INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12032
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-11-04-00005 - Arrêté composition CDAS 12 novembre 2024 (2
pages) Page 3
37-2024-12-09-00001 - Arrêté modificatif F3SCT 6 dec 2024 (2 pages) Page 6
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-11-04-00005
Arrêté composition CDAS 12 novembre 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-04-00005 - Arrêté composition CDAS 12 novembre 2024 3
L'Inspecteur d'académie,
Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relative au rôle et à la composition de la commission nationale, des
commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;
Vu les résultats des élections professionnelles au comité technique spécial du département d'Indre-
et-Loire qui se sont déroulées du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022 ;
Vu les propositions des organisations syndicales ;
Vu les propositions du Président de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale- section d'Indre-
et-Loire;
ARRÊTÉ
Article premier
: Sont désignés en qualité de membres de la commission départementale d'action
sociale d'Indre et Loire :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Président Représentant le DASEN DSDEN 37
MENDIVE Christian GIRAN Lise
DASEN DSDEN 37 Secrétaire Générale,
DSDEN 37
ALVAREZ Karine
Cheffe de division - DIRHAC
DSDEN 37
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES
Titulaires Suppléants
MONBAILLY Marie VEYRET Elise
CPE Professeure des écoles
Collège Anatole France - Tours Ecole mat. Georges Duh amel - Tours
(FSU) (FSU)
COURAUDON Kévin SIRH Stéphanie
Professeur des écoles Professeure des écoles
Ecole Maternelle Léon Brulon – Saint-AvertinEcole élémentaire Bernard Pasteur - Tours
(FSU) (FSU)
SOUCHET Valérie D֤֤ÉLAS Simon
AESH Professeur des écoles
Clg Stalingrad – Saint-Pierre-des-Crops Ecole Diderot Pascal - Tours
(FSU) (FSU)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-04-00005 - Arrêté composition CDAS 12 novembre 2024 4
BORGEAIS Fanny LAFEUILLE Lieve
Professeure des écoles Professeure des écoles
Ecole élémentaire - HOMMES Ecole Ferry – MONTLOUIS-SUR-LOIRE
(FNEC FP FO) (FNEC FP FO)
BRAMS-LEGOUT Claire LOMBARD Manuela
Professeure des écoles AESH
Ecole maternelle - SEMBLANÇAY Ecole Mignonne – JOUE -LES-TOURS
(FNEC FP FO) (FNEC FP FO)
REPRESENTANTS DE LA M.G.E.N.
Titulaires Suppléants
NIEMEC Philippe BREANT Eric
PERINETTE Jean-Yves GUILLON Christine
SANCHEZ Odile SOTTEJEAU Patrick
PHILIPPE Gérard MOLLET-RONFLARD Raymonde
GABORIT Nathalie PENINON Jean-Pierre
Article 3
: La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 04 novembre 2024
L'Inspecteur d'académie,
Directeur académique des services départementaux
de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
[Signé]
Christian MENDIVÉ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-04-00005 - Arrêté composition CDAS 12 novembre 2024 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-09-00001
Arrêté modificatif F3SCT 6 dec 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-09-00001 - Arrêté modificatif F3SCT 6 dec 2024 6
L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-
Loire
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés
de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial des
services académiques et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du
8 décembre 2022 ;
Vu les désignations actualisées adressées par les organisations syndicales habilitées ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail du comité social d'administration départemental auprès de Monsieur l'Inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale d'Indre-et-Loire, est modifiée
pour l'ensemble de ses membres comme suit :
MEMBRES DE DROIT :
Monsieur Christian MENDIVÉ, Directeur académique, Président
Madame Lise GIRAN, Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education
nationale d'Indre-et-Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-09-00001 - Arrêté modificatif F3SCT 6 dec 2024 7
REPRESENTANTS DES PERSONNELS :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Paul AGARD, FSU
Ecole primaire Maison Neuve, Joué-lès-
Tours
Madame Sandra DESSART, FSU
Ecole primaire Les 2 rives, Civray-de-Touraine
Monsieur Philippe BARETTO DE SOUZA,
FSU
Lycée Thérèse Planiol, Loches
Madame Françoise CLÉMENT, FSU
Collège Pierre Corneille, Tours
Monsieur Simon DÉLAS, FSU
Ecole élémentaire. Diderot-Pascal, Tours
Madame Léa GODIN, FSU
Ecole élémentaire P.L. Courier, Cinq-Mars-la-Pile
Madame Anne GRANDET, FSU
Lycée Paul-Louis Courier, Tours
Monsieur Sébastien MARCHAL, FSU
Lycée Thérèse Planiol, Loches
Madame Sophie METZINGER, FSU
Ecole élémentaire P. L. Courier, Cinq-Mars-
la-Pile
Madame Valérie SOUCHET, FSU
Collège Jacques Decour, Saint-Pierre-des-Corps
Madame Hayat GHAZALI, SNFOLC 37
Collège Beaulieu, Joué-lès-Tours
Monsieur Yannick EPRINCHARD, SNETAA-FO
Lycée Albert Bayet, Tours
Madame Brinhide GUICHARD, SNUDI – FO
37
Ecole maternelle Henri Wallon, Saint-Pierre-
des-Corps
Monsieur Jean-Marc MICHEL, SPASEEN-FO
Collège Champ de la Motte, Langeais
Madame Noémie LE BASTARD, SNUDI – FO
37
Ecole élémentaire Rabelais Richelieu,
Amboise
Madame Cécile MOZAS, SNFOLC 37
Lycée Léonard de Vinci, Amboise
Madame Hélène NIZOU, SNUDI – FO 37
Ecole élémentaire Mignonne, Joué-lès-Tours
Madame Salomé OLMEDO, SNUDI – FO 37
Ecole élémentaire Mignonne, Joué-lès-Tours
Madame Solenn TEXIER, UNSA Education
Collège Beaulieu, Joué-lès-Tours
Madame Marjorie LUSSE-BEAULIEU, UNSA-Education
Ecole élémentaire Rotière, Joué-lès-Tours
ARTICLE 2 : La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale
d'Indre-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 9 décembre 2024
[signé]
Christian MENDIVÉ
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-09-00001 - Arrêté modificatif F3SCT 6 dec 2024 8