ExPRÉFECTURE aP CABINET DU PREFETDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 4 3 JUIL. 2021
ARRETE N° Lo24 - 00653
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdes véhicules dans certaines voiesde la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juillet.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris du 13 juillet 2021 ;
Considérant la tenue le 14 juillet 2021, d'un concert sur le site du Champ-de-Mars àParis 7°"° et d'un spectacle pyrotechnique sur le site de la Tour Eiffel, dans le cadre desfestivités du 14juillet ;
Considérant que ces manifestations et leur préparation impliquent de prendre desmesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à leur bondéroulement et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1°"
Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 13 juillet 2021 à 23h00jusqu'au jeudi 15 juillet 2021 à O3h00, dans les voies suivantes du 7*"° et du 16è°arrondissements de Paris :
PRÉFECTURE DE POLICE1 bis rue de Lutèce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frTél : 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris
Imp. DILTH89166N 12/2020

Rive Gauche :
- place Jacques Rueff,
- _ avenue Joseph Bouvard,
- avenue du Général Tripier,
- avenue du Docteur Brouardel,
- avenue Emile Pouvillon,
- avenue Barbey d'Aurevilly,
- _ rue de l'Université sur les 20 premiers mètres à partir de l'avenue de la Bourdonnais,
- rue du Général Camou sur les 20 premiers mètres à partir de l'avenue de laBourdonnais,
- rue de Monttessuy sur les 20 premiers mètres à partir de l'avenue de la Bourdonnais,
- toutes les rues comprises dans le périmètre délimité par l'avenue de la Bourdonnais,la place de l'Ecole Militaire, l'avenue de la Motte-Picquet, l'avenue de Suffren, le quaiBranly, la place de la Résistance et la place du Général Gouraud.
Rive Droite :
- avenue Hussein de Jordanie,
- avenue Gustave V de Suède,
- _ avenue Albert ler de Monaco,
- _ avenue de New-York,
- avenue Albert de Mun,
- avenue des Nations-Unies,
- avenue d'léna, partie comprise entre l'avenue Albert de Mun et la place d'léna,
- avenue du Président Wilson, partie comprise entre la place du Trocadéro et la placed'léna,
- _ place de Varsovie,
- avenue du Président Kennedy, partie comprise entre l'avenue de New-York et lepont de Bir-Hakeim,
- rue Benjamin Franklin, partie comprise entre la place José Marti et la rue Le Tasse,
- rue Le Nôtre,
- place José Marti,
- place du Trocadéro,
- avenue Paul Doumer sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro,
- avenue Georges Mandel sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro,- avenue d'Eylau sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro,
- avenue Raymond Poincaré sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro,
- avenue Kléber sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro.
Azl u0 wZ\- 006317

Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit le mercredi 14 juillet 2021 à 10h00jusqu'au jeudi 15 juillet à 03h00, dans les voies suivantes des 7TM et 16°"° arrondissementsde Paris :
- sur les emplacements et aires de stationnement extérieurs des parkings Indigo àl'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Emile Accolas et à l'angle del'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Frédéric Le Play,
- sur les emplacements et aires de stationnement extérieurs des parkings Wilson 2SAEMES, situé entre la place du Trocadéro et la rue de Magdebourg.
Article 3
La circulation des véhicules est interdite le mercredi 14 juillet 2021 à partir de13h00 jusqu'au jeudi 15 juillet à 02h00, dans le périmètre délimité les voies suivantes des7ème, gème, 158TM et 16*TM arrondissements de Paris qui demeurent libres à la circulation :
- _ avenue du Président Wilson,
- place de l'Alma,
- pont de l'Alma,
- place de la Résistance,
- avenue Bosquet,
- rUe Saint Dominique,
- avenue Joseph Bouvard,
- rue Desaix,
- rue de la Fédération,
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver,
- pont de Bir Hakeim,
- rue de l'Alboni,
- place de Costa Rica,
- _ rue Benjamin Franklin,
- place du Trocadéro.
Article 4
Le périmètre de l'article 3 est étendu à partir de 16h00, le mercredi 14 juillet 2021jusqu'au jeudi 15 juillet à 02h00, aux voies suivantes des 7°TM, 1567 et 16°TMarrondissements de Paris qui demeurent libres à la circulation :
Dans sa partie sud :
- avenue Bosquet,
- place de l'Ecole Militaire,
- avenue Duquesne,
- avenue de Lowendal,
- _ place Cambronne,
- boulevard de Grenelle,
- rue du Soudan,
- rue d'Ouessant,
Mot 2021- 0269*

- rue du Général de Larminat,
- rue Alasseur,
- rue Dupleix,
- passage du Guesclin,
- rue de Presles,
- rue de la Fédération.
Dans sa partie nord :
- place d'léna,
- rue de Longchamp,
- place de Mexico,
- rue des Sablons,
- rue du Pasteur Marc Boegner,
- rue Cortambert,
- ruedelaTour,
- place du Costa Rica.
Article 5
Un périmètre incluant le périmètre des articles 3 et 4 est instauré, le mercredi14juillet 2021 à partir de 20h00 jusqu'au jeudi 15 juillet à 02h00, depuis les voies suivantesdes 78, 8ème, 155 et 16*TM arrondissements qui demeurent libres à la circulation :
- place Cambronne,
- rue Frémicourt,
- avenue Emile Zola,
- rond point du pont Mirabeau,
- pont Mirabeau,
- _ rue de l'Amiral Cloué,
- place de Barcelone,
- avenue de Versailles,
- place Clément Ader,
- rue de Boulainvilliers,
- rue de la Pompe,
- avenue Victor Hugo,
- place Victor Hugo,
- rue Copernic,
- rue de Belloy,
- rue Dumont d'Urville,
- place des Etats-Unis,
- place de l'Amiral de Grasse,
- rue Freycinet,
- avenue Pierre 1er de Serbie,
- rUe Pierre Charron
- rue François ler,
- place du Canada,
- pont des Invalides,
A 2024 00697

- place de Finlande,
- boulevard de la Tour Maubourg,- place Denys Cochin,
- avenue de Lowendal.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Par dérogation aux articles 2, 3, 4 et 5 les riverains (à pied, en véhicule personnel ouen transport collectif) sur présentation d'un justificatif de domicile, les exploitants descommerces et des établissements flottants sur présentation d'un laissez-passer et lesclients des établissements flottants sur présentation d'une réservation, ainsi que leslivreurs sur présentation d'unjustificatif, sont autorisés à circuler.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté suspendent les dispositions contrairesantérieures et s'appliquent jusqu'a la dépose de la signalisation.
Article9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et la directrice de lavoirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Police et affiché compte tenu de l'urgence, aux portes dela mairie et du commissariat des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de laPréfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dèsla mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Poite
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabînet
e{Simon BERTOUX
At 1oz - 0063F

Annexe à l'arrété n° 2011- 60691 du 43 JUIL 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sonaffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.