EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 52
Publié le 13 août 2025

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 52
en date du 13 août 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2025-225-013 en date du 13 août 2025 portant
réglementation des feux d'artifices et des spectacles pyrotechniques sur le département de la
Lozère
Arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-225-014 du 13 août 2025 portant délégation de
signature à la Colonelle Marie-Béatrice TONANNY, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Lozère
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-225-0001 du 13 août 2025 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le
département de la Lozère
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2025-225-013 EN DATE DU 13 AOÛT 2025
PORTANT RÉGLEMENTATION DES FEUX D'ARTIFICES ET DES SPECTACLES PYROTECHNIQUES SUR LE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2215-1
VU le code forestier ;
VU le code de l'environnement et notamment son article, R557-6-1 et suivant;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère M. Gilles QUENEHERVE ;
VU le décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux
formations à l'emploi de produits explosifs ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 modifié ;
VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des
articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n°SOUS-PRÉFECTURE 2018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif à la prévention des
incendies de forêts dans les communes du département de la Lozère et fixant les règles d'emploi du
feu ;
VU l'urgence ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS 1/4
Cabinet

Article 1 : Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit :
1° Les artifices de divertissement :
a) Catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore
négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de
divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ;
b) Catégorie F2 : artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore
et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ;
c) Catégorie F3 : artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être
utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la
santé humaine ;
d) Catégorie F4 : artifices de divertissement qui présentent un risque élevé et qui sont destinés à être
utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par
l'expression « artifices de divertissement à usage professionnel») et dont le niveau sonore n'est pas
dangereux pour la santé humaine ;
2° Articles pyrotechniques destinés au théâtre :
a) Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un risque faible
;
b) Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des
personnes ayant des connaissances particulières ;
3° Autres articles pyrotechniques :
a) Catégorie P1 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de divertissement et les articles
pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un risque faible ;
b) Catégorie P2 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de divertissement et les articles
pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des
personnes ayant des connaissances particulières.
Article 2 : Les conditions d'acquisition des artifices sont définies de la manière suivante :
- Les artifices de divertissement de catégorie F1 : sont en vente libre aux personnes de plus de 12 ans ;
- Les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et P1 sont en vente libre aux personnes majeures,
sous réserve de l'obtention d'un agrément préfectoral pour les artifices destinés à être lancés par
mortier ;
Les artifices de divertissement de catégorie F4 et les artifices pyrotechniques de catégorie T2 et P2
sont en vente aux personnes majeures titulaires d'un certificat de qualification et d'un agrément
préfectoral.
Article 3 : La qualification de spectacle pyrotechnique :
On entend par « spectacle pyrotechnique » tout spectacle présenté devant un public dans le cadre
d'une manifestation publique ou privée comprenant soit :
a) Des artifices de divertissement de la catégorie 4 ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre
de la catégorie T2 ;
b) Des artifices de divertissement des catégories 2 ou 3, ou des articles pyrotechniques destinés au
théâtre de la catégorie T1, dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.
Ces spectacles sont soumis à déclaration auprès du préfet du département compétent et dans les
délais impartis conformément à la législation en vigueur.
2/4
Article 4 : Les artificiers
L'utilisation de certains articles pyrotechniques, en raison de leur dangerosité ou de leur
possible détournement à des fins de trouble à l'ordre public, est réservée aux titulaires d'un
certificat de qualification (constitué de deux niveaux en fonction du calibre des artifices
pyrotechniques utilisés) et d'un agrément préfectoral.
Tout postulant à une formation au certificat F4/T2, P2, de préposé au tir ou de dépollution
pyrotechnique doit préalablement être titulaire d'une autorisation individuelle délivrée par le préfet.
L'artificier ne peut exercer qu'avec un certificat et un agrément en cours de validité.
Article 5 : En toutes périodes, aucun feu d'artifice tiré par des particuliers ne pourra être mis en œuvre
à l'intérieur et à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et
maquis sans faire préjudice des dispositions prises en zone cœur du parc national des Cévennes.
Article 6 : Sur le département de la Lozère, l'utilisation d'artifice et la réalisation de feux d'artifices et
spectacles pyrotechniques sont interdites :
- en période de risque d'incendie de niveau égal ou supérieur à « sévère »
ou
- en cas de vitesse de vent égale ou supérieure à 40km/heure.
Le maire ou l'organisateur prendront attache du service départemental d'incendie et de secours (tel 18
ou 112) pour connaître la classification retenue de période à risque et de la vitesse du vent. Cette
dernière est aussi annoncée par les services de Météo-France (sur le site internet Météo-France :
https://meteofrance.com/
Article 7 : Par dérogation à l'article 6 du présent arrêté, les organisateurs de feux d'artifices et de
spectacles pyrotechniques peuvent demander l'autorisation d'utiliser et de réaliser des feux d'artifices
et spectacles pyrotechniques dès lors qu'ils justifient de conditions d'emploi de nature à garantir
l'absence de risques d'incendie.
Article 8 : Le présent arrêté s'applique par dérogation à l'arrêté n° SOUS-PRÉFECTURE 2018-082-0001 du
23 mars 2018 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les communes du département de la
Lozère et fixant les règles d'emploi du feu.
Article 9 : L'arrêté du n°PREF-CAB-BS-2023-167-001 du 16 juin 2023 portant réglementation des feux
d'artifices et des spectacles pyrotechniques sur le département de la Lozère est abrogé.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 11 : Le directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la commandante du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, la
directrice départementale des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, la cheffe du service départemental de l'office national des forêts, le directeur du parc national
des Cévennes, les maires du département, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère et
affiché dans les mairies.
Mende, le 13 août 2025
Le préfet,
Signé

Gilles QUENEHERVE
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(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
• un recours gracieux , adressé au : Bureau des sécurités, Cabinet de la préfecture de la Lozère – BP 130 –
48005 Mende Cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à : M. le Ministre de l'Intérieur – Direction de libertés publiques et des
Affaires juridiques – Sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative – 11 rue des
Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au : Tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchêres – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2 ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique)
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-225-014 DU 13 AOÛT 2025
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À LA COLONELLE MARIE-BÉATRICE TONANNY,
COMMANDANT LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment son article L325-1-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
notamment son article 43-9°;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère M. Gilles
QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 portant application de l'article 2 du décret n° 97-
199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les
forces de police et de gendarmerie ;
VU l'ordre de mutation n° 004941 en date du 02 février 2024 désignant la colonelle Marie-
Béatrice TONANNY en qualité de commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère à compter du 1er septembre 2024 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
N
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à la colonelle Marie-Béatrice TONANNY,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Lozère à l'effet de signer :
• les conventions, les avenants, les états prévisionnels de dépenses et états liquidatifs
relatifs au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de
gendarmerie ou de police dans les services d'ordre exécutés à la demande de tiers par
les services de gendarmerie lors de manifestations qui se déroulent dans sa zone de
compétence.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la colonelle Marie-Béatrice TONANNY, la
délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est donnée à son
second, le lieutenant-colonel Éric ENJALBERT.
ARTICLE 3 : Délégation spéciale de signature est donnée à la colonelle Marie-Béatrice
TONANNY, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, à
l'effet de signer :
• les mesures d'immobilisation et/ou de mise en fourrière de véhicules prises à titre
provisoire, conformément aux dispositions de l'article L 325-1-2 du code de la route.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de la colonelle Marie-Béatrice TONANNY et
du lieutenant-colonel É ric ENJALBERT, la délégation spéciale est donnée au capitaine David
ROUSSEL, commandant l'escadron départemental de sécurité routière et, en cas d'absence
ou d'empêchement, au commandant en second de l'EDSR le major Laurent MENA et, en cas
d'absence ou d'empêchement, au chef d'escadron Cédric CHAMBERT, officier adjoint
renseignement et, en cas d'absence ou d'empêchement au capitaine Frédéric BOETS, officier
adjoint police judiciaire et, en cas d'absence ou d'empêchement au major Sébastien MICHEL
ou au major Benoît HEUZÉ, et, en cas d'absence ou d'empêchement à la cheffe d'escadron
Émilie HATTÉ, commandant la compagnie de gendarmerie de Mende ou au chef d'escadron
Éric CHAZOT, commandant la compagnie de gendarmerie de Florac-Trois-Rivières.
ARTICLE 5 : La signature et la qualité des délégataires visés aux articles 1 à 4 devront être
précédées de la mention suivante : "Pour le préfet de la Lozère et par délégation".
ARTICLE 6 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la commandante du groupement de
gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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PRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-225-0001 DU 13 AOÛT 2025
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE
ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Ardèche approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ;
1/9
Direction départementale
des territoires

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons
et de l'Hérault en Lozère ;
VU l'arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures
de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l 'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU la demande de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 6 août 2025 de placer
l'axe Loire et l'axe Allier au minimum au niveau de gravité «alerte» ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-219-0006 du 7 août 2025 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU l'arrêté du préfet du Gard n° 30-2025-08-07-00006 en date du 7 août 2025 instaurant des mesures
de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Ardèche n° 07-2025-07-16-00001 en date du 16 juillet 2025 portant
limitation des usages de l'eau sur le département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2025-482 en date du 24 juillet 2025 portant sur les
niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Aveyron n° 12-2025-08-06-0007 du 6 août 2025 instaurant des mesures de
restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de
sécheresse ;
VU l'arrêté du préfet du Cantal n° 1353 du 7 août 2025 portant limitation provisoire des usages de
l'eau dans le département du Cantal ;
VU la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères du
bassin Loire-Bretagne en date du 18 juillet 2025 concernant l'objectif de soutien d'étiage de la Loire à
Gien ;
VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 13 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'article R.211-66 du code de l'environnement précise que les mesures générales ou
particulières prévues par le 1° du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement pour faire face à une
menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie sont
prescrites par arrêté du préfet du département dit « arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau » ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi
opérationnel de l'étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone d'alerte
alti-ligérienne « 3 - Allier moyen » ;
CONSIDÉRANT que la zone d 'alerte « 3 – Allier moyen » est placée en niveau de gravité « alerte » en
Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de l'Aveyron sur la zone d'alerte
« affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la confluence avec la Rance » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la
Jonte à la confluence avec la Rance » est placée en niveau de gravité « vigilance » dans l'Aveyron ;
2/9
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'évalue principalement au travers des
écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les cours d'eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux,
que de nouveaux assecs ont été observés et que des tensions sur les réseaux d'alimentation en eau
potable s'accentuent ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de pluie conséquente et
prévoient des températures élevées dans les dix prochains jours ;
CONSIDÉRANT que le soutien d'étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal est effectif
depuis le 1er juillet 2025 avec une interruption du 23 au 28 juillet ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d'alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental n° E-
2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d'alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d'alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « cours d'eau Colagne »
La zone d'alerte « cours d'eau Colagne » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin du Lot »
La zone d'alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d'alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : alerte.
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental du 30
juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
ZA « bassin du Tarn »
La zone d'alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d'alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d'alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l' arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
le bassin versant de l'Allier en Lozère.
3/9
ZA « bassin de l'Allier (source) »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier (source) » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l'Allier amont »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier amont » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de l'Allier moyen »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier moyen » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « cours d'eau Allier axe »
La zone d'alerte « cours d'eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : alerte.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l' arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l'Hérault en Lozère.
ZA « bassin du Chassezac »
La zone d'alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin de la Cèze »
La zone d'alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin des Gardons »
La zone d'alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l'Hérault »
La zone d'alerte « bassin de l'Hérault » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d'alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.
Le tableau récapitulant la liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune figure en
annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l 'eau ou des activités applicables pour tous
les types de préleveurs sur l'ensemble du département de la Lozère à l'échelle des zones d'alerte où
sont réalisés les usages de l'eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont
fixées :
– par l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin de la Truyère », « bassin de la Colagne »,
« cours d'eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ;
– par l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l'article 14 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin du
Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin de l'Allier (source) », « bassin de l'Allier amont », « bassin de l'Allier moyen », « bassin
de l'Allier axe » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de l'Hérault ».
4/9
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/
Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de six mois à compter de sa publication au RAA des services
de l'État en Lozère.
Article 4 – abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-219-0006 du 7 août 2025 est abrogé.
Article 5 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu'un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l 'eau a été pris, le maire
d'une commune sous le périmètre d'action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté
municipal au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi
prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour
restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code
général des collectivités territoriales.
Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte, le maire peut décider de prendre un
arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal.
Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés-cadres applicables sur la commune, la mesure
minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l'évidence disproportionnée au
regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en
vigueur sur les zones d'alerte de la commune.
L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à
jour le cas échéant en fonction de l'évolution de la situation constatée notamment par un nouvel
arrêté préfectoral de restriction temporaire.
Article 6 – recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police
nationale, de la police municipale, les agents de l' office français de la biodiversité et les agents visés à
l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L.216-4 du code de
l'environnement susvisé.
Article 7 – poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.
En application de l'article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant des
personnes morales.
Article 8 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à
la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Lozère.
Le présent arrêté est consultable :
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– sur le site des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 10 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice de
l'agence départementale de l'office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes
ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet,
signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
6/9
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
i\) bassin de l'Allier moyen
HAUTE-LOIRE
du:Malzieu
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CANTAL =» (etWille) ;les/Monts-Vents "leVieuxArrzene-d'Apehersaint:JUénydiApcher .Faglç Saint-Alban Saint-Raul€hauchailles Seinéjullen le=FroidSainte<EvlalieSaint:laurent lesiBessons—,Brion l'ajrage A ,Mentiemeuz Fontans; bassinidell/AllienamontMontyernoux R enî'r'r':argïi'ge l'aipanouse bassinide amontbassinidellaïmiuyère
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ARDECHEArzene.dezRandonMonts:de"Randon
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Les Hermaux BarjacTrélans PrévenchèresMont-Lozereet-Goulet
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Chanacbassin du Lot :BanassacCanilhacLa CanourgueSaint-Saturnin Ispagnac Les BondonsLa Tieule7 Laval-du-Tarm Pont de MontvertSud Mont LozèreGorges-du-TarnCausses Bédouès-Cocurès% FloracAVEYRON Mas Trois RivièresMassegros int-ChélCausses Gorges La Malene San E VentalonCansl\ Saint—Privas_l en Cévennes%t\,Cévennes . / de-VallongueCassagnas _ \Saint-André, bassin du Tarnon ex = 2Nbassin du Tarn Le Colletsallnt-qulnVebron Barre de_Dèzecles-Pomt—sHures des-Cévennes ;la-Parada-Parade de-DèzeSaint-Pierre Saint-Martin _ Saint-Germaindes-Tripiers Molezon de-Lansuscle. de-CalberteFraissinet .de-Fourques bassin des GardonsSaint-Martin}Sainte-Croix de-BoubauxVallée-FrançaiseGabriac Saint-ÉtienneVallée-Française= Bassurels ISbassin de la Dourbie pallsehiancaiseI nom de la zone d'alerte niveau de gravitébassin de la Truyère alerte renforcéebassin de la Colagne alerte renforcée- . ; GARDcours d'eau Colagne crise bassin de l'Héraultbassin du Lot alertebassin du Bramont alerte Nbassin du Tarn alertebassin du Tarnon alerte niveau de gravité de la zone d'alertebassin de la Dourbie vigilance [ pas de restriction. ; vigilancebassin de l'Allier (source) alerte C— lg; - " [ | alertebassin de l'Allier amont alerte renforcée ;- - [ alerte renforcéebassin de l'Allier moyen alerte .. M crisecours d'eau Allier axe alerte 0 5 10 kmbassin du Chassezac crise _bassin de la Cèze alerte limites communalesi | | limites départementales .bassin dex Gardans alerte , 'P . Sources: BD Topo, BD Topage et DDT de la Lozère.bassin de l'Hérault alerte renforcée E limites départementales de la Lozère
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-225-0001 du 13 août 2025
Niveaux de gravité par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions
des usages de l'eau ou des activités en Lozère
– situation actuelle –
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-225-0001 du 13 août 2025
Liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune
aucun vigilance alerte alerte renforcée crise
commune zone(s) d'alerte
Albaret-le-Comtal Truyère
Albaret-Sainte-Marie Truyère
Allenc Allier (amont) Chassezac Lot
Altier Chassezac Tarn
Antrenas Colagne (bassin)
Arzenc-d'Apcher Truyère
Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère
Auroux Allier (amont)
Badaroux Bramont Lot
Balsièges Bramont Lot
Banassac-Canilhac Lot Tarn
Barjac Colagne (bassin) Lot
Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon
Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon
Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon
Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)
Blavignac Truyère
Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Brenoux Bramont Lot
Brion Truyère
Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon
Cassagnas Gardons Tarn Tarnon
Chadenet Bramont Lot
Chanac Colagne (bassin) Lot
Chastanier Allier (amont)
Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot
Châteauneuf-de-Randon Allier (amont)
Chauchailles Truyère
Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source)
Chaulhac Truyère
Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source)
Cubières Chassezac Lot
Cubiérettes Chassezac Tarn
Cultures Lot
Esclanèdes Colagne (bassin) Lot
Florac Trois Rivières Tarn Tarnon
Fontans Truyère
Fournels Truyère
Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon
Gabriac Gardons
Gabrias Colagne (bassin) Lot
Gatuzières Tarn Tarnon
Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn
Grandrieu Allier (amont)
Grandvals Truyère
Grèzes Colagne (bassin) Lot
Hures-la-Parade Tarn
Ispagnac Bramont Lot Tarn
Julianges Allier (moyen) Truyère
La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac
La Canourgue Lot Tarn
La Fage-Montivernoux Truyère
La Fage-Saint-Julien Truyère
La Malène Lot Tarn
La Panouse Allier (amont) Truyère
La Tieule Lot Tarn
Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Lajo Allier (amont) Truyère
Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)
Lanuéjols Bramont Lot
Laubert Allier (amont) Lot
Laval-du-Tarn Lot Tarn
Le Born Colagne (bassin) Lot
Le Buisson Colagne (bassin) Truyère
Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons
Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Le Malzieu-Ville Truyère
Le Pompidou Gardons Tarnon
Le Rozier Tarn
Les Bessons Truyère
Les Bondons Bramont Lot Tarn
Les Hermaux Lot
Les Laubies Truyère
légende des niveaux de gravité :

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commune zone(s) d'alerte
Les Monts-Verts Truyère
Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère
Les Salelles Lot
Luc Allier (axe) Allier (source)
Marchastel Colagne (bassin) Truyère
Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Mas-Saint-Chély Tarn
Massegros Causses Gorges Lot Tarn
Mende Bramont Lot
Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon
Moissac-Vallée-Française Gardons
Molezon Gardons Tarnon
Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn
Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Montrodat Colagne (bassin)
Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère
Nasbinals Lot Truyère
Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)
Noalhac Truyère
Palhers Colagne (bassin) Lot
Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot
Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère
Pied-de-Borne Cèze Chassezac
Pierrefiche Allier (amont)
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon
Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn
Prévenchères Allier (source) Chassezac
Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère
Prunières Truyère
Recoules-d'Aubrac Truyère
Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Rimeize Truyère
Rocles Allier (amont)
Rousses Gardons Tarn Tarnon
Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère
Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac
Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon
Saint-Bauzile Bramont Lot
Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)
Saint-Chély-d'Apcher Truyère
Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère
Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn
Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons
Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)
Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère
Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon
Saint-Germain-du-Teil Lot
Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons
Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)
Saint-Juéry Truyère
Saint-Julien-des-Points Gardons
Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère
Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère
Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Saint-Léger-du-Malzieu Truyère
Saint-Martin-de-Boubaux Gardons
Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon
Saint-Michel-de-Dèze Gardons
Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère
Saint-Pierre-de-Nogaret Lot
Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn
Saint-Pierre-le-Vieux Truyère
Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon
Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère
Saint-Saturnin Lot
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère
Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons
Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère
Sainte-Hélène Bramont Lot
Serverette Truyère
Termes Truyère
Trélans Lot Truyère
Vebron Gardons Tarn Tarnon
Ventalon en Cévennes Cèze Gardons
Vialas Cèze Gardons Tarn
Villefort Cèze Chassezac