CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-085
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
de
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2025-03-27-00002 - ARRÊTÉ en date du 27 mars 2025
modifiant la
composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de
Saint-Pierre d'Oléron (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-03-25-00018 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant
renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres
"SARL WICIAK" sise Le Frêne - 17160 Les Touches de Périgny,
représentée par M. GAUTIER Pierre habilité à exercer sur l'ensemble du
territoire national jusqu'au 28 mars 2030 (2 pages) Page 8
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2025-03-27-00002
ARRÊTÉ en date du 27 mars 2025
modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron
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du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron
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EZRÉPUBLIQUE g rÎ_?ÔNÇAlSE @ D Agence Régionale de Santé1oert LEgalité Nouvelle AquitaineFraternité
ARRETE en date du 27/03/2025modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron(Charente-Maritime)Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification notammentson article 30 ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nominationde Monsieur Benoit ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N° R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décisionportant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; 'Vu la décision du Directeur général de I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 2 janvier 2025, publiée le 6 janvier 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionNouvelle-Aquitaine (n° R75-2025-003) ;Vu l'arrêté en date du 19 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Pierre d'Oléron ;Vu l'arrêté en date du 5 octobre 2021 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Pierre d'Oléron ;Considérant la désignation de Madame Danielle PENZ en tant que personne qualifiée, en remplacement de MadameRenée MARTIN ;
ARRÊTEARTICLE 1¢: L'arrêté du 19 octobre 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierde Saint-Pierre d'Oléron, est ainsi modifiée :ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron :| - Membres avant voix délibérative :
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1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :- Monsieur Christophe SUEUR, maire de Saint-Pierre d'Oléron ;- Monsieur Thibault BRECHKOFF, représentant de la Communauté de communes de ['lle d'Oléron ;- Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime, ou sa représentanteMadame Dominique RABELLE,2° Au titre des représentants du personnel :Membre de la commission médicale d'établissement — CME :- Monsieur le Docteur Roger TAPMembre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques — CSIRMT :- Madame Marie-Christine MERCERONMembre désigné par les organisations syndicales :- Madame Sylvie FRANCOIS3° Au titre des personnalités qualifiées :Personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé :- Madame Christine MANEZPersonnalité qualifiée désignée par le préfet de la Charente-Maritime :- Madame Danielle PENZ- Madame Bernadette PERE, représentantes des usagersIl Membres ayant voix consultative :- Le député du canton de l'ile d'Oléron,- Le sénateur élu dans le canton de l'Ile d'Oléron, désigné par la commission permanente chargée desaffaires sociales du Sénat,- _ Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron,- _ Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron, si cette structure existe ;- Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime,- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des Soins deLongue Durée ou gérant un établissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes.ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cing ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le inandat ou les fonctions au titredesquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à sonremplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait cessécelui du membre qu'il a remplacé.ARTICLE 4 : L'arrêté en date du 5 octobre 2021 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centrehospitalier de Saint-Pierre d'Oléron est abrogé.
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ARTICLE 5 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentantles collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et desFamilles,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut étresaisi par requéte adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).ARTICLE 7 : Le directeur du centre hospitalier de Saint-Pierre d'Oléron et le directeur de la délégation départementale de laCharente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale de ;ah'fié uvelle-Aquitaine
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2025-03-27-00002 - ARRÊTÉ en date du 27 mars 2025
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-03-25-00018
Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant
renouvellement de l'habilitation d'une entreprise
privée de pompes funèbres "SARL WICIAK" sise Le
Frêne - 17160 Les Touches de Périgny, représentée
par M. GAUTIER Pierre habilité à exercer sur
l'ensemble du territoire national jusqu'au 28 mars
2030
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-25-00018 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant renouvellement de
l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres "SARL WICIAK" sise Le Frêne - 17160 Les Touches de Périgny, représentée par M.
GAUTIER Pierre habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 28 mars 2030
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Œx ; Secrétariat GénéralPRÉFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsCHARENTE-MARITIMEijerte'EgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant renouvellement de l'habilitationd'une entreprise privée de pompes funébresLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 àL.2223-46 et R.2223-24 à D.2223-132 ;- VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de délivrance des diplômesdans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrété en date du 13 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation d'une entrepriseprivée de pompes funèbres ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfetde la Charente-Maritime ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle ;VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Monsieur GAUTIER Pierre ;VU le dossier fourni à l'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-25-00018 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant renouvellement de
l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres "SARL WICIAK" sise Le Frêne - 17160 Les Touches de Périgny, représentée par M.
GAUTIER Pierre habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 28 mars 2030
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ARRETEARTICLE1 : La Société « SARL WICIAK » sise Le Frêne — 17160 LES TOUCHES DE PERIGNY,représentée par Monsieur GAUTIER Pierre, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational jusqu'au 28 mars 2030 les activités funéraires suivantes :- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires auxobsèques, inhumations,exhumations et crémations.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-17- 0058ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du codegénéral des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès dureprésentant de I''Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un anou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où lesfaits auront été constatés, pour les motifs suivants :-non-respect des dispositions du code général des collectivités territorialesauxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitéesconformément à l'article L.2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire deLES TOUCHES DE PÉRIGNY.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-25-00018 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant renouvellement de
l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres "SARL WICIAK" sise Le Frêne - 17160 Les Touches de Périgny, représentée par M.
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