AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-385
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-11-19-00001 - arrêté portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique (3 pages) Page 3
01-2025-11-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé (4
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-19-00001
arrêté portant interdiction de rassemblement
automobile sur la voie publique
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esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète
de l'Ain ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnelles
pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre
les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission d'infractions
pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à
l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ; qu'à ce titre, la préfète du département
peut prendre toute mesure nécessaire dans le champ d'application excède le territoire d'une
commune ;
Considérant qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et
d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique  ; que ces événements, compte
tenu des modalités d'accès au public, de son attrait médiatique, de son objet et de sa publicité,
constituent des réunions publiques et des rassemblements au sens de la loi ;
Considérant que plusieurs rassemblements tuning ont été constatés dans le département de l'Ain,
notamment sur la commune de Pont d'Ain le samedi 15 février 2025 avec la présence de 300
véhicules et 500 personnes, à Bourg-en-Bresse sur le parking du commerce « GO GO CAR WASH » le
7 mars 2025 et 9 mai 2025, ainsi que sur le parking du centre commercial de Beynost 2, ZAC des
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Batterses, la nuit du 20 au 21 avril 2025, par les groupes «  rassoxbimmer » et «  Les ass du volant  »,
avec plus de 200 véhicules et 300 personnes, nécessitant l'intervention des forces de gendarmerie
pour empêcher l'arrivée de nouveaux véhicules et la verbalisation de nombreux automobilistes  ; le
28 juin 2025 sur les communes de Pont d'Ain, Arbent et Port, avec la présence de 150 véhicules et
400 personnes, des tirs de mortiers ont été constatés, mobilisant les forces de sécurité intérieures  ;
le 20 septembre 2025 sur la commune de Thoiry, sur le parking du centre commercial Val Thoiry,
250 véhicules se sont rassemblés nécessitant l'intervention des forces de gendarmerie pour
empêcher l'arrivée de nouveaux véhicules et la verbalisation de nombreux automobilistes, que des
projectiles ont été lancés vers les forces de l'ordre qui ont dû faire usage de gaz lacrymogène pour
disperser la foule  ; le 17 octobre 2025 sur la commune de Viriat, sur le parking du centre
commercial «  La Neuve  », 131 véhicules se sont rassemblés et ont été contrôlés amenant à 131
verbalisations pour diverses infractions au code de la route et non respect d'un arrêté préfectoral  ;
que de tels rassemblements non déclarés ont engagé une forte présence des forces de sécurité
intérieure ; que les contrôles effectués sur place ont donné lieu à plusieurs infractions ; le 15
novembre 2025 sur le parking du centre commercial  « Cap Émeraude » à Bourg-en-Bresse où une
station service est présente, 800 véhicules et 3000 personnes se sont rassemblés nécessitant
l'intervention des forces de l'ordre sur le site et aux abords, que des mortiers ont été tirés vers les
forces de l'ordre qui ont dû faire usage de grenades lacrymogènes pour disperser la foule  ; des
dégradations ont été commises sur le mobilier du centre commercial et sur trois véhicules de la
police nationale ; que ces rassemblements automobiles génèrent des troubles à l'ordre public ;
Considérant que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans organisateur clairement
identifié regroupent un nombre important de personnes et de véhicules  ; qu'ils donnent lieu à des
manœuvres dangereuses (« drifts », « burns ») pour les spectateurs notamment, et à des courses de
vitesse avec des excès de vitesse ;
Considérant que ces rassemblements automobiles ne font l'objet d'aucune déclaration ;
Considérant que ces rassemblements automobiles annoncés via les réseaux sociaux ne font, par
ailleurs l'objet d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
Considérant que ces rassemblements génèrent des affrontements entre les forces de sécurité
intérieure et les participants, mettant en danger tant les participants, le public, les riverains que les
forces de sécurité intérieure engagées ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R Ê T E   :
Article 1 er
  : En dehors des manifestations sportives motorisées dûment déclarées et autorisées, t out
rassemblement de personnes et de véhicules dont l'objectif est de réaliser des démonstrations de
tuning et runing est interdit sur le département de l'Ain sur les périodes suivantes :
– du vendredi 21 novembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 24 novembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 28 novembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 1er
décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 05 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 08 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 12 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 15 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
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– du vendredi 19 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 22 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 24 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 29 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 31 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 05 janvier 2026 à 08 heures 00 ;
Article 2   : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux
articles 431-9 et R. 610-5 du Code pénal.
Article 3   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du Code
de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse, la sous-préfète de Nantua, le sous-préfet de Gex, le sous-préfet de Belley, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental
de la police nationale et les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 19 novembre 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-11-19-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction
temporaire de tout rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé
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E 3PRÉFÈTEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant
du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-
9 et R 211-27 à R 211-30 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 22 mars 2023 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Ain ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été instruite en préfecture dans les délais réglementaires  ;
que ces déclarations permettent notamment de garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut
provoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite
sous l'emprise d'alcool et de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore
extrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupées
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45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé
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souvent librement et sans droit ni titre, et présente des risques pour la sécurité des personnes en
raison de l'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public  ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;
Considérant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif à caractère musical de type
free-party a eu lieu sur la commune de Lompnas, sans déclaration, sans dispositifs de secours prévus
par les organisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus précisément 13  000
personnes au plus haut de la fréquentation  ; que ce rassemblement a mobilisé durant presque six
journées plusieurs dizaines de sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer
la sécurité et l'ordre public ainsi des associations de sécurité civile dépêchées à la hâte par les
autorités publiques ; que plusieurs dizaines de personnes ont été prises en compte par les sapeurs-
pompiers suite à des malaises  ; que plusieurs infractions, à la législation sur les stupéfiants et à la
sécurité routière notamment ont été relevées par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de
rassemblement ;
Considérant que les week-ends du 6 juillet, 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet 2024, et du 30 novembre
2024, 22 et 23 mars 2025, plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type free-party
ont eu lieu sur les communes d'Apremont, Saint-Martin-du-Mont, Plateau d'Hauteville, Ordonnaz,
Crottet ; que plusieurs infractions, à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière
notamment ont été relevées par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant que du 30 mai au lundi 2 juin 2025, un rassemblement festif à caractère musical de
type free-party a eu lieu sur les communes d'Innimond et Lompnas, sans déclaration, sans
dispositifs de secours prévus par les organisateurs, et rassemblant en 5  000 et 7  000 personnes au
plus haut de la fréquentation  ; que ce rassemblement a mobilisé durant presque quatre journées
152 sapeurs-pompiers et de près de 300 gendarmes pour porter assistance et assurer la sécurité et
l'ordre public ainsi 72 secouristes bénévoles d'associations de sécurité civile dépêchées à la hâte par
les autorités publiques  ; que 183 personnes dont une personne décédée ont été prises en compte
par le dispositif de secours à personne déployée sur site par les services de l'État, que plusieurs
infractions, à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière notamment ont été relevées
par la gendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement ;
Considérant que les week-ends du 8 et 9 novembre 2025 et 15 et 16 novembre 2025, deux
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party ont eu lieu sur les communes de
Saint-Rambert-en-Bugey et du Haut-Valmorey entraînant des troubles à la tranquillité publique  et la
mobilisation des forces de l'ordre ;
Considérant que des informations ont été recueillies concernant l'organisation de plusieurs
rassemblements festifs à caractère musical de type free-party durant les week-ends du mois de
novembre et décembre 2025 ;
Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention
de la délinquance, de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers  ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière ne peuvent être garantis  ; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et la tranquillité
publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la
tranquillité publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
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Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
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festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé
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Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département sur les périodes
suivantes :
– du vendredi 21 novembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 24 novembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 28 novembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 1er
décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 05 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 08 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 12 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 15 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 19 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 22 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 24 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 29 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 31 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 05 janvier 2026 à 08 heures 00 ;

Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé
pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit sur les périodes suivantes :
– du vendredi 21 novembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 24 novembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 28 novembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 1er
décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 05 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 08 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 12 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 15 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 19 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 22 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 24 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 29 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 31 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 05 janvier 2026 à 08 heures 00 ;
La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un
rassemblement festif non autorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe
électrogène est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de l'Ain sur les
périodes suivantes :
– du vendredi 21 novembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 24 novembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 28 novembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 1er
décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 05 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 08 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 12 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 15 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du vendredi 19 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 22 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 24 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 29 décembre 2025 à 08 heures 00 ;
– du mercredi 31 décembre 2025 à 12 heures 00 au lundi 05 janvier 2026 à 08 heures 00 ;
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Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
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festif à caractère musical non autorisé
(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé
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Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27
du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.
Article 4  : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse, les sous-préfets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur
départemental de la police nationale de l'Ain, le colonel, commandant le groupement
départemental de gendarmerie de l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont une copie sera transmise à Madame la procureure de la République de Bourg-en-
Bresse.
Bourg-en-Bresse, le 19 novembre 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l' Ain et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-
mer . Conformément aux dispositions des articles R 421- 1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «T élérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-11-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
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rassemblement festif à caractère musical non autorisé
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