PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-286
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-16-00002 - Arrêté 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une
manifestation le samedi 17 mai 2025 (4 pages) Page 3
75-2025-05-16-00003 - Arrêté 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris Centre, 5ème,
6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 18ème
à l'occasion de la course
pédestre « PARIS EGLISES TOUR » le 18 mai 2025
(4 pages) Page 8
75-2025-05-16-00001 - Arrêté n°2025-00604 du 16 mai 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du
Bal de l'Amour place de la Bastille le 16 mai 2025
(4 pages) Page 13
75-2025-05-16-00006 - Arrêté n°2025-00608 modifiant provisoirement
la circulation rue Madame de Sévigné à Paris Centre à l'occasion
de la journée portes ouvertes du centre de secours Sévigné
les 14
et 15 juin 2025

(3 pages) Page 18
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-16-00007 - Arrêté n° 2025-0568 du 16/05/2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° 2023-1058 du 12
septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément
n°075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH) (2 pages) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2025-05-16-00002
Arrêté 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le
samedi 17 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arrêté 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 3
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00603
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 15 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le samedi 17 mai 2025 à
l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que se tiendra le samedi 17 mai 2025 à Paris une manifestation contre
l'islamophobie et en soutien à la Palestine ; que cette manifestation est susceptible de
rassembler un nombre important de personnes ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arrêté 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 4
2025-00603
2
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 17 mai 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le same di 17 mai 2025 de 11h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 16 mai 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arrêté 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 5
2025-00603
3

Annexe de l'arrêté n° 2025-00603 du 16 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arrêté 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 6
2025-00603 4


Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00002 - Arrêté 2025-00603 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 17 mai 2025 7
Préfecture de Police
75-2025-05-16-00003
Arrêté 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant
provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris Centre, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème,
9ème et 18ème
à l'occasion de la course pédestre « PARIS
EGLISES TOUR » le 18 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arrêté 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris Centre, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 18ème
à l'occasion de la course pédestre « PARIS EGLISES TOUR » le 18 mai 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 17 mai 2025
A R R E T E N °2025-00607
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris Centre, 5ème , 6 ème , 7 ème , 8ème , 9 ème et 18 ème
à l'occasion de la course pédestre « PARIS EGLISES TOUR »
le 18 mai 2025


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 29 avril 2025 ;
Considérant l'organisation de de la course pédestre « PARIS EGLISES TOUR », le 18
mai 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulatio n dans plusieurs voies de Paris Centre,
des 5
ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 9 ème et 18 ème arrondissements pour la journée du 18 mai 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 18 mai 2025 de 08h45 à 12h00 dans
les voies et portions de voies suivantes à Paris Ce ntre, 5 ème , 6 ème , 7 ème , 8ème , 9 ème et 18 ème
qui constituent le parcours de la course :
- pont au Double ;
- rue Lagrange ;
- place Maubert ;
- rue de la Montagne Sainte-Geneviève ;
- place Sainte- Geneviève ;
- place du Panthéon ;
- rue Cujas ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arrêté 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris Centre, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 18ème
à l'occasion de la course pédestre « PARIS EGLISES TOUR » le 18 mai 2025
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2025-00607
- boulevard Saint-Michel ;
- rue de Vaugirard ;
- place Paul Claudel ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Garancière ;
- rue Palatine ;
- allée du Révérend Père Michel Riquet ;
- place Saint-Sulpice ;
- rue du Vieux Colombier ;
- place Michel Debré ;
- rue de Sèvres ;
- place Le Corbusier ;
- rue de Sèvres ;
- rue du Bac ;
- place René Char ;
- rue du Bac ;
- quai Voltaire ;
- pont Royal ;
- quai François Mitterrand ;
- place du Carrousel ;
- rue de Rohan ;
- avenue de l'Opéra ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue des Petits Pères ;
- place des Petits Pères ;
- rue Notre-Dame des Victoires ;
- rue Montmartre ;
- rue du Faubourg Montmartre ;
- rue Cadet ;
- rue Marguerite de Rochechouart ;
- place Georges Enesco ;
- rue Turgot ;
- avenue Trudaine ;
- place d'Anvers ;
- boulevard Marguerite de Rochechouart ;
- rue de Steinkerque ;
- place Saint-Pierre ;
- rue Tardieu ;
- rue Yvonne Le Tac ;
- rue des Martyrs ;
- rue des Abbesses ;
- rue Houdon ;
- boulevard de Clichy ;
- place Pigalle ;
- rue Jean-Baptiste Pigalle ;
- rue Blanche ;
- place d'Estienne d'Orves ;
- rue Saint-Lazare ;
- rue de Mogador ;
- rue de la Victoire ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arrêté 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris Centre, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 18ème
à l'occasion de la course pédestre « PARIS EGLISES TOUR » le 18 mai 2025
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2025-00607
- rue Joubert ;
- rue de Caumartin ;
- boulevard Haussmann ;
- rue Tronchet ;
- place de la Madeleine, entre la rue de Sèze et la rue Tronchet.

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son aff ichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site
internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il
sera également affiché aux portes, de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE





Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arrêté 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris Centre, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 18ème
à l'occasion de la course pédestre « PARIS EGLISES TOUR » le 18 mai 2025
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2025-00607
Annexe à l'arrêté n°2025-00607 du 17 mai 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00003 - Arrêté 2025-00607 du 16 mai 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines
voies à Paris Centre, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 18ème
à l'occasion de la course pédestre « PARIS EGLISES TOUR » le 18 mai 2025
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Préfecture de Police
75-2025-05-16-00001
Arrêté n°2025-00604 du 16 mai 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris à l'occasion du Bal de l'Amour
place de la Bastille le 16 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arrêté n°2025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16
mai 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00604
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille
le 16 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 14 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris à l'occasion du Bal de l'Amour
qui se tiendra le 16 mai 2025 sur la place de la Bastille ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité
des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant que se déroulera à partir de 18h30 ce 16 mai 2025 la troisième édition du Bal
de l'Amour sur la place de la Bastille à Paris ; que cet évènement gratuit devrait générer une
forte affluence ; que le recours à des caméras aéroportées a pour o bjectif de prévenir les
troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sé curité des personnes et des biens à
l'occasion de ce rassemblement ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, ce
bal est susceptible de constituer une cible privilé giée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tent atives d'attentats récents traduisent le
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arrêté n°2025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16
mai 2025
14
2025-00604 2
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de ce bal au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 16 mai 2025 à 17h30 au samedi
17 mai 2025 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 –L'information du public est assurée par la public ation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 16 mai 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arrêté n°2025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16
mai 2025
15
2025-00604 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00604 du 16 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arrêté n°2025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16
mai 2025
16
NOLLVINDUID V1 30 13 onand 34q40.1
2025-00604 4

Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00001 - Arrêté n°2025-00604 du 16 mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion du Bal de l'Amour place de la Bastille le 16
mai 2025
17
Préfecture de Police
75-2025-05-16-00006
Arrêté n°2025-00608 modifiant provisoirement
la circulation rue Madame de Sévigné à Paris
Centre à l'occasion de la journée portes ouvertes
du centre de secours Sévigné
les 14 et 15 juin 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00006 - Arrêté n°2025-00608 modifiant provisoirement la circulation rue Madame de Sévigné à
Paris Centre à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Sévigné
les 14 et 15 juin 2025
18
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 16 mai 2025
ARRÊTÉ N°2025-00608
modifiant provisoirement la circulation
rue Madame de Sévigné à Paris Centre
à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Sévigné
les 14 et 15 juin 2025


LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 mai 2025 ;
Considérant la tenue des journées portes ouvertes organisées par la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris, au centre de secours Sévigné sis 7 rue Madame de Sévigné à
Paris Centre, les 14 et 15 juin 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 14 et 15 juin 2025 de
10h00 à 18h00, rue Madame de Sévigné entre la rue Saint-Antoine et la rue de Jarente, à
Paris Centre.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00006 - Arrêté n°2025-00608 modifiant provisoirement la circulation rue Madame de Sévigné à
Paris Centre à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Sévigné
les 14 et 15 juin 2025
19

2025-00608

Article 3
Dans le périmètre et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00006 - Arrêté n°2025-00608 modifiant provisoirement la circulation rue Madame de Sévigné à
Paris Centre à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Sévigné
les 14 et 15 juin 2025
20

2025-00608

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00608 DU 16 MAI 2025


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00006 - Arrêté n°2025-00608 modifiant provisoirement la circulation rue Madame de Sévigné à
Paris Centre à l'occasion de la journée portes ouvertes du centre de secours Sévigné
les 14 et 15 juin 2025
21
Préfecture de Police
75-2025-05-16-00007
Arrêté n° 2025-0568 du 16/05/2025 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° 2023-1058
du 12 septembre 2023 portant renouvellement
de l'agrément n°075-2023-0007 pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH)
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00007 - Arrêté n° 2025-0568 du 16/05/2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2023-1058 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément n°075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
22


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025-0568
du 16/05/2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2023-1058 du 12 septembre 2023 portant
renouvellement de l'agrément n°075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent
du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,


VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L.6351-1A à L.6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incend ie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie
et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2025-00382 du 27 mars 2025 accordant dé légation de signature préfectorale au sein de
la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1058 du 12 septembre 2023, portant renouvellement de l'agrément
n° 75-2023-0007 pour une durée de 5 ans de la socié té « ABRICITY UNIVERSITY » dont le siège social
est situé 49, rue de Cléry à Paris 2
ème , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux P ersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur ;
VU le courriel de la société « ABRICITY UNIVERSITY » en date du 17 avril 2025, sollicitant un
changement de lieu de l'aire de feu pour réaliser d es exercices pratiques sur un bac à feu écologique à
gaz pour le centre de formation ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 24 avril 2025 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1.6 de l'arrêté préfectoral n° 2023-1058 du 12 septembre 2023, portant renouvellement de
l'agrément n° 75-2023-0007 à la société « ABRICITY UNIVERSITY », dont le siège social est situé 49,
rue de Cléry à Paris 2 ème , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de
Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00007 - Arrêté n° 2025-0568 du 16/05/2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2023-1058 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément n°075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
23


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



2

Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SS IAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent
du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur est modifié comme suit :
Article 1.6 :
« Autorisation délivrée par arrêté municipal n° 2025- 0205 du 12 mars 2025 de la Ville de Noisy-Le-
Grand pour la mise à disposition d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur un bac à feu
écologique à gaz, située au clos de la Courtine à N OISY-LE-GRAND, pour le centre de formation
« ABRICITY UNIVERSITY » »
Le reste est inchangé.
Article 2 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la ville de Paris et au recueil des act es
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police.

Pour le Préfet de Police
et par délégation,
signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL


Préfecture de Police - 75-2025-05-16-00007 - Arrêté n° 2025-0568 du 16/05/2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°
2023-1058 du 12 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément n°075-2023-0007 pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
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