présent art
pourront justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du
périmètre régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.


Article 3
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
sent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
consultable sur son site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.



Fait à Paris, le 15 novembre 2023


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ



Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
2023-01411 du 15 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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