PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-093
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-05-13-00003 - Récépissé de déclaration modificative SAP
Géraldine PHILIPPE (2 pages) Page 3
80-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration SAP Léo
SAMARAN (2 pages) Page 6
80-2025-05-12-00002 - Récépissé de déclaration SAP Willy RASSE (2
pages) Page 9
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2025-05-06-00002 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la
scolarité à l'école primaire (1 page) Page 12
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-05-15-00001 - AP 25 030 Arrêté portant autorisation accès
images vidéoprotection Flixecourt (1 page) Page 14
Service Departemental d'Incendie et de Secours /
80-2025-04-15-00011 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant
1ère classe - Jean-Baptiste TUNCQ (2 pages) Page 16
80-2025-04-22-00007 - Arrêté portant nomination au grade de
Lieutenant 1ère classe - Maxime LEPERS (2 pages) Page 19
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-13-00003
Récépissé de déclaration modificative SAP
Géraldine PHILIPPE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00003 - Récépissé de
déclaration modificative SAP Géraldine PHILIPPE 3
BC Tk COMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP845099738Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Somme, le 12/05/2025 par madame Géraldine PHILIPPE, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme CH'EST TOUT PROPRE dont l'établissement principal est situé 26 rueJules Ferry - 80 110 BERTEAUCOURT-LES-THENNES et enregistré sous le N° SAP845099738 pour lesactivités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00003 - Récépissé de
déclaration modificative SAP Géraldine PHILIPPE 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 13/05/2025
Direction Dépariemen |qu Traval 6 et des al date 3 5 de a Sone Pour Ne preret et par délégation,| ET 93 64 26 BB 00 OO dela ot ETS de =
sn.
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00003 - Récépissé de
déclaration modificative SAP Géraldine PHILIPPE 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-13-00002
Récépissé de déclaration SAP Léo SAMARAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Léo SAMARAN 6
i Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952806339
Vu le code du travail et notamment les artes L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231 -1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 13/05/2025 par monsieur Léo SAMARAN, en qualité de dirigeant (e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 27 rue Saint-Sauveur — 80 200 PERONNEet enregistré sous le N° SAP952806339 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Léo SAMARAN 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet'implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé- contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 13/05/2025
Direction Départementale de l'Emploi,ge at at das Balidetida da to Camera Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Solidarités de la Somme, dadirec hice départementale40, rue de la Vallée 80000 AMIENS a" de la DDETS de la laser
\\. Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-13-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Léo SAMARAN 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-05-12-00002
Récépissé de déclaration SAP Willy RASSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-12-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Willy RASSE 9
Se LOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP802348433
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 04/04/2025 par monsieur Willy RASSE, en qualité de dirigeant, pourl'organisme El RASSE WILLY dont l'établissement principal est situé 89 rue du petit Pendé - 80 230PENDÉ et enregistré sous le N° SAP802348433 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a :préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-12-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Willy RASSE 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/05/2025
spartementale de l'Emploi,Direction Pour le préfet et par délégation,a Travail et des Solidarites dE là L" " à de la Vallée 80000 AMIENS | a panes départementaleTal, 03 64 26 88 00 —- op
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-05-12-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Willy RASSE 11
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2025-05-06-00002
Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à
la poursuite de la scolarité à l'école primaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-05-06-00002 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire 12
AC AD E M i FE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD'AM | E N S de la SommeLibertéÉgalitéFraternité
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'APPEL DES DECISIONS RELATIVESALA POURSUITE DE LA SCOLARITE A L'ECOLE PRIMAIRE
Vu les articles D 321-6 et notamment D 321-8 du code de l'éducationVu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition, la commission d'appel s'établit comme suit :
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme : M. Philippe Destableou, en son absence,l'adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme en charge du premier degré :Mme Suzanne Taffinun inspecteur de l'éducation nationale responsable d'une circonscription du 1° degré : M. Frédéric Charmesdeux directeurs d'école : Mme Anne-Claire JouyM. Christophe Delplacedeux enseignants du 1° degré : Mme Pauline NibasMme Virginie Cailleuxun psychologue de l'éducation nationale : Mme Sophie Andretun médecin de l'éducation nationale : Dr Sophie Bontempsun principal de collège : Mme Sophie Turpinun professeur du second degré enseignant au collège : Mme Christiane Deregnaucourttrois représentants de parents d'élèves :- FCPE: Mme Séverine MorinMme Julie PetitPEEP : Mme Christèle Houzé
chargée du suivi du dossier : Mme Caroline Roussel, conseillère pédagogique et technique auprès de l'A-DASEN.
Fait a Amiens, le 6 mai 2025L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de la Somme
~"" Philippe Destable
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2025-05-06-00002 - Arrêté de composition de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-05-15-00001
AP 25 030 Arrêté portant autorisation accès
images vidéoprotection Flixecourt
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-15-00001 - AP 25 030 Arrêté portant autorisation accès images vidéoprotection
Flixecourt 14
| Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/258PREFETDE LA SOMMELiberté aEgalitéFraternité ARRÊTÉPortant autorisation d'accéder aux images de vidéoprotection| LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;'Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'accéder aux images formulée par la commune de Flixecourt en date du 14 mai2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: Monsieur Patrick GAILLARD, maire de la commune de Flixecourt (80420), est autorisé àaccéder aux images du système de vidéoprotection mis en place dans sa commune, approuvé pararrêté préfectoral en date du 15 décembre 2021.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. MAI 2025r délégation,teur de cabinet,Amiens, le | 5Pour le préfet etLe sous-préfet, dir
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives —place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-15-00001 - AP 25 030 Arrêté portant autorisation accès images vidéoprotection
Flixecourt 15
Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-04-15-00011
Arrêté portant nomination au grade de
Lieutenant 1ère classe - Jean-Baptiste TUNCQ
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-15-00011 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère classe
- Jean-Baptiste TUNCQ 16
| =PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° P-25-38ARRÊTÉ
Nomination au grade de Lieutenant de 1° classeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURLA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DE LA SOMMEVu le Code Général de la fonction publique ;Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriserle volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, MonsieurRollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à MonsieurVictor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion parle président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de laSomme pour la période de 2022 à 2027;Vu l'arrêté n°2025-417 en date du 17 février 2025 de Madame Christelle HIVER, présidente du Conseildépartemental de la Somme, présidente de droit du CASDIS, donnant délégation de signature auColonel Christophe PETIT, directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours dela Somme ;Vu la délibération n° 1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Somme;Vu la délibération n° 20241.33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementale constatantl'élection du président du Conseil départemental de la Somme ;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-15-00011 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère classe
- Jean-Baptiste TUNCQ 17
Vu la délibération n° 12 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 31 janvier 2025 portant modification du tableau des effectifs ;Considérant l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la présidence duConseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseild'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;Considérant la vacance du poste de directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Somme ;Considérant qu'en cas de vacance momentanée du poste de directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, l'intérim est assuré par le directeur départemental adjoint des servicesd'incendie et de secours;Considérant que Monsieur Jean-Baptiste TUNCQ est inscrit sur la liste d'aptitude au concours externe delieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels du Centre de Gestion de Meurthe etMoselle — session 2024 ;Sur proposition du directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de laSomme ;
ARRÊTENTArticle 1er. - A compter du 1° septembre 2025, Monsieur Jean-Baptiste TUNCQ, (matricule 23889),rédacteur territorial, est nommé au grade de Lieutenant de 1*° classe de sapeurs-pompiersprofessionnels stagiaire.Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunaladministratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 3. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 15: AR. BE
fPour le préfet et par délégation, La Présidente du Consgil d'AdministrationLe directeur de cabinet du Service DépartementaliIncendie et de Secours
Présidente du Conseil départemental de la Somme
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- Jean-Baptiste TUNCQ 18
Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2025-04-22-00007
Arrêté portant nomination au grade de
Lieutenant 1ère classe - Maxime LEPERS
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-22-00007 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère
classe - Maxime LEPERS 19
EPRÉFETDE LA SOMMELibertéÉgalité OMFraternité
Arrêté n° P-25-39ARRÊTÉNomination au grade de Lieutenant de 1°" classeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURLA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DE LA SOMMEVu le Code Général de la fonction publique ;Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;Vu la loi n°20211520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriserle volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois deslieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, MonsieurRollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale a MonsieurVictor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion parle président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de laSomme pour la période de 2022 a 2027;Vu l'arrêté n°2025-417 en date du 17 février 2025 de Madame Christelle HIVER, présidente du Conseildépartemental de la Somme, présidente de droit du CASDIS, donnant délégation de signature auColonel Christophe PETIT, directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours dela Somme ;Vu la délibération n° 1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Somme;Vu la délibération n° 20241.33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementale constatantl'élection du président du Conseil départemental de la Somme ;
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PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° P-25-39
ARRÊTÉ
Nomination au grade de Lieutenant de 1ère classe
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS DE LA SOMME
Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment l'article 21 ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur
Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de ta Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à Monsieur
Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté n° 22-212 en date du 18 mars 2022 portant approbation des lignes directrices de gestion par
le président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Somme pour la période de 2022 à 2027;
Vu l'arrêté n°2025-417 en date du 17 février 2025 de Madame Christelle HIVER, présidente du Conseil
départemental de la Somme, présidente de droit du CASDIS, donnant délégation de signature au
Colonel Christophe PETIT, directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de
la Somme;
Vu la délibération n°1 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 4 mars 2025 portant installation du Conseil d'Administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de ta Somme,
Vu la délibération n° 2024.1.33 en date du 23 décembre 2024 de l'Assemblée départementale constatant
l'élection du président du Conseil départemental de la Somme;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-22-00007 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère
classe - Maxime LEPERS 20
Vu la délibération n° 12 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secoursde la Somme en date du 31 janvier 2025 portant modification du tableau des effectifs ;Considérant l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la présidence duConseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseild'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme;Considérant la vacance du poste de directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Somme;Considérant qu'en cas de vacance momentanée du poste de directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, l'intérim est assuré par le directeur départemental adjoint des servicesd'incendie et de secours;Considérant que Monsieur Maxime LEPERS est inscrit sur la liste d'aptitude au concours interne delieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels du Centre de Gestion de l'Hérault - session2024 ;Sur proposition du directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de laSomme ;
ARRÊTENTArticle 1er. - A compter du 1° janvier 2025, Monsieur Maxime LEPERS, (matricule 22469), sergent desapeurs-pompiers professionnels, est nommé au grade de Lieutenant de 1°* classe de sapeurs-pompiersprofessionnels stagiaire.Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunaladministratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 3. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 22 AVR. 2025
Pour le pféfet et par délégation,Le directeur de cabinet Pour la Présidente du C.A.S ETS. et par délégation.le Directeur Dép éntal Adjoint_ des Services d'IfcEræ Secours7
Vu la délibération n° 12 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
de la Somme en date du 31 janvier 2025 portant modification du tableau des effectifs ;
Considérant l'élection en date du 23 décembre 2024 de Madame Christelle HIVER à la présidence du
Conseil départemental de la Somme et par voie de conséquence à la présidence de droit du Conseil
d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Somme ;
Considérant la vacance du poste de directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Somme;
Considérant qu'en cas de vacance momentanée du poste de directeur départemental des services
d'incendie et'de secours, l'intérim est assuré par le directeur départemental adjoint des services
d'incendie et de secours ;
Considérant que Monsieur Maxime LEPERS est inscrit sur la liste d'aptitude au concours interne de
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels du Centre de Gestion de l'Hérault - session
2024;
Sur proposition du directeur départemental par intérim des services d'incendie et de secours de la
Somme;
ARRÊTENT
Article 1er. - A compter du 1er janvier 2025, Monsieur Maxime LEPERS, (matricule 22469), sergent de
sapeurs-pompiers professionnels, est nommé au grade de Lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels stagiaire.
Article 2. - Conformément à l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal
administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3. - Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 22 AVR. 2025
Pour le éfet et par délégation,
Le dire eur de cabinet
Pour la Présidente du C. A. S .. . et par délégation,
le Directeur Dé rte ta] Adjoint
des Services d'I e e et e ours
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chef de corps
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2025-04-22-00007 - Arrêté portant nomination au grade de Lieutenant 1ère
classe - Maxime LEPERS 21