ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-299
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
07-2024-12-23-00003
Délégation signature au 01 01 2025
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@ Centre hospitalierd'Aydèche méridionaleDECISION N° DIR - 037 24OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE — CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE,CENTRE HOSPIT ALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38,R 6145-5 à R 6145-9 ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) duCode de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et 'EHPAD de Burzet ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 04 mars 2021, nommant Monsieur Louis MIRALLES,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largentière et à 'EHPAD de Burzet à compter du 17 mai 2021 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Hervé CURTILLET,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largentière et à l''FHPAD de Burzet à compter du 21 septembre 2022 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18/12//2023, nommant Madame Coline MUSSOL, DirectriceAdjointe au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentiére et à l''EHPAD de Burzet à compter du 01/01/2024 ;VU le recrutement en CDD de Madame Sandy MEJEAN, Attachée d'administration hospitalière, en datedu 07 septembre 2020 et en CDI au 1* janvier 2023.VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Technicien supérieur hospitalier 1 classe, endate du 1* janvier 2022 et ingénieur depuis le 01/02/2024 ;VU la décision denomination de Monsieur Gilles VARIN, Attaché d'administration hospitalière, en date du 1*juillet 2022 ;VU la décision de nomination de Madame Béatrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 1" novembre 2020 ;VU la décision de nomination de Madame Isabelle COURT, Ingénieur hospitalier principal, en date du 1*février 2021 ;VU la décision de nomination de Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier en chef, en datePage 1 sur 9
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du 1* janvier 2020 ; et ingénieur en chef Hors Classe depuis le 1" février 2024VU le recrutement en CDI de Madame Gaëlle CORDOVA, Attachée d'administration hospitalière, en datedu ler avril 2022, attachée principale d'administration hospitalière depuis le 1er mars 2023, Directrice desRessources Humaines au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal deRocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet en date du 4 novembre 2024.VU la décision de nomination de Madame Gaélle CHAUMETON, Attachée d'administration hospitalière,en date du 1* décembre 2014 ; attachée principale d'administration hospitalière depuis le 1* janvier 2023VU la décision de nomination de Madame Sylvie CURTILLET, Attachée d'administration hospitalière endate du 1" septembre 2022 et mise à disposition également au CHRL et de l'Ehpad de BURZET depuis le1" janvier 2023 ;VU la décision de nomination de Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale,en date du 1" décembre 2017 ; adjoint des cadres hospitalier classe supérieure depuis le 1* janvier 2023VU la décision de nomination de Monsieur Laurent ISSARTEL, Cadre supérieur de santé, en date du 1"mai 2017 et faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire du CHArMe ;VU la décision de nomination de Madame Cécile PATRIER, Cadre supérieur de santé en date du 1novembre 2016 et à l'arrêté du Président du Conseil Régional, en date du 13 juin 2019 l'agréant en tant queDirectrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides- Soignants ;VU la décision de nomination de Madame Gaëlle BORNE, Cadre supérieur de santé, faisant fonction decoordinatrice des soins, en date du 1"" juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentièreet sa mise à disposition à compter du 1" janvier 2023 en vue d'exercer ses fonctions au sein de la filièremédico-sociale ;VU la décision de nomination de Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres hospitaliers de classeexceptionnelle, en date du 1* janvier 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;Vu la décision de nomination de Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 8 octobre 2019 et mise à dispo depuis le 1" février 2023 pour les astreintes de ROCHERLARGENTIERE ;VU la décision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres hospitaliers de classenormale, en date du 1* janvier 2012 à l'EHPAD de Burzet ;VU la décision de nomination de Madame CHRISTINE CHARIGNON, Cadre de santé, en date 05 Février2024 au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale
VU la décision de nomination de Madame CHAUSSON Carine, Cadre de Santé, en date du 1" septembre2024, au centre hospitalier intercommunal de Rocher LargentièreCONSIDERANT l'arrêté n° 2024-17-0342 de l'Agence Régionale de Santé (ARS-AURA), indiquant que MonsieurLouis MIRALLES directeur d'hôpital, directeur adjoint au centre hospitalier (CH) d'Ardèche méridionale, au centrehospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largentière et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EH PAD) du Burzet (07) est désigné pour assurer l'intérim des fonctions de direction du CH d'Ardècheméridionale, du CHI de Rocher-Largentière et de l'EHPAD du Burzet (07), », à compter du 4 novembre 2024 et jusqu'àla nomination d'un nouveau directeur ;
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Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Ardéche Méridionale, du centre hospitalierintercommunal (CHI) de Rocher-Largentiére et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EH PAD) du Burzet (07)
DECIDE
Article 1 : La présente décision annule les décisions de délégation de signature précédemment signées etprend effet à partir du 01 janvier 2025.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES,DES ADMISSIONS, ET AUX SYSTEMES D'INFORMATION
Article 2.1 : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERESPour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, délégation est donnée à Monsieur Romain WAZNER,Ingénieur, pour signer au nom de l'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l'ordonnateur.Délégation est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissementPour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, en cas d'absence ou d'empéchement de MonsieurRomain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Attachée d'Administration Hospitalière au service desfinances, est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateurprincipal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l'ordonnateur.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET,Directeur adjoint, pour signer au nom de l'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant del'ordonnateur. Délégation est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation etd'investissementPour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empéchement Monsieur HervéCURTILLET, Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres est désignée en qualité d'ordonnateursuppléant, à l'effet de signer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant desattributions de l'ordonnateur.Pour l'EHPAD de Burzet, délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint, poursigner au nom de l'ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l'ordonnateur. Délégation estdonnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissementPour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé CURTILLET,Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres, est désignée en qualité d'ordonnateur suppléant, à l'effet designer au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions del'ordonnateur.N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN,Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Stéphanie TRAN, et Madame Liliane PHILIS :> Tous courriers d'ordre générale liés à l'activité affaires financières,> Les notes de service,> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus. Page 3 sur 9
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Article 2.2 : SERVICE DES ADMISSIONS FILIERE SANITAIREPour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, une délégation est donnée à Monsieur Gilles VARIN,Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au service desadmissions y compris les documents relatifs aux décès survenus au Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale (transport de corps avant mise en bière et transports aux fins d'une autopsie).En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles VARIN, la délégation est exercée par MadameBéatrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers.En sus, une délégation visée est donnée à Monsieur Gilles VARIN et à Madame Béatrice SEGUELA, àl'effet de signer au nom du Directeur :> Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l'attestation de missionN'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Gilles VARIN et de Madame BéatriceSEGUELA:> Les notes de service,> Tous courriers d'ordre général liés à l'activité du service des admissions (réponse aux usagers inclus)> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus.
Article 2.3 : SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, une délégation est donnée à Madame Isabelle COURT,Ingénieur hospitalier principale et à Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier en chef, àl'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au système d'information.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, une délégation est donnée à Monsieur HervéCURTILLET, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au systèmed'information.Pour PEHPAD de Burzet, une délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur Adjoint,à l'effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au système d'information.N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Isabelle COURT, Monsieur JérômeBACCONNIER et de Monsieur Hervé CURTILLET :> Tous courriers d'ordre générale liés à l'activité au service des systèmes d'information,> Les notes de service,> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus> Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d'information
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Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESET DE LA FORMATION CONTINUEUne délégation est donnée à Madame Gaëlle CORDOVA, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nomdu Directeur :> Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés àl'activité de sa Direction,Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,Les contrats à durée déterminée et indéterminée,Les nominations,Les recrutements,Les avancements des titulaires,Les ordres de mission,Les décisions individuelles des agents,La paie,Les ordres de paiement destinés à I'ANFH,La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage...),Les autorisations absences syndicales,Tous courriers d'ordre générale liés à l'activité de sa direction
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Pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GaëlleCORDOVA, les délégations visées sont exercées par Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint des cadres.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GaëlleCORDOVA, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GaëlleCORDOVA et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame StéphanieTRAN, Adjoint des cadres.Pour 1l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle CORDOVA, ladélégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle CORDOVA et deMonsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint descadres.N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CORDOVA, Monsieur SébastienGASCOU, Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Stéphanie TRAN et Madame Liliane PHILISLes sanctions disciplinaires,Les notes de service,Les courriers et dossiers destinés aux autorités de I'Etat, aux élus,Les ordres de mission des membres de l'équipe de directionLes décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,Les conventions, sauf les conventions de formation, de stages et de mises à disposition depersonnel.YVVVV VYV
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Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENSOPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE, DES TRAVAUX ET DESSERVICES TECHNIQUESMadame Sylvie CURTILLET, Attachée d'administration hospitalière, est autorisée à signer les engagementsde dépenses d'investissement et d'exploitation, à l'exception des bons de commande relatifs aux dépensesd'investissement de travaux et d'équipements et aux dépenses d'exploitation, dès lors que l'acte d'engagements'y afférent a été signé par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) DrômeArdèche Vercors.Pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame SylvieCURTILLET, les délégations visées sont exercées par Madame Dominique CADET, Adjoint des cadreshospitaliers.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame SylvieCURTILLET, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame SylvieCURTILLET et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame StéphanieTRAN, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CURTILLET, ladélégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.Pour 'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie CURTILLET et deMonsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint descadresEn sus, une délégation est donnée à Madame Sylvie CURTILLET, Directeur adjoint, à l'effet de signer aunom du Directeur :Tous courriers d'ordre général liés à l'activité de sa directionLes notes d'informationLes documents se rapportant au plan de préventionLes devis jusqu'à 40 000€ HTLes ordres de service
VVVNN'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Sylvie CURTILLET :> Les notes de service,> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élusN'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Sylvie CURTILLET, Monsieur HervéCURTILLET, Madame Dominique CADET, Madame Stéphanie TRAN et Madame Liliane PHILIS :> les notes de service,> les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus.
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Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ETDES AFFAIRES GENERALESUne délégation est donnée à Madame Coline MUSSOL, Directrice adjointe, à effet de signer l'ensembledes actes relatifs à la gestion de sa direction :> Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés àl'activité de sa Direction,Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,Les contrats de travail et d'intérim et avenants,Les conventions de mise à disposition,Les nominations des sage-femmes,Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ... ),Les ordres de mission,La paie et documents liés,Les conventions de formation et documents liés,Les ordres de paiement destinés à I'ANFH et autres organismes de formation,La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,Les autorisations de congés ou d'absence (enfant malade, décès, mariage...),Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicaux.Tous courriers d'ordre générale liés à l'activité de sa direction
VVVVVVVVVVVVYN'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Coline MUSSOL :> Les notes de service,> Les conventions de coopération inter-structures (hors convention de mise-à-disposition)> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus.
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALEUne délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nomdu Directeur pour l'ensemble des EHPAD du CHArMe, du CHRL et de Burzet :Les contrats de séjour et ses annexesLes contrats de prélèvements bancairesLes attestations de loyer pour les aides aux logementsLes attestations de non meublé dans le cadre des successionsLes attestations d'hébergementLes correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjourLes demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations despersonnes admises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre del'aide sociale aux personne âgées.
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Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur HervéCURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hervé CURTILLET, ladélégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres.Pour l'EHPAD de Burzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé CURTILLETà l'effetde signer, au nom du Directeur, les autorisations de transport de corps avant mise en bière et en cas d'absencePage 7 sur 9
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ou d'empéchement la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS.N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Hervé CURTILLET, Madame StéphanieTRAN et Madame Liliane PHILIS :> Les notes de service,> Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes> Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l'Etat, aux élus.
Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSPour la filière sanitaire (MCO et SMR), une délégation est donnée à Monsieur Laurent ISSARTEL,Faisant Fonction Coordinateur général des soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur, toutes lescorrespondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d'information.Pour la filière médico-sociale, une délégation est donnée à Madame Gaëlle BORNE, Faisant FonctionCoordinatrice générale des soins, à l'effet de signer, au nom du Directeur toutes les correspondances serapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d'information
N'entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent ISSARTEL et Madame Gaëlle BORNE :> les notes de service,> es contrats,> les dossiers et courriers destinés aux autorités de 1'Etat et aux élus,> les conventions, sauf les conventions de stages.Article 11 : DELEGATION PARTICULIERE DE L'INSTITUT DE FORMATION DE SOINSINFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSUne délégation est donnée à Madame Cécile PATRIER, Directrice de l'IFSI, à l'effet de signer, au nom duDirecteur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notesd'information.N'entrent pas dans la délégation de signature de Madame Cécile PATRIER :les notes de service,les contrats sauf les contrats de formation initiale et continue,les dossiers et courriers destinés aux autorités de l'Etat et aux élus,les conventions, sauf les conventions de stages de formation initiale et continueles dépenses d'investissement et d'exploitation (engagement).
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Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDEUne délégation particulière est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Gaëlle CORDOVA,Madame Coline MUSSOL, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER, Madame GaélleCHAUMETON et Madame Sylvie CURTILLET à l'effet de signer, durant les gardes administratives qu'ilsassurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractère d'urgence pour lefonctionnement de l'établissement, la sécurité de ses installations, l'intérêt des usagers, tiers ou personnels,ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière pour le CHARME et pour l'EHPAD deBurzet. Page 8 sur 9
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Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CH DEROCHER-LARGENTIEREUne délégation particuliére est donnée à Madame Gaélle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, MonsieurSébastien GASCOU, Monsieur Hervé CURTILLET et, Madame MUSSOL, Madame Sylvie CURTILLET,Madame Christine CHARIGNON ; Madame Carine CHAUSSON, à l'effet de signer, durant les gardesadministratives qu'ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractèred'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, la sécurité de ses installations, l'intérêt des usagers,tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.Article 15 : APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Gilles VARIN, Madame BéatriceSEGUELA, Madame Isabelle COURT, Monsieur Jérôme BACCONNIER, Madame Gaëlle CORDOVA,Madame Gaëlle CHAUMETON, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Dominique CADET, MonsieurHervé CURTILLET, Madame Coline MUSSOL, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER,Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Sébastien GASCOU, Madame ChristineCHARIGNON ; Madame CHAUSSON Carine et Madame Liliane PHILIS sont chargés, chacun pour ce quiles concerne, de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :> Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),> Monsieur le Trésorier Principal,> Et aux autres personnes qu'elle vise expressément.Elle fera l'objet d'un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalierd'Ardèche Méridionale.Fait à Aubenas, le 23 décembre 2024.
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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
07-2024-12-23-00004
Délégation signature temporaire du 30/12/2024
au 03/01/2025 inclus
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NCentre hospitalierd'Ardeche méridionale
DECISION N° DIR — 038 24PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE COMPETENCES GENERALES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale,VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) duCode de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 09 janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 04 mars 2021, nommant Monsieur Louis MIRALLES,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunalde Rocher-Largentière et à l''EHPAD de Burzet à compter du 17 mai 2021 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 18/12//2023, nommant Madame Coline MUSSOL,Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunalde Rocher-Largentière et à l''EHPAD de Burzet à compter du 01/01/2024 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Hervé CURTILLET,Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunalde Rocher-Largentière et à l''EHPAD de Burzet à compter du 21 septembre 2022 ;VU la convention de direction commune du 23 décembre 2013 entre le Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l'EHPAD de Burzet ;Considérant l'arrêté n° 2024-17-0342 de l'Agence Régionale de Santé (ARS-AURA), indiquant queMonsieur Louis MIRALLES directeur d'hôpital, directeur adjoint au centre hospitalier (CH) d'Ardècheméridionale, au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largentière et à l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EH PAD) du Burzet (07) est désigné pour assurerl'intérim des fonctions de direction du CH d'Ardèche méridionale, du CHI de Rocher-Largentière et del'EHPAD du Burzet (07), », à compter du 4 novembre 2024 et jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur;Considérant qu'il convient d'assurer l'intérim de direction du Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, du Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l'EHPAD de Burzetpendant l'absence pour congés du chef d'établissement,
16 avenue Beliande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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au 03/01/2025 inclus 14
@Œ Centre hospitalierd'Ardèche méridionale
DECIDEArticle 1 :Monsieur Louis MIRALLES, Directeur par intérim du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, duCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et de l'FHPAD de Burzet, donne délégationgénérale de signature et de compétence ;A Madame Coline MUSSOL, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, auCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l'EHPAD de Burzet du 30 décembre 2024au 31 décembre 2024 inclus.A Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, auCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à "TEHPAD de Burzet du 02 janvier 2025au 03 janvier 2025 inclus.
Article 2 :La présente décision sera publiée au Recueil Actes Administratifs de l'Ardèche.
Fait à Aubenas, le 23 décembre 2024.
16 avenue Beliande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-12-23-00004 - Délégation signature temporaire du 30/12/2024
au 03/01/2025 inclus 15