E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-034 BIS
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026

Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-03-18-00001 – ARRÊTÉ autorisant la captatio n,
l'enregistrement et la transmission d'images au moy en d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon
du jeudi 19 mars 2026 au samedi 18 avril 2026 de 06 h00 à 02h00 (9
pages).
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/03-18-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du jeudi 19 mars 2026 au samedi 18 avril 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault
de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartem entale de la police nationale en date
du 18 mars 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra capteur thermique / op tique (grand angle - zoom) installée
sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fi ns de prévenir des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du jeudi 19 mars 2026 au samedi 18 avril 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux force s de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteu rs sensibles tels que les
quartiers Saint-Chamand, la Barbière, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les
Grands Cyprès, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle , mais également le secteur résidentiel
du pont des deux eaux jouxtant les quartiers de la Reine Jeanne et de Saint-Jean dans lesquels
des trafics de stupéfiants et de troubles à l'ordre public sont fréquents, perturbant la
tranquillité des riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrem ent faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 1 4 points de deals sur les 22
recensés dans le Vaucluse, qu'en outre, les caméras de vidéoprotection présentes dans ces
quartiers sensibles sont inopérantes, car régulière ment dégradées par des actes de
malveillance destinés à neutraliser le dispositif d e vidéoprotection par les gérants des
différents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces caméras sont à ce jour
toujours hors service ; que dans ce contexte, la su rveillance des quartiers par la police
nationale pour assurer la protection des biens et d es personnes et la lutte contre le trafic de
stupéfiants est impossible sans recours à un dispos itif spécifique de survol par aéronef sans
pilote, toute entrée physique dans les quartiers ét ant systématiquement annoncée par un
dense réseau de guetteurs positionnés en permanence sur chaque accès des quartiers, que
les surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers
s'avèrent par ailleurs dangereuses pour la sécurité des effectifs ou des tiers, notamment en
cas d'identification de ces derniers par les dealers ;
Considérant qu'au cours des dernières semaines, le commissariat d'Avignon a procédé à
plusieurs interpellations dans les quartiers pour t rafic de stupéfiants et associations de
malfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles à l'ordre public, soit le 19/08/25
procédure 2025/10238 (secteur Monclar), le 25/09/25 procédure 2025/3591 (secteur
Barbière), le 28/09 procédure 2025/12113 (secteur R ocade), le 29/10/25 procédure 2025/4101
(secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25 procédure 2025/ 6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le
25/11/25 procédure 2025/14819 (secteur Croix des Oi seaux), le 26/11/25 procédure
2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;
Considérant que deux fusillades dont une mortelle ont eu lieu secteur Monclar (PV
2026/3009) et Nogayrol (PV 2026/3319), la nuit du 0 6 mars 2026 et le 14 mars 2026 en milieu
de journée ;
Considérant l'opération de police le 17 mars 2026 qui a condui t à l'interpellation d'une
personne pour trafic de stupéfiants (héroïne PV 202 6/3466) quartier des Broquetons à
Montfavet, mais qui s'est déroulée dans des conditi ons extrêmement violentes, le mis en
cause ayant volontairement percuté avec son véhicule un véhicule de police où se trouvait un
agent qui a été blessé, et deux protagonistes ayant pris la fuite, l'utilisation de la captation
d'images par drone aurait assurément permis de mini miser les risques pour les policiers et
d'interpeller les fuyards ;
Considérant une recrudescence des violences envers les fonctio nnaires de police soit le
26/12/25 procédure 2025/4862 (secteur Barbière), le 26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac
Nuit blessés procédure 2025/4865 (secteur Reine Jea nne), le 01/01/2026 8 fonctionnaires
blessés procédure 2025/017 (secteur Reine Jeanne) e t le 17/03/2026 des CRS en sécurisation
quartier Monclar ayant reçu un tir de mortier d'artifice sur leur véhicule ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents q uartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 19 mars 2026 au 18 avril
2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité de s trafiquants au sein des quartiers, le recours
à un dispositif de captation installé sur un aérone f est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillé s sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucl use sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon
illustrés par des schémas :
Quartier Monclar
Délimitation : Rue Paul Achard / Rue Claude Debussy / Avenue Eisenhower
Délimitation : Avenue Joseph Girard / Rue des cités Louis Gros / Avenue Monplaisir / impasse
Lescure / Avenue Étienne Martelange

Délimitation : Avenue Étienne MARTELANGE / Avenue Monclar / Rue Docteur Colombe
Quartier Rocade
Délimitation : Avenue de la Reine Jeanne / Avenue du Moulin de Notre Dame / Rue Paul
Pamard / Avenue de la Trillade

Délimitation : Rue Paul Pamard / Avenue de la Trillade / avenue du Moulin de Notre Dame
Délimitation : Avenue de la Croix des Oiseaux / rue André de Richaud / Rue Bonaparte /
Boulevard Roger Salengro

Délimitation : Avenue Pierre Semard / Rue Paul Éluard / Avenue de la Croix Rouge / Rocade
Charles de Gaulle
Délimitation : Avenue de la Folie / Avenue de Wetzlar / Chemin des Canaux – Rocade Charles
de Gaulle

Délimitation : Avenue de la folie / rue des Troubadours / chemin de Malpeigné / route de
Morières / Avenue Jean Boccace
Délimitation : Avenue de la Poulasse / avenue Elsa Triolet / avenue Pierre de Coubertin /
Avenue de l'amandier

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du jeudi 19 mars 2026 au samedi 18 avril 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, la secrétaire générale de
l'arrondissement d'Avignon, le directeur interdépar temental de la police nationale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 18 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation ,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY